429 dire que les frais en résultant seront; portés en compte pour l'office mandant par le C o n s u l a t , soit directement soit par notre intermédiaire."

(Du 29 Juillet 1861.)

Bu égard aux explosions de moulins à poudre qui se sont fréquemment succédé depuis quelque temps, le Conseil fédéral a nommé une Commission de trois membres chargée d'examiner et de préaviser les questions ci-après : 1. Quelles peuvent être les causes des explosions qui se sont succédé dans les derniers temps?

2. Comment est-il possible de les prévenir, et quelles sont les mesures à prendre dans ce but?

La Commission est composée de Mr. le Dr. Bolley, professeur de chimie à l'Ecole polytechnique à ,, Zurich.

,, Curchod, Directeur des télégraphes suisses, à Berne.

,, Ott-Teuscher, mécanicien, à Berne.

(Du 3î Juillet 1861.)

Le Conseil fédéral a pourvu au Consulat suisse à Lisbonne daas la personne de Mr. Gaspard Schindler, de Glaris, chef de la maison de banque Schindler et fils à Lisbonne.

La Légation de S. M. le Roi d'Italie prévient les artistes italiens domiciliés en Suisse, qu'ils seront admis à présenter leurs productions es leurs oeuvres d'art à l'Exposition agricole, industrielle et artistique qui aura lieu à Florence au mois de Septembre 1861, et qu'ils pourront prendre connaissance des actes officiels de la Commission royale à qui la direction en est confiée, à la Chancellerie de la Légation de S. M. à Berna.

(Inséré par ordre du Conseil fédéral.)

EXPOSITION GENEVOISE ce

P r o d u i t s et d'obj et s a g r i c o l e s organisée et dirigée par la Section ^industrie et d'agriculture de l?Institut genevois.

PROGRAMME.

La Section d'Industrie et, d'Agriculture de l'Institut national genevois informe tous les agriculteurs, maraîchers, horticulteurs, fromagers, éducateurs d'abeilles et fabricants d'instruments et d'ornements d'horticulture sia Canton de Genève et des localités voisines, qu'une Exposition de produits et d'objets agricoles aura lieu, du Vendredi 4 au Dimanche 6 Octobre 8861 inclusivement, de 8 heures du matin à 6 heures du soir, à Genève, dans le Bâtiment électoral, ipie le Conseil d'Etat A mis libéralement à 1» disposition de la Section et du public pour cet usage.

Les objets admis au concours ouvert dans cette exposition sont les suivants : 1. Les céréales de toute espèce, comme les divers blés, le niéteil, le seigle, l'avoine, l'orge, le blé noir ou sarrasin, le millet, le maïs, etc.

Pour être admis à concourir dans cette classe, les exposants devrons présenter au moins 20 livres de grains et une petite gerbe ou javelle de (chaque espèce.

Toutes les graines seront censées avoir été criblées.

Seront admis dans une subdivision de cette catégorie, les gruaux, la semoule, la farine, la fleur de farine, le son, les pâtes, les taillerins, les vermicelles, l'amidon et'les autres produits obtenus de diverses céréales dans les usines, les meuneries ou les fabriques genevoises.

.Eniin, il sera ouvert un concours pour les pailles et pour les produits qu'on en obtient dans la vallée «lu Léman (tresses, nattes, chapeaux communs et chapeaux lins).

2. Les légumineuses oit plantes à gousse de grande culture, comme pois de champs, haricots, fèves, vesces (peseltes), féverolles, lentilles, etc.

Pour concourir dans cette classe, il faudra exposer au moins 10 livres sue graines de chaque espèce.

Aux graines de ces plantes doit être joint un paquet de gousses renfermant leurs semences.

3. Les graines et fruits oléagineux, comme noix, faînes, noisettes, semences de colza, de navet, de pavot ou oeillette, etc.

4. Les plantes marchandes on industrielles, comme le tabac, le sorgho (panicules ou graines), la moutarde (blanche et noire), le houblon, le ebanyre (tige, graine et filasse), le lin (plante, graine et filasse), le chardonfoulon, In garance, le genêt, la gaude, le pastel, les plantes de teinture an général.

Dans cette classe, il y aura une subdivision pour les plantes médicinales. Ces dernières peuvent être exposées ou fraîches ou dans l'état où sues sont mises en vente et employés dans le commerce.

'm 5. 'Les plantes fourragères, comme luzerne, esparcette, p'àtùfins, tr'cBèa, minette, fanasses, sorgho, maïs, lupins, méliloîs, etc.

Pour concourir dans cette classe, il faudra 'présenter une botte de la plante.

Un concours sera aussi ouvert pour une collection d'au moins 30 espèces de graines de plantes fourragères propres au semis. Il faudra en exposer 2 livres de chaque espèce pour concourir.

6. Les tubercules et les racines de grande culture, connue pommes de terre de toute espèce, bette'ravés (disette, abondance, tettei'ave de Silésie, carotte rouge, globe-jaune), raves, navets, turneps, choux-raves ou rutabagas, topinambours, etc.

La Section désire que les concurrents dans cette classe exposent'une quantité un peu considérable de chaque espèce, qui puisse faire juger d'un ensemble de culture plutôt que d'une c u l t u r e exceptionnelle et sans importance.

Ceux qui exposeront des pommes de terre sont priés de les désigner avec les noms locaux, et d'indiquer si elles sont précoces, semi-printanièfes ou-tardives.

  1. Lea;planles potagères. Ici sont compris tous les produits 'des jardins potagers qui ne sont point indiqués nominativement dans d'autres filasses, jcomme choux, choux-fleurs, colraves, radis noirs, carottes jaunes, bettes, courges, courg'erons, scorsonères, salsifis, céleri, porreau'x, oignons s ciboule, ciboulette, mérédi, artichauts, haricots et pois de jardin, cardons, laitues, épinards, salades romaines et cabuses, chicorée, chicorée frisée, êruffes du pays, morilles, tomates, aubergines, concombres, cornichons, poivrons, piments, etc., etc.

Aux variétés de la courge les exposants pourront joindre les produits qu'ils en ont obtenus, comme fécule, taillerihs, pain de courge, etc.

8. Fruits de toute espèce, comme melons, angurines, pruneaux, poires, poinmes, pêches de toute espèce, grenades, figues, etc.

On devra indiquer les fruits qui auront cru en plein vent.

A mérite égal pour la qualité, les collections de fruits bien détertainés ou soigneusement étiquetes, obtiendront la préférence pour les récompenses à décerner.

Dans cette catégorie seront aussi admis les raisins de vigne et-les raisins de table.

·, II faudra indiquer celle des deux divisions dans laquelle ces raisins doivent être classés.

On devra indiquer, autant que possible, les noms vulgaires et les noms scientifiques des diverses espèces de poires, pommes, raisins, etc.

Il aura, s'il y a lieu, une subdivision pour les fruits secs, conservés ou confits.

9. -11 sera ouvert un concours spécial pour les plantés de nouvelle introduction dans le pays, ou qu'il pourrait être utile d'y introduire, d'y essayer ou d'y propager.

La section indique spécialement comme pouvant rentrer dans cette classe le dulichos onguiculé, ou négri ; les haricots-riz, de Lima, de Berne, coeur-rosé, et belges noirs ; le dolichos sesquipedalis ou haricots à longue gousse; le pois chiche (Cicer arietinum; les haricots tuberculeux de Siatn ; le Soja japonica; le Chénopode chinai,; la Tetragone; la Rhubarbe palmée ; la Rlacbarbq ondulée et les autres rhubarbes comestibles; la Courge mus-

432 qitée; le Moellon ou moelle de la terre; le Wadia satina, le Guizotîa oleifera; la Cameline cultivée ou quinqmn; le Thlaspi oléifère; le Radis rosé de la Chine; l'Alpiste on graine des Canaris; l'Igname batate; la Coriandre; le Lupin jaune ; la Serradelle ou pied d'oiseau (espèce fourragère) ; la Garance, la Gande et le Pastel; le Champignon de couche, etc.

Les exposants sont invités à envoyer au concours les tiges, faisceaux de fruits, gaines, tubercules et autres parties utiles des végétaux de cette catégorie.

Si les personnes qui ont fait les essais des graines de plantes de cette classe, voulaient ajouter à leur envoi une notice sur le mode de culture, la quantité de graine essayée, le terrain choisi, le produit en rapport avec la quantité de semence employée et avec l'étendue du sol occupé, la Section en serait reconnaissante et chercherait à utiliser leurs observations.

10. Les produits applicables à l'économie domestique, tirés de plantes non utilisées ou non cultivées jusqu'à ce jour.

Nous nous recommandons spécialement pour cette catégorie aux chimistes, aux fabricants, aux industriels et aux négociants du pays. Ceux qui se proposent d'exposer des objets de cette classe, sont priés d'envoyer préliminairement des échantillons de leurs produits au Président de la Section, vin»t jours au moins avant l'ouverture de l'Exposition, ces objets ne devant pas être exposés à un examen superficiel, mai« soumis à une étude réfléchie.

11. Les produits des abeilles et ceux des vers-à-soie (espèces anciennes ou nouvelles).

Les instruments d'apiculture et ceux de magnanerie formeront une subdivision de cette catégorie. Ainsi aux produits des abeilles, comme cire, rayons, couteaux, miel, hydromel, les exposants sont priés de joindre les ruches, filtres, enfumoirs et les autres instruments d'apiculture qu'iio croiraient intéressants par leur nouveauté, leur hienfacture ou leur bor.

usage.

