181

# S T #

INSERTIONS.

A V I S .

La Légation d'Espagne près la Confédération suisse agissant au nom de la nommée Isabelle Brogle, orpheline, née à Madrid, désire être informée si les aïeuls de cette personne (du côté du père) Joseph-François Brogle et Marie-Isabelle Abelmann, à Vignan ?, en Suisse, vivent encore.

Le nom du domicile des époux Brogle étant sans doute défiguré, les Chancelleries d'Etat, ainsi que les autorités communales ou de police qui auraient connaissance du domicile des époux Brogle sont priées d'en aviser la Chancellerie soussignée pour l'information de la Légation d'Espagne.

Berne, le 3 Juillet 1861.

La Chancellerie fédérale.

A

VIS.

Le Ministre suisse à Paris a transmis un acte de décès pour un nommé Jean Karl, natif de Soleure (?), époux de Franciska Petermann, vannier, demeurant à Angviller (Département de la Meurthe), où il est décédé le 13 Octobre 1860, âgé de 53 ans.

Le lieu d'origine du défunt n'ayant pu être découvert, la Chancellerie d'Etat, ainsi que l'autorité communale et de police qui reconnaîtrait le dit Karl comme son ressortissant est priée d'en aviser la Chancellerie soussignée.

Berne, le 3 Juillet 1861.

La Chancellerie fédérale.

AVIS.

Le Consulat suisse à Amsterdam a transmis au Conseil fédéral en date du 27 Avril dernier une liste des Suisses décédés au service des Indes néerlandaises pendant le premier semestre de l'année dernière.

Dans le nombre il s'en trouve deux dont l'origine n'a pu être découverte jusqu'à présent, savoir : Rodolphe-Conrad Kundig, de Aarwangen, né le 30 Mai 1835, mort le 6 Avril 1859 à Badjoa fila de Gaspard Kundig et de Marie-Elisabeth Schmid.

182 Jean-Jacques Schweizer, de Rolirbach, né le 11 Octobre 1815, mort le 25 Mars 1859 à Sebogha, fils de^Louis Sohwei/.er et de Catherine Leep.

Les Chancelleries d'Elat, ainsi que les autorités c o m m u n a l e s et de police qui reconnaîtraient les individus prénommés comme leurs ressortissants sont priées d'en aviser la Chancellerie soussignée.

Berne, le 3 Juillet 18(51.

La Chancellerie fédérale.

A V I S .

  1. louer à Avenclies : Une pinte avec boulangerie, située dans la grande rue et au centre de la ville. Pour renscignemenls, s'adresser à la propriétaire Madame Rosé Renaud.

Publication.

Par la loi du 15 Juin 1861 les droits de douane en France concernants les grains, farines et autres denrées alimentaires ont été fixés comme suit : Pour 100 kilogrammes.

Grains. Farines.

Froment, épeautre et méteil: par navires français et par terre .

.

fr. --. 50 fr. 1. -- par navires étrangers .

.

.

.

» 1. -- ,, 1. 50 Seigle, maïs, orge, sarrasin, avoine, légumes secs marrons, châtaignes, millet, etc. : par navires français et par terre .

.

exempts, exempts.

par_navires étrangers · .

.

.

fr. --. 50 fr. --. 50 Les 100 Uilogr.

Son de toutes sortes de grains : p a r navires français e t p a r terre .

.

.

.

exempts.

per navires étrangers .

.

.

.

.

.

Ir. -- . 5 0 Pain, biscuits de mer, grains perlés ou mondes, gruaux, semoules en gruaux et fécules indigènes : par navires français et par ter.re .

.

.

.

,, 1. -- - par navires étrangers .

.

.

.

.

.

,, 1. 50 Riz en grains : par navires /des pays hors d'Europe ,, --. 50 français, ^d'ailleurs .

.

.

.

.

.

,, 2. -- p a r navires étrangers e t p a r terre .

.

.

.

,, 2 .-- Sagou, salep, fécules exotiques : par navires (des pays hors d'Eurepe . . .

,, 1. -- français. ' d'ailieurs ,, 2. 50 par navires étrangers e t p a r terre .

.

.

.

,, 2. 50

183 Semoules en pâtes et pâles d'Italie : par mer : par navires français

,,

par navires étrangers

.

.

.

.

.

.

.

.

,,

5. --

,, 7 . --

par terre: du cru des pays d'Europe .

.

.

,, 5 .-- , d'ailleurs .

.

' .

.

.

.

» 7 . -- Les grains, farines et autres denrées alimentaires ci-dessus dénommées, ainsi que les pommes de terre, sont exempts de droits d'exportation.

Les grains et farines venant de l'étranger peuvent ótre reçus en entrepôt fictif.

Les lois des 15 Avril 1832 et 26 Avril 1833, les dispositions encore en vigueur des lois des 16 Juillet 1819, 4 Juillet 1821 et 20 Octobre 1830, ainsi que toutes autres dispositions contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées.

L'art. 34 de la loi du 17 Décembre I814 n'est pas applicable aus grains, aux farines et aux autres denrées dénommées ci-dessus.

Disposition transitoire. Le décret du 22 Août 1860, relatif à l'importation des grains et farines, et colui du 5 Décembre de la même année, relatif à l'importation des légumes secs et leurs farines, c o n t i n u e r o n t à recevoir leur exécution jusqu'au 30 Septembre 1861, dans celles seulement de leurs dispositions qui sont plus favorables que celles de Ja présente loi.

Berne, le 21 Juin 1861.

Le Département fédéral du Commerce et des Péages.

AVIS.

Le Département des postes a donné aux Directions d'arrondissement et aux bureaux de poste suisses l'instruction suivante relativement aux correspondances pour les Etats du Sud des Etats-Unis de l'Amérique du Nord: Les Directions d'arrondissement et les bureaux de poste informeront le public que les correspondances à destination de la Caroline du Nord, de la Caroline du Sud, la Géorgie, la Floride, l'Alabama, le Mississipi, la Louisiane, l'Arkansas, le Texas et la Virginie orientale ne peuvent plus pour le moment être transmises à leur destination, tout service postal avec cette parlie des Etats-Unis de l'Amérique du Nord étant interrompu.

Les correspondances pour ces destinations qui seraient recueillies dans les boîtes aux lettres ou que les consignataires voudraient tenter de faire parvenir à leur adresse, seront n é a n m o i n s expédiées par les bureaux suisses, quoique, d'après les derniers renseignements, elles soient mises jusqu'à nouvel ordre, parmi les rebuts à leur arrivée aux Etats-Unis.

Berne, le 19 Juin 1861.

Pour le Département fédéral drs posta;, NVF.FF.

184

AVIS.

Les industriels ou les artistes qui se proposent de prendre part à l'exposition universelle de l'industrie et des arts qui aura lieu à Londres en 1862, peuvent se procurer des exemplaires du programme en s'adressant aux Comités établis dans leur Canton, ou, à défaut, ils en trouveront au bureau soussigné.

Berne, le ,,18 J u i n 1861.

Le Bureau fédéral de statistique.

Exposition internationale de l'industrie et des beaux-arts à Londres, en 1862* Les explications suivantes concernant les douanes anglaises sont parvenues au Conseil fédéral par l'entremise du Consul général suisse à Londres ; nous les publions en les accompagnant de quelques notes explicatives indispensables.

Berne, le 25 Juin 1861.

Le Bureau' fédéral de statistique,

Elégies devant servir de guide aux employés des douanes de Sa Majesté

à Londres et dans les ports de la côte1) (Out-Ports), ainsi qu'aux exposants i't à leurs agents relativement à l'importation d'objets destinés à l'exposition internationale des produits de l'industrie et des beaux-arts qui doit avoir lieu à Londres en Ì862.

  1. Tous les colis contenant des objets destinés à l'exposition internationale de 1862 doivent être spécialement déclarés comme tels; ils doivent être adressés aux Commissaires de l'exposition internationale ou à l'un de leurs employés, consignés à un agent a ) dûment accrédité, et accompagnés d'une désignation spéciale et précise de leur contenu et de leur valeur. Ils doivent être inscrits (entcred) un à un, comme destinés pour l'exposition internationale, et les agents, en présentant leur entrée3) !) Ports de la côte (Out-Ports) : tous les ports de l'Angleterre, excepté Londres.

) 11 faut comprendre un ;igcnt dans le port où la marchandise doit être débarquée.

3) Enlnj (déclaration d'entrée). On appelle ainsi le document que celui qui reçoit une m a r c h a n d i s e (ici l'agent auquel l'envoi est consigné) doit présenter pour pouvoir faire sortir du vaisseau la marchandise. On suppose qu'il a été »visé par l'expéditeur, et qu'il est en état d ' i n d i q u e r le nom du vaisseau et de son capitaine, le port d'où il vient, les marques et numéros des colis, avec l'indication exacte de leur contenu et de leur valeur. L',,Entry", aussitôt que le vaisseau est entré dans le port, est portée par le consignataire au bureau du receveur des douanes (c. à dire Long-Boom), et transmise de là à l'employé (Landing Officer) qui surveille à terre le débarquement et l'acquittement des droits ; celui-ci donne aussitôt l'ordre de débarquement et d'expédition des objets désignés à l'employé qui est de garde à bord du vaisseau (tido offîcer).

2

185 (eritry), doivent indiquer en détail le contenu complet des colis, àuasi liien que sa valeur. *) 2. Les colis débarqués à Londres seront remis, pour être conduits à l'exposition, aux m a i n s d ' u n v o i l u r i e r d û m e n t p u t e n t e ; ils seront accompagnés d'une déclaration (cari note) de l'officier de d é b a r q u e m e n t ( L a n d i n g Officer), d é c l a r a t i o n c o n t e n a n t l.i d e s c r i p t i o n des colis et indiquant ses m a r q u e s et numéros. H a n s le cas où il y a u r a i t des motifs de supposer qu'ils c o n t i e n n e n t d'autres objets que ceux destinés à l'exposition, ils devront être aussi accompagnes par un employé de la d o u a n e .

