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RAPPORT de la

minorité de la Commission du Conseil des Etats touchant les réformes proposées par le Conseil des Etat pour l'habillement et l'équipement de l'armée fédérale.

(Du 10 Décembre 1860.)

Tit.,

Les propositions de la majorité et de la minorité de votre Commission diffèrent (ainsi que cela résulte déjà de la dernière discussion) u n i q u e m e n t quant à la question de savoir de quelle manièro Ton doit remplacer le Trac d'uniforme, si c'est par la tunique ou par la teste à manchet.

La question devient importante par la raison qu'il ne s'agit pas simplement de la forme et de la coupe d'un vêtement, mats du mainlien de principes et d'intérêts d'une certaine granité.

\. Veut-on habiller et équiper des milices, il faut d'abord autant que possible avoir égard à la simplicité et à l'opportunité, et se borner à ce qui est pratique et nécessaire au .soldat eu activité de service.

Le système proposé par la minorité de la Commission répond, selon l'avis d'experts militaires, parfaitement à ce b u t , système eu vertu duquel le frac d'uniforme doit être remplacé par un vêtement léger et simple, savoir la reste à manches.

Ce vêtement, s'il est confectionné de bon drap et d'après une coupe un peu élégante, habille aussi bien que la l u n i q u e et fait bien mieux ressortir lu taille du soldat que la t u n i q u e proposée par In Conseil federili. La veste peut s'empaquer plus facilement et permet aux soldats de se m o u v o i r librement, n'importe à quels corps ils appartiennent.

Pour le service do corvée et le service d'école, la tunique, qui se salit et s'use vile, n'est pas préférable au frac.

H résulte de là qu'il est de toute nécessité de conserver OH d'acquérir ta veste à manches.

73 Mais avec ce système le soldat n'y gagner« absolument rien, ti ce c'est d'être encore plus surchargé que jusqu'ici de pièces d'uniforme, et du moment qu'il aura une charge plus lourde à porter, II troupe perdra aussi de ra mobilité, de sa prestesse et de son aptitude aux manoeuvres. Il faut tâcher d'éviter ces inconvénients et ce d'autant plus que, comme le démontrent les dernières campagnes en Orient et en Italie, les milices qui se distinguent par de promptes évolutions, dispersions et réunions des masses, obtiennent, d'après la nouvelle tactique militaire, K'J plus grands avantages sur l'enuemi moins mobile. .

, '2. L'objection qu'où point de vue sanitaire, la veste o manches ne préserve pas le soldat des intempéries de la nature, en ce qu'elle ne couvre pas les flancs et le bas-ventre, est dénuée de fondement, attendu que chaque homme peut encore disposer d'une capote solide.

Ce vêtement, qui est le plus convenable à tous égards,, suffît complètement pour garantir le soldat du froid.

La campagne de 1847, qui eut lieu en automne et en h!ver, lei rassemblements de troupes de 1859 et lb6U ont plus que prouvé que la capote et la veste à manches suffisent parfaitement. 1 ' 3. Question des frais. Nous ne sommes pas de l'avis d'économiser sur l'habillement ou l'équipement du militaire, en tant que cei économies pourraient lui nuire personnellement ou nuire au service, Mais d'après l'exposé ci-dessus nous gommes tout-à-fait convaincu que si l'on fait abstraction de la t u n i q u e , l'état sanitaire de nos troupes n'en souffrira pas et que la sécurité de notre pays ne sera pas compromise. P a r t a n t de ce point de vue, nous estimons que toute économie possible est non seulement permise, mais encore que tous les autres intérêts secondaires doivent lui être subordonnés, puisque ce n'est pas seulement la Confédération, mais aussi les Caute ns, soit les militaires mêmes qui supportent les frais d"équipement.** Une chose plus urgente et plus importante qu'une tunique dispendieuse qui sied hien et e?t propre à faire le service de parade, est rintroduction d'une bonne arme portatine rayée. Vous n'ignorez pas qu'une proposition y relative du Conseil fédéral a été adoptée hier par le Conseil national sans discussion.