12. Les produits des fromageries, comme beurre, fromages gras, migras, maigres, fromages persillés, fromages dits de Brie, de Sassenage, de Gex, schahziger, vacherins, fromage blanc ou sére, tommes de chèvre, de hrebis, sucre de lait. etc.

Comme subdivision dans cette catégorie, seront admis les barattes, hat-à-bcurre, filtres, écrômoirs, éprouvettes, balances à lait, et autres instruments de la fromagerie et de la laiterie, surtout ceux qui serons nouveaux, d'un emploi commode ou d'un usage avantageux.

13. Les outils d'horticulture, comme couteaux, cisailles, serpes, ser= pelles, sécateurs, greffoirs, plantoirs, ràtissoires, râteaux, arrosoirs, échenilloirs, échelles de jardin, pompes portatives et tuyaux pour arroser, pompes à purin, brouettes, instruments pour soufrer la vigne et les fruits, etc.

14. Les ol.jets d'ornementation des jardins, comme bancs, chaises de jardin, jardinières, bordures de plates-bandes, vases divers, statuettes, caisses à orangers, parquets et parvis pour pavillons, treillages, nattes, grillages, etc.

15. Les drains et manchons, les conduites d'eau, les asphaltages pour écuries, les gargouilles, et les instruments de drainage.

16. Les poteries rurales ou poteries pour les ménages de la campagne (poteries de terre et poteries d'étain).

433 17. Les poteries de luxe et d'ornementation sonica des fabriques situées dans le bassin du Lémau, du détroit de St. Maurice (Valais) au Fort de l'Ecluse (Ain).

18. Les objets de verrerie fabriqués dans la même vallée.

19. Les produits genevois de la vannerie, comine ouvrages en osier, ®n jonc, les cages, les volières, les trébuchets, etc.

20. Les objets de briqueterie et de toiture, du bassin de Léman, briques pleines et creuses, crues et cuites, tuiles, ardoises, couvertures en plomb, en zinc, en matières incombustibles, etc.

21. Les objets relatifs à la tannerie genevoise. Peaux brutes et préparées. Cuirs lissés, maroquinés, cirés. Colles fortes et gélatines.

Il y aura une subdivision pour les objets de sellerie, les harnais, les objets de voyage en cuir, les licous et courroies pour usages agricoles.

22. Les objets forestiers, savoir : les fruits et graines d'essences forestières et les écorces, et autres matières indigènes destinées à la tannerie.

23. Les instruments de taillanderie, de boucherie, de charcuterie et de médecine vétérinaire, fabriqués dans la vallée du Léman, comme faux, faucilles, fourches, couteaux, trocarts, lancettes, boucles pour taureaux, bâches, cognées, scies, etc.

Les objets agricoles qui ne rentrent pas dans les catégories indiquées dans ce »programme, seront reçus à l'exposition, mais ils ne seront pas admis à concourir.

Les possesseurs d'outils et de machines agricoles occupant peu de {place, qui désireraient les exposer, pourront y être autorisés par le Président de la Section, mais ils ne seront pas admis à prendre part aux concours.

Il sera accordé des prix d'honneur en argenterie, des primes en numéraire, des tableaux commemorali^ de l'Exposition ou des mentions honorables pour les 23 catégories sus-indiquées, à moins que les Jurés ne trouvent, dans une ou plusieurs classes, aucun objet qui mérite d'être couronné, primé ou mentionné. La liste des prix, des primes et des autres récompenses sera indiquée par une affiche particulière, quelque temps avant l'Exposition; Chaque exposant pourra concourir dans toutes les classes, mais il ne pourra obtenir qu'un prix dans chaque catégorie. Il y a exception pour les prix de collection, qui pourront t>c tabuler avec un prix spécial de la même catégorie.

La Section pourra, sur la demande des Jurés ou de son Bureau, attribuer des prix, des primes ou des mentions honorables lux objets ou instruments non classés qui auraient été admis à l'Exposition, en dehors des catégories pour lesquelles des concours ont été ouverts.

Les exposants soot priés d'indiquer les objets à vendre et de faire connaître le prix qu'ils en demandent.

Les exposants sont invités à prouver par certificats les provenances des produits exposés quand le présent programme a fixé, une limite territoriale extérieure au Canton pour les objets admis au concours.

434 Les produits et les autres objets destinés à cette Exposition seront reçus au Bâtiment électoral le 30 Septembre et les 1. et 2 Octobre 1861, de 8 heures du matin a 6 heures du soir, pour tous les objets lourds, encombrants ou peu délicats. Le 3 Octobre, de 6 heures du matin à midi, seront reçus les fruits et les autres objets d'une conservation difficile.

Les Jurés commenceront leur examen le 3 Octobre, à 2 heures précises.

Le local sera fermé ce jour-là pour le public, sauf pour les exposants, qui pourront apporter leurs produite jusqu'à midi précis.

Les exposants doivent apporter et remporter à leurs frais tous les objets destinés à l'Exposition. Tout objet qui n'arrivera pas franc de port et à temps sera refusé.

La Section d'Industrie et d'Agriculture fera surveiller avec soin tous les objets exposés, mais elle n'en répond ni en cas de vol, ni en cas d'incendie ou de force majeure. £lle met, du reste, son Exposition sous la sauvegarde des citoyen».

Les membres du Jury ou des Jurys pourront prendre part à l'Exposition, mais ils ne pourront concourir dans les catégories pour lesquelles ils sont désignés Jurés.

La Section rappelle qu'elle demande moins des produits rares et exceptionnels obtenus par des procédée coûteux et compliqués, que de bons produits, tels qu'on peut les obtenir avec de la diligence, des soins, une culture bien entendue et une bonne administration rurale.

Les personnes étrangères au Canton qui veulent concourir à l'Exposition doivent prévenir par lettre le Président de la Section, au moins dix jours d'avance.

Genève, le 20 Juin 1861.

AU NOM DE LA SECTION D'INDUSTRIE ET D'AGRICULTURE DK L'INSTITUT GENEVOIS: Le Secrétaire : Le Président · Dr. M. OLIVET.

MARC VIRIDET.

A VI S relatif aux correspondances pour le Sud des Etats-Unis.

Les personnes qui ont des correspondances à expédier pour la Caroline du Nord, la Caroline du Sud, la Géorgie, la floride, PAlabnma, le Mississippi, la Louisiane, l'Arkansas, le Texas et la Virginie orientale, sont informées que, bien que les relations postales ordinaires et régulières avec, ces Etats soient actuellement interrompues, il existe des occasions de faire parvenir depuis New- York les correspondances destinées aux Etats sus-dénommés. Les lettres doivent être mises sous le couvert d'un correspondant à New-York, chargé de pourvoir à la transmission ultérieure ®t d'acquitter les frais de cette transmission extraordinaire.

Berne, le 13 Juillet 1861.

La Chancellerie fédérale.

435

A,, y i,s.

Les personnes qui pourraient savoir dans quelle partie . <ls la Suisse est décé'dé,'le 8 : Aout 1858, Mr. Sigismorad Michaelis, sont invitées à vouloir bien en informer, sans d<Mai, la Chancellerie d'Etat du Canton da Genève.

Genève, le 20 Juillet 1861.

Publication« . A l'occasion du rassemblement de troupes de cette année dans les Alpes et les vallées de la Reuss et du Rhône, les dispositions suivantes touchant la remise des comptes à teneur de l'art. 235 du règlement d'admj|ijstratipn, eônt'pqrtés à la connaissance, du public.

Toutes le,s notejS, comptes et bor.deraux pou.ï toute espè.ce de foutaitufe et prestation de la part des Cantons .deyront être remis jusque ßa Septembre au Commissariat supérieur des guerres; ces pièces doivent être 'dressés séparément pour rétat-major f et l'infanterie, pour le génie, pouir l'artiîléfic, pour lés guides et pour Îes carabiniers.

Les Commissariats cantonaux auront à pourvoir à ce que tous les comptes leur soient transmis en temps utile par les particulière.

Il est rappelé tout spécialement que les réclamations parvenant plus tard, quel que soit leur objet, seront écartées sans rémission et que les retardataires auront à supporter eux-mêmes le dommage qui en résultent.

(Art. 235.)

Les réclamations pour dégâts à la propriété devront être adressées dans leu quatre jours au Commandant de troupes ou au Commissariat de division, à moins que le propriétaire ne puisse prouver qu'il n'a eu connaissance que plus tard du dommage qui lui a été causé.

Les Commissariats cantonaux porteront ces dispositions à la connaissance du public par les voies convenables.

Berne, en Juillet 1861.

Le Commissariat fédéral des guerres.

Mise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrie, franco de port, et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et origine.)

  1. Commi« de poste à Genève. Traitement annuel fr. 1200. S'adresser, d'ici au 15 Août 1861, à la Direction des postes à Genève.

436 2) Facteur à Berne. Traitement, annuel' fr. 900.

3) Chef des facleuvs d'objets de messa- S'adresser, d'ici au 10 Août j?geries à Berne. Traitement annuel 1861, à la Direction des fr. 900.

postes à Berne.

4) Chargeur à Berne. Traitement annuel fr. 900.

5) Commis au bureau des postes au Locle (Neuchdtel). Traitement annuel fr. 1500. S'adresser, d'ici au 20 Août lb6I, à la Direction des postes à Neiichâtel.

