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XIII. ANNÉE. VOLUME II.

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N° 40.

LUNDI, 26 AOUT 1861.

Extrait desdélibérations duConseil fédéral.

(Du 23 Août 1861.)

Le Conseil fédéral a pris relativement à l'exposition universelle de Londres, la décision suivante : 1. Indépendamment des fraisgénéraux que ta Confédération prend ordinairement à sa charge, celle-ci supportera on outre: a. Les frais de transport pour les objets destinés à l'exposition et déclarés admissibles, à partir d'une villa frontière suisse désignée comme station de consignation jusqu'au bâtiment de l'exposition, jusqu'il concurrence de 1 quintal pour chaque exposant; le Département de l'Intérieur (section bureau de statistique) est toutefois autorisé à accorder dans des circonstances particulières cette franchise aussi pour des objets d'un poids supérieur.

6. Les frais d'assurance pour le transport, aller et retour, ainsi que l'assurance contre l'incendie dans le bâtiment de l'exposition.

c. Les frais de transport pour le retour des- marchandises -rentrant en Suisse après la clôture de;l'exposition, dans un délai à Fixer par le Département de l'Intérieur, aux mêmes conditions que celles qui concernent le poids pour l'aller.

2, Le Département de l'Intérieur désignera une où plusieurs villes frontières où les objets de l'exposition devront être remis aux adresses par lui indiquées; à partir de là il se charge du transport plus loin.

La Confédération est responsable vis-à-vis des exposants dans là même mesure que les commissionnaires, les établissements de transport, les compagnies d'assurance, etc., I© sont vis-à-vis d'elle.

Feuille fédérale. XIII. année. Vol. IL 11

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Les exposants sont tenus de livrer leurs marchandises soigneusement emballées aux stations désignées.

La Confédération désignera des commissaires à Londres pour recevoir les objets de l'exposition, pour les déballer et les arranger, éloigner et déposer les caisses d'emballage, pour surveiller les marchandises et pourvoir à leur conservation, ainsi qu'au réemballage et au renvoi des objets non vendus. Ces commissaires seront choisis par le Conseil fédéral ; ils sont responsables de l'accomplissement de leurs devoirs et représenteront les intérêls des exposants aux voeux desquels ils auront égard autant que faire se pourra.

Les comités cantonaux décideront sur l'admissibilité des objets présentés, sous réserve toutefois de l'approbation du Département fédéral de l'Intérieur; les comités cantonaux lui annonceront eu temps utile le jour et le lieu de l'inspection des objets destinés à l'exposition, afin qu'il puisse s'y faire représenter.

Les exposants doivent tenir leurs marchandises prêtes pour l'inspection et l'envoi pour le 1. Janvier 1862 au plus tard.

Les objets envoyés à l'exposition et en revenant sont admis en franchise de droit à leur passage par la frontière suisse.

Le Département de l'Intérieur, section du bureau de statistique, est chargé de l'exécution ultérieure, et aura à s'entendre avec le Département fédéral du Commerce et des Péages relativement à la franchise de péage prévue au §. 6.

Les décisions ci-dessus se rapportent uniquement à la partie industrielle de l'exposition universelle de Londres, et les dispositions relatives à l'exposition des beaux arts (section IV) feront l'objet de décisions ultérieures.

Par note du 19 courant, la Légation d'Espagne près la Conféfédération suisse informe le Conseil fédéral que Mr. José Urech, ViceConsul d'Espagne, à Genève, a été rappelé de son poste.

Le Conseil fédéral a nommé Commis au bureau de poste de Berne : Mr. Rodolphe /Ebi, de Lyss, horloger, à Berne.

Télégraphiste et facteur au bureau de Olten : Mr. Charles-Auguste Schweitzeï, de Oberhelfenschwyl (St. Gali).

^'VAA/WW^

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1861

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40

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.08.1861

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