173 lui est en même temps recommandé de demeurer dans les limites des crédits alloués.

7. Le Conseil fédéral est autorisé à faire en sorte que la valeur portée en compte pour le Rutli soit éliminée de l'état de la fortune.

D. En général.

8. Du reste la gestion du Conseil fédéral en 1860 est approuvée.

9. La gestion du Tribunal fédéral est approuvée pour autant qu'elle est constatée par le rapport de cette autorité.

10. Le compte de l'Etat pour 1860 présenté par le Conseil fédéral est approuvé.

# S T #

Extrait des délibérations de l'Assemblée fédérale.

La session d'été ordinaire des Conseils législatifs de la Confédération suisse a commencé le 1. Juillet 1861.

Les Présidents sortants des Conseils ont ouvert la session par les allocutions suivantes, savoir: a. Le Président du Conseil national, Mr. Dapples, de Lausanne : Messieurs les membres du Conseil national, En vous souhaitant la bien-venue dans la ville fédérale, il m'est impossible de ne pas commencer par un souvenir douloureux. Lorsque, il y a six mois, Vous me files l'honneur de m'appeler à celle place, j'y fus reçu par notre vénérable Président d'âge, par ce vieillard qui, des les premières années de ce siècle, consacrait déjà sa vie au service de la patrie, et qui, sous ses cheveux blancs, avait conservé toute l'énergie et toute l'ardeur de la jeunesse. Vous aviez l'ait asseoir au fauteil de la vice-présidence l'un des membres les plus jeunes de cette assemblée; il était plein de force et de vie et déjà il avait pu rendre à son pays des services qui en promettaient d'autres encore. Tous deux ont disparu; tons deux nous laissent un exemple de patriotisme et de dévouement; je devais à leur mémoire ce léger tribut de reconnaissance et d'affection.

174 L'année dernière, en prenant congé les uns des autres après u n a laborieuse session, nul d'entre nous ne pensait que nous resterions si longtemps sans nous revoir diins celle enceinte. Nous semblions toucher alors à Tune des phases importantes de celte crise qui remue si profondément notre vieille Europe. Au-dessus de nous, à l'horizon, de quelque côté que se perlassent vos regards, nous n'apercevions que des nuages qui semblaient receler la tempête. H suffisail, semblait-il, d'un éclair pour provoquer un embrasement général. Cet éclair n'a pas déchiré la n u e ; il en faut rendre grâces à la Providence.

Mais, si le péril n'a pas éclaté, il n'a pas pour cela disparu, moins imminent et moins apparent peut-être, il n'a pas cessé pourtant de réclamer notre vigilance et notre fermeté. A u c u n e des questions qui agitaient l'Europe n'a été résolue; aucune des ambitions qui s'étaient plus pu moins ouvertement produites ne s'est é t e i n t e ; aucune des passions qui étaient aux prises ne s'est calmée.

Contraintes pour un m o m e n t de se replier sur elles-mêmes, elles se relèveront avec une force nouvelle lorsque l'heure de l'explosion aura sonné. Qu'on relise le récent et remarquable rapport du Conseil fédéral, qu'on se rappelle les déclarations qui ont retenti j u s q u e dans l'enceinte de certaines assemblées délibérantes, et qu'après cela Ton se demande s'il n'existe pas des projets qui se mûrissent en silence dont le but est inconciliable avec les traités sur lesquels repose le droit public moderne, et avec les relations actuelles des peuples.

Serons-nous simples spectateurs des conflits qui se préparent? Pouvonsnous nous flatter que les flots de la tempête v i e n d r o n t se briser contre nos montagaes sans y laisser autre chose que leur é c u m e ? Non!

un excès de sécurité serait ici de l ' i m p r u d e n c e et en présence de pareilles éventualités la Suisse' doi' se t e n i r prêle à défendre sa neutralité.

Nous avons b e a u c o u p fait déjà dans ce but, et cette session ne s'écoulera pas sans doute sans que nous prenions de nouvelles décisions dans le même sens. C'est là, je ne crains pas de le dire, l'objet principal des travaux que nous allons entreprendre. Peut-être trouverez-vous dans mes paroles une couleur quelque peu alarmiste.