3. Les colis débarqués dans le.« ports de la c ô t e l ) , accompagnés d'une déclaration s e m b l a b l e et m u n i s d u sceau de la d o u a n e , sont transportés directement à l ' e x p o s i ' i o n pur le c h e m i n de fer ou tout autre m o y e n public Je transport, les employés dans leurs ports respectifs a y a n t soin que les colis ne portent pas d'adresse p r i v é e et que les documents qui les concernent soient i m m é d i a t e m e n t expédiés aux employés des d o u a n e s de Sa Majesté stationnés dans l'exposition.

4. A l'arrivée des objets à l ' e x p o s i t i o n , a u c u n colis ne p e u t être ouvert qu'au su et du c o n s e n t e m e n t de l'employé des douanes, et si ces objets sont reconnus conformes à la déclaration d'entrée ou spécification, ils seront considérés, une fois pour toute, s'ils appartiennent à la calégorie des marchandises entrant en franchise, comme exempts de toute charge de douane; le document d'entrée ou déclaration est considéré comme suffisant pour tous les besoins statistiques. 5 ) 5. Si les objets sont soumis aux droits de douane, il en sera dressé un état par les officiers de la couronne au m o m e n t de la première ouverture des colis. Mais les erreurs (deficiencies) 6) qui pourront se constater dans l'édifice comme p r o v e n a n t d'une cause légitime qu'on ne pouvait éviter et de l'existence de laquelle les employés seront pleinement convaincus, ne seront pas chargés de droits.

6. L'édifice doit être considéré en toutes circonstances comme un entrepôt (Bonded Warehouse) et toutes les fois que des objets soumis 4

) II faut e n t e n d r e une décl.iration exacte de la valeur. L ' a d m i n i s t r a tion des douanes a le droit, si elle soupçonne que la v a l e u r déclarée est trop faible, de s'adjuger les marchandises moyennant le paiement du p r i e déclitré, plus 5% de ce prix, et de les faire v e n d r e publiquement à l'enchère.

5 ) Les formalités de douane, relativement aux marchandises qui sont exempts de droits d'entrée (il n'existe dans la Grande-Bretagne absolument aucun droit de sortie), n'ont pas d'autre but qu'une coustalion statistique.

8 ) Par ,,déficiencics" il semble qu'il faille entendre le défaut de concordance entre l',,Entry" et l'état du colis tel qu'il est constaté a son ouverture 11 existe d'ailleurs l:i règle que les marchandises qui ne sont pas exactement indiquées dans r,,Entry" p e u v e n t ÎUre confisquées. Une rectification de r,,Entry" peut pourtant être faite encore pendant la visite de la douane, si le montant du droit mis en question ne dépasse pas 10 shillings, et qu'on n'ait constaté aucune pensée de f r a u d e ; si l'erreur est plus considérable, la rectification de l E n t r y peut être l'aito u n i q u e m e n t par la Direction supérieure des d o u a n e s (,,Board of commissioiiers of customs") à Londres, qui ne l'accorde dans la règle qu'en imposant en même temps -âne amende. L'art. 4 des règles ci-dessus diminue aussi bien les formalités que les conséquences d'un semblable défaut de concordance entre l'Entry et l'état du colis.

186 aux droits ne doivent pas être exportés, mais retenus pour l'usage dans ce pays, la taxe doit en être fixée par l'employé en charge dans l'édifice (et perçue dans l'exposition par un commis d û m e n t appointé dans ce but) conformément à ce qui est pratiqué actuellement pour les articles trouvés dans les ,,bagages de voyageurs." 7 ) 7. En ce qui concerne les objets soumis aux droits et destinés à l'exportation, une déclaration d'entrée (Entry) doit être donnée au ,,Long Boom" (bureau du receveur des douanes, voir note 2) 8 ), avec une décla9 ration .(bond) ) certifiant l'exportation; au reçu de cette déclaration d'entrée par l'employé en charge dans l'édifice, les objets doivent être emballés en sa présence, et, s'ils sont destinés à. l'embarquement dans un port d e l à côte, mis sous scellés et confiés à un chemin de fer ou à une autre Compagnie publique; si l'embarquement doit avoir lieu à Londres, les objets doivent être renvoyés en mains des employés de la douane aux Frais de l'exportateur, pour être remi? au visiteur de la station (Searcher of thé station) dans laquelle ils doivent être embarqués sans autre examen, conformément aux règles applicables aux marchandises embarquées directement depuis un entrepôt.

7

) Les bagages des vuyageurs qui abordent dans un port de la côte et qui continuent leur route vers Londres par les trains de nuit, sont visités seulement à la gare de London-Bridge, sans subir aucun temps d'arrêt dans la place de débarquement.

8 ) 11 faut observer que pour l'exportation des objets hors de l'exposition une nouvelle ,,Enlry" est nécessaire. Cela tient à ce qu'on veut laisser liberté complète pour l'emballage des objets de l'exposition et qu'en conséquence les ,,Enlries" présentées à l'entrée des collis pourraient n'être plus justes au moment de leur sortie. Si l'on voulait, après avuir déposé dus marchandises dans un entrepôt public, les emballer pour la réexportation ou seulement les réexporter en partie, une nouvelle ,,ßutry" serait pareillement nécessaire.

9 ) De semblables déclarations, que l'exportation sera réellement effectuée, doivent être données pour la garantie des douanes, par tous ceux qui exportent leurs m a r c h a n d i s e s déposées dans des entrepôts publics.

Mise au concours.

(Les offres de service d o i v e n t se faire par écrit, franco de port, et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et origine.)

Commis a» b u r e a u principal des postes à St. Gali. Traitement annuel fr. 1140. S'adresser, d'ici au 17 J u i l l e t 1861, à la Direction des postes de St. Gali.

.DE LA

POUR L'ANNEE ?

El'aboré par le Conseil fédéral, le 12 Juin

1861.

Budget pour Budget pour 1861.

Compte pour 1860.

Recettes.

Fr.

Ct.

430,600 -- 64,500


6,330 -- -- -- 1,300 --

417,100 18,000 --

16,684 720 --

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

'

Première Section.

Produit des immeubles et des capitaux places.

A, Immeubles.

Locations et fermages.

7,060 10 1,800 , -- 1,302 --

6,12® 1,902 -- -- 1,28» --

4,400 9,044 2,028 2,748 2,140 2,120

-- 44 93 08 -- 71

27,320 --

1,215

--

1,213

33,859 26

37,88®

1 196 1,330 -- 1,120 4,423 2,413 -- 2,964 -- .

1,896 1,48® 1,870 4,4'23 a, 38>S 2, »64

5--

47,305 26

32,322

--


1.

2.

3.

4.

a . Allmend d e ïhoune .

.

.

.

o. Domaine à Belp, canlon de Berne, (vendu) c. Produit du terrain des fortifications d. Moulins à poudre et dépendances : I. Arrondissement .

78,000. -- II.

,, . 177,600. -- III.

,, .

55,700. -- IV.

' r .

27,800. -- V.

,, .

37,300. VI.

,, .

40,700. -

5.

e . Fabrique de capsules

.

.

6.

f. Maisons de péages : I. Arrondissement II.

,, III.

.

IV.

,, V.

,, VI.

»

.

.

.

.

.

.

114,200. -- 44,500. 48,100. -- 146,900. -- 74. «00. -- 107,100. --

-

313,169

62,000 3®,îMîî> --

07 -- 06

144,322

39

.

--

--:

17,646 42,700 --

1,465,600 --

lì. Capitaux.

7.

8 9

--

4,896 1,430 -- 1,370 -- 4,423 2, 36 »S -- 2,964

535,400

Locations et fermages -

47,528 -- 218,336

.

--

  1. Capitaux placés à divers taux d'intérêt .
  2. Fonds déposés dans les banques .
  3. Prêts temporaires .

.

1,500,000 -- -- -- 1,100,000 --

Produit des immeubles et des capitaux placés

4,065,600 --

60,000 -- -- -- 33,000 --

113 000

157,700

Deuxième Section.

Iiiftcirêffs «Ses capitaux de rotileasaCDiS, et «les avances.

> ·

45,162

12

9,216

42

37,854 2,438 6,771 1,820 214 1,606

72 15 32 65 39 20

348 65

43,3S6 07J

10.

11

8,000

12 40,000 2,438 13 13 7,200 -- 14 15 2,800 32O -- 16 17 -- -- -- -- 18

  1. De l'administration des postes; effectif de l'inventaire .

.

.

.

.

.

RégiedespostesdeScha(Thousefr.n7,558.57 6. De l'administration des télégraphes, capital restant fr. 150,000 c. De l'administration des poudres · .

d. ,, ,, ,, capsules .

e. ,, ,, ,, monnaies .

/. ,, l'atelier des télégraphes .

g. ,, la remise des postes à Fluelen h. ,, l'emplacement pour l'hôtel des postes à S t . Gali (liquidé) .

.

.

.

*. Du relais de poste Tinzen-Silvaplana (liquidé) Produit des capitaux de roulement

105,432

62

106,334

22

e t d e s avances

.

.

.

.

954,625

--

38,184 66 4,702 34

--

42,887 6,000 41870 2,400 10,000 2,800 320

--

--

--

--

--

--

·----

~~*

1,046,738 60,000 250,000 70,000 8,000

35 -- --

2,389,363 35

-- -- -- --' --

Ct.

l'année 1862.

1

Budget pour 1861.

Compte pour 1860.

Recettes.

N"

C t.

Fr.

i

v.

Fr.

Troisième Section, , ' 19.

1 i

7,268,911 05 408,030 33 41,669 21 7,938 22 4,836 88 1,003 77 16,780 60 16,755 49

6,300,000

7,765,925

55

0,500,000

1,979,640 2,973,079 1,656,972 Î62,968 4,006 44,051 16,620 56,741 22,830

26 09 92 84 05 70 50 60 60

1, »0©,8ÎOO 8,00»,WO

6,916,911

56

7,IS8,flSO(l&

--

180,000 Î2;TOO .