  1. Buraliste et facteur à Valangin (IVeuchàtel). Traitement annuel fr. 320. S'adresser, d'ici au 31 Août 1861, à la Direction des postes à Weuchàtel.
  2. Chef du bureau des messageries au Locle. Traitement annuel fr. 2000. S'adresser, d'ici au, 7 Août 1861, à la Direction des postes à Keuchâtel.
  3. Commis et télégraphiste au bureau des postes au Locle. Traitement annuel fr. 1000 de la caisse postale et fr. 90, plus la moitié des provisions de la caisse des télégraphes. S'adresser, d'ici au 7 Août 1861, à la Direction des postes à Neuchâtel.
  4. Facteur à Genève (ville et banlieue). Traitement annuel fr. 1200.

S'adresser, d'ici au 10 Août 1861, à la Direction des postes à Genève.

DE LA A'

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C O N F É D É R A T I O N SUISSE POUR l r u u n L ti si LE,

Adopté par le Conseil national suisse le 10 Juillet 1861.

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,, ,, Conseil des Etats ,,

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Budget ponr Compte pour 18GSO.

Budget pour 1801.

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Première Section.

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4,400 9,044 2,028 2,748 2,140 2,120

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1,215

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1,218

33,859

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§2,822

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À. Immeubles.

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Locations et fermages.

a . Allmend de Thoune .

.

.

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b. Domaine à Belp, canton de Berne, (vendu) c. Produit du terrain des fortifications d. Moulins à poudre et dépendances : I. Arrondissement .

78,000. -- II.

,, . 177,600. -- III.

,, .

55,700. -- IV.

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.

27,800. -- V.

.

37,300. r VI.

,, .

40,700. --

5.

e . Fabrique d e capsules

.

.

6.

f. Maisons de péage : 1. Arrondissement II.

,, III.

r IV.

r V.

,, VI.

,,

.

.

.

.

.

.

114,200. -- 44,500. 48,100. -- 146,900. -- 74,600. 107,100. --

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J2*jro<laii£ dies inaEQ&caibles et «Ics «api È a six pSncés.

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Locations et fermages

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ß . Capitaux.

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7.

8.

9.

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1

d. Capitaux placés à divers taux d'intérêt .

5. Fonds déposés dans les banques .

c . Prêts temporaires .

.

.

.

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1,500,000 -- !, 100,000


050,000 -- 35,MO

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Produit des immeubles et des capitaux placés

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4,065,600

Deuxième Section.

Intérêts des capitaux de roulement et des avance«.

4S,SSÎ6 07

45,162

12

9,216

42

8,000

37,854 72 2,438 15 6,771 32 1,820 65 214 39 1,606 20

40,000 2,438 7,200 2,800 320 -- --

348

105,432

65

62

10 11

,

15 -- -- -- -- --

106,334 22

12 13 14 15 16 17 18

  1. De l'administration des postes; effectif de l'inventaire .

.

.

.

.

.

Régie des postes deSchaffhousefr.il 7,558. 57 6. De l'administration des télégraphes, capital restant fr. 150,000 c. De l'administration des poudres d. ,, ,, . ,, capsules .

e. ,, ,, ,, monnaies .

f. » l'atelier des télégraphes .

g. ,, la remise des postes à Fluelen fe. ,, l'emplacement pour l'hôte] des postes à S t . Gali (liquidé) .

.

.

.

i. Du relais de poste Tinzen-Silvaplana (liquidé) Produit des capitaux de roulement e t d e s avances .

.

.

.

954,625

1,046,738 60,000 250,000 70,000 8,000

-- -- 2,389,363

35 -- --

38,184 im 4,702 34 43,887 i 1 «,000 41,870 2,400 10,000 2,800 320

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35

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^'-^ 100,277

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année Compte

Budget pour 1861.

pour , 18OEO..,

Recettes.

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Fr.

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Troisième Section, = ·"· · 19.

7,268,911 408,030 41,669 7,938 4,836 1,003 16,780 16,755

05 33 21 22 88 77 60 49

6,500,000

7,765,925

55

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1,979,640 26 2,973,079 09 1,656,972 92 162,968 84 4,006 05 44,051 70 16,620 50 56,741 60 22,830 60

t.SMDffi 000 3,TO«U 000 1,900 <WSD 18«) 000

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224,484 35 183,944 69 1 ,278

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38,270' 05 35,414 12 4,894 99

31,©®® 10,000 8,000

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B. Administration des postes.

a . Produit d e s voyageurs .

. " . - . . · · o.

,, ,, lettres .

.

.

. ·' . · c.

,, ,, paquets et valeurs .

.

.

d.

,, ,, journaux .

.

.

.

.

e.

,, , . . droits d e transit. .

. . . .

f. ; Emoluments pour récépissés , .

.'"···'g. Droits de casiers .

.

.

.

.

..

h . Produit d e s concessions .

.

.

.

.

i. Divers (.vente de vieux matériel, amendes etc.)

Administration des

0,90^,00®

, "

C. Administration des télégraphes.

a . Produit d e s dépêches internes .

.

.

o.

,, ,, ,, internationales .

.

c . Receltes d e l'atelier .

.

.

.

.

d. Divers : 1 ) prestations d e s communes .

.

.

.

2) remboursements pour constructions de lignes 3) imprévu .

.

.

. . . . . .

.

·1,900000 -- ·3,153 UHM) .

; . .1,800000 .

.

180 W® 8<35(MI> .

Sa 000 ·.· 17 OÎ&O S2 000 · .

.

24000 postes .

.

.

40,000 10,000 5,000

235,000 21«5,©00

7,182,®00

--

55,000

D. Administration des poudres.

  1. Produit de la vente des poudres .

.

.

o. Loyers et fermages .

.

.

.

.

.

.

c Divers .

.

.

Administration des poudres

1,107,000 -- 4,004 15,996

E. Administration des capsules.

  1. Produit de la venie de capsules b.

,, ,, d'éloupilles .

.

.

.

.

M M c. ' ,, ,, ,, ,, des déchels de cuivre et de laiton d.

,, du fermage des terrains de la fabrique Administration des capsules

39,400 5,400 8,308 300

F. Atelier des télégraphes.

  1. Venles aux administrations étrangères et à des particuliers b.

,, ' à l'administration fédérale des télégraphes c. Divers .. .

.

.

.

.

.

.

.

: .

Atelier des télégraphes

120,«®0 . .. 31,500

G. Administration des monnaies.

  1. Valeur nominale des monnaies à frapper : Pièces de 2 francs 1,500,000 .

. . .

,, ,, 1 franc ,, ,, 20 centimes .

.

.

.· .

,, ,,10 ,, 500,000 . · .

.

--

, H., Ecole polytechnique.

  1. Subvention de Zurich .

.

.

b. Ecolages c. Subvention du canton et de la ville de collections d. Divers .

.

.

.

.

.

Ecole

.

500,000

1,127,000

~ ·i

53,408

~~ i

141,500

~~ i

3,000,000 -- -- 50,000

b. Fabrication et contrôle de 10,000,000 de timbres-poste, à raison de fr. 1 . 25 le mille .

.

.

.

.

.

c. Divers ;. . · Administration des monnaies

26

23,700

:

Administration des télégraphes

42,659 3,975 3,098 300

84

  1. Administration des péages.
  2. Droits d'entrée .

.

.

.

6. ,, d e sortie . . ' . · ' .

c. ,, de transit .

.

.

; d. Entrepôts .

.

.

.

.

e. Amendes pour contraventions .

.

/'.

,, disciplinaires .

. . ,.

g . Finance d e pesage .

.

.

.

h. Divers : . · .

.

.

.

-- 20.

g 2 000 18 TO©

ËAégies et mSrmslBïfisirfôtlons.

3,050,000 12,500 . §00

--

16^000 """^lOVO'OO

--

3,063,000

° .

.

.

.

( .

Zurich pour l|es

.

.

.

polytechnique

\

3,500 29,500

i

I! udir H pour Compte pour

Budget pour

1860.

1861.

Recettes.

jj.

Fr.

Ct.

Ct.

Fr.

Quatrième Section.

27

3,722 25 3,656 80

â,so®

1,105

45

8

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ou

*T iJUJddd

44,280 13,716 57

410,©ÎDO 3,000

8,206 20 30,140 34 19,098 42

3,©00 20,000 4,000

/IÜA ,484

Recettes «ïc cBîsaïiceBIerse et indemnités.

  1. Recettes de chancellerie.
  2. Feuille fédérale b. Émoluments de chancellerie c . Recettes imprévues .

.

1,500 1,000

.

.

.

Ir. 3,500 , 1,500 . 1,000

.

$5 ât3t£B

7,W<UrW

B. Recettes de l'administration militaire.

« À e h h\

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*·?<& tihabtffc 7v,dW«f

4,875 128801 03

a,oooe

1 1D,'141


!

  1. Produit du louage des chevaux de l'administration b. Vente de règlements, d'ordonnances et de formulaires c. Vente de feuilles do l'atlas suisse .

.

.

d . Vente d e matériel d e guerre .

.

.

e . Divers .

.

.

.

.

.

.

.

--

fr 50,000 ,, 10,000 ., 3,000 ,, 20,000 n 10,000 03 TO®

C. Recettes du Département de Justice et de Police.

Remboursement de frais de justice

.

4,0®©

_ Dét.'ï SìSìtfi

RI flftflïflù

1

i i i

Cinquième Section.

--

--

1,18? 78 28.

~ ·

Recettes imprévues (pour arrondir)

.

.

.

61>1 --

.

.

Section.

1 I I

DJîfiiKBrçpsiB flTR*!^ 1 (MRi BDiflfüfffinnpwö H 111 i / î r S ï g 9 j/Â 3 H ivi D»Ri\ BaW-a sn, B i B^A

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1i I.