Il y a si longtemps qu'on parle de
guerre et p o u r t a n t la Suisse est toujours en paix. Ah ! Messieurs, c'est là aussi qu'est le danger.

Ils sont rares m a i n t e n a n t les hommes qui ont assisté aux luttes des premières années de ce siècle; nous avons presque tous vécu dans une ère non interrompue de paix, et nous avons peine à nous figurer qu'elle puisse être troublée. Nous sommes ainsi exposés à nous endormir dans une sécurité périlleuse et à fermar les yeux pour ne point voir ce à quoi nous ne voulons pas croire. C'est celte fausse sécurité contre laquelle nous devons a v a n t tout nous tenir en garde,

175

car aucun sucri fi ce ne sera trop grand lorsqu'il s'agira de défendre notre liberté.

Il y a tantôt Irenle années que le Prince Louis-Napoléon Bonaparte donnant à la Suisse, sur son organisation militaire, des conseils pleins de sagacité et de sagesse, écrivait : ,,L'Empereur Napoléon disait en parlant des impôts que l'on ,,était obligé de lever en temps difficiles : II vaut mieux se payer ,,à soi-même des impôts quand le salut de la patrie est menacé ,,que de les payer aux Russes ou aux Autrichiens/' II n'y a aucun de nous qui ne fût sur ce point parfaitement d'accord avec l'illustre guerrier. Payer pour payer, il vaut mieux employer notre argent à préparer notre défense que de le voir servir peut-être à de grandes aventures; et s'il faut que notre sang soit versé, il y a plus d'honneur et de profit à le faire sur notre sol qu'à en teindre les clinmps de bataille étrangers. Ne négligeons donc rien pour compléter nus moyens de défense ; achevons l'armement des troupes fédérales; complétons la fortification des points qui l'exigent ; ouvrons les routes qui faciliteront le mouvement de nos armées.

Sans doute, il ne faut pas se faire d'illusion. Malgré nos efforts, nous serons et demeurerons toujours un petit pays. Mais un petit pays, entièrement armé pour sa défense, inspire plus de respect que nous ne le croyons nous-mêmes.

La grande fête nationale de la Suisse, le tir fédéral, s'ouvre aujourd'hui dans l'un de ces lieux qui sont comme une terre sacrée par la grandeur des souvenirs qu'ils évoquent. Là, plus qu'ailleurs, cette fête revêtira son noble caractère, et sou utilité grandira à mesure que les armes usuelles y prendront la place qni leur appartient.

Sous ce rapport, le tir de 1861 constituera un véritable progrès sur ceux qui l'ont précédé. On a essayé d'imiter nos tirs fédéraux :, mais on ne le pourra jamais complètement. H faut pour de telles fêtes le cadre de nos montagnes et l'air pur de la liberté.

Et maintenant, Messieurs, puis-je ne pas dire un mot de ce qui i: fait tressaillir la Suisse d'une extrémité à l'autre. Un malheur aussi grand qu'inattendu a frappé un de nos Cantons confédérés. L'incendie a détruit en quelques heures l'une de nos cités les plus industrieuses et les plus florissantes. Du sein de ces ruines où se sont engloutis les fruits du travail de plusieurs générations, un immense cri de douleur s'est élevé. Messieurs, vous le savez tous par votre expérience personnelle, ce cri n'est pas resté sans écho. Dans la patrie commi; à l'étranger il n'est pas un coeur suisse qui n'ait été ému et presque pas une main qui ne se fût ouverte pour soulager cette grande infortune. Nous avons bien senti et prouvé que nous étions un peuple., · une nation, malgré les langues diverses et que notre vieille devise :

176 ,,Un pour tous, et tons pour un" n'était pas uue vaine formule.

Nous avons eu une preuve nouvelle, après tant d'autres, que si parfois des divisions intérieures peuvent obscurcir l'unité réelle et fondamentale qui nous lie, il suffisait d'une occasion pour la manifester d'une manière éclatante.

Cette démonstration n'était point superflue en ce moment-ci.

