Transit.

La totalité du transit de ces mois a été de: Pièces.

Pièces.

Bétail .

.

.

.

...

.

, 2,774.

2,494 Pour Francs. Colliers.

Bois à l'état brut, bois scié et bois à. radeau ordinaire . . .

39,221.

1,301 Colliers. Colliers.

Chaux, gypse, planches, etc. .

.

.

.

1,197.

987 Quintaux. Quintaux.

Marchandises diverses 52,81354,074

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 14 Janvier 1861.)

Par missive du 13 courant, le Comile central pour le tir fédéral dans le Canton d'Unterwalden-le-Bas a exprimé le désir de conférer avec le Département militaire fédéral au sujet des modifications qu'il a proposé d'apporter au plan de tir projeté, dans l'intérêt du tir de campagne.

Celte Commission et les délégués du Comité central devront se réunir en une conférence qui aura lieu à Berne.

Ont été nommés membres de cette Commission: Mr. le landammann Vigier, à Soleure; ,, le lieutenant-colonel Bruderer, à Si. Gall; ,, le conseiller des Etals Burli, à Baden (Argovie) ; ,, le major d'état-major tan Berchem, à Crans (.Vaud); ,, Sieber-Schindler, président de la Société du tir de campagne, à Lucerne.

90 Par dépêche do 18 Décembre dernier, le Consul suisse i Highland informe le Conseil fédéral, que dans le courant de l'année dernière un grand nombre de jeunes commis, etc., ont émigré dans l'Ouest des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, où ils se sont vus complètement déçus de leur espoir de trouver de l'occupation. En présence de la forte concurrence des nationaux, celte classe d'émigrants ne réussit que difficilement à se placer d'une manière convenable, et cela d'autant plus que la situation politique et commerciale vient y apporter un nouvel obstacle.

Cette communication est portée i la connaissance du public à titre d'avertissement.

Le Conseil fédéral a ordonné la publication des documents relatifs, à l'acquisition et la donation du ,,Rulli," savoir: CONTRAT DE VENTE.

(Conclu le 10 Novembre 1859.)

Nous faisons savoir par les présentes qu'un marché, achat et vente a été conclu, loyalement et irrévocablement entre Mr. Michel Trutlmann, citoyen d'Uri, vendeur d'une part, et la Société suisse d'utilité publique, représentée par son secrétaire fondé de pouvoir, Mr. le procureur cantonal J. B. Spyri, de Zurich, acquéreur d'aulre part.

Mr. Michel Truttmano a vendu à la louable Société suisse d'utilité publique sa propriété dite ,,Rulli" sise au lac des Quatre Cantons, dans la commuue de Seelisberg, consistant en une maison, grange, fontaine et une pièce de terre qui d'après le mesurage de Mr. l'ingénieur J. Schürmann est de la contenance de 16 3/4 arpents, 11 perches et 66 pieds carrés, confinant d'un côté au lac des Quatre Cantons, et de l'autre en partie à la Forêt du district, en partie i celle de la commune; le tout pour le prix de fr. 55,000, dis Cinquante-cinq mille francs de Suisse, que la Société suisse d'utilité publique a acquitté déjà en partie an vendeur, le restant devant être payé en argent comptant demain (jour de la St. Martin 1859), jour fixé pour la prise de possession.

Cette propriété ,,Rulli", avec bâtiments est indépendante, franch» cl libre de toute charge, sauf l'impôt public.

A cet effet, les clauses suivantes ont. été stipulées et acceptées:

91 1. La famille Truttmann a le privilège de prendre à ferme le bien vendu, pour une somme annuelle de fr. 600, dis six cents franc» de Suisse. Un contrat de bail spécial déterminera les obligation* du fermier. Le bail cessera à la mort des parents Truttmann, mais pourra être renouvelé.

2. Le vendeur s'engage à remettre l'objet de la vente, franc et libre i. l'acquéreur, ainsi que tous les documents et actes relatifs à U propriété.

3. Les difficultés qui viendraient à s'élever an sujet da ce contrat de vente et de son interprétation, seront vidées par un tribunal d'arbitres. Chacune des parties en nomme un membre. Le surarbitre sera désigné par les deux juges; s'ils ne peuvent s'entendre sur le choix, le Président du Tribunal fédéral décidera.

Le vendeur Truttmann remet à la louable Société suisse d'utilité publique, acquéreur, la sus-dite maison et propriété du ,,Rulli" avec ses droits et avantages, jouissances et charges, fonds et immeuble, abords et issues, bornes et limites, en général tout en la manière en, laquelle lui et ses devanciers l'ont possédé, en ont joui et Pont occupé ; il l'investit de celte propriété de telle sorte que la dite Société puisse en disposer selon son bon plaisir, comme de toute propriété lui appartenant, sans opposition ou contestation quelconque.