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47,305 265,864

26 13

i

313,169

39

S 2, 822 -- 02,0(00 144, 5SS --

105,432

62

106, 8S& 2S II.

M>OJU

*18Jvaj M a îulJ»

1 1

Produit des immeubles et des capitaux placés.

  1. Immeubles B . Capitaux

.

.

.

.

.

.

.

.

.

43,700 -- IIS,«»»

807,7®® B.55(iî,ârï7 ·--

Intérêts des capitaux de roulement et des avances.

i

lïf.

6,3Îή,W& f,I$S,«MMÔ 4ïÊO,OOflî -- 1,12S,«W 2,uD,aH4 MSê.TOîD 3,010,500 23,700 21,138,163 23 18,488,714 -- 7,765,925 6,916,911 488,286 1,175,412 50,033 131,786 4,584,607 25,198

55 56 20 69 60 84 98 81

IV.

8,484 115,441 4,875

50 53

128,801

03

--

--

21,685,566 27

7,000 70,000 -- 4,OOO 81,000 --

Régies et Administrations.

  1. Recette brûle de l'administration des péages .

#· » » » n f, postes .

C.

» » » ,, télégraphes n 0.

» » » ,, ,, poudres .

E.

,, ,, ,, ,, ,, capsules .

F.

,, ,, ., l'atelier des télégraphes G.

,, ,, l'administration des monnaies n H.

,, » t l'école polytechnique .

.

ffi,S!0©,aD«WD .

7,!8U,«TO S9M5,«MMD 1,I2Ï,Q®© 8S,4C58 --

.

3,QD9S,000 20,S03J)

Ml, STO

.

C NI <}(IGIJ .'JiS'S

Recettes de chancellerie et indemnités.

A . Recettes d e chancellerie .

.

.

.

.

B.

., l'administration militaire .

.

B C.

,, du Département de justice et de police

.

.

.

.

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93,OJ»0 4,0^0 l.VrJ,INHÏ

1,187 78 V.

18,791,778 --

61 >> -·

Recettes imprévues Total des recettes présumées

·

1!B,364,4>OÌ)

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r Compte

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Budget pour 1861.

pour

186®.

l j&tp'iïifl'iï QflQ eLJ' C>SJtC'ir<l/o'C<ij*

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Fr.

Ct.

Fr.

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Première Section.

i

SPatewa'eBats fftfiiftérêls.

  1. Intérêts de passifs.

Ü8,^§

331,875

13,413

08

3,600 5.679

  1. Intérêts de l'emprunt fédéral :

21

2. Provision et frais de remboursement

3,6®®

3. Intérêts du capital restant pour achat de l'Allmend de Thoune Cfr. 90,000) 4. Intérêts du fonds de réserve de la monnaie; capital fr. 730,000 au 40/0

a<8,©ffi©

29

2.

184,128

.

174,375 1,625

4,©®®' · --

!,&>©© 354,567

i

  1. De IV. 4,000,000, intérêt échu le ISJanv. 1862,au4»/z% 90,000 ,, ,, 3,750,000, ,, .,, ,, ,, Juillet ,, ,, ,, ,, 84,375 -t

3

17®,©TO --

29,20©

'

2©S,20©

B. Rates d'intérêts de titres nouvellement acquis, bonifiées aux cessionnaires .

Intérêts

1

2® 8, 2®®

_

\

Deuxième Section.

SF irais «l'sa«BiMïl«flIsuB*sa$loBa'. gésiéi-î&le.

86,784 34,587 1,287 1,742 1,876

--

S1?,®©©

. 3®,©©© 2, g©© §©© 1,2®®

126,276

S52,l®®

2,742 1,640 1,508

1,<S2§

3.

--

5,890


10,000 51,000 j

Gì, 000

3,975 2,985 3,199 I-

TM 10,159

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(351,®©®

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.

.

.

S7,6©ffi -- 3«), ©WS 1,7®® ·80«» 1,2©©

.

B.

Conseil des Etats.

  1. Indemnité aux commissions .

.

6. Un traducteur, 40 journées, à fr. 20 c.' Service .

^.

.

.

.

®1, 3©©

'

.

2,5O© S©© -- - 1,0©® '

C. Conseil fédéral.

  1. Honoraires du Président .

.

.

6.

,, d e 6 membres, à f r . 8500 .

.

.

.

.

1,3©© 1®;®©© 51,0040

D. Tribunal fédéral.

  1. Honoraires des membres du tribunal et du b. Indemnité de voyage .

.

.

.

c. Divers : étude des actes , frais de copie et service d'huissier, etc.

.

.

.

greffier .

de reliures, .

.

.

1©,©©© <8,«©© ffl,©©© $,2©© 6,2©© -- I©,g©<U> Ig,©©© »,©©©

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54,720

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SS,lffi©

39,702 6,499 1,826 6,451 6,992 17,916 6,884 587 3,157

42 41 IO 19 43 20 04 68

3©,©©© os, S©© 2,®ffi© f,©©© 3,©®© 10,0®® 1©,©©© 24© ' S, g©©

90,016 47

71,240

--

--

--

1,©»©

--

144,737

17

13®,«4ffi

28,722

61

38,ffiffi©

--

B. Chancellerie fédérale.

  1. Personnel : 1) Chancelier, avec logement .

.

2) Substitut du chancelier, avec logement 3) Régistrateur .

.

.

.

.

4) Deux secrétaires, à fr. 3200 et fr. 3000 5) Traductions 6) Copies 7) Six huissiers, à fr. 1500 .

.8) Service du palais fédéral .

.

b. Matériel: 1) Frais d'impression et de lithographie 2 ) Comptes d e relieurs .

.

.

3) Achats de livres .

.

. , .

4 ) Fournitures d e bureau .

.

.

5D Mobilier (achat et entretien) · · 6) Ports de lettres et frais de télégraphie 7 ) Eclairage e t chauflage .

.

.

8 ) Habillement d e s huissiers .

.

9) Divers

--

.

.

.

.

6,000 4,000 3,200 6,200 10,500 12,000 9,000 4,500

.

.

.

.

.

.

< .

.

.

35,000 6,500 2,000 7,000 5,000 10,000 10,000 720 2,500

c. Frais d'impression extraordinaires: Recueil des anciens actes officiels encore en vigueur

.

Chancellerie- fédérale 8.

--

F, Pensions.

Pensions militaires, subside de la caisse d'Etat .

~~ :

--

61,0®(D) 4,©©© 3,©©ffi

--

3,®©©

Tribunal fédéral 7.

6,000 4,000 3,200 6,200 9,828 30 11,994 40 9,000 4,498

.

.

. ' .

Conseil fédéral

--

i

!

à fr. 12 sessions .

.

à fr. 20

Conseil des Etats

6.

24

Conseil national.

  1. 120 membres, 40 journées, b . Frais d e voyage pour deux c. Indemnité aux commissions d. Un traducteur, 40 journées, e. Service .

« Conseil national 4.

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A.

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78,72® 4>®0®

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138,12© 31,668 9O

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Budget pour

Compte pour

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9.

l,2ßO 36,000 18,000 5,000 94,448

1,437 150,146

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10.

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3,000

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7,772 6,000

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3,000 2,000

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5,055

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3,755

21,832

40 48

5,984

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2,241

53

37,192

50

4(52

1

70 20

1,772

5,000

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55

20,®S&0

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39,400 1

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1,461 95 5,318 8l 12,281 03


  1. Département politique : 1 ) Secrétaire d u département .

.

.

.

.

.

2 ) Legalion à Paris .

.

.

.

.

.

.

.

3) ,, ,, Vienne 4) ° ,, ,, Turin 5} Consul général à Washington 6) Représentants et commissaires fédéraux 7) Frais d e représentation .

.

.

.

.

.

Département politique

S,«®® S«»,WGW I8,«MK> I8,3M6® S,«flD» S,<3MM& 8,Wfè

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B. Département de l'Intérieur.

  1. Chancellerie du département: 1 ) Secrétaire .

.

.

.

.

.

2) Archives : a. Deux archivistes, à fr. 3800 el fr. 2400 .

.

.

.

.6,200 b. Deux aides, à fr. 2000 et fr. 1800 3,800

.

.

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.

.

.

.

.

.

.

--

-JA (W)|)

c. Continuation du répertoire général des anciens reçus fédéraux .

.

.

10,000 d. Archives helvétiques (collect. de documents) 1,200 3 ) Emigration .

.

.

.

.

.

4) Subsides à diverses sociétés : a. Aux sociétés suisses de secours à l'étranger 6. ,, ,, agricoles .

.

.

.

c. A la société générale d'histoire suisse .

d. ,, ,, ,, d'histoire de la suisse romande et à celle des 5 Cantons primitifs e. A la société des naturalistes .

.

/'. ,, ,, ,, ,, beaux-arts .

.

ii i

.

8,000 20,000 3,000 2,000 5,000 2,000 .

.

.

.

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Sèj,©oDuD i,M4*

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.-TM 122,23^5

6. Bureau de statistique. : 1) Appointements : a. Directeur b. Personnel du bureau et aides extraordinaires pour le recensement .

.

.

1 l<

5,000 8,000

2 ) Frais d'imprimerie .

.

.

.

.

.

.

3) Indemnités aux Cantons et à des particuliers pour relevés statistiques .

.

.

.

.

.

.

4) Frais de bureau (fournitures diverses , livres , reliures, etc.)

.

.

.

5) Frais de voyage

i S dMM& S,TOMfc

1,8®»

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....

