Decreto federale che approva le modifiche della lista LIX-Svizzera-Liechtenstein nel settore dei prodotti delle tecnologie dell'informazione
Disegno
del ...
L'Assemblea federale della Confederazione Svizzera, visti gli articoli 54 capoverso 1 e 166 capoverso 2 della Costituzione federale1; visto il messaggio del Consiglio federale allegato al rapporto dell'11 gennaio 20122 sulla politica economica esterna 2011, decreta: Art. 1 Le modifiche della lista LIX-Svizzera-Liechtenstein3 nel settore dei prodotti delle tecnologie dell'informazione sono approvate secondo l'allegato.
1
Il Consiglio federale è autorizzato a notificare l'approvazione delle modifiche all'Organizzazione mondiale del commercio (OMC).
2
Art. 2 Il presente decreto non sottostà a referendum.
1 2 3
RS 101 FF 2012 623 La lista LIX-Svizzera-Liechtenstein è disponibile solo in francese e questa versione è l'unica vincolante. Le presenti modifiche sono pubblicate nel Foglio federale quale parte integrante del progetto di decreto federale. La lista LIX può essere consultata o richiesta sotto forma di pubblicazione separata all'Amministrazione federale delle dogane (Direzione generale delle dogane, Divisione Tariffa doganale, 3003 Berna, fax: 031/322 22 14).
2011-2349
939
Approvazione delle modifiche della lista LIX-Svizzera-Liechtenstein nel settore dei prodotti delle tecnologie dell'informazione. DF
Allegato (art. 1 cpv. 1)
Modifiche della lista LIX-Svizzera-Liechtenstein nel settore dei prodotti delle tecnologie dell'informazione No du tarif
Description des produits
1
2
8443.
31 00
8518.
940
Taux consolidé du droit
Taux Instrument juridique consolidé du droit (EAV)
Droits de négociateur primitifs
Instrument ayant introduit pour la première fois la concession dans une liste annexée à l'Accord général
Droits de négociateur initial pour des concessions antérieures
Période de mise en oeuvre
3b
3c
5
6
7
9
par 100 kg brut
%
Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires: autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combiné entre elles: machines qui assurent au moins deux des 0.00 fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son:
0.0
4
G/67
Approvazione delle modifiche della lista LIX-Svizzera-Liechtenstein nel settore dei prodotti delle tecnologie dell'informazione. DF
No du tarif
Description des produits
Taux consolidé du droit
Taux Instrument consolidé juridique du droit (EAV)
Droits de négociateur primitifs
Instrument ayant introduit pour la première fois la concession dans une liste annexée à l'Accord général
Droits de négociateur initial pour des concessions antérieures
Période de mise en oeuvre
1
2
3b
3c
5
6
7
9
par 100 kg brut
%
0.00
0.0
G/67
65.00
0.3
G/67
112.00
0.3
G/67
0.00
0.0
CHD/58, G/67
112.00
1.1
CHD/58, G/67
0.00
0.0
CHD/58
90 11 90 19 8522.
10 00 90 10 90 90 8528.
59 00
941
parties: d'écouteurs des nos 8518.3010/3090: d'écouteurs du no 8518.3010, sous forme d'assemblages de circuits imprimés autres Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 à 8521: lecteurs phonographiques: autres: pour appareils du no 8519.5000, sous forme d'assemblages de circuits imprimés autres Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: autres moniteurs: autres appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
4
Approvazione delle modifiche della lista LIX-Svizzera-Liechtenstein nel settore dei prodotti delle tecnologie dell'informazione. DF
No du tarif
Description des produits
Taux consolidé du droit
Taux Instrument consolidé juridique du droit (EAV)
Droits de négociateur primitifs
Instrument ayant introduit pour la première fois la concession dans une liste annexée à l'Accord général
Droits de négociateur initial pour des concessions antérieures
Période de mise en oeuvre
1
2
3b
3c
5
6
7
9
par 100 kg brut
%
0.00
0.0
CHD/58
58.00
1.5
CHD/58
0.00
0.0
CHD/58
0.00
0.0
G/67
0.00
0.0
G767
71 10 71 90 8529.
90 30
8531.
80 20 90 20
942
non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo: modules séparés ayant une fonction d'échange d'informations interactif par Internet autres Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528: autres: pour appareils des nos 8525.6000, 8525.8010, 8528.4100, 8528.5100, 8528.5900 ou 8528.6100; pour appareils du no 8528.7110, sous forme d'assemblages de circuits imprimés Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530: autres appareils: panneaux indicateurs incorporant un écran plat parties: pour appareils des nos 8531.2000 ou 8531.8020
4
Approvazione delle modifiche della lista LIX-Svizzera-Liechtenstein nel settore dei prodotti delle tecnologie dell'informazione. DF
No du tarif
Description des produits
Taux consolidé du droit
Taux Instrument consolidé juridique du droit (EAV)
Droits de négociateur primitifs
Instrument ayant introduit pour la première fois la concession dans une liste annexée à l'Accord général
Droits de négociateur initial pour des concessions antérieures
Période de mise en oeuvre
1
2
3b
3c
5
6
7
9
par 100 kg brut
%
8544.
49 30 49 91 49 92
943
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1000 V: autres: pour tensions n'excédant pas 80 V, des 0.00 types utilisés dans les télécommunications autres avec gaine ou armure en métal 19.60 sans gaine ni armure en métal 24.00
4
0.0
G/67
0.7 1.7
CHD/58 CHD/58
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944