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Message du

Conseil fédéral aux hauts Conseils législatifs de la Confédération suisse concernant la correction de la Linth.

(Du 10 Juillet uy«l.)

Tit.,

En Mai 185>SS un Comité de huit sociétaires intéressés ont adressé au Conseil fédéral pour être communiqué à l'Assemblée fédérale un mémoire par lequel la demande est présentée tendant à ce qu'il plaise à la haute Assemblée fédérale décréter : 1. L'oeuvre nationale de l'entreprise de la Linth sera, en exécution d'arrêtés y relatifs de la Diète existants, achevée immédiatement jusqu'à l'embouchure de la Linth dans la partie supérieure du lac de Zurich; 2. Une subvention convenable sera allouée à cet effet par la Confederation outre les autres ressources d'exécution qui existent déjà; 3. Les mesures indispensablement nécessaires pour l'achèvement projeté de l'oeuvre nationale susdite devront être prises pour l'abaissement du lac de Zurich et le h. Etat de Zurich sera tenu de faire en sorte qu'à la sortie de la Limmat et qu'à Zurich et près de cette ville eu général les démolitions et constructions nécessaires à l'abaissement du lac soient exécutées; 4. Toute l'entreprise de la Linth et Ses affaires qui s'y rapportent seront considérées comme affaire fédérale, retirées de la Commission de police de la L i nth jusqu'ici existante et placées sous la direction

745 Afin de rassembler les informations nécessaires à l'appréciation de la damande présentée sur une question qui, eu égard à su grande portée, mérite d'être examinée soigneusement et sous toutes ses fèces, nous avons donné, par lettre du 11 Juin 1858, en première ligne aux quatre Etats intéressés à l'entreprise de la Linth, Zurich, Schwyz, Glaris et St. Gall ainsi qu'à la Commission de police de la Linth, connaissance du contenu de la pétition ci-dessus en les invitant à nous communiquer leurs vues sur l'affaire en général et spécialement sur les points suivants : 1. Si une continuation de la correction de la Linth, de Grynau en aval jusque dans le lac de Zurich pour !e dessèchement du territoire inférieur de la Linth paraît effectivement désirable, et si le profit qu'on peut en attendre est en proportion avec les frais qui en résulteront.

2. Si pour le dessèchement du territoire inférieur de la Linth outre la correction du canal ci-dessus, un abaissement du lac de Zurich est aussi nécessaire et dans quelle m e s u r e ; et enfin 3. Si l'organisation existante de l'Administration de la Linth donne lieu à des plaintes fondées, éventuellement quelle autre organisation serait jugée convenable.

Encore avant que les réponses demandées fussent parvenues, les pétitionnaires s'adressèrent itérativement à nous en demandant de soumettre se plus lot possible l'affaire à l'Assemblée fédérale. Nous ne pûmes toutefois, vu l'importance de l'objet et par des motifs faciles à comprendre, satisfaire à cette demande, avant que tous les intéressés se fussent prononcés air la question.

Ce n'est que le 19 Août 1859 que nous fûmes en possession de toutes les réponses. Nous les joignons à ce rapport et nous nous bornons à en indiquer ci-après brièvement la substance, en nous réservant lors de la tractation définitive de celte affaire de l'examiner plus à fond.

D'après les réponses parvenues, les vues des intéressés sur les trois questions posées dans la lettre du Conseil fédéra! sont les suivantes : a. Le Gouvernement de Giaris (lettre du 26 Juin 185S) est d'accord avec la demande des sociétaires (Linthgenossamen) relativement au premier point, concernant la convenance de la continuation de le correction de Grynau en aval; 2. Il envisage l'abaissement du lac de Zurich pour le dessèchement de la contrée inférieure de la Linth comme étant indispensablemeut nécessaire et en ce qui concerne 3. L'organisation de l'administration de la Linth, le Gouvernement îa considère comme parfaitement suffisante.