2,30®

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c. Travaux publics : 1) Indemnité au directeur dos télégraphes 2) Secrétaire 3 ) Copies e t frais d e bureau .

.

.

.

.

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-- 3,000 2,500

--

SOE,«J(1W 3,iÊ®0 &,0®0

118,034

32

86,400

24(j,325

87

s®i,s®oe


4) Subside pour la route du St. Bernard . . . .

5) ,, » le pont d'Acheregg et la correction de l'écoulement d u l a c à Lucente .

.

.

.

.

C i ) Subside pour l a route d u Briinig .

.

.

.

7) Correction des eaux du Jura 8) Palais fédéral, travaux complémentaires 9) Dépenses diverses (expertises, voyages, etc.) .

Département de l'Iatérisnr

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®ID,«OO 55,000

:

1,800

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400 2,400

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Troisième Section.

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l'année 1862.

Budget pour 1861.

Compte pour 1860.

Fr.

11.

3,800 2,700 2,200

3,8®0 2,700 2,200

3,291 .

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583

80

800

12,574

80

12,§®0

-i --

4,2®0

--

2,§®® g,©®© 1S,IW5 27,1®®

2,800 5,000 15,100 27,100

s,ooo

5,000 2,800 2,000 1,500 2,756

06

2,800 2,000 ï.,500 2,g®®

768

80

1,2©S

41,924

86

42,100

Ct.

3,800 2,700 2,20®

D. Département des finances.

  1. Bureau des finances : a. Chef de la comptabilité et secrétaire du département b. Adjoint et registrateli! 1 .

.

.

.

c. Révision: 2 réviseurs, à fr. 2500 .

.

d. Bureau de révision et chancellerie du départ.

2) Caisse d'Etat : a . Caissier .

.

.

.

.

.

.

b. Adjoint c. Aide d. Copiste e. Frais d'administration de capitaux et d'immeubles .

f . Vérifications d e caisses .

.

.

.

--

Ct.

--

@,eoo 80© 16,100

Département militaire

--

Fr.

C. Département militaire.

Chancellerie du département : · .

  1. Un premier secrétaire (chef de bureau) .

.

.

2) Un second secrétaire 3 ) U n troisième secrétaire e t traducteur .

.

.

.

4) Copies et service de concierge : Deux sous-secrétaires, à fr. 1700 et fr. 1500 3,200 , copistes, a fr. 1400 .

.

.

.

2,800 Aide .

-600 5) Frais de voyage du département, pour inspections, expertises, etc.

.

.

.

.

.

.

.

.

12.

4,200

Dépenses.

i

4,200 2,800 5,000 15,100

i!

27,100

5,000 2,800 2,000 1,500 5,000 1,200

17,8®® Département des finances

44,60© i

13.

--

--

S, 000 g, 001© @,®®0

--

s,©®«

.

1,8®®

14,663 4,082 3,640 2,000

70 25 99

10,000 4,000 4,©®®

29,186

94

2â,§®®

103,®®® 2,0®®

--

Département du commerce et des péages 14.

3,000 1,800

E. Département du commerce et des péages.

Voyage et expertises : 1) Frais de voyage, pour affaires de péage 2) Expertises en affaires de péage et de commerce .

--

i

1®§,000

F. Département de justice et de police.

  1. Appointements.

Chancellerie du département : 1) Secrétaire 2) Sous-secrétaire et registrateli!-

.

.

3,000 2,200

o. Justice : Frais d'instruction, exécution des jugements c . Police d e s étrangers .

.

.

.

.

.

.

d . Heirnathloses, frais pour l a répartition .

.

.

.

e . Dépenses imprévues .

.

.

.

.

.

.

S,2©0 1®,®®® 4,®®© 1,000

JJ_,,

f

Département de justice et de police

20,200

Quatrième Section.

'AaiBBûSsûËsiîim&îasBfis âjjjpéoefiales.

  1. Atta! listati« Biiî taire.

15.

  1. Personnel d'administration : 4,000

141 549 500

2,050

1,000

8,240

41,000 05

1,OO© 844"?

4®© 10®

-{

2 ) Inspecteur d u génie Frais d e bureau .

1,480 S7®

] 1 ( "1

ffi®® §®®

1®®

05

9,007 «

  1. Chef du personnel, adjoint du département et instructeur en chef de l'infanterie .

.

.

Frais de voyage, 100 jours à fr. 10 par jour,.

U n e ration d e fourrage .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Ù

4,000. -- 1,000. -- 547. 5 0 400. -- 100. --

3) Inspecteur de l'artillerie (avec ration defourrage) Frais de bureau

2,030. -- 570. --

4) Colonel de la cavalerie (avec ration defourrage) Fourrage pour un second cheval, pendant 200 jours Frais de bureau

1,150. -- 300. -- 100. -- Report

8,547 g®

§0® 2,<B®0>

1,550

10,197 ' S®

·

i

iidgcl possi LllMMLIIHIII i l i l i m (

Compte» pour

Budget pour

18«©.

1861.

:

Dépenses.

8,240

1

S©® 1®»

400

Ot.

Fr.

Report

9,097 8®

05

5) Colonel des carabiniers (avec ration de fourrage) Frais d e bureau .

.

.

.

.

.

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200 4,200 3,000 2,700

50

12,©$© 8,840

-{ --

--

S,®®© 3,800

600

.

.

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850. -- 100. --

. 12,000. -- 7,150. --

Ìt

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1

'B fif> 'S JSflÈ

7 ) Auditeur e n chef Frais de bureau

.

.

.

.

.

.

100. -- 100. -- faî)

g 2S© 1,©®©

2,500

.

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4,33BO S,©©® 3,700

2 200 742 85 3,257 15 i

10® 100


6 ) Inspecteurs d e l'infanterie Rations de fourrage

Fr.

J

io,:s»7 s© Q'V'SIO sJeBU»

14,697 8,784

i

5

1 I

l i IIMl

600

8) Commissariat des guerres : a. Commissaire des guerres eu chef .

. 4,200. -- o. Teneur de livres et réviseur .

.

. 3,00l'. -- c. Aide, administrateur du dépôt de cartes et d e règlements .

.

.

.

.

. 2,700. -- d. Aide d u bureau principal .

.

.

. 2,200. -- e . Copiste d u dépôt .

.

.

.

. 1,000. -- / ' . Aides extraordinaires .

.

.

. 3,000. -- g. Commissaire des guerres à Thounc .

. 2,500. -- A . Aide .

.

.

.

.

.

.

.

600. --

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'0 Or) '·ïlSRm

1,600 40 4,000

;

2,000

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.

.

1,200. -- 400. -- 500. --

.

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3,10®

--

10) Administration du matériel : a . Administrateur .

.

.

.

. 4,000 b. Aide 2,000 c . Teneur d e livres .

.

.

. 2,000 d. Aide pour le§ travaux de bureau . 1,600 e. Administrateur du magasin à Thounc 2,100 /'.

,, ,, ,, Zurich 400 g.

,, ,, ,, Lucerne 120 A.

,, ,, ,, ,, Brugg 120 i.

,, » » » Suleure 80 -- -- -«o A y} k. Inspection du matériel des Cantons .

.

800. --

|

ip fcßbtll^ B.»,SsaaJj

S,®©®

3,000

I,ffi©®

1,652 45 415 25

i

1,300

4,©®ffi

--

1,600 2,100 400 Ì20 120 80

! !

-) 95

9) Médecin en chef Frais de bureau Inspection du service sanitaire

68,650

§©©

--

1 1 ) Contrôleur d e s poudres .

.

Frais de voyage Achat et entretien d'instruments

3,000. -- 1,000. -- .

.

.

200. -- ,,=_ Persona©! d'adaiiaisteatioa. r

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.

.

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2,700 3,000

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457 90 118 80

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20,800

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2,800

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i 4,562

--

2g,fi©®

19,499

1,082

;

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8,498

4,925

--

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50 70

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1847 S© S®©

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3

.

.

.

.

.

.

1,093 OEOEÎÎ

.

a,®®® !1

. 3,200. -- . 4,500. -- .

900. -- .

240. --·

3) Artillerie: Instructeur en chef (avec ration de fourrage) . 5,047. 50 2 instructeurs de 1" classe, à fr. 3800 7,600 2 rations d e fourrage .

.

.

. 1,095 .=_, 8,695. -- 1J instructeurs de 211" classe: 1 à fr. 3200; 1 à fr. 30ÜÜ; 3 à fr. 2500; 2 à fr. 2300; 4 à f r . 2000 .

.

.

.

.

.

. 26,300. -· 15 sous-instructeurs: 4 à fr. 1500; 3 à fr.

1450; 5 à fr. 1400; 3 à fr. 1380 .

. 21,490. -- 2 instructeurs-trompettes: 1 à fr. 1700 eu 1 à f r . 1600 .

.

.

.

.

.

. 3,300o -- Indemnité de voyage et de logement .

. 2,000. -- !

Habillement des instructeurs-trompettes et des i sous-instructeurs ,, 1,500. -- , Ì 4) Cavalerie : Instructeur e n chef .

.

.

. 4,000. -- · Une ration de fourrage .

.

. 547. 50 U n second cheval .

.

.

. 300. -- A Q/df

--

2 instructeurs de 2 classe à fr. 3000 6,000. -- 2 rations de fourrage .

.

. 1,095. -- Ration pour un deuxième cheval, pendant 2 0 0 jours .

.

.

. 600. -- _

1

.

Ìi

8,»'u(iD

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tlBS), eïepaa

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Saûl> w«o

SA

de

$,©00

6,711 50

b. Personnel d'iastenactioja.