** Même dans les armées permanentes on commence par écarter tous les or.iements inutili 6; c'est ainsi que récemment l'Autriche, par des mol ifs d'économie, a su[i[irimc le second rang de boulons au frac d'uniforme.

74 Les budgets militaires toutefois ascendent dans la plupart des Cantons à un chiffre déjà si élevé, q u ' u n excédant de dépenses an vue de l'habillement e n t r a î n e r a i t uns réduction n o t a b l e des frais indispensables qu'exigent les a m é l i o r a t i o n s à i n t r o d u i r e dans le m i l i t a i r e .

La s u p p u t a t i o n l'aile par nos adversaires, à savoir q u ' u n e veste à manches avec garnitures ne revient pas meilleur marché q u ' u n e t u n i q u e et que les frais en plus affectés à ce vêtement sont .couverts par le fait même qu'ensuite des réformes proposées la veste à manches devient complètement superflue, repose sur des hypothèses qui sont totalement dénuées de fondement.

La Commission du Conseil n a t i o n a l a calculé la différence des frais occasionnés par l ' i n t r o d u c t i o n du frac et de la veste à la somma de 6 fr., ce qui lors d ' u n recrutement de i : 250 de la population accuserait en faveur de la veste une dépense en moins de 57,324 fr.

ou calculé nu 4 o/o un capital de 1,433,100 fr.

Selon le relevé des dépenses établi par le Conseil fédéral le remplacement du frac par la veste à manches présenterait une économie d'au-moins 12 fr. par h o m m e .

Mais notamment, les Cantons qui ne sont tenus qu'à l'acquisition de la capote et du frac, d ' u n i f o r m e seraient g r a n d e m e n t allégés par le système que nous proposons, en ce q u ' i l s n'auraient, a u c u n e dépe.nse à faire, vu que les m i l i t a i r e s seraient comme du passé astreints à se pourvoir à leurs propres frais de la veste d ' u n i f o r m e .

4. Quand bien même on a de tout temps consacré le principe que la simplicité et l'économie font h o n n e u r à une armée r é p u b l i c a i n e , la mise-à exécution do ce principe échoue souvent devant, des eaues très-secondaires. Les épaulettes, le casque ci a u t r e s objets de fantaisie trouvent sans cesse d'énergiques défenseurs, et bien que généralement on reconnaisse les épaulettes comme très-peu pratiques, elles doivent néanmoins être conservées eu égard à la Suisse française (voir page du message du Conseil fédéral).

Nous sommes Ires-disposé à lui concéder en outre la tunique, mais que l'on tienne aussi compte des Cantons qui par les considérations d'économie et d ' o p p o r t u n i t é exposés plus h a u t estimont que la veste et la capote suffisent à leurs milices.

Nous répondrons à l'objection que la f a c u l t é de remplacer le frac par la t u n i q u e ou la veste portera préjudice à l'uniformité de l'habillement, qu'en règle générale les troupes portent la capote et que par la l ' u n i f o r m i t é e.st complètement rétablie.

La t r a n s i t i o n au n o u v e a u système se fera, ainsi quo le concède le message du Conseil fédéral, plus vite et plus facilement, si l'on substitue au frac, la veste à manches.

75 5. Jetons avant de terminer un coup d'oeil sur les dernières phases qu'a parcourues la t u n i q u e depuis que des années d u r a n t elle est devenue l'objet des d é l i b é r a t i o n s des Autorités fédérales.

Déjà en 1849 le Conseil f é d é r a l en avait recommandé l'introduction. Le Conseil n a t i o n a l par a r r ê t é du '1 1 Décembre 1850, s'était déjà p r o n o n c é en p r i n c i p e pour la t u n i q u e . Mais les essais faits avec ce vêtement dans les écoles fédérales d'Arau et de Thoune n'ont guère été satisfaisants.

C'est sous l'impression de ces expériences et eu égard à la grande augmentation des frais que la t u n i q u e fut de nouveau supprimée eu p r i n c i p e ; elle fut après rie lengs d é b u t s r e m p l a c é e par le frac d'uniforme (loi et règlement de 1851/1853). Six années plus l a r d sou existence est de n o u v e a u mise en jeu a« sein du Conseil des Etats.