Outre que l'esprit de sacrifice ne se développe jamais mieux que par l'exercice, il nous était bon de savoir toujours mieux à quel point nous pouvons compter les uns sur les autres et combien un malheur ou un danger commun nous réunirait en un de ces faisceaux qui ne se peuvent briser. À cet égard, la Suisse a donné au monde un spectacle qui ne sera pas perdu ; car, si l'on a pu faire de telles choses pour soulager la souffrance matérielle de l'un de nos frères, que ne ferait-on pas quand sa vie même et son indépendance viendraient à être menacées !

Je déclare ouverte la cession ordinaire de 1861.

b. Le Président du Conseil des Etats , Mr. le Dr. Blurner, de Claris : Tit., En nous séparant à la fin de l'année 1860, nous présumions que les conjonctures politiques de l'Europe, qui nous menaçaient d'une guerre imminente, nécessiteraient au printemps la convocation de l'Assemblée fédérale. Nous décidâmes par conséquent de nous ajourner, en laissant au Conseil fédéral le soin de fixer l'époque de la nouvelle réunion des deux conseils. Or, les événements de cette année n'ont heureusement pas réalisé nos appréhensions, la paix générale en Europe n'ayant jusqu'ici point été troublée. Le Conseil fédéral a dès-lors jugé à propos de ne pas nous convoquer à uue session de printemps, décision qui sans aucun doute a d'autant plus obtenu l'approbation générale que les questions urgentes que nous avions notamment eu vue en nous ajournant, ne se trouvaient au printemps nullement encore en état d'êlre mises en délibération. La lâche principale des travaux que nous allons entreprendre, portera sur l'examen sérieux de projets, importants touchant l'établissement de routes militaires dans les Alpes et la transformation de nos bouches à feu, afin que nous soyons en mesure de prendre des arrêtés appropriés aux besoins.

Tit.! Si la politique de l'Europe a pris une tournure autre que celle que nous avons cru devoir présupposer à l'époque de notre dernière session, on ne pouvait alors encore moins prévoir le terrible sinistre qui dans l'intervalle a porté un coup si douloureux à mon Canton natal et qui 'dans toute la Confédération a éveillé les plus vives sympathies. En prenant au mois de Décembre congé de Vous, je pus encore le faire comme représentant d'un Canton qui jouissait

177 d'un modeste bonheur et dont les progrès auxquels il visait dans toutes les brandies de la vie sociale et politique obtenaient des succès.

La nuit néfaste du 10 Mai qui a réduit en cendres notre cité florissante dont il ne reste plus que les décombres, a paralysé toutes les forces du Canton de Claris et frappé pour longtemps Pétât prospère de son développement.

Mais si d'un côté l'épreuve à laquelle Dieu dans sa toute puissance et par sa volonté a soumis ma commune natale, fût rude, d'un autre côté l'amour et la fidélité dont nos Confédérés ont fait preuve en nous venant en aide dans notre malheur, furent d'autant, plus grands; ils ont non-seulement adouci notre .infortune matérielle, mais encore les sentiments de bienveillance dont on nous a donné de toutes parts des preuves innombrables, en nous tendant sous toutes les formes une main fraternelle, prévenante et même souvent ingénieuse, nous ont rendu le courage et la confiance en nous mêmes lorsque nous étions sur le point de succomber sous le poids de nos afflictions.

Oui, vraiment, l'incendie de Glaris, plus que tout autre événement antérieur, est une preuve évidente que la 'vieille devise de nos ancêtres: ,,Un pour tous et tous pour^un" produit encore son effet salutaire; il est une preuve de plus que dans notre Etat confédéré nous sommes de plus en plus pénétrés du sentiment que nous sommes tous membres d'un seul corps, et que, lorsque par conséquent un seul membre souffre, tout le corps est en souffrance.

Si ces sympathies si touchantes et surpassant toute attente que cette grande infortune a rencontrées ont marqué le triomphe de l'esprit du siècle qui étend toujours plus loin les limites de son action, elles n'ont pas moins fait briller dans tout son éclat l'esprit de nos anciennes alliances, de ces liens, qui depuis 1848 se resserrent toujours davantage.

