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RAPPORT de la

Commission du Conseil des Etats touchant l'armement de l'infanterie.

(Du 14 Décembre 1860.)

Tit.,

La Commission que vous avez, établie pour examiner le message accompagné du projet de loi du Conseil fédéral, touchant l'armement de l'infanterie, a l'honneur de vous présenter son rapport avec conclusions tendantes à ce qu'il plaise au Conseil des Etals adhérer à l'arrêté du Conseil national.

La Commission, donnant son assentiment au message du Conseil fédéral et eu égard à la circonstance que les provisions d'armes qui se trouvent dans les arsenaux ne sont pas suffisantes, estime qu'il est urgent de compléter dans le plus bref délai l'armement de l'infanterie, et de pourvoir tant l'élite que la réserve de fusils de chasseur et de fusils au système Prélat-Burnand ; en outre, il y a, selon elle, lieu d'établir un dépôt convenable de fusils en réserve, afin que la Confédération soit en mesure de parer à toute éventualité et de remplacer les armes perdues nu mises hors d'usage, eu conformité de l'art. 94 de la loi sur l'organisation militaire du 8 Mai 1850 ; elle estime enfin qu'il faut aussi aviser à temps à l'armement de l'infanterie et aux provisions nécessaires de munitions. Si vis pacem, para bellum!

L'on n'ignore point que jusqu'à présent la Confédération n'a fourni aux Cantons que tout juste le nombre de fusils de chasseur que l'état réglementaire des compagnies exigeait. Les hommes surnuméraires n'ont pu obtenir des armes; la Confédération n'a pas davantage pourvu au remplacement prescrit par l'arrêté fédéral du 25 Septembre 1856* des armes perdues ou mises hors d'usage.

69 Dans plusieurs Cantons on a déjà plus on moins paré a cet inconvénient, en re qu'on a fait l'acquisition à ses propres frais de fusils de chasseurs destinés en partie à ce but, en partie à l'instruction des recrues de chasseurs. Il nous paraît dès-lors juste et équitable que la Confédération tienne aux Cantons compte de cet état de choses.

Les mêmes inconvénients se sont présentés en ce qui touche l'armement au moyen de fusils Prélat-Burnand des autres compagnies des bataillons et des demi-bataillons de l'élite. Les Cantons n'ont obtenu aux frais de la Confédération que le nombre réglementaire de fusils transformés. Il est, par conséquent, de toute nécessité qu'ils possèdent au moins 20o/o de fusils surnuméraires au système PrélatBurnand, afin qu'ils puissent armer les hommes surnuméraires des autres compagnies des bataillons et demi-bataillons de l'élite et de la réserve. 11 est vrai que la Confédération a invité les Cantons à faire transformer 20% du nombre réglementaire, tout en faisant observer qu'elle se chargera des frais de transformation, liais comme cette invitation leur laisse toute faculté de s'y conformer ou pas, la Commission estime que cette démarche est insuffisante, et que l'Assemblée fédérale doit, par voie législative, prescrire aux Cantons la transformation de ces 20%.

Afin, dès-lors de satisfaire aux dispositions de Part. 94 de la loi sur l'organisation militaire et de mettre la Confédération on mesure de venir au secours des Cantons dont les provisions ne suffisent pas pour remplacer les fusils mis hors d'usage, il faut que la Confédération établisse un dépôt. A cet effet, le Conseil national a arrêté que la Confédération établirait un dépôt de 1000 fusils de chasseur en réserve, et 20,000 fusils au système Prélat-Burnand.

C'est en vain que nous avons cherché dans les pièces un rapport de la Commission du Conseil national qui nous aurait été utile, pour nous convaincre des motifs qui ont engagé le Conseil national à porter, contrairement aux dispositions du Conseil fédéral, la provision de fusils en réserve au système Prélat-Burnand au chiffre de 20,000. Ayant été informés que le chef du Département militaire avait assisté aux délibérations de la Commission du Conseil national et s'était plus tard déclaré d'accord avec les propositions qu'elle a formulées, nous avons prié ce fonctionnaire de bien vouloir nous c ommuniquer les points essentiels qui ont se rvi de bas» aux propositions de cella Commission.

Nous retracerons ces motifs en pen de mois.