La m o t i o n présentée au point de vue de l'économie et de la simplicité, m o t i o n t e n d a n t e à la suppression du frac et à son remplacement par la veste à manches fui a d o p t é e par le Conseil des Etals, sous la date du 22 J u i n Ib59, puis repous ée par le Conseil national qui renvoya avant tout la q u e s t i o n au préavis du Conseil fédéral.

Voyons q u e l l e t o u r n u r e a prise la question depuis cet arrêté dit Conseil des Etais.

Le Conseil fédéral a d e m a n d é l'avis des Directions m i l i t a i r e s des Cantons et de nombre d'officiers expérimentés. Il n'y a que cinq Cantons (Argovie, Thurgovie, Bâle-Ville, Glaris et le demi-Canton O b w a l d e n ) qui se soient prononcés en faveur de la t u n i q u e ; sept Cantons en revanche, oui opté pour la veste à m a n c h e s ; les autres Cantons n'ont pas répondu ou ont donné des réponses évasives ou se sont déclarés, comme p. ex. la p l u p a r t des Cantons de la Suisse occidentale pour le m a i n t i e n du staluquo. Les opinions de MM. les experts qui ont été consultés à cet égard sont tout aussi partagées.* La même divergence d'opinions se lit valoir au sein du Conseil lèderai.

Le Chef du Département m i l i t a i r e d'alors proposa : ,,de supprimer le frac d'uniforme pour toutes les troupes et de ne conserver pour la moment que la capote et la veste à manches".

** Tandis que p. ex. Mr le colonel Bonté ms s prononce pour la tunique, Mr. !e colonel Ziegler veut positivement conserver la veste à manches.

76 Ce n'est qu'après une discussion qui dura deux jours que le Conseil fédéral se prononça définitivement pour la tunique.

Au sein de votre Commission réunie en Janvier dernier la Innique n'obtint la prépondérance sur le frac d'uniforme que par la voix du président qui fut appelé à trancher. Au Conseil des Etats il y eut 17 voix contre 21. Vous savez que le Conseil national o'a pas adhéré à la décision que le Conseil des Etats a prise à une minime majorité en faveur de l'adoption do lu tunique, mais qu'il a ordonné d'abord de procéder à de nouveaux essais pratiques. Leur résultat n'a nullement tourné en défaveur de la veste à manches. Le Conseil des Etats dont t'ont m a i n t e n a n t partie quelques nouveaux députés a par conséquent les coudées franches dans la présente question et peut en tout temps revenir do, sa premiere décision, prise en 1859.

Nous avons cru devoir faire spécialement ressortir cette divergence d'opinions en ce qui concerne la modification essentielle à l'habillement de l'armée fédérale, vu qu'elle doit nous engager à agir avec prudence.

Eu égard aux principes qui sont posés en tête du message du Conseil fédéral, principes que nous voulons m a i n t e n i r , et vu les fait» exposés ci-dessus, la minorité de votre Commission, tout en adoptant pour le reste les propositions de la majorité, vous propose de rédiger l'art. 1. du projet de loi du Conseil fédéral nomme s u i t : ,,Le frac d'uniforme actuel est remplacé par la veste à manches pour les troupes du génie, les carabiniers et l'infanterie; les officiers porteront la tunique.

Ad jonc li on éventuelle.

,,Faculté est toutefois laissée aux Cantons d'adopter pour toutes les troupes la tunique au lieu de la veste à manches.

,,(Dans ce cas les dispositions de l'art. !, 2 alinéa du projet de loi du Conseil fédéral demeurent en vigueur.)

En vous recommandant l'adoption de cette proposition, nous avons l'honneur de vous prier d'agréer l'assurance de notre parfaite considération.

Berne, le 10 Décembre 1860.

La minorité de la Commission : RENWARD MEYER.

*La majorité de la Commission consistait do MM. Wellt, Schenk, Affolter, Wenger et de Ziegler.

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RAPPORT de la minorité de la Commission du Conseil des Etats touchant les réformes proposées par le Conseil des Etat pour l'habillement et l'équipement de l'armée fédérale.

(Du 10 Décembre 1860.)

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19.01.1861

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