1 ) Professeur d e stratégie e t d e tactique 2) Génie: Un instructeur d e l r e classe .

.

Trois sous-instructeurs, à IV. 1500 .

Indemnité de logement et de voyage Habillement de 2 sous-instructeurs .

77,656

40

gg If ^ KA

68,650

20

®7,2g7 8©

-^

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Keport 12,542. 50

7e,®ïÊ

69,317

,»,-(

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Compte

Budget pour

pour 18ttO.-

1 |

77,656 40

85,177 30

2,400

1.594

1,122 1,299 30 40

10«

110

2,1©© .42«!

S ï

547 50

2,100 1,044 119

10

1,40© 30®

2,570

60

1,700

5) Carabiniers : Instructeur en chef .

Une ration de fourrage

.

Ct.

69,217 50

2,800. -- 2,800. -- 1,400.-- 1,050. -- 1,500. -- 1,000. -- 106. -- 2,100. -- 420. --

. 3,500. -- . 547. 50

.

4 HA7 "SO 5,400. -- 11,000. 4,300. -- 1,400. --

l' e de

2 instructeurs de classe à fr. 2,700 .

.

5 ,, 2 - ,, ,, ,, 2,200 .

.

3 sous-instructeurs, 1 à fr. 1500 et 2 à fr. 1400 .

1 instructeur-trompette . . . . . .

Habillement des instructeurs-trompettes et des sous-instructeurs ; 300. -- Indemnité de logement et de voyage au personnel d'instruction 1,700. --

5,400 11,©®® 4,3®®

4,900 7,500

Fr.

25,718 50

3,§©0

3,500

Ct.

79,672 50

Report 12,542. 50 2 instructeurs-trompettes à fr. 1400 .

.

2 sous-instructeurs à fr. 1400 .

.

.

Louage de 4 chevaux pendant 175 jours de service, soit 700 jours à fr.. 2 .

.

.

700 rations de fourrage .

.

.

.

.

2 maîtres d'armes et de voltige .

.

.

Indemnité de logement et de voyage au personnel d'instruction Habillement des instructeurs-trompettes et des sous-instructeurs , .

.

.

.

.

2 instructeurs de 3'"e classe, .lieutenants fédéraux, pour 140 jours de service, soit solde et entretien pendant 280 jours, à fr. 7. 50 .

280 rations de fourrage, à ir. 1. 50 .

.

2,8©© 2,8©® 1,4©© 1,050 1,500 1,0®®

Dépenses.

Fr.

67,2S7 5©

1

1

1881.

68,650 20

j

1 9

28,147 30 5,<80®

5,200

960 387

j .

1 1 i

1 1 1 I · 1 · ·

1 ·

112,464

1,40® 8®OE

50 90

·

2S)I1>,§®® 212,500 7<îi),S®®

98,©®® 8^,®®fli · 7,000

95,749 42 141,095 50 2,426 15

62,®®® (US,®®®

36,500 90

2S>,Sffi®

7®®

3,753 09 12,195 70

·

4,000

--

21,®©® S©,®®®

24,366 28 24,340 12

44

. 5,600. -- 1,400. -- .

800. --

.

.

.

.

. 28,500 . 17,050 . 8,000

, 2) Artillerie: a. Recrues b . Cours d e répétition, élite .

.

.

c. ,, ,, ,, réserve .

.

.

d. Cours spéciaux pour officiers et cadres .

231,600 . 225,000 . 94,000 . 8,700

.

.

.

.

.

3) Cavalerie : a. Recrues (y compris les remontes) .

6 . Cours d e répétition, élite .

.

c. ,, ,, ,, réserve .

.

7,800 141,338 50

1

O

53,5S©

553,3®® .

.

.

--

. 98,000 . 130,000 . 4,000 232,000

65,037 32 91,351 78

·

C. Instruction.

' ·> 1) Génie: \ a . Recrues ..\ .

6 . Cours d e répétition, élite c. ,, ,, ,, ^ réserve

23,000 15,000 S,®®®

53 50 68

.

Personnel d'instruction

134,8®1

20

27,621 07 32,235 01 7,550 74 216,212 186,200 83,059

6) Instruction du personnel sanitaire : 2 instructeurs à f r . 2800 .

.

1 sous-instructeur Indemnité de logement et de voyage

4) Carabiniers : a. Recrues 66,000 , 6. Cours de répétition (y compris les exercices de tir), élite 92,200 c . Cours d e répétition, réserve .

.

.

. 30,200 1@8,400 5) Infanterie : a. Ecole d'instructeurs d'infanterie .

b. Ecoles d'officiers et d'aspirants-officiers c . Cours d e sapeurs d'infanterie .

.

.

.

.

. 33,000 . 47,000 . 2,000

S,®®® 1®,®®® 6,®®® 44,®®®

6) Cours spéciaux et exercices pour l'instruction des officiers de l'Etat-major: a. Officiers du commissariat .

.

.

. 15,000 b.

,, de santé 15,000 c. Voyages d'officiers fédéraux, pour reconnaissances 6,UUO d. Subsides pour visiter des établissements militaires à l'étranger 4 000 e. Cours de théorie pour les officiers supérieurs . 8,000

82,000

«

48,000

H

193,718

«1

3©,®®« 15(1,®®®

H

233,020

58

150,0®®

7) Ecoles de diverses armes réunies et exercices : a. Ecole centrale: Partie théorétique .

.

.

. 30,000 Ecole d'application .

.

.

. 150,000 ' ---: 180,000 b . Rassemblement d e troupes .

.

.

. --

^(l,480,478

82

1,298,8®®

Instruction

L

--

--

180,000 ^«,661,593 22

1,497,358 50

1,343,250 1,553,806 --

Report *

10

Budget pour jf-üs&aaut--;1 · ^i-.-i -f.", .L **-*& if imtL'.L

Î!^»^ffï^Értt^wlAg!»r«!

1

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Budget pour 18®I.

Compte pour

asfS®.

1,661,593 22

Dépenses.

N"

1,4197,338 50

173,918 22

Report d. Matériel de guerre.

  1. Entretien ordinaire Magasins . . . .

13, 8® 0 12,§W

as,flMM> l,®«* 2fl5S,WO&

79

l®S,M>a&

740,023

.

2) Acquisitions nouvelles : Matériel d e génie .

,, d'anillerio .

,, do commissariat ,, . sanitaire .

Iß®,®©© _ J

18,604 59 1,425 50 481,620 70 477 45 38,373 08

Fr.

Cf.

Fr.

i

8/127 04 17,777 21

i

.

Cl.

1,1533,800

"=

i-

13,500 12,500

.

!

i|

S6,eWM5 .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. 12,840 . 100,0(10 5,000 . 5,000

3) Confection (Je matériel de guerre pour les Cantons .

4j Achat de pliais, d'ouvrages sehuiuikpes et de modèles 5j Transformation des fusils d'infanterie .

.

.

6 ) Achat d e fusils d e chasseur .

.

.

.

.

7) iialretien des bateaux à vapeur sur te lac majeur

Tìm,m® ' 'm, mm l.SdîQD

.

.

t;

--

B«8,(».ao e. Etablissement® Hiiliiiaìress et iZortììlcatioais.

53,061 75 4,030

16

1,20531)

13,652

46

M,S®®

7,500 2,500 400

  1. Entretien des chevaux de l'administration hors du temps d e service .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

2) Appointements des directeurs et des inspecteurs des fortiikations, e t indemnités d e voyage .

.

.

.

.

3) Entretien des ouvrages i'ortitiés à Aarberg, Luziensìeig, St. Maurice, lielliiizone, Ëglisau t't dàîe '.

4 ) Arsenal à iJellinKone .

.

.

.

.

.

.

5 ) Loyer pour l'uliaiund d e Tlioune .

.

.

.

.

6) ,, ,, l a fabrique d e fusées .

.

.

.

.

_

g,S(OT MUß

81,144 37

g>l,(M>®

38,000 43,361 19,648

62 15

S8,©©® SB,®®® 7.0MM& 2,(M>®

1,097,066

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26,739

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3,708, î ? 7

Ö,ij*tMI

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4, SdD3> M,S3M5 3,éBdD©

%MÎ>

ÏGÛ,dMM5 f. Travaux todgoaornétriq'sies g. CoHiïiaissïoïisî et expeïtisss ·.

h. Fanais d'imprismeide i . ,, ois justice .

.

.

.

k. Garde d e s Iroaulères e t ariaeïiiaat; .

ïr Dépenses iiaiprevaes .

. , .

--

--

.

.

.

M,dMM> 9,®î»(lî 7,QMMD a,dB®üß

.

.

.

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^di.uiais>'j;ffatioa sailìtairs

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ili. Ataliîsïrafeii aîoes \j^m<,

16.

f

I. Appointements : 4,600

l,tBOM&

3, «10 3,000 2,500 1 4,800 ! 1,800 3,050

S^OiQß S,©©® S, So© %S©©

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S8,4KM>

22,200 15,400 13,800 18,451 95 4,240

95

9?, 44 i

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--

4, Sßi®

23,350

1

À. Direction, centrala : i.) Secrétaire eu ciief, en mèr.io iemps secrétaire ou Département .

.

.

.

.

. 4,600 2 ) iiéviseur en chef .

.

.

.

. 3,1)00 3} uégisirateur 3,OUO 4j uuconii secrétaire .

.

.

.

. 2,500 5) D'eux réviseurs, à fr. 24(W .

.

. 4,800 6J oous-secrétaire .

.

.

.