A teneur du projet de loi le Conseil fédéral avait l'intention de pourvoir aussi vile que possible la dernière compagnie de chasseurs des bataillons «le l'élite également de fusils de chasseur, projet entuile duquel environ 8,000 fusils Prélat-Burnand qui se trouvent

70 maintenant entre les mains des deuxièmes compagnies de chasseurs seraient devenus d i s p o n i b l e s , armes qui, à côté des 20 o/o de fusils surnuméraires et la provision proposée de 10,000 fusils auraient parfaitement suffi aux Cantons pour pouvoir armer les milices surnuméraires, ainsi que les recrues pendant leur instruction. En vertu de J'arrête du Conseil n a t i o n a l toutefois, on ne peut plus disposer de ces 8,000 fusils Prétat-Burnand, la proposition du Conseil fédéral ayant été modifiée, et les deuxièmes compagnies de chasseurs ne devant, pour le moment, pas être pourvues du nouveau fusil de chasseur ; -- le tout dans la supposition que les essais faits par la Commission des experts en vue d'introduire une arme de précision pour toute l'infanterie et un calibre uniforme seront, dans le courant du printemps prochain, assez avancés pour engager le Conseil fédéral à soumettre des propositions à l'Assemblée fédérale dans sa prochaine session d'été. Un autre motif est que l'acquisition d'environ 8.000 fusils de chasseur pour armer les deuxièmes compagnies de chasseurs de l'élite exigerait un laps de temps de 3 ans au moins et que l'épaisseur du canon ne p e r m e t t r a i t sans doute pas d'augmenter le, calibre au point de le mettre en harmonie avec le calibre présumé de la nouvelle arme de précision. Afin, de parer à toute éventualité, l'on a dû chercher à combler d'une autre manière cette lacune de 8,000 fusils, m o t i f pour lequel la proposition primitive du Conseil fédéral d'établir un dépôt de 10,000 fusils en réserve au système Prélat-Burnand, a été, par arrêté du Conseil national, porté à un chiffre double.

La Commission estime donc qu'il existe des motifs suffisants pour adopter l'arrêté du Conseil national, en vertu duquel la Confédération établira un dépôt de 1000 fusils de chasseur en réserve et de 20,000 fusils au système Prétat-Barnand.

Quand même les fusils en réserve au système Prélat-Burnand ne devraient pas être utilisés de sitôt, l'acquisition de celte anno notamment au prix de 25 fr., y compris les frais de transformation, nous paraît opportune, ces fusils peuvent plus tard alors que l'infanterie sera pourvue de la nouvelle arme de précision, servir à l'armement de la Landwehr, laquelle dans quelques Cantons est Ires-mal armée.

Comme enfin la Landwehr est
une partie intégrante légalement prescrite d e l à défense organisée de la patrie, la Commission a d h è r e " à la proposition du Conseil fédéral, savoir que les Cantons soient mis en possession d'une provision suffisante de m u n i t i o n s , à quel effet il conviendrait de réserver au moins 100 cartouches par homme. Lu Confédération se chargera des frais de la première acquisition en raison du nombre do l'infanterie de la Landwehr appelée sous les armes, laquelle sera organisée dans les Cantons jusqu'au 31 Décembre 1861-

71 Avant de terminer son rapport, la Commission ne peut s'empêcher d'exprimer au chef du Département mililaire ses sincères remerciements pour le talent, l'énergie et la circonspection que dès son entrée en fonctions il a déployés dans la direction de nos affaires miîitaires; la Commission le remercie également des peines qu'il s'est données pour mettre l'armement de l'infanterie sur un bon pied et le compléter aussi vite et aussi bien que possible.

La Commission exprime en même temps le voeu qu'il parvienne à pourvoir bientôt aussi les deuxièmes compagnies de chasseurs des bataillons d'élite d'une arme de précision ; peut-être qu'on pourra alors commencer d'armer les compagnies de chasseur du nouveau fusil. Le zèle et la bonne volonté qui paraissent avoir été un peu ébranlés, ne manqueront par suite de cela pas de s'emparer de nouveau de» deuxièmes compagnies de chasseur, si ainsi que nous l'espérons, l'instruction répond à notre attente, et si ces deuxièmes compagnies qui sont pourvues du fusil d'infanterie, sont comme les premières compagnies de chasseurs appelées à faire les manoeuvres de chasseurs.

La Commission, après avoir donné ces. explications touchant le projet de loi sur l'armement de l'infanterie, présente la proposition ciaprès : ,,à ce qu'il plaise au Conseil des Etats adhérer à l'arrêté du Conseil national' 1 .

Berne, le 14 Décembre 1860.

Les membres de la Commission : L. DENZLER, rapporteur.

WELTI.

ARNOLD.

J. J. SUTTER.

L. WENGER.

Noie. L'adhésion"" 0 "* eu effet lieu.

palle 4.

(Voir Recueil officiel, tome VU,

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RAPPORT de la Commission du Conseil des Etats touchant l'armement de l'infanterie. (Du 14 Décembre 1860.)

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