52.0WÏ . 18,000 33,TOO 3«, «Mî 0

21 224/184 183,944 1,278

1 :

38,270 35,414 4,894

220,000 220,000

35 69

--

37, ©WO 05 12 _ . .. .IO,O«M!> 3,000 99

488,286

20

. 4SÎO,003J

1,163,512 3,534 8,366

10 59

1,107,®©« 3,8fe°4 14,736

1,175,412

69

1,123,600

'42,659 3,975 3,098 300

30 80 50

23,800 1,800 4,314

50,033

60

29,914

107,568 24,218

50 34

120,000 20,000 «,000

131,786

84

146,000


22

--

24 --

25 3,000,000

-- ,

11,005 2,636

98

4,584,607,, .98,

. : ,

10,000'

3oo

3,010,300

26 16,000 9,157

41 .25,198

1

55

16,000 7,700

26 8l

23,700

6,»0®,000

B. Administration, des postes.

. a. Produit des voyageurs " .

.

.

·' .6.

,, ,, lettres c.

,, ,, paquets et valeurs d.

,, ,, journaux .

.

.

.

.

e.

,, droits de transit .'

r f . Emoluments pour récépissés .

.

.

.

(j. Droits de casiers .

.

  1. Produit d e s concessions .

.

.

.

.

' i. Divers (vente de vieux matériel, amendes etc.)

Administration des C. Administration des télégraphes.

  1. Produit des dépêches internes .

.

.

b.

,, ,, internationales .

.

r c. Recettes de l'atelier .

.

.

.

.

d. Divers : 1 ) prestations d e s communes .

.

.

.

2) remboursements pour constructions dé lignes 3) imprévu

.

.

.

.

.

.

.

.

1,900!, 000 8,IS2,000 1,800.000 . Ï8îï,000 5,000 52,<U>00 17,000 ©2,000 24,000

--

7,182,000

postes :

.

.

. 335,000 . 21®, TO©

.

40,000 10,000 5,000

.

--

33,<0>®0

800,000

Administration des télégraphes

23

4,001,520 515,288 54,158

  1. Administration des, péages.

.a. Droits d'entrée .

.

.

.

.

.

b. ,, d e sortie .

. - . ' . - .

<· c. ,, de transit .

.

: .

.

.

: d. Entrepôts .

.

.

.

.

.

.

.

e. Amendes pour contraventions . . .

.

.

f.

,, disciplinaires . ' .

.

.

.

. " .

g Finance de pesage h. Divers · .

.· .

.

.

.

. . . . . .

--

20.:

1,900,000

. . Elégies et aeHaaiimisliratîotis.

--

D. Administration, des poudres.

a . Produit d e l a vente d e s poudres .

.

.

.

.

6. Loyers et fermages .

.

.

.

.

.

c . .Divers .

.

.

.

.

. - . . · .

Administration des poudres

1,107,000

4,004

15,096 1,127,001)

E. Administration des capsules.

  1. Produit de la vente de capsules .

.

.

.

b, ,, ,, ,, ' ,, d'étoupilles .

.

.

.

.

c.

,, ,, ,, ,, des déchets de cuivre et de laiton .

d.

,, du fermage des terrains de la fabrique . .

Administration des capsules

39,400 S, 400 8,308 304» 53,408

F. Atelier des télégraphes.

,, à l'administration fédérale* des télégraphes c . Divers .

.

.

.

.

.

. '.

Atelier des télégraphes

120,000 21,500

timbres-poste, à

3,030,000

' 12,300 ·300

des monnaies · .

.

.

.

Zurich pour les . . .

.

polytechnique

i.

-- 141,300

G. Administration des monnaies.

  1. Valeur nominale des monnaies à frapper: Pièces de 2 francs 1,500,000 .

.

. 3,000,000 ,, ,, 1 franc -- ,, j, 20-centimes ; .

. :. -"· '.· · · -- ,, ,,10 . ,, 500,000 ' - . · - .

:.

50,000 b. Fabrication et contrôle de 10,000,000 de raison de.fr. 1. 25 le mille c. Divers .

.

.

.

.

Administration i H. Ecole polytechnique.

  1. Subvention d e l a ville d e Zurich .

b . Ecolagps .

.

.

.

c. Subvention du canton et de la ville de collections . . .

.

.

.

d. Divers .

.

.

.

.

Ecole

--

'--

t

.

j

3,063,000

Ì6CÒOO -- 10,000 3,300 ;

20,30«

Ct.

Budget pour Budget pour 1801.

Compte pour 1SGO.

Recettes.

N0:l

Fr.

Ct.

Ct.

Fr.

Quatrième Section.

27.

3,722 25 3,656 80 1,105 45

4,SO® 1,300 1.00«

8,484

7.000

50

Etleccttes de chaeaccllerie et iiKlcieaiiités.

  1. Recettes de chancellerie.
  2. Feuille fédérale b. Émoluments de chancellerie c. Recettes imprévues

.

.

.

fr. 3,500 . ,, 1,500 ,, 1,000

ß,0®0

-^

B. Recettes de l'administration militaire.

44,280 13,716 57

40,4(00 3,000 --

8,206 20 30,140 34 19,098 42

30,000

115,.'l4t 4,875 128,801

  1. Produit du louage des chevaux de l'administration fr 50,000 6. Vente de règlements, d'ordonnances et de formulaires ,, 10,000 c. Vente de feuilles de l'atlas suisse .

.

. ,, 3,000 d. Vente de matériel de guerre .

,, 20,000 e. Divers ,, 10,000

3,000

4,000

53

7O,OOO .--

-- 03

4,000 -- 81,000 j

^3,00« C. Recettes du Département de Justice et de P.olice.

Remboursement d e frais d e justice .

.

.

.

.

4,000 --

Recettes de chancellerie et indemnités

1:03,000

Cinquième Section.

Section.

1,187 78 28.

I.

47,305 '26.

265,864 13 313,169 39

144,32g

105,432 62

106,33 A» 22 H.

55 56 20 69 60 84 98 8l

21,138,163

23

IV.

128,801

03

--

--

21,685,566

27

7,000 70,OOO -- 4,01*0, 81,000 -- · 1,187, 78 y.

18,791,778 --

-

.

.

.

.

.

613

'

RECAPITATM DES 'RECETTES,

Produit des immeubles et des capitaux placés.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

42,700 HS.OOtt

107,700

--

6,300,000 7,133,000 4J»0>000, 1,128,600 2^,9.14 -- 140,000 3,010 5OO 23,704» i'8, 488,714 --

8,484 50 115,441 53 4,875

.

O

  1. Immeubles . B . Capitaux

02,822

4a,ttoo

III.

7,765,925 6,916,911 488,286 1,175,412 50,033 131.786 4,584,607 25,198

Recettes imprévues (pour arrondir)

106,277

Intérêts des capitaux de roulement et des avances.

Régies, et Administrations.

  1. Recette brute de l'administration des péages .

B» » .,, » » postes .

C.

,,.

,, ,, ,, ,, télégraphes » . . ,, ,, ,, ,, ,, poudres .

E.

,, ,, ,, ,, ,, capsules .

F.

,, » n l'atelier des télégraphes (?, ,, ,, ,, l'administration des monnaies H.

,, » » l'école polytechnique .

.

.

.

.

.

.

.

.

6,!M)0,ti>00 7,182,000 900,000 -- 1,127000 33,408 Ml, SO« 3,0(i3;04DO 20,500

18,996,408

Recettes de chancellerie et indemnités.

A . Recettes d e chancellerie .

.

.

.

.

B.

,, ,, l'administration militaire .

.

C.

,, du Département de justice et de police

6,000 93,000 4,000

103000 615 --. ,

Recette3_lmprévues Total des recettes présumées

19,364,000 --

l'année 1862.

$

'

Budget pour 1861.

Compte pour 180(9.

o>

Dépenses.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Première Section.

EPaSeimeBats d'îutéjrê&s. · S§,®2§

331,875 13,413 08

21

29

.

174,375.

1,625

.

3. Intérêts du capital restant pour achat de l'AIlmend de Thoune (fr. 90,000) .

.

.

.

.

',-.-..

4. Intérêts du fonds de réserve de la monnaie; capital fr. 730,000 au 4%

26,00® 4,&<80

354,567

2. Provision et frais de remboursement

8,60©

3,600 5,679

  1. Intérêts de passifs.
  2. Intérêts de l'emprunt fédéral : 1. De fr. 4,000,000, intérêt échu le ISJanv. 1862,au4«/2°/o 90,000.

,, ,,3,750,000, ,, ,, . ,, ,, J u i l l e t , , ,, ,, ,, 84,375.

2.

134,123

I7®,0®©

28>,2TO

'

B. Rates d'intérêts de titres nouvellement acquis, bonifiées aux cessionnaires ·Intérêts

â©g,2©0 205,200

Deuxième Section.

86,784 34,587 4,287 1,742 1,876

--

1,30» ®g,Idî©

126,276 1

2,742 1,640 1,508

__,

5,890 i

10,000 51,000

1,098 833© -- 1,000

  1. Indemnité aux commissions . , .

b . U n traducteur^MO journées, à f r . 2 0 c. Service . \. ; .

. ,

\

3,428

i

61,000

5.

10,000 -- SI,©©© 61,000

3,975 2,985 60 3,199 e 24 10,159

'87,600 -- 30,0©Î5 2,500

·' ' B^Vais ffB'saalESîiBBHSfs'saÈlosB ^ésséu-ale.

3- A. Conseil national.

  1. 120 membres, 40 journées, à fr. 12 .
  2. Frais de .voyage pour deux sessions .

.

c. Indemnité aux commissions .

.

. . '.

d. Un traducteur, 40 journées, à fr. 20 .

e. Service .

.

.r .. .

.

Conseil national 4. B. Conseil des Etats.

84

_!

.