. l,BOu 73 Ueux copisies, à l'r. îb'Ui) uî îr. iJO'U . 3,100

§S,âffî© 11,83,41©© l®,©©©

Ì

:a,ï,8(iD©

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aj^jttVUlJOV

?d»,S©G£)

-- C. Bureaux de péayc- : 1 ) iieoeveurs .

.

.

.

.

.

.

.

2 ) Contrôleurs .

.

.

.

.

.

.

.

3) Aides 4j Fersjnnul d e service .

.

.

.

.

. '.

5J Provision sur la reoette (_à àcs ioiictioiinaires des 1 |/ péages et des pusies i-i à »irs ge.isdannes) .

4

2Ì)0,3»3 64,554 47, «40 32,099 9,357

32 17 05 16 17

451,485

"iT

2

B. Directions d'arroitaissciitciti : i) Oix directeurs d'arroadisae.nuiu. .

.

. 22,2oO . I secrétaires d e direction, e a parue caissiers 18,300 3j tté viseurs, en partie caissiers .

.

. J3,700 4) Aujoints et aides-réviseurs .

.

. 19,600 5J Ltiuaiis, copistes et concierges .

.

. 2,701)

Miceli® S

0335,8©© £f>ffi,Ä©© IB.ü.,0©© ^iDS

iBïeB,®©©

^&,a<m

Appointeaieats

^a>ffl,S;i©

II. Frais de voyage et d'expev'il^oa :

[

i

62

7,844

i

.U,©,©©©

1!

1 ,004

43

;

8,9^9

07

,C.ffl,©©©

460,414

39

Ä(B©,?2©ffl

i

L!

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»

--

  1. IndeuiEiités aux foîictionijaires do la direction centrata, j ainsi qu'à ceux des direeilo;;s d'ù.Tonuisseinciit eî des bureaux dt péage, {jour voyage« m aiïaires de service ' 2) Expertises de uiarohandises 3 analyses cliiiiiiqiu's, eie. . \

^.©,©©3 --

I

Frais de voyagvs et d'sspsfftiges

:a©,©aBiîl

Eeport

48S/.Qt(ï'|

i

J

11

r Compte pour

1800.

400,414

37

3©,©ffiffi

15,103

82

IS,®®©

7,965

07

8,300

24,020

41

g®, S®©

79

1 no .470

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âDai> gfljjp

60

1©,©©©

270,371

\

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77

33

2,467,689 36 41,379 71 --o-RAA nfiO

\

3, S®®

5,949

9,380

24,971

Fr.

10,8©®

373,»00

--

--

IV. Bâtiments: Réparations majeures

--

V. Meubles et ustensiles: Acquisition d e mobilier e t d'ustensiles

--

97

8,38*2,©©©

18,®©©

*&tl rfï)(TC)d|

-a -n fi (ìMMfì

--

.

i©,®©©

--

VI. Garde des frontières : Indemnités aux Cantons, gardes-frontière extraordinaires, logement des gendarmes et des gardes fédéraux

âfSD,g©ffi

--

.

.

.

.

.

--

. 3,488,18)8 91 8ï,S(M 09 «£ ä.T'R ÖDÖMD

-- .

VIH. Dépenses diverses: Remboursement de surtaxes, indemnités, aides extraordinaires dans toutes les branches de l'administration, entretien des immeubles et du mobilier, assurances , frais judiciaires, etc.' .

.

.

.

.

.

.

.

--

--

Administration des péages

17.

i i 1

<B,©fl)ffi

i©,®©®

VIL Hachât des péages: 1 ) Indemnité a u x Cantons .

.

.

2) Déblai des neiges sur le St. Gotthard

â,! ?®,^!! 3® 34,1§§ 64

Ct.

--

'W-ff.QTc jìp Vnnppaii

1

S8,$©0

36,000

4) Dépenses accessoires : Gages des chargeurs et des tonneliers , frais de voiture, ports, télégrammes, pesages, etc.

--

Fr.

483,100

lu. Frais de bureaux : 1) Loyers de locaux pour les directions et les bureaux de.

péage, pour maisons de visite et d'entrepôt , ' bureaux d'expédition et corps de garde .

.

.

.

2) Chauffage, éclairage et service de bureau, entretien et remplacement d e petits objets .

.

.

.

.

3) Frais de bureau et d'impression : a. Frais de bureau pour la direction centrale, les directions d'arrondissement et les bureaux de péage 9,000 b. Impression de formulaires et de registres, reliures, papier, insertions, etc. .

. 22,000

07 - -0- ßäfcöL SâÈOD

85

Ct.

Report

Dépenses.

4(80, STO

49,431

106,07?

[

89

Budget pour 18(81.

S^,l©® (,

$,$S)§,©©(B)

--

G. Administration te postes.

I. Appointements et indemnités.

4,000 3,000 2,700

--

3,200

--

s, g©©.

15,100

--

18,1©©

3,800

·

E

a, s©©

9 900

:'

4,®®® S,®®® â,f©©

3,§©ffi

7,115

30

7, g©©

10 Q 1 'S

30

II S©©

4,000 3,200 5,000

4,©®ffi

--

S, STO 4,Sffi©

1,(JOO

I,®ffl©

10 10(1

18 1©©

8,100 4,719 56,934

50

80


--

g,©©®

4,300

8,1©© ©,©©© ^§,©<U>©

  1. Direction générale.
  2. Chancellerie : a. Secrétaire en chef .

. ' .

.

. 4,000 b. Régistrateur .

.

.

. . .

. 3,000 c. Premier secrétaire et traducteur .

. 2,700 d. Second secrétaire .

.

.

.

. 2,200 e. Copies et autres travaux de chancellerie . 3,200

2) Bureau de contrôle : a. Contrôleur en chef 6. Trois réviseurs .

.

.

18,10®

--

ji.iL,ìsuDw

--"~

3,800 . 7,500

.

3) Bureau des courses : a . Inspecteur d e s courses .

.

.

o. Adjoint .

.

.

.

.

.

c. Premier et second secretaire, à fr. 2500 .

.

.

.

.

.

d. Troisième et quatrième secrétaire, à fr. 2200 et fr. 2100 ..' . . .

e. Un copiste .

.

.

. ' .

. 4,000 . 3,200 . 5,000 .' 4,300 . 1,600 TI 65 TI rthtfìì

Jl©,lLwW


4) Trois inspecteurs du train, à fr. 2700 5) Aides provisoires .

.

.

.

8,1<BKB> -(S,®©©

Report

»

--

§§,©©© S8,©©©

t:

"

12

ff Iß

'U mmmK-

Budget pour flSßl.

Compte pour 186O.

-- 14 28 12

39, §©0 30,OOO 34,000 44,($00

Report B. Directions d'arrondissement: 1) 11 «liri'clcurs 2) 11 contrôleurs 3) 11 adjoints .

.

.

4) Commis


-

39,500 30,000 25,000 44,000

·.

C . Bureaux d e poste- (personnel) .

.

.

D. Dépôts, messagers, facteurs, chargeurs, efcc.

E . Conducteurs .

.

.

.

.

.

-- 718,<MM> -- 378,000 -- 18,0®® -- 2IS,ffi©Ö -- 80,®«© -- 116,000 --

13,122 10 219,48? 93 82,389 64 110,846 66

.

II. Comsnissaires et frais d e voyage .

III. Frais d e bureau .

.

.

.

IV. Habillement .

V . Bâtiments (loyers)

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

3SO,t®©

2,87S,0®0 -- gg,®00 -- 1,486,860 92

3,031,803 14 53,605 15 1,166,422 98

.

.

.

.

.

.

.

.

VII. Frais de transport .

VIII. Divers IX. Indemnité aux Cantons,

7,119,660 92

.

.

lH

. ---- fcj

i

3,600 _ 300 -- 2,200 --

87

8,859 79 2,188 16 16,246 51

1(10,0(15® @,8OO 13,000 --

1,385

_ -- 54

87 51 11

78

4,352 08 9,216 42 9,650 47 439,856 77

-- _

7,183,000

1

i

4,000 -- 2,800 17,200 1,500 -- 8,909 94 200

:

34,609 94

.

.

2) Quatre inspecteurs 3 ) .,, caissiers .

.

4) Bureaux de télégraphes

·

.

.

.

3,600 2,700 2,200 9 7Hn £(i\J\J

j

.

.

.

.

.

.

.

3,600 1,500 600 -- 4,100

i i i tffcrtbflh 3.B.,QW19 10,800

.

.

.

.

..

.

  1. Magasin central : a. Achat de nouveaux appareils .

b . Réparations d'appareils .

.

c . Matériel d'exploitation .

.

.

.

.

.

.

.

1

!

O fi iXfiMft rfSC?, ÇJrlf w

1,800

.=

.

30,000 @,ooo G, m®

AdsnisiistratioH des télégraphes

483,000

VII. Matériel de bureau VIII. Intérêt d s l'avance d e l'Etat .

IX. Divers

--

337,®00 SD,000 3ÎD,0©0 11,QDOO 110,000

.

.

_ __ -- _,,

9,000 2,500 17,000

2) Bureaux, frais d'exploitation


,,, _ --

1,S30 19>4,:B80

I I . Expertises e t frais de voyage .

.

.

.

III. Errais d e bureau .

.

.

.

.

.

.

I V . Bâtiments (loyers) .

.

.

.

.

.

.

V. Gonstructioa et entretien des lignes VI. Appareils :

1,809 3,0»® 8,000 $,(WM» 411,000

P n n h ' AUllA i iir \jUllll UU

.

.

fcTU'fl

.

