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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 22 Mai 1861.)

Le Conseil fédéral a approuvé le règlement pour le service de santé à l'armée fédérale élaboré par une Commission sous la direction du médecin fédéral en chef, et il en a ordonné la mise à exécution immédiate.

Le Conseil fédéral a chargé le Chef du Département militaire fédéral de procéder à l'inspection de l'école militaire centrale de cette année.

(Du 24 Mai 1801 )

Le Conseil fédéral a accordé jusqu'à nouvel ordre l'entrée en franchise de droit pour les docs charitables venant de l'étranger pour les incendiés de Glaris, et dont la destination sera dûment justifiée.

Le Consul suisse à Gênes u transmis au Conseil fédéral pour les incendiés de Glaris deux lettres de change du montant de fr. 1500, provenant d u n e première collecte faite parmi les Suisses à cette résidence.

S. M. l'Empereur d'Autriche a n oui me le 9 Mars dernier Consul honoraire en Suisse, à la résidence de Genève, Mr. Adolphe Schück de Eger, (Bohème), architecte établi depuis plusieurs années à Genève; le Conseil fédéral lui a accordé l'exéquatur.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1861

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.06.1861

Date Data Seite

846-846

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10 058 539

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