Conseil des Etats

10,000 6,«©0 4,000 3, 2 OO 6.20O l«a,5TO -- 12, «00 »,OOO ,,4,500 55,4«JO

39,702 6,499 1 ,826 6,451 6,992 17,916 6,884 587 3,157

42 4l 10 19 43 '20 04

so,o®o

68

6,500 2,000 7,OOO 3,000 1O,000 -- 10,000 24O 2,500

90,016

47'

71,24O

C. Conseil fédéral.

D. Tribunal fédéral.

1©,«©» -- 81,000

Conseil fédéral ,·

E. Chancellerie fédérale.

a.- Personnel : 1) Chancelier, avec logement .

:· .

2) Substitut du chancelier, avec logement .

3) Régislrateur 4) Deux secrétaires, à fr. 3,200 et fr. 3000 .

5) Traductions 6) Copies .

.

.

..

7) Six huissiers, à fr. 1,500 .

.

.

8) Service du -palais fédéral .'

.

.

61

fi,©©© 3,©TO -- 3,®©^

1©,TO©

78,720

-- c. Frais d'impression extraordinaires : Recueil des anciens actes officiels encore en vigueur

.

4,000

138,120

Chancellerie fédérale

130,640 35,000 --

61,000

6,000 4,000 3,200 6,200 10,500 12,000 9,000 4,500

t

28,722

4, S©©

6. Matériel : 1) Frais d'impression et de lithographie · . ' 35,000 2) Comptes de relieurs .

.

. ".

6,500 3) Achats de livres .

.

.

.

.

2,000 4) Fournitures do bureau .

. · .

.

7,000 5) Mobilier (achat et entretien) .

.

.

5,000 6) Porls de lettres et frais de télégraphie : 10,000 7 ) Eclairage e t chauffage .

.

.

.

10,000 8) Habillement des huissiers .

.

.

720 9) Divers .

2,500

4,000 -- 17

--

55,400

--

70

144,737

2, S©® 8TO 1,000

SOI, Sdì®

Tribunal fédéral

54,720

--

.

  1. Honoraires des membres du tribunal et du greffier b. Indemnité de voyage .

. · .

.· c. Divers : étude des actes ; frais, de- copio Pt de reliures, service d'huissier, etc.

.

.

.

.

.

.

7.

6,000 4,000 3,200 6,200 9,828 30 11,994 40 9,000 4,498

.

.

·

  1. Honoraires du Président b.

,, de 6 membres, à fr. 8,500.

6.

10,©®©

,

/ .

·,

SI, (SS© 3ÎD,®©î£i 1,700 80O 1,200

8.

F, Pensions.

Pensions militaires, subside de la caisse d'Etat .

'

35,000 --

B u d g e t pour Compte pour

Budget pour

1860.

1801.

Dépenses.

Fr.

Ct.

Fr.

Cl.

Troisième Section.

Départements.

9.

1,437

70 70

3,0«0 3«l,0©0 18,000 18,000 5,000 5,OwO 3,000

156,146

40

88,OOO

1,260 36,000 18,000 5,000 94,448

--

10.

3,000

3,©®0

6,'400

5,118

50

3,500

10, «MM)

'10,000

1,200

.

39,752

69

7,772 6,000

85

22,TOO 8,OTO 2O,«U>«J«J

3,<aiti>o a,4M£O

3,000

3,000

3,000 2,000

SS,«J»OO

5,055

01

91,099

05

3,755

70 20

462

40

2,916

48

5,984

19

1,300

53

37,192

50

1,772

5S

--

88,000

3 ) Emigration .

.

.

.

.

.

.

.

4) subsides à diverses sociétés : a. Aux sociétés suisses de secours à l'étranger 8,000 6. ,, ,, agricoles .

.

.

.

15,UUU c. A la société générale d'histoire suisse .

3,UUU d. ,, ,, ,, d'histoire de la suisse romande et à celle des o tenions primitifs 2^1)00 e. A la société des naturalistes x -.

.

5,UUU /'· » » » » beaux-arts .

.

-- .

.

.

.

.

.

.

.

3,000

--

21,200 22,03)0

33,000

2 1,000 -- 1,000

5,00l) 8,000

23 Frais d'imprimerie .

.

.

3) Indemnités aux Cantons et à des particuliers pour relevés statistiques .

.

.

.

' .

.

.

4j Frais de bureau (, fournitures diverses , livres , reliures, etc.)

5 ) Frais d e voyage .

.

.

.

.

.

.

13,000 3,000

1,500

--

2,500 20,000

20,000

3,WOO 2,000

--

20,000 3,000

12,281

95 81 03

118,034

32

ît6,40O

246,325

87

201,500

c. Travaux publics : 1) Indemnité au directeur des télégraphes 2) Secrétaire . ' .

.

.

.

3 ) Copies e t frais d e bureau .

.

.

.

.

-- 3,000 2,700

4) Subside pour la route du St. Bernard 5) ,, » le ,pont d'Acheregg et la correction de l'écoulement d u l a c à Lucerne .

.

.

.

.

6 ) Subside pour la route d u ßrünig .

.

.

.

7) Correction des eaux du .Jura 8) Palais fédéral, travaux complémentaires .

9) Dépenses diverses (expertises, voyages, etc.) .

39,400

1,461 5,318

  1. Chancellerie du département: 1 ) Secrétaire . . .
  2. Archives : a. Deux archivistes, à fr. 3,800 et ir. 2,4UU 6,200 6. Deux atdes , à fr. 2,000 et fr. 1,0110 3,800 ..

-ffl nnn c. Continuation du répertoire général des anciens recès fédéraux .

.

.

10,000 d. Archives helvétiques icollect. de documents) l,'MO

6. Bureau de statistique : 1} Appointements : a. Directeur b. Personnel du bureau et aides extraordinaires pour le recensement .

.

.

60,000 55,000

--

101,200

400

400

3,0<!»0 36,000 18,00« 18,003» 5,000 5,ti&00 3,000

B. Département de l'Intérieur.

5 ) Exposition d'industrie à Londres (jj Dépenses imprévues .

.

.

5,000 8,O4»tt

21,832

2,241

--

1,000 88»,i^

4,200 1,S«»O

2,400

--

  1. Département politique : 1) Secrétaire du département 2) Légation à Faris 33 » ,, Vienne 4) ,, ,, Turin 5) Consul général à Washington .

.

.

.

6) Keprésemarus et commissaires fédéraux 7) lirais de représentation .

.

. ' .

Département politique

8,000

5,700

-- 3,000 12,000 20,700

--

Département de l'Intérieur

141,000

--

l'année 1862.

1

Compte pour

Budget pour

1860.

1861.

11.

3,800 2,700 2,200

3,800 2,70« 2,20«

3,291

3,800

583

80

.800

12,574

80

12, §00

-1 2.

4,200

11,200

--

2,800 5.000 15,100

2,800 §,OOO 18,100

27,100

37/100

5,000 2,800 2,000

s,ooo 2, §OO 2, eoo

1,500

--

06

2,5OO

768

80

1,200

41,924

86

42/iOO

'"

D. Département des finances.

î) Bureau des finances : · .

  1. Chef de la comptabilité et secrétaire du département b. Adjoint e t régistrateur .

.

.

.

c. Révision : 2 réviseurs, à fr. 2500 .

.

d. Bureau de révision et chancellerie du départ.

2) Caisse d'Etat: a. Caissier .

.

.

b. Adjoint .

.

.

c. Aide .

.

.

d. Copiste .

.

e. Frais d'administration de meubles .

. · .

f . Vérifications d e caisses

--

Ct.

3,800 . 2,700 2,200

--

800 16,100

4,200 2,800 5,000 15,100

. ' .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.'

5,000 2,800 2,UUO 1,500

capitaux et d'im.

.

.

.

.

.

.

.

5,000 1,^00

3,OOO 2,000

--

3,000

1,800

14,663 4,082 3,640 2,000

70 25 99

10,000 4,000 4,000

29,186

94

22,800

3.000 2,000

-- 5000

'\

*=t

1,800


Département du commerce et des péages

14.

3,000

44,®00

E. Département du commerce et des péages.

·Voyage et expertises : 1) Frais de voyage pour affaires '-de péage .

.

2) Expertises en affaires de péage et de commerce .

3,000

--

F. Département de justice et de police.

  1. Appointements.

\ Chancellerie du département : 1) Secrétaire .

. > ..

.

.

2) Sous-secrétaire .

.

.

.

b. justice : Frais d'instruction, exécution c. Police des étrangers .

.

.

d . Heimathioses, irais pour l a répartition e. Dépenses imprévues .

.

.

.

3,000 2,200

des jugements .

.

.

.

. · .

5,200 - lO.OOO 4,000

--

1,000

.

20,200

Département de justice et de police

»

Quatrième Section.

AiBsBiiaiistristloiis spéciales.

  1. Administration militaire.

15 4,000

4,000

05

500 2,050 1

Ct.

17,500

--

141 549

Fr.

3,600

Département des finances

13.

/

C. Département militaire.

Chancellerie du département : 1) Un premier secrétaire (chef de bureau) 2 ) U n second secrétaire .

.

.

.

.

.

.

3 ) U n troisième secrétaire e t traducteur .

.

.

.

4) Copies et service de concierge : · Deux sous-secrétaires, à fr. 1700 et fr. 1500 3,200 copistes, à fr. 1400 .

. · .

.

2,800 r Aide .

600 5) Frais de voyage du" département, pour- inspections, expertises, etc.

.

. , Département militaire

Fr.

27,100

1,500

2,756

Dépenses.

N"

1,000

/ 1 \

1,000 -547 ,50 40O 100

,

. 1,480 570 600 300 100

  1. Personnel d'administration : 1) Chef du personnel, adjoint du département et instructeur en chef de l'infanterie . , . . , , . . . 4/000. -- Frais de voyage, 100 jours à fr. 10 par. jour .. 1,000. -- . Une ration de fourrage .

.

.

.

547. 5( 2) Inspecteur du génie Frais de bureau .

.

.

5,547 50

·;

.

. . . . . . . . . 400. -- . ... . , . , ; ;.

100. --

;3) Inspecteur de l'artillerie (avec ration de fourrage) . Frais de. bureau .

.

. ,. . , v . ,,. .

, . i · ·S ' c .