En foi et corroboration de quoi le soussigné secrétaire d'Etat, juré a sur la déclaration et à la demande des deux parties expédié ce contrat de vente, signé et revêtu du sceau de la Chancellerie d'Etat d'Uri, toutefois sans préjudice et dommage pour lui et les siens.

Donné à Altorf, le 10 Novembre 1859.

(L. S.)

FRANZ LUSSER, à Uri Secrétaire d'Etat.

QUITTANCE.,

Le soussigné déclare officiellement que d'après quittance produite du susdit vendeur, Michel Trullmann, le prix total o de la vente de fr. 55,000, dis cinquante-cinq mille francs de Suisse, a été acquitté.

Altdorf, le 28 Février 1860.

Le Secrétaire d'Etat : FRANZ LUSSER.

ACTE DE DONATION.

(Expédié A Alldorf, le 2 Juillet 1860.)

' Qu'il soit notoire et connu que la Tit. Commission (".entrale de la' Société suisse d'utilité publique, représentée par Mr. J.-Ii. Hntz à Zurich, memhre d'icelle et agissant au nom d'ùelle, transfère et cède fous \cs conditions suivantes, à litre de donation, au liant Conseil fédéral, comme représentant de la Confédération suisse, pour devenir la propriété d'icelle, à savoir, le mas acquis à teneur de lettre de vendilion de la Chancellerie d'Etat soussignée du 10 Novembre 1859 en pleine propriété et sous réserve d'aucune charge, si ce n'est le droit d'imposition du souverain, sis au lieu dit Rulli, jouxte le lac des Quatre Caillons, dans la commune de Seelisberg, consistant en maison, grange, fontaine et un morcel d'une surface de 16 3/4 arpents, 11 perches et 66 pieds carrés, selon mesurage de Mr. l'ingénieur J S c h u r m a n n , limité du côté du bas par le lac des Qualre Cantons, d'un còlè par un paquis commun (Schülzenrülhi), et du res'e de tout côté par des forêls du district et communale.

Dans celte donation la donatrice établit et réserve les conditions suivantes : I. La propriété constituée en faveur du haut Conseil fédéral, soit de * la Confédération suisse, est limitée en ce sens qu'elle n'est pas susceptible d'aliénation et que le Kulli duit demeurer à perpétuité inaliénable nationale suisse.

H. {Administration entière du domaine, y compris la disposition des bâtiments existant et l'emploi du produit demeurent aussi à l'avenir sous la haute surveillance du h a u t Conseil fédéral entre les mains de la Société d'utilité publique suisse, soit de la Commis' sion centrale d'icelle.

III. Dans le cas où le produit dépasserait, les dépenses nécessitées pour rétablissement et l'entretien des bâliments, chemins, plantations et en général l'inlérêt de la propriété, le droit de disposer librement, mais toujours dans des buts d'utililé publique, de l'excédant appartient aussi à la Société d'utilité publique suisse.

Sous réserve de ces dispositions la Commission centrale de la Société d'utilité publique transfère au haut- Conseil fédéral, comme représentant de la Confédération suisse, le domaine sus-dés : gné dit Bulli, avec tous ses droits et privilèges, avantages et charges, terroir et sol, investitures et dévestitures, dans ses bornes et limites, en général de la même manière qu'elle et ses antépossesseurs en ont

joui et possédé sans trouble, et mettent par les présentes seil fédéral en possession comme propriétaire.

En foi de quoi le soussigné Secrélaire d'Etat juré a souscrit et muni du sceau de la Chancellerie de cet Etat la lettre de donation, cependant sans aucun dam ni préjudice et les siens.

Alldorf, le 2 Juillet IS60.

(L. S.)

le Co:iexpédié, présente pour lui

FRANZ LUSSE«,'à Uri Secrélaire d'Etat.

ACTE DE DONATION.

(Expédié à Zurich, le 2 Juillet 1860.)

Nous faisons savoir par les présentes que la Commission centrale de ta. Société suisse d'utilité publique, agissant au nom de celle-ci, remet au haut Conseil fédéral, à titre de don pour la Confédération, comme propriété nationale inaliénable, le bien dit Rulli, sis près le lac des Quatre Cantons, dans la commune de Seelisberg, Canton d'Uri, que la dite Société, grâces au patriotisme du peuple suisse et surtout de la jeunesse du pays, a acquise pour la somme de cinquante-cinq mille francs, de la contenance et avec les droits et clauses mentionnés dans le document expédié à la Chancellerie d'Eiat d'Uri le deux Juillet mil huit cent soixante; étant entendu que l'administration de la dite propriété doit appartenir i la Société sous la haute surveillance du Conseil fédéral, et qu'un excédant éventuel du produit net sera laissé en tout temps à la disposition de la Société pour remployer à des oeuvres d'utilité publique.