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6. Schwyz (lettre du 15 Juillet 1858) envisage: 1. la continuation de la correction et 2. à cet effet rabaissement du lac die Zurich comme étant nécessaire, même indispensable; 3. il signale l'organisation actuelle de l'administration de la Linth comme étant défectueuse, c'est pourquoi le Gouvernement appuie la proposition y relative des sociétaires.

c. La Commission de police de la Linth s'exprime (par lettre du 19 Octobre 1858 en ce sens que: 1. la correction de la Linth die Grynau en aval paraît sans doute très-désirable : elle craint toutefois que les frais de cette entreprise ue soient hors de proportion avec le {profit à en attendre, parce que 2. pour atteindre le but d'un dessèchement complet, le lac de Zurich devrait être abaissé et cela, non pas comme il est projeté, seulement de 2 Va' ma's de 4', ce qui occasionnerait des frais trèsconsidérables ; 3. la Commission désire voir maintenir l'organisation actuelle de l'Administration de la Linth.

d. Le Gouvernement de Zurich ne se prononce pas dans sa lettre du 29 Avril 1859 sur la question première de la convenance de la correction, mais traite en revanche d'une manière d'autant plus détaillée la seconde question, en ce qu'il signale les préjudices nombreux et considérables d'un abaissement du lac et rend surtout attentif aux frais énormes qu'il exigerait, ©n mentionnant que l'Inspectorat des constructions hydrauliques évalue les frais de l'abaissement du tac, le transfert et la mise en sûreté de bâtiments publics et privés, Tachât d'établissements industriels, les indemnités pour affaissement de bâtiments autour du lac etc. à huit millions.

En terminant, le Gouvernement déclare qu'il ne, peut pas consentir à Pabaissemen: du hic.

3. Quant à l'organisation actuelle de PAdminislralion de la Linth, Zurich pense qu'elle est parfaitement convenable aux circonstances.

e. Le Gouvernement de St. Gull enfin appuie la demande des sociétaires dans toutes ses parties.

Il résulte des réponses qui viennent d'être citées des motifs plus ou moins prépondérants pour la tractation ultérieure de l'affaire, savoir: que le dessèchement du territoire inférieur de la Linth paraît désir.iole ; que d'après les avis assez concordants des personnes de l'art, le but d u n l il s'agit ne saurait être atteint que si, conjointement avec in correction projetée de Grynau en aval, on effectue eu même temps rabaissement du lac de Zurich; mais que précisément ce dernier point présentera des difficultés t.)ut-;i-fait considérables à l'entreprise, parce que Zurich se refuse à prêleï les mains à un abaissemeit du lac, qui entraînerais

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maints préjudices sous d'autres rapports, notamment exigerait aussi de très-grands sacrifices pécuniaires.

Quoique dans cet état des choses la question de savoir si le profit à attendre du dessèchement du territoire inférieur de la Limtti est en proportion avec les sacrifices qui devront y être appliqués, soit quelque peu douteuse, nous n'avons pas hésité à poursuivre sans délai cette affaire plus loin, si la question de la réorganisation de l'Administration de la Linth mise en liaison aveu le projet de dessèchement ne s'était pas présentée tout d'abord dans l'intervalle comme affaire indépendante.

Nous avons dans notre rapport de gestionj pour 1860 (Feuille fédérale 1861, Tome I, p. 726), dit qu'il, nous paraissait ind:spensai>!ement nécessaire avant tout de procéder à la réorganisation de l'Administration. Pour motiver cette manière de, voir, nous nous référons simplement au rapport préalable présenté à cette occasion sur l'état de cette dernière affaire et au protocole de la conférence qui a eu lien à Zurich le 20 Octobre de l'année dernière.

Si l'on examine de plus près les questions financières et administratives qui se rattachent à la réorganisetion de l'Administration de la Linth, l'on devra certainement reconnaître qu.e leur solution préalable et définitive, parait n.on-seule.ment très-désirable, mais qu'elle est même dans l'intérêt du projet de dessèchement dont il s'agit, pour autant en g.énéral qu'il existe de perspective que les difficultés considérables qui's'y opposent, puissent être surmontées.

Nous avons d'éjà communiqué directement cette manière de voir aux pétitionnaires par îe(Jre du 27 Décembre 1860, mais ceux-ci ne paraissent pas pouvoir la partager et ils ont dès-lors itérativemetit demandé par lettre du 18 du mois passé, que leur pétition soit présentée à la li. Assemblée fédérale.

Satisfaisant à cette demande, nous avons l'honneur de vous SOGmetili: le mémoire dont il s'agit avec les actes y relatifs, mais par les motifs ci-dessus développés et parce que la question qui BOUS occupe n'est en général pas mûre, nous ne sommes pas dans le cas de pouvoir l'accompagner de propositions qui s'y rapportent. Nous répétons, qu'à notre avis, on devrait attendre la réorganisation projeJée. d&. l'Administration d e l à Linth, après laquelle on pourrait alors immédiatement aviser aux expertises et négociations nécessaires eoecernant le projet de .l'achèvement de la correction de la Linth.

Berne, le 10 Juillet 1861.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: J. M. KNUSEL.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

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05.10.1861

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