;

2,030. -r s, 570. --

-',--"-·

4) Colonel de la cavalerie (avecratipn'deT.qùrrage) \ 1,150. -- Fourrage pour un second cheval, pendant 20Öjours,, '300. -tFrais de bureau .

.

.

.

.

.

100. --

500 !

; ;.'; 2,60of J

? . . . . 1V55O

c^.;

:e.' ï8j240'. ,05

':;... -9iO97-. >5O

. .

.-...

Repori^

v ·· -

Budget pour Budget pour 1801.

Compte pour ISSO.1

8,240

i (

400 14,697 8,784

800 100

i 1

4,200 8,0039 2,700

2,200 742 3,257 2,500 GOO

2 20© 1,OOO

1,600 40

85 15

95

6 ) Inspecteurs d e l'infanterie Rations de fourrage 7) Auditeur en chef Frais d e bureau

3,00©

2,§00 60Î0 1,20© 40®

1

§0©

4,000 2,000

1,600 2,100 400 120 120 80

1.600 2,100 400 120 120 8®

68,650

20

3,OOO 1,000 200

.

2,800

2,700 3,000 457 118

8 2®© 4, STO «00 240

.

.

.

.

. 12,000. -- 7,150. --

.

100. -- 100. --

.

8) Commissariat des guerres: a. Commissaire des guerres eu chef .

.

b. Teneur de livres et réviseur .

.

.

c. Aide, administrateur du dépôt de cartes et de règlements d . Aide d u bureau principal .

.

.

.

e. Copiste du dépôt f . Aides extraordinaires .

.

.

.

g. Commissaire des guerres à Thoune .

.

h. Aide

2,700. -- 2,200. -- 1,000. -- 3,000. -- 2,500. -- 600. --

9) Médecin en chef Frais d e bureau .

.

.

Inspection du service sanitaire

1,200.-- 400. -- 500. --

.

.

k. Inspection du matériel des Cantons

--

11) Contrôleur des poudres Frais de voyage Achat el entretien d'instruments

.

.

Ct.

10,1317

m

Fr.

Ct.

2D50 19,180 200

4)200. -- 3,000. --

.

.

19,200

2,100

.

4,000 2,000 2,000 1,600 2,100 400 120 120 80 -- 12,420. .

.

SOO. --

.

3,000. -- 1,000. -- 200. --

.

13,22®

4,200

69,217 30

Personnel d'administration

«7/237 S©

2,500

90 80 f

.

.

850. -- 100. --

Fr.

10) Administration du matériel: n. Administrateur .

.

.

.

.

6. Aide c . Teneur d e livres .

.

.

.

d. Aide pour les travaux de bureau .

e. Administrateur du magasin à Thoune . f» ,, ,, » Zurich g.

,, ,, ,, ,, Lucerne h.

,, ,, ,, ,, Brugg i.

,, ,, ,, ,, Soleure

tjiW 3,000 1,052 45 415 25

' Repor' 5) Colonel des carabiniers (avec ralion de fourrage) Frais de bureau

100 100

4,200 3,000 2,700

Dépenses.

a.

go

12,000 8,840

50

200

-

0,097

05

N»,

b. Personnel d'instruction.

1 ) Professeur d e stratégie et d e tactique 2) Génie: U n instructeur d e l r e classe .

.

Trois sous-iiistruclBiirs, à fr. 1,500 Indemnité de logement et de voyage Habillement de 2 sous-instructeurs .

.

.

.

.

.

.

.

.

2,SOO

--

. 3,200. -- . . 4,500. -- .

900. -- .

240. --

8,840 8,498

r

20,800

50

i

7,600 1,098 22,400

19,499

24,000

2,800

3,200

4,925 1,082

4,562

50 70

50

3) Artillerie : Instructeur en chef '(avec ration de fourrage) .

2 instructeurs de l r e classe, à fr. 3,800 7,600 2 rations d e fourrage .

.

.

. 1,095 .. . ., 11 instructeurs de 2lle classe: 1 à fr. 3200; 1 à fr. 3000; 3 à fr. 2500; 2 à fr. 2300; 4 à fr. 2000 ·15 sous-instructeurs: 4 à fr. 1500; 3 à fr.

1450; 5 à fr. 1400; 3 à fr. 1380 .

.

2 instructeurs-trompettes : 1 à fr. 1700 et 1 à fr. 1600 Indemnité de voyage et de logement .

.

Habillement des instructeurs-trompettes et des sous-instructeurs .

.

.

.

.

.

2,000 1,000

4,000 S47 300

so

%

6,711

50

77,656

40 20

68,650

6,000 1,095 600

4) Cavalerie : Instructeur e n chef .

Une ralion de fourrage U n second cheval .

.

.

.

.

.

.

so

67,237

3O

8,695. -- 26,300. 21,490. -- 3,300. -- 2,000. -- 1,500. --

68,332

so

70,672

so

. 4,000. -- . 547. 50 . 300. --

2 instructeurs de 2de classe à fr. 3000 6,000. -- 2 rations de fourrage .

.

. 1,095. -- Ration pour un deuxième cheval, pendant 200 jours .

.

.

. 600. --

83,177

5,047. 50

·1 847 50

7,695. -- Report 12,542. 50

69,217

so

Pillée 1862.

Budget pour

Compte pour 1860.,

1861*

20 77,656 40

68,650

Fr.

67,297. 50

1,594

..-.-

2 instructeurs-trompettes à fr. 1400 .

.

2 sous-instrucleurs à fr. 1400 .

.

.

Louage de 4 chevaux pendant 175 jours de service, soit 700 jours à fr. 2 .

."

.

700 rations de fourrage .

.

.

.

.

2 maîtres d'armes et de voltige, .

.

.

Indemnité de logement et de voyage ait personnel d'instruction Habillement des · instructeurs-trompettes et des - sous-instructeurs .

. . .

. . .

.

2 instructeurs de 3'"e classe, lieutenants fédéraux, pour 140 jours de service, - soit solde et entretien pendant 280 jours, à. fr. 7. 50 .

280 rations de fourrage, à fr. 1. 50 .

.

1,400

Î.OSO

30

1.900 1,000

110 40

ÎOÎB

2,100 420 3,500

3,500

4,900 7,500

5,4m» 11,000 4,300

5) Carabiniers : Instructeur en chef . . .

Une ration de fourrage .

547 50

2,100 1,044 11!)

10

1,40O STO

2,570

60

1,700'

·

.

.

50 90

112,464

20

27,621 32,235 7,550 216,212 186,200 83,059

95,749 141,095 2,426

07 01 74 53 50 68

42 50 15

106. -- . , 2,100.-- 420. --

25,718 9O'

. 3,500. -- . . 547. 50

4 047 50 '2 instructeurs de r classe à fr. 2,700 .

. 5,400.-- 5 ,,., ,, 2dc ,, ,, ,, 2,200 V .11,000.3 sous-instructeurs, 1 à fr. 1,500 et 2 à fr. 1,400 4,300. -- 1 instructeur-trompette .

. , .

. . . . 1,400. -- Habillement des instructeurs-trompettes et des

28,147 SO 6) Instruction dii personnel sanitaire : 2 instructeurs à fr. 2,800. . .

.

1 sous-instrueteuV .

.

.

.

Indemnité de logement et de voyage

1,400

. . . 5,600.-- .

. 1,400. -- .

.

800. --

C. Instruction.

  1. Génie : \ a: Recrues .

\ .' .

b . Cours d e répétition, élite .

c . ,, · ,, · ,, \ réserve .

22,000 1S,TO® · 6,000

2) Artillerie: \ a. Recrues .

.- .\ .

6. Cours de répétition, élite Ç, ,, ,, .. ,, réserve d. Cours spéciaux pour ofhciers

2TO,5®OE

212, mm i®,sou

_ .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

et cadres

.

.-.· ,; .

3) Cavalerie : · a. Recrues (y compris les. remontes) .

, 6. Cours de répétition, élite ' . ' ' . .

.

.

c» » ,, réserve ,.. . . \ ',

98,000 87,OOO 7,000

141,338 S©

. 28,500 . 17050 . 8,000

i. '

. 98,000 . 130,000 . 4,000

4) Carabiniers: a. Recrues 66,000 b. Cours de répétition (y compris les. exercices de tir), élite .

.

.

.

.

.

'"'. 92,200 - c. Cours de répétition, réserve .

. . .

. 30,200

90

20,80«

24,366 24,340

28 12

27,0«© 30,0410

5) Infanterie: · '.···-.

  1. Ecole d'instructeurs d'infanterie .

.

b. Ecoles d'officiers et d'aspirmits-officiers . ' c. Cours de sapeurs d'infanterie .

.

.

2,000 1O,000 6,000 4,000

; 6) Cours spéciaux et exercices pour l'instruction -desofficiers de l'Etat-major : a. Officiers du commissariat ."

.

.

. 15 000 b» de santé .

.

'.

..

. 15,000 c. Voyages d'officiers fédéraux", pour reconnaissances 6,UOÔ d. Subsides pour visiter des établissements militaires à l'étranger .

.

. ".'

. ' . 4000 e. Cours de théorie pour les officiers supérieurs . 8,000

--

700

S3,5S®

. 231,600 . 225,000 . 94.000 . 8,700

36,500

44

7>800'^

Personnel d'instruction

184,881

-62,5510 '«6,000

, 4,000

55JÎ,,3®0 ·£·'·

,

'. i. >

!)·: 188,400 v.-..'. '

. 33,000 . 47,OOQ . 2.00Ç

82,000

;

193,718 45

30,000 150,000

58

150,000

t 480, 478 82

1,295,800

1,661,5,93

1,497,358 50

233,020

22

50

1,000. --

32 78

09 70

6®,217

1,400. -- 1,050. -- 1,500. --

65,037 91,351

3,753 12,195

Ct.

Indemnité de logement et de voyage au personnel d'instruction .

. . .

.

. 1,700. --

9,600

960 387

Fr.

2,800.-- 2,800..--

<ïs

5,200

Ct.