En foi de quoi le présent instrument a élé expédié et revêtu de notre sceau, ainsi que des signatures de notre président et de notre secrétaire, ....

..'

.

Donné à Zurich, le deux Juillet de Pan mil huit cent soixante.

Au nom de la Commission centrale de la Société suisse d'utilité publique, Le Président: (L S.)

Dr. U. ZEHNDER, Président du Conseil exécutif.

. , . Le Secrétaire : Jean Bernard SPYRI.

94 LETTRE DE REMERCIEMENT DU CONSEIL FÉDÉRAL.

(Du 18 Avril 1860.)

A la Commission centrale de la Société suisse d'utilité publique, à Zurich.

Messieurs, Par votre honorée lettre du 16 Mars dernier, vous offrez on dot) à la Confédération le classique Rutti, sous la réserve : j. qu'il demeure propriété inaliéuable de la nation; 1. qu'il pourra être administré par la Société suisse d'utilité publique sous la haute surveillance du Conseil fédéral; 3. qu'un excédant éventuel de son revenu reviendra à la Société pour l'appliquer à des oeuvres d'utilité publique.

Nous avons l'honneur de vous répondre que pour noire part nous sommes disposés à accepter le don qui est offert avec les réserves formulées dans l'expédition notariale. Nous remplissons à cette occasion un agréable devoir en exprimant les sentiments de la plui vive reconnaissance envers votre digne Société, ainsi qu'envers les généreux donateurs de tout âge, notamment la jeunesse suisse, l'espérance de l'avenir du pays, qui dans cette occasion se sont montrés jaloux de faire respecter les plus précieux souvenirs nationaux et de les transmettre fidèlement à la postérité.

Agréez, Tit., l'assurance de notre parfaite considération.

Berne, le 18 Avril 1860.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : F. FREY-HEROSÉE.

Le Chancelier de la Confédération : SCUIESS.

(Du 16 Janvier 1861.)

Un arrangement ayant élé conclu entre la France et l'Angleterre en vue de 1« suppression réciproque des pas.-eports, le Conseil fédéral a cru devoir «dresser la circulaire suivante aux Etals confédéré* :

95 ,,Tit., ,,Un arrangement étant intervenu entre la France et l'Angleterre au sujet de la dispense réciproque des passeports, nous avons de diverses parts été sollicités de prendre en considération s'il n'y aurait pas lieu à procurer des rapports analogues entre la Suisse et d'autres Etats. Ayant pris cette affaire en main et .en attendant d'ultérieurs renseignements, nous croyons devoir, avant tout, consulter les vues des Gouvernements cantonaux et nous assurer si et jusqu'à quel point ils seraient disposés à nous prêter leur concours, pour le cas ou l'usage des passeports pourrait être aboli entre la Suisse et d'autres Etats. Nous admettons à l'avance qu'il ne s'agirait que des passeports comme titres de voyage, sans que par là fût annulée l'obligation de produire des papiers de légitimation pour le séjour ou l'établissement.

,,En vous priant de vien vouloir nous faire parvenir un rapport à ce sujet, nous vous recommandons, etc."

Par dépêche du 10 Décembro dernier, Mr. Antoine Schlappritz, de Arbon, Consul à Fernambuco (Brésil), a demandé sa démission par le motif qu'il ne retournera plus au Brésil. Le Conseil fédéral a accordé celte demande, et a nommé en remplacement du démissionnaire Mr. F. Linden, de St. Gali, de la maison Linden, Wild et Comp. à Fernambuco, au poste de Consul pour les provinces de Fernambuco, Ceara, Parahiba do Norie et Rio Grande do Norte.

Mr. Jean Duali, de Flawyl (St. Gali), receveur de station à. Bubikon (Zurich), a été nommé buraliste postal au dit lieu.

(Dn 17 Janvier 1861.)

En exécution de l'art. 9 de la loi sur l'habillement, du 21 Décembre 1860, le Conseil fédéral a terminé les délibérations sur les modifications au règlement sur l'habillement, l'armement et l'équipement de l'armée fédérale, du 27 Août 1852.

Mr. G. Germann, conseiller communal, a été patenté débitant de poudre à Lutisbourg, Canton de St. Gali.

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Feuille fédérale. XIII. année. Vol. 1.

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19.01.1861

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89-95

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