C'est avec un coeur ému que je profite de l'occasion que me donne ma qualité d'ancien président, pour vous exprimer, Tit., qui représentez les 22 Cantons, mu vive et sincère reconnaissance pour les dons abondants et même grandioses qu'ont fait parvenir aux incendiés de mon lieu d'origine les gouvernements des Cantons et les communes, les corporations et les particuliers, les hommes, femmes et enfants, le riche donnant de son superflu, l'ouvrier et le domestique eu se désaisissant de son gain journalier, les Confédérés de tons les Cnntons, de tous les districts et de toutes les communies sans distinction des langues, des confessions et des parties politiques, tous animés de sentimenls chrétiens et fraternels. De même que la partie inférieure du Canton de Glaris doit sa conservation à la Confédération à l'aide efficace de laquelle, il y a 50 ans, les marais de la Linth ont été desséchés, de même la cité de Glaris sera redevable essentiellement aux Confédérés de l'aisance qu'une fois sortie des ruines elle recourera insensiblement, soyez convaincus, Tit., qu'un Canton

178 dans lequel les documents du patriotisme suisse a b o n d e n t , sera toujours animé du plus pur patriotisme et cherchera à contribuer de toutes ses forces au bien de la patrie commune.

L'intérêt fédéral qui se rattache au sinistre de Claris et aux secours qui lui ont été portés, ainsi que les rapports dans lesquels je me trouve avec cet événement, me serviront d'excuse fi je me suis un peu trop arrêté à un objet qui ne ligure pas sur la liste de nos tractandas. Je déclare ouverte la présente session ordinaire et vous invite à passer à la discussion des queslions qui doivent nous occuper.

Les bureaux ont été formés comme suit : \ . Au Conseil national.

Les bureaux ont été formés comme suit : Président: Mr. Charles Karrer, de Bumpliz, à Sumisvvald (Berne).

Vice-Président: Mr. Dr. Alfred Escher, de et à Zurich.

Scrutateurs : Mr. François Wirz, de et à Sarnen (Unterwalden-le-Haut).

,, Jules Philippin, de et à Neuchâtel.

,, Simon Kaiser, de Biberist, à Soleure.

,, K.-G.-J. Sailer, de Wyl (St. Gali).

2. Au Conseil des Etats Président: Mr. Nicolas Hermann, de et à Sächseln.

Viee-Président : Mr. G u i l l a u m e Vigier, de et à Soleure.

Scrutateurs: Mr. J.-J. Sulter, de et à Buhler (Appenzell Rh Ext.).

Alexandre Almréas, de et, à Genève.

n Le Président nouvellement élu du Conseil des Etats a prononcé l'allocution suivante : Tit., Je n'ai pas la prétention de croire que l'élection dont vous venez de m'honorer soit due à mes qualités ou à mes mérites. Je ne me dissimule nullement que cet honneur ne doit pas- être attribué à ma personne, mais seulement au Canton que je représente, ainsi qu'aux autres Cantons primitifs.

En confiant à un député de la Suisse primitive la présidence du Conseil des Etats, vous avez fait preuve qu'à ces petits Cantons vous n'appliquez pas u n i q u e m e n t la lettre morte de la constitution fédérale, mais qu'en réalité vous les considérez tant au point de vue politique que par rapport aux honneurs et aux dignités comme jouissant des mêmes droits et* des mêmes conditions que les Cantons plus populeux qui tout en étant pai venus à un plus haut degré d'intelligence et d'éducation, sont aussi dotés de ressources financières bien plus fortes.

Par ces motifs je me trouve tiès-honoré de la distinction faite dans ma personne aux Etats primitifs et je vous remercie de l'élection

179 dont je viens d'être l'objet. Bien que je puisse vous donner l'assurance que je m'efforcerai de diriger les débats en toute impartialité, je doit néanmoins réclamer votre indulgence quant à ma présidence qui sans aucun doute laissera à désirer à plusieurs égards.

Les membres nouvellement élus aux Conseils sont : a. Au Conseil national : Mr. Henri Fierz, de Meilen, à Fluntern (Zurich), élu au II. arrondissement électoral le 6 Janvier dernier, en remplacement de Mr. le Conseiller fédéral Dr. Furrer.