79,672 90

Report 12,542. 50

85,177 "50" 2,800 2,800

2,400

1,122 1,299

.Dépenses« .

7) Ecoles de diverses arrnes réunies et exercices : a . Ecole centrale: .

.

.

.

Partie théorétique , . . . . . . . 30,000 Ecole d'application .

, , .

, 150,,OOÓ .

.

b. Rassemblement de troupes

. ·

«rrrm

.

.

,

48,000

---'·*.

: :

180,000

; 150,000

-\

Instruction^ Report

; 330,000 ·i 483,250

1, 703,806 ^

;

3

10

Budget pour Compte pour 1860.

1,661,593 8,427 17,777

173,918

Budget pour 1861.

740,623

79

d. Matériel de guerre.

  1. Entretien ordinaire Magasins .

.

.

2) Acquisitions nouvelles : Matériel de génie .

,, d'artillerie ,, de commissariat ,, sanitaire .

160,000

22

"

D

.

.

.

.

.

13,500 12,500

.

.

.

12,840 100,000 5,000 . 5,OUO

3) Confection de matériel de guerre pour les cantons .

4) Achat de plans, d'ouvrages scientifiques et de modèles 5 ) Transformation d e s fusils d'infanterie .

.

.

6 ) Achat d e fusils d e chasseur .

.

.

.

.

7) Entretien des bateaux à vapeur sur le- lac majeur

15,000 1,800 200,000

.

.

Ct.

Fr.

Ct.

1,703,806

Report

13,300 12,800

04 21

59 50 70 45 08

Fr.

1,497,358 50

22

18,604 1,425 =481,620 477 38,373

Dépenses.

26,09)0

12 2, §40 IS.d&flïO 1,800 --

163,640

403,100

e. Etablissements militaires et fortifications.

53,061

75

30,OOO

4,030

16

4,20®

13,652

46

14,300

7,500 2,500 400 81,144 38,000 43,361 19,648

--

  1. Entretien des chevaux de l'administration hors du temps, de service 2) Appointements des directeurs et des inspecteurs des fortifications, e t indemnités d e voyage .

.

.

.

.

3) Entretien des ouvrages forliliés à Aarberg, Luziensteig, S t . Maurice, Bellinzone, Eglisau e t Baie .

.

.

.

4) Arsenal à Bellinzone .

5 ) Loyer pour l'allmend d e Thoune .

.

.

.

.

6) ,, ,, la fabrique de fusées .

.

.

-

3, 500 400 3?

51,690

62 15

38,000 9,000 7,000 2,000

35,000 -- 4,20O 14,500 2,500 400 7?i,600

--

1,097,066 74 -~ 26,789 -19-

,i)ïti)

3,708,177 ~08~

2,013,058 50

34,000 9,000 7,0031 2,0»«

i Travaux trigonométriques g. Commissions et expertises h. Frais d'imprimerie · i. ,, de justice k. Garde d e s frontières e t armement . . . .

-l'r -Dépenses imprévues .

. . .

.

. . .

Administration militaire

--^

--

a-4i-s-a 2,003,000

B. Administration des péages.

16.

I. Appointements: 4,600

--

3,600 3,000 2,500 4,800 1,800 3,050

3,600 3,OOO 2,5OO 4,800

23,350

23,400

22,200 15,400 13,800 18,451 4,240

  1. Direction centrale : 1) Secrétaire en chef, en même temps secrétaire du Département .

.

.

. . .

. 4,600 2) Réviseur en chef 3,600 3) Kégistrateur 3,000 4} Second secrétaire .

.

.

.

. 2,500 5) Deux réviseurs, à fr. 2400 .

.

. 4,800 6) Sous-secrétaire 1,800 7} Deux copistes à fr. 1600 et fr. 1500 . 3,100

4,600 --

4,900

95

22,200 15,400 13.800 17,800 4,300

97,441

95

96,900

200,393 64,554 47,640 32,099 9,357

32 17 05 16 17

199,695 6380O 50,80O 31.9OO 7,2O5

451,485

82

45O,30O

23,401» B. Directions d'arrondissement : 1) Six directeurs d'arrondissement .

.

. 22,200 2.) Secrétaires de direction, en partie caissiers 18,200 3) Réviseurs, en partie caissiers .

.

. 13,800 4) Adjoints et aides-réviseurs .

. . . 19,600 5) Commis, copistes et concierges .

.

. 2,700

--

76,500 C: Bureaux de péage :·

'

--

1 ) Receveurs .

.

.

2) Contrôleurs 3) Aides '4) Personnel.de service . . .

. . .

5) Provision sur la recette (à des fonctionnaires des péages et des, postes et à des gensdarmes) .

373,200 --

473,100

Appointements II. Frais de voyage et d'expertises:

7,844

ij Indemnités aux fonctionnaires de la direction centrale, ' a i n s i qu'à ceux des directions d'arrondissement et des !

bureaux de péage, pour voyages en affaires de service 2) Expertises de. marchandises, analyses chimiques, etc. .

62

f

1,084

45

8,929

07

10,000 -- ·

460,414

89

460,300

. ·

--

' ''

' . ) " ; · '

.

(i ..

10,000

Frais de voyages et d'expertises

10,000

<··

10,000 --

.

Report

. , '

483,100

--

li

l'anuee 1862.

Compte pour 18(10.

400,414

Budget pour

89

46«, 30«

Report

37

30,000 .

15,103

82

13,000

7,965

07

24,020

41

20,300

102,470

--

46 60

10>00

--

.9,380

77

10,500

--

33

273,800

IV. Bâtiments: Réparations majeures

18,000

31,3500 6,000

--

·1

--

2,467,689 41,379

36 71

9,470,314 36 34,183 64

2,509,069

07

2,304,300

85

28,3O4&

111',©©©

.

.

.

.

10,000

.

.

.

.

10,000

VI. Garde des frontières : Indemnités aux Cantons, gardes-frontière extraordinaires, logement des gendarmes et des gardes fédéraux

27îi>,30>

.

.

.

V. Meubles et ustensiles: Acquisition d e mobilier e t d'ustensiles

VII. Rachat des péages : t - .

  1. Indemnité aux Cantons " .

.

2) Déblai des neiges sur le St. Gotthard

Ct.

--

Frais de bureau

106,077

270,371

36,000

4) Dépenses accessoires : Gages des chargeurs et dés tonneliers, frais de voiture, ports, télégrammes, pesages, etc. .

.

;

00,300

Fr.

483,100

III. Frais de bureaux : 1) Loyers de locaux pour les directions et les bureaux de péage , pour maisons de visite et d'entrepôt , bureaux d'expédition et corps de garde .

.

2) Chauffage, éclairage et service de bureau, entretien et remplacement d e petits objets .

.

.

3) Frais de bureau et d'impression : .

  1. Frais de bureau pour la direction centrale, les directions d'arrondissement et les bureaux d e péage .

.

.

.

.

9,000 . b. Impression de formulaires et de registres, reliures, papier, insertions, etc. .

. 22(000

3,300

79

Ct.

Fr.

·49,431

5,949

Dépenses.

1861.

·-

--

24,971

3,482,755

97

--

3,387,0^0

--

17.

4,000 3,000 2,700 2,200 3,200

4,OOO 3,000 2,700 2.2OO 3,200

--

15,100

13,100

3,800

7,115

30

3,80O 7,300

10,915

30

11,30O

4,000 . 3,200 5,000

4,000

3, 2 W

.. '

;

8,100

.

3,3^2,000

.8;-100 "

'

G. AdiDiuistration des postes.

I. Appointements et indemnités.

  1. Direction générale.
    1. Chancellerie : ' .
  2. Secrétaire en chef . . .

.

.

. 4,000 b . Registratela .

. . . . . . .

. 3,000 c. Premier secrétaire et traducteur .

. 2,700 d Second secrétaire .

.

. · .

. 2,200 e. Copies et autres travaux de chancellerie . 3,200

2) Bureau de contrôle-: a. Contrôleur en chef .

b. Trois réviseurs .

.

.

. . - . . . ' . .3,800 .

.

. · 7,500


3) Bureau des courses : a . Inspecteur d e s courses .

.

.

. 4,000 6. Adjoint 3,200 c. -Premier et second secrétaire, à fr. 2500 .

.

.

. ' . ' " . - . 5,000 d. Troisième et quatrième secrétaire, :-fc . :> - : fr. 2200 et fr. 2100 . . . .. . v ..,,, ; -. ; 4,300 e . U n copiste .

.

.

.

. . . , ; / . : - 1,600

r-,

i s; loo --

__ 6,000

4) Trois inspecteurs du train, à fr. .2700 ·5} Aides provisoires .

.'''"'."' .

. .

, -" 8', 100 i " 6W'OO

-V

c

'-- - ·'·"··· ' ~

:

'56,934

80

38,600

___

38,600 38,600

Report

-- 1

ù

--

.'11,300

1,600'.

:

4,7,19 50

Administration des péages

18; 100.

·:

18,100

;

--

. 4,300

1,600

27,40®

13,10O

3,OOO

--

4,300

;

--

Remboursement de surtaxes, indemnités, aides extraordinaire_s dans toutes les branches de l'administration, entretien des immeubles et du mobilier, assurances , frais judiciaires, etc. .

.

.

;.

i.

i

,

"

12

B u d g e t pour Compt s pour

Budget pour

' 186O.

I

Dépenses.

1861.

Fr. .

56,934

80

58,600

--

38,400 29,775 22,501 32,024

--

3!J, §00

14 28 12

30,000 24,0056 44,000


760,233 671,938 279,181

32 37 23

790. OOO

13,122 219,487 82,389 110,846

10 93 64 66

15,000 212,000 80,000 110,OOO

Report B. Directions d'arrondissement: 1) 11 directeurs 2) 11 contrôleurs 3) 11 adjoints 4) Commis


718.000

I I . Commissaires e t frais d e voyage .

III. Frais de bureau IV. Habillement


Fr.

Cl.

58,«00

--

15,000 210,000 «0000 125,000


39,500 30,000 25,000 44,000

C . Bureaux d e poste (personnel) .