Jean Stapfer, lieutenant-'colonel, de et à Borgen (Zurich), «lu r au I. arrondissement le 23 Juin dernier, à la place de fou Mr.

Georges Joseph Sidler.

,, Frédéric-Rodolphe-Samuel Kilian, Conseiller d'Etat, d'Arberg, à Bénie, élu le 6 Janvier dernier au VI. arrondissement, en remplacement de Mr. le Conseiller fédéral Stoempfli.

,, Joseph Vonmatt, président du tribunal criminel et major d'étntmajor, de et à Lucerne, élu le 30 Décembre dernier au XI. arrondissement, en remplacement de Mr. le Président de la Confédération Knusel.

,, Dr. J.-Baptiste Weder, Conseiller cantonal, d'Oberriet, à St.

Gali, élu le 13 Janvier dernier au XXVIII. arrondissement, en remplacement de Mr. le Conseiller fédéral Noeff.

,, Jean-Rodolphe Toggenbourg, ancien Conseiller d'Etat, d« eli à Laax (Grisons), élu le 10 Mars dernier au XXXV. arrondissement, à la place de feu Mr. Gaspard Latour.

,, Adolphe Fischer, colonel fédéral, de et à Rheinach (Argovie), élu au "XXXVI. arrondissement le 6 Janvier dernier, en remplacement de Mr. le Conseiller fédéral Frey-Herosée.

,, Victor Ruffy, avocat, de Lutry, à Lausanne, élu au XLII. arrondissement le 6 Janvier dernier, en remplacement de Mr. le Conseiller fédéral Fornerod.

,, Daniel Capponi, de Cerentino, à Bellinzone, élu le 13 Janvier au XLI. arrondissement, en remplacement de Mr. le Conseiller fédéral Pioda, b. Au Conseil des Etats.

Pour Uri : ,, ,, ,,

Mr. Charles-Emmanuel Muller, ancien Landammaun, de Altorf, à Berne.

Nidwalden : ,, Dr. Walther Zeiger, de et à Stanz.

Baie-Ville : ,, Auguste Stähelin-Brunner, de et à Baie.

St. Gali : ,, Benoit-Antoine-Wolfgang Höfliger, Conseiller d'Etat, de Rapperschwyl, à St. Galt.

Feuille fédérale. XIII. année. Vol. IL 15

180 Grisous: Valais: Genève :

Mr. Jean Romedi, de et à Madulein.

,, Aloïs Lalour, de et à Brigels.

,, Joseph-Antoine Clémenz, de et à Viège.

Maurice Chapelet, de et à St. Maurice.

B ,, Moïse Vautier, de Genève, à Caronge.

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 1. Juillet 1861.)

En égard à la révision projetée de la loi sur les laxes postales, le Conseil fédéral a décidé qu'il n'y a pas lieu de mettre à exécution l'arrêté rendu le 5 Juin au sujet de l'emploi de timbres-poste fractionnés (voir page 22 ci-devant).

Le Conseil fédéral a résolu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée fédérale la prolongation de délai de trois ans accordée le 23 Mai dernier par le Grand-Conseil du Canton d'Argovie à la Compagnie de l'Union suisse, pour le commencement des terrassements du chemin de fer de Brugg ou Koblenz à Kaiseraugst.

Le Conseil fédéral a désigné les inspecteurs des écoles d'aspirants-officiers d'infanterie de cette année, savoir pour celle de Soleure : Mr. le colonel fédéral Kurz, à Berne; pour celle de Lucerne : Mr. le colonel fédéral Bourgeois-Doxat, à Corcelleltes (Vaud).

Le Conseil fédéral a nommé : (le 26 Juin 1861) Buraliste postal à Grindelwald (Berne), Mr. Ulric Gertsch, de L u t sdienthal, près Grindelwald.

(le 1. Juillet 1861) Contrôleur de péage à Castasegna (Grisons), Mr. Etienne Jost, de Klosters, régent à Promontogno (Grisons).

~/\A/WWV-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations de l'Assemblée fédérale.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1861

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.07.1861

Date Data Seite

173-180

Page Pagina Ref. No

10 058 566

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.