.

.

D. Dépôts, messagers, fadeurs, chargeurs, etc.

E. Conducteurs


2?8 OOO

Ct.

.

.

.

.

810,00» 7445,000 2êèO,OîBO


--

.

V. Bâtiments (loyers)

VI. Matériel postal : 308,716 39,528

75 95

3,031,803 53,605 1,166,422

14 15 98

-1!

330,000

a . Matériel . . .

fa. Intérêt du fond de roulement

}

. ' .

2,823,000 -- 28,33» Oë

VII. Frais de transport

2,813,0150 -- 22,000 -- 1,486,560 H2

VIII. Divers

IX. Indemnité aux Cantons, 1,486,360 7,183,000

(annotation de Ir. 320,137. 94) 6,916,911

56

7,118,6tiO 92

,

360,000 --

Administration des postes

18

Ȉ1 __-

D. Administration des télégraphes.

I. Appointements et indemnités.

3,600

3,600

300 2,200 2,700 3,551

_

. C 2,200 tr/lr*Jtt\

1,000 1,638 3,220

56 17

10,500 1,320 174,918

_ -- 54

6,390 26,346 8,573 140,532

87 51 11 87


4>

Mfclï cJ^vlf *9

01 32

Tj

jX(ÏÙâ|

1,80O _ 2,1OO 3,300 --

.

.

.

.

, 3 600 2,700 2,200

/ ' . Un télégraphiste . . . .

g . Inspection technique .

.

h. Secrétaire du buruau technique i . Aides provisoires .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1 500 600 -- 4,100

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

·.

.

.

I I . Expertises e t frais d e voyage III. Frais de bureau

.

.

.

.

2) Quatre inspecteurs .

3 ) . , , caissiers .

.

4 ) Bureaux d e télégraphes

1O,500

1,32O

177,180 0,000 28,000 10,000 110,000

  1. Direction : a. Directeur .

.

.

.

fa. Premier secrétaire et régistrateur c. Second secrétaire

.

.

.

--

*


79 16 51

10,000 3,500 15,OOt»

,000

TM 7b

J.,oUU

4,352 9,216 9,650

08 42 47

3,000 8,000 3,000

--

439,856

77

411,000

--

--

1&'4L,180

--

1,830

--

IV. Bâtiments Ooyers)

V. Construction et entretien des lignes

" 8,859 2,188 16,24(5

10,'sôo

VI. Appareils : 1) Magasin central : a. Achat de nouveaux appareils .

.

.

9,000 f a . Réparations d'appareils .

.

.

.

2,500 c . Matériel d'exploitation .

.

.

.

17,000

--

VII. Matériel de bureau VIII.. Intérêt de l'avance de l'Etat .

_

IX. Divers

Administration des télégraphes

19.


«II (kfkfi 5,000 6,000 5,000 432,000


35,500 33,5OO

"

5

| 500

2) Bureaux, Irais d'exploitation .

'

227,000 î 000 2.9,000 11,000 110,000

Ë. Administration des poudres.

  1. Frais d'administration:

| 1

4,000 -- 2,800 -- 17,200 --

1,500

200

-- 94 --

34,609

94

8,909

4,OOO

2 SOO

17,2OO l,èOO 10,000

20O

33,70O


  1. Intendant en chef 2) Adjoint 3 ) S i x intendants d'arrondissement .

.

.

.

.

4) Aide de l'intendant du second arrondissement .

5 ) Indemnités d e voyage e t frais d e bureau .

.

.

.

6) Inspecteurs à Thoune e t à Langnau .

.

.

.

.

Report

4,000

2. SOO

17,200

--

1,500

1O,000

--

--

43

Taenée 1862.

Compte pour ' 1861D.

f

Budget pour 1861.

Dépenses.

-N"

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

$§,g<3£©

--

& 34,609

94

Report

35,700

1

362,880 66,945 1,880 800

94 21

_

245 513 2,362 76 36,924 89 7,684 20 83l 33 227,317 07 97 72 16 18 17

"1,174,042

54

1.024.000

40,00© 27,32© 34.4OO

3§g 55

i

.

.

497,199 ' 83,000

--

3,10® 8©O

.

K«S« (fftmm

35,477 9,189 1,315 3,698

17 80 30 67

17,073 8© «,7»7 «S 1 100 3,383. 15

/iO RK(\ fiy,UOU

Q'i

9& 6iK/a

1,2©© 4©,®©© 7,g©© 1,000

--

331,400 32,85© 41,81© 16,«S§4

1.397

°

Administration des poudres

--

$®3,7©0

a--

ï1. Administration des capsules.

20.

j

.

c Achats d e poudre d e mine .

.

.

.

d . Charrois et salaires extraordinaires .

.

.

.

e . Réparations et entretien des bâtiments et des ustensiles f. Gardes-magasins .

.

.

.

.

\ g. Analyses techniques h. Provision aux débitants de poudre et aux autorités, e n moyenne 20% .

.

.

.

.

.

.

.

i . Voiturage, à f r . . 3 . 6 5 l e quintal .

.

.

.

.

k. Intérêt du fonds de roulement 1 . Loyers pour l e s immeubles .

.

.

.

.

.

m . Constructions nouvelles .

.

.

.

.

.

n. Dépenses diverses

1,20© 27,0©0 7,800 l.OOO 221,400

28,830 37,854 22,482 95,538 '1,587

i .-

b. Fabrication.

1 ) Matériaux .

.

.

.

.

.

.

2) Frais de fabrication et bonificauons de charrois 3) Primes aux maîtres poudriers et à leurs ouvriers 4 ) Combustible pour l e s séchoirs . . . .

514,§3ÏB 02,5)82 45 2,5O© 83)0

a . Matériaux .

.

.

.

.

.

b . Frais d e fabrication, charrois et journées c: Entretien et réparation des machines .

d. Intérêt du fonds de roulement et loyers

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

3O,204 . -- 13,24O · l.SOO

3,17©

Administration des capsules

-· - -

48,114

G. Administration des monnaies.

91 01.

I. Frais d'administration: 3,50© 3.000

3,500 3,000

1,700 660 134 330

90

2,055® 2,OO© 1,038® · 384 4©©

  1. Appointements du directeur (avec logement).

6.

,, ,, vérificateur et teneur de livres 2,500 Supplément 500

--

c.

,, d'un aide (mécanicien) .

d.

,, ,, ,, (surveillant) .

e. Frais, de bureau f. Contrôle des monnaies .

.

.

g. Portier et concierge .

--

.

.

.

.

.

3,SO® OMkffe S ,uBWI* 2,0©38 2,000 1,00© 40© .36©

.

.

.

--

--

I2,S©©

IL Frais de fabrication:

4,1-18,072

30

2,724,0©©

16,577

65

Ï2,OTO

624

50

90

67

1,OOO

  1. Confection de coins pour monnaies et médailles: 6. Achats de métaux : Argent Kilos 12,125.

à fr. 227 le kilo, transport compris 2,752,375 Cuivre ,, 4,000.

à fr. 4 le kilo, transport compris 16,000 Nickel ,, 62 Va à fr. 14 le kilo, transport compris 875 Zinc ,, 62 V* à 80 Cent.

1,O®®

3,000

--r

2 7fi«S SSflBlfi - 21,802' 59

22,©©©

65

18, ©OU©

18,954

c. Salaire do 32 ouvriers; et indemnité pour travail hors des heures de service .

.

.

.

.

.

. 3,500

i 1

3,334 6,896 6,771 349, f58

52 32 88

7, STO 202,0181

--

4,584,607

98

3,004,5©©

--

6,®©©

III.

IV.

VI.

23,0®O

1» &tfm

Acquisitions pour compte de l'inventaire Réparations Intérêt du fonds de roulement Versement au fonds de réserve de la Monnaie .

--

2,811,800 g,®®© 7,©©© 1©,©©© 216,594© 3,0®3,©ffiffi

Administration des monnaies

.


14

Budget pour Compte p our ISdJflJ).

Budget pour ISO.

Dépenses.

Fr.

80 -- -- 57

3.2950 2,iOO 2, BÖ® 2,200

69,722 63 37,476 ·04 1,242 47

671 1,820 3,226

66 65 07

122,712

89

52.SÖ® SS,f®0 l,(tp(l)il& S ÎB©® 2, S»® 3, »lUO

I. Frais d'administration: a. Chef de l'atelier 6 . Adjoint .

.

.

.

.

.

.

.

.

c. Secrétaire et teneur de livres .

.

.

.

.

.

.

·


II. Frais de fabrication: a . Achat d e matériaux .

.

.

.

.

o. Salaires et, provisions .

.

.

.

.

c. Frais généraux, chauffage, éclairage, etc.


.

.

3,000

2:100

Ct.

--

3,100

--

3,000

--

70,00îî 40 000 1,800

.

.

1®8,ÏOO

1 I 3 1

--

«D 208)

| j

--

--

III. Acquisitions pour compte de l'inventaire IV. Jntérêt du fonds de roulement (fr. 70,000 à 4%) V. Loyers .

Atelier des télégraphes

T-

1

.

J'Y.

H Atelier des télégraphes.

22.

3,330 1,750 2,100 1,372

Ct.

111,800 _ il 3,000 2,8(u® _ f 4,000 -- ; ; 12g) '§00

I. Ecole polytechnique.

23

I. Frais d'administration :

'

08

24,486

24,70®

  1. Honoraires du président du Conseil de l'école o. Vacations et indemnités de voyage aux membres du Conseil .

.

.

.

.

.

.

.

.

c . Appointements d u secrétaire .

.

.

.

.

d.

,, ,, caissier .

.

.

.

.

.

e . Supplément a u directeur .

.

.

.

.

.

f.

, ,, bibliothécaire .

.

.

.

.

g. Indemnités aux professeurs qui assistent aux examens .

h. Frais de chancellerie; buraliste, fournitures de bureau, imprimés, insertions dausJLes feuillespubliques, service, etc.

i. Concierge,, balayage etc. .

.

k . Eclairage e t chauffage .

.

.

.

.

.

l. Dépenses imprévues .

.

.

.

.

.

.

' --

^

_:_ \

~

-

67

124,260

'

41 -- 30 Vi 23

34,000 1,200 8,000 -- 2,8Üö

217,198 81

318,700

40,363 150 8,056 16,279 3,603

III.

IV V.

VI.

VII.

--


Collections . Prix d'encouragement .

.

.

.

Cours préparatoire Report au fonds de l'école .

.

.

Divers

.

2,803) 8,1)09)

--

-- 1

--

"'7OO 1,80« -- £§ 2SO

2,OÏM) S.SMM) 1,9)00 ' 120,000 15,Q)ÎM)

:Q ,80»

1,500 2,200

.

--

--

1,230

II. Frais d'enseignement: a. Appointements des professeurs b.

du personnel enseignant extraordinaire .

r c. Gratifications et indemnités diverses pour remplacements; frais d e déménagement .

.

.

.

.

.

d . Excursions .

.

.

.

.

.

.

e. Qi'Otepart aux traitements des conservateurs des collections

148, 000

®,000

--

--

1 | j

--

2», 20®

1


j

--

§ j

--

--

140,500 37 SOO -- 1 1,200 _ | 10,000 _ !

_ J -- J 3,100 i 221,500

-

8,4««

-

Cinquième Section.

--

310

5,314

58 24

Dépenses imprévues (pour arrondir)

.

·

i

.

.

.

.

15

l'année 1862.

Compte

Budget pour 1861.

pour I960.

r

Fr.

129,228 4,S&00

354,567 29 -- 354,567 29

»


92, ITO 3,428 61,000 10,OOSD 130,640 38,000


40 87 80 86 -- 94

88,000 20"l,8al)0 12, STO 42/10© 8,000 <i2,§®0


486,158 87

872,200

--

-- 84 17 61

376,785

62

156,146 246,325 12,574 41,924 29,186

3,708,177 3,482,755 6,916,911 439,856 1,174,042 49,680 4,584,607 122,712 217,198

08 97 56 77 54 94 98 89 81

20,695,944

54

310

--

21,913,766

32

·

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. . .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. . .

. 208,200 --

.

.


208 200

134,128 --

--.

-- ,

126,276 5,890 61,000 10,159 144,737 28,722

1.

2.

·

-- 332,168 .--

3.

4 5.

fi.

7.

8

9 10, 11 1?

13.

14.

2,013,088 S® 15.

3,3§7 TOffi-- 16.

7,118.6«0 m 17 18 1 19 -- 20.

2l.

3,004,8360 l<U>8,l(fDO 22.

23.

17,8(167,8(78 42

'°II,S 8,814

18,181,778

E

8§ 24.

II. Administration générale.

  1. Conseil national ,' .

B.

,, des Etats oC.

,, fédéral .

.

: D. Tribunal fédéral .

.

E. Chancellerie fédérale .

F. Pensions .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

S!, 30© · -- 4,e50|P -- â»l,OOSB -- -- 10,OÎDO 138 12O- -- 3eï '000

.

,111. Départements.

  1. Département politique .

.v B.

,, de l'intérieur .

.

C.

,, militaire .

.

.

.

.

D.

,, d e s finances . . . . . .

E.

n du commerce et des péages .

F.

,, de justice et de police .

.

TV. Administrations spéciales.

A . Administration militaire .

.

B.

,, des péages .

C.

,, postes .

, 4/> D.

,, , ,, télégraphes .

E.

» ' » poudres-':- . .·;.·· F.

,, ,, capsules .

G.

,, ,, morinnaies .

H Atelier d e s télégraphes .

.

/. Ecole polytechnique

.

.

.

.

·88,©0® 141,900 'Mv, B.OO 44.OEOO 8,3500 20,200


2 003, SW© 8,«S02,>W©

...

482,(MM> 9li3,7O4& ' -«8,114


--

389 720

818, 800

"S'y Äß4 §14

-

V. Dépenses imprévues

-8,4601

18.334,000

Somme totale des dépenses présumées

--

Ct.

-

Oïl DBS MOL I. Intérêts.

A . Intérêts d e passifs .

/ .

B . Bonifications d e rates d'intérêts

Fr.

Ct.


'

BILAN.

21,685,566 21,913,766 228,200

27 32 05

-

-_

\

--

Les recettes présumées s'élevant suivant page 4 à et les dépenses, ainsi que nous venons de l'indiquer ci-haul, à

19,364,000 18,334,000

' 640,000 --

le budget pour l'année 1862 présente donc un excédant actif de

1,030,000

18,791,778 18,181,778

1 j

1 Ì

,

.

_ -- r-

16

Compte de Profits et Pertes.

DOIT.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.1

Fr.

Acquisition de mobilier pour le pa-

2,000 12,ÎJ>00

lais fédéral.

Déchet 10%.

nistration des péages.

velles Acquisition

10,000 d'appareils et d'autres

tion des télégraphes

Acquisition de matériel de guerre

214, ©00

1,030,000

objets à l'usage de l'administra-

Déchet 10%.

2,000

122,000

Fr.

Maisons de péage, constructions nou-

Acquisition de mobilier pour l'admi-

12,000

Ct.

Excédant actif du compte d'administration

10,900

10,000

AVOIR.

pour l'administration militaire.

Déchet 10 o/o

9,000 8,000 1,OOO

Déchet 10%.

92,000 93,900

Excédant passif du compte général.

,,

1,080,000 936,10O 1,041,000

actif ,,

,,

d'adminis-

tration.

Augmentation de la fortune en 1862.

1,041,000

Ct

ÉTAT. PRÉSUiÈ DE LA

au 31 Décembre 1862.

MOUVEMENT

Etat présume au 81 Décembre 1861.

Compte

Actif.

pour

Augmentation.

Total.

Capital.

1860.

Fr.

Ct.

Fr.

Fr.

Cl.

DOIT.

»

Ct.

Fr.

C t.

  1. Immeubles.

-- -- -- ' 64,500 -- 417,100 -- 18,000 -- 535,400 --

2 ) Domaine à Belp

.

.

.

.

3 ) Fortifications

.

.

.

.

4) Moulins à poudre et dépendances .

5) Fabrique de capsules 6) Maisons de péage et dépendances .

7 ) Rulli

55,000

.

05 72,250 -- 126.574 86 683,000 -- 30,385 31 480,365 54 -- -- 369,337

  1. Allmend à Thoune

430,600

.

.

.

.

.

61,262

Par révision d'eslimalion .


1,761,912

,, ,,

constructions nouvelles donation .

.

.

,,

placements

.

75,034 55,000

95 -n-

--


46

76

1,275,000

B. Capitaux placés .

. - .

G. Intérêts arriérés .

.

.

.

D. Fonds de roulement et avances E. Compte d'inventaire .

F. Caisse .

.

·

2,655,000

3,458,223

53 75 79 80 54

835,917

12

47,703 09 9,302 45 3,085,876 52

13,241,063

4l

Total de l'actif

9,890,824

34

4,000,170 47

2,991,744 N

74,890 2,744,430 2,451,173

--

;/

Passif.

20,000 2,341,296 2,276,697

/

,,

55

,, nouvelles acquisitions

Diminution.

496,818

A . Emprunt fédéral .

.

.

.

B. Dette hypothécaire C. Proratas passifs .

.

.

.

D. Fonds de réserve de la Monnaie

4,925,369

77

Total du passif

852,016

8,315,693

64

fortune nette

9,038,808

34

13,241,063

41

Somme égale à l'actif ci-dessus

9,890,824

34

90,000 88,551

versements

--

\

-- -- 37 40

4,250,000

--

-- 91

-- -- -- 852,016


Par remboursement /^

Par redressement de l'état présumé de 1861 en admettant son chiffre trop élevé de

250,000 -- --


--

--

230,000 723,114 70 3,5S2,2»4 17

DES CAPITAUX.

Eût présumé au 31 Décembre ÌS62.

t vom.

Diminution,

Fr.

Ct.

Ae&if.

  1. Immeubles

-- 72,250

Ensuite de vente ,.

,, révision d'estimation

51

5?

v

55

«

62,074 241,500

n

·

·

-

-- -- 86 --

12,385 31

.

.

.

. . .

2) Domaine à Belp (vendu) .

.

.

.

5 ) Fabrique d e capsules

.

.

.


--

6) Maisons de péage et dépendances . ·

--

7) Rulli



.

4) Moulins à poudre et dépendances .

.

Fr.

Ct.

430,600 _ -- 64,500 441,500 18,000 555,400 55,000

--

Fr.

Ct.

.

  1. Allmend à Thoune 3 ) Fortifications

Total.

Capital.

.

.

B. Capitaux placés C. Intérêts arriérés D. Fonds de roulement et avances E. Compte d'inventaire . . .

F. Caisse .

.

.

.

388,210 17


1,565,000 3,930,000 -- 20,000 -- 2,389,000 -- 2,286,000 -- 3,921,793 64

.

Total de l'actif

14,111,793

'· N

Augmentation.

Par redressement ,,

accumulation

n

r

.

.

.

.

Excédant présumé en 1862

.

-

Passif.

. A. Emprunt fédéral B . Dette hypothécaire .

.

.

-- 80,000 C. Proratas passifs .

.

.

.

177,984 -- D. Fonds de réserve de la Monnaie

4,000,000

-.-- .

64

3,750,000 -- 80,000 .

1,030,000



.

4,257,984 --

Total du passif

4,860,000 --

936,100 --

fortune nette

9,251,793 64

Somme égale à l'actif ci-dessus

14,111,793 64

5,582,294 17

.

Ainsi arrêté par le Conseil fédéral pc>ur être soumis a ux C onseils législatifs de la Confédération.

Berne, le 12 Juin 1861.

-

Au nom du Conseil fédéral suisse, I»e Président de la

Confédération

J. M. Knüsel.

Le Chancelier de la Confédération:

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INSERTIONS.

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1861

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.07.1861

Date Data Seite

181-186

Page Pagina Ref. No

10 058 567

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