.-- ,, .,, 8,000 . --

£. Âta'iBistration des poudres.

19.

!

--

1,486,860 {»3

c. Deux aides f. Un télégraphiste .

.

.

g . Inspection technique .

.

H. Secrétaire du bureau technique i . Aides provisoires .

.

.

i,8®a>

-- 1,800 -- 8,1®® s,ß<m® Ì -- ~~ 1®,SOO 1,880 177,180 -- 9,000 -- S8,OTO -- 10,äß®de -- 110,©©® --

6,390 26,346 . 8,573 140,532

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3,ßOO

61 1,165 32 î,000 1,638 56 3,220 17

174,918

;j Ì

£>0,000

°

  1. Direction : a. Directeur b. Premier secrétaire et registratela' c . Second secrétaire .

.

.

S,® W -- -- 2,2©® -- 6S-f?4M|}-- d , ä Wir · ---

O *Jf\f\ 2;-700-- ' 3,551

10,500 1,320

1

-- ,,-,

I. Appointements et indemnités.

\ j

.

äio,o«»o

0, Administration fe Ééloegrapltes.

18

1J

^--^

3,838,000 -- 28,3» 03

Administration des postes

1

1,088,300 18,000

360,ooo

.

Cannotation de ir. 320,137. 94)

6,916,911 56

--

j

a . Matériel .

.

.

.

6. Intérêt d u fonds d e roulement;

-{

et

138,000

.

VI. Matériel postai: 308,716 75 39,528 95

=«= --.

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810,000 748,000 390,000

.

.

Fr.

88,dkOO

"fl CTllQ r*?4&tfk l<$8,tgOO

700,000

760,233 32 671,938 37 279,181 23

Ct.

Fr.

S8,6ÖO --

56,934 80 38,400 29,775 22,501 32,024

Dépenses.

RWui*,.

  1. Frais d'administration: 4,TOO -- §,800 -- 17,200 1,6®« --

10,000

200 --

33,70® --

'

  1. 2) 3) 4) 5) 6)

Intendant en chef Adjoint Six intendants d'arrondissement Aide de l'intendant du second arrondissement .

Indemnités d e voyage e t frais d e bureau .

.

Inspecteurs à Thoune et à Langnau

.

.

Report

4,000 2,80® 17,20« 1,50O 1000'f


i j ii 35,500 "~^ ii 83,000

13

Compte pour 1869).

34,609

Budget pour

Dépenses.

1861.

94

Fr.

Ct.

Report

3S,7«SO

Fr.

Ct.

39,900 · c

b. Fabrication.

362,880 66,945 1,880

94 21 -- 800 --

914,930 -- S2,S&82 48 2,SOO --

80»

  1. 2) 3) 4)

·····

.

Matériaux .

.

.

.

Frais de fabrication et bonifications de charrois Primes aux maîtres poudriers et à leurs ouvriers Combustible pour les séchoirs

497,19® Î53,OW 3, li>©

8©^


sapa Sf)«fiöB Ci/ a 1> rit / \U/4.J «.*

-- 1,2®«

. 221,40«


97 72 16 18 17

27,000 40,««® 37,320 34,400


54

1,021,00©

245,513 -- 2,362 76 36,924 89 7,684 20

831 227,317

33 07

28,830 37,854 22,482 95,538 1,587 1,174,042

37,000 7,800

1,000

c.

d.

e.

f.

g.

h.

Achats de poudre de mine Charrois et salaires extraordinaires .

Réparations et entretien des bâtiments et des ustensiles Gardes-magasins Analyses techniques Provision aux débitants de poudre et aux autorités, .en moyenne 20 % i. Voiturage, à fr. 3- 65 le quintal k . Intérêt d u fonds d e roulement .

.

.

.

  1. Loyers pour les immeubles .

.

.

.

m . Constructions nouvelles .

.

.

.

.

.

n. Dépenses diverses

358 53 --

AO fìftO 4J/ÜOV/

1,10®

-- 3,3®3 15

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

41,8?® 16,<S84

-- 1,297


&£3,7«M>

--

30,204 13,240

1.900 3,17®


18,111


21.


3,300 3,000

' 1,700 -- -- -- 660 90 134 -- 330 --

2,000 2,000

3,500 3,000

1,000 384 400


G, Administration des monnaies.

I. Frais d'administration: a. Appointements du directeur (avec logement) b.

,, ,, vérificateur et teneur de livres Supplément ' c.

d'un aide (mécanicien) .

.

n d.

,, » » (surveillant) .

.

e. Frais de bureau f. Contrôle des monnaies .

.

.

.

g . Portier e t concierge .

.

.

.

.

2,500 500

3,§00 . 3,000

.

.

.

.

.

.

2,0 00

_

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2,000 ...

1,000 -- 400 -- "360 --

12,260

II. Frais de fabrication: 3,000

--

1,000

4,148,072

30

2,724,000

16,577 : 65

12,000

624 50 90 67


--

--

--

--

  1. Confection de coins pour monnaies et médailles: b. Achats de métaux : Argent Kilos 12,125. à fr. 227 le kilo, ,, transport compris 2,752,375 Cuivre ,, 4,000. à fr. 4 le kilo, transport compris 16,000 Nickel ,, 62 «/2 à fr. 14 le kilo, transport compris 875 Zinc .

,, 62 «A à 80 cent.

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î f i l n - 1fi

21,802

18,954

59

65

22,000

--

18,000

Oc

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1--

1,000 --

E f\

in

c. Salaire de 32 ouvriers, et indemnité pour travail hors d e s heures d e service .

.

.

.

.

.

d. Matériaux divers : 1) Pour la fabrication des monnaies: fer, laiton, acier, matériaux de chauffage et d'éclairage, ustensiles, réactifs, etc.

15,000 2) Pour la fabrication des timbres-poste: papier, coins, couleur, etc 3,500

2,769,300 23,000

18,500 3,334 6,896 6,771 349,158

-- 52 32 88

6,000 7,200 202,016

4,584,607

98

3,004,300

--



32, 8§®

Administration des capsules

2S S(t5, «&ÌSA £PC*at

C/T:

2§l,4©ffi

F. Administration des capsules.

  1. Matériaux 6 . Frais d e fabrication, charrois e t journées c . Entretien e t réparation d e s machines .

d . Intérêt d u fonds d e roulement e t loyers

17,673 80 6,797 05

CIA

1,W>®

Administration 'des poudres

20 35,477 17 9,189 80 1,315 30 3,698 67

1,SO<U> 4®,«<3i>© 7,800

--'

III. Acquisitions pour compte de l'inventaire IV. Réparations V . Intérêt d u fonds d e roulement .

.

.

.

VI. Versement au fonds de réserve de la Monnaie .

2,811,800 5.00O 7,000 10,000 216,940

Administration des "monnaies

3,063,000

14

Compte

1 1

Budget pour 18331.

' pulii'

18ö»®.

Dépenses.

Ct.

Fr.

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.

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Fr.

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22.

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H

Atelier des télégraplîes.

·

î. Frais d'administration :

: $,2QÊS5

3,330 80 1,750 -- 2,100 -- 1,373 57

H ,. i

â,:a.ffio 2,a©ö à,g®®

a . Chef d e l'atelier .

.

.

.

.

.

.

.

b. Adjoint c . Secrétaire e t teneur d e livres .

.

.

.

.

d. Frais de voyage et de bureau, essais, livres, cartes, journaux, ports «le lettres, etc


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Iï. Frais de fabrication:

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63

«9,722 37,476

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Sg.SÖD®

ss, 70®

04

.1,242' 47

l,dMMD

i

a . Achat d e matériaux .

.

.

.

b. Salaires et provisions c. Frais généraux, chauffage, éclairage, etc.


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.

.

.

70,4NN» 40,^00 -- -1,300 =

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671 (iß 1,820 65 3,228 or

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12-1,712

s,®®®

III. Acquisitions poiar compte de l'inventaire IV. Jntèrêt du fonds de roulement (fr. 70,000 à 4 %) V . Loyers .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Atelier des télégraphes

--

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I. Jk'fflle f ®Ilykdi)fflîpe.

I. Frais d'administration:

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  1. Honoraires du président du Conseil de l'école b. Vacations et indomnités de voyage aux membres du Conseil .

.

.

.

.

.

.

.

.

c . Appointements d u secrétaire .

.

.

.

.

d.

5, caissier .

.

.

.

.

.

M e . Supplément a u directeur .

.

.

.

.

.

f.

,, B bibliothécaire g. Indemnités aux professeurs-examinateurs Si. Frais de chancellerie: buraliste, fournitures de bureau, imprimés, insertions dans les feuillespubliques, service, etc.

«. Concierge, balayage etc. .

.

.

.

.

.

k. Eclairage e t ciiaulîïige .

.

.

.

.

.

/. Dépenses imprévues .

.

.

.

.

.

.

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II. Frais d'enseignement:

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124,260 (Ì7

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40,363 150 8,056 16,279 3,603 217,198

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2,8»® -- 218,7TO --

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oe. Appointements d e s professeurs .

.

.

.

.

o.

du personnel auxiliaire r c. Gratifications et indemnités diverses pour remplacements; frais d e déménagement .

.

.

.

.

.

d . Excursions .

.

.

.

.

.

.

.

e. Quotepart aux traitements des conservateurs des colleclkms

III. Collections .

IV. Prix d'encouragement .

V. Cours pî=éparatoire VI. Report au fonds de l'école VII. Divers

--

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1

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1,300 ä, 200

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FIU ·*aga a wy .SiDIS ry uni/ 37,300

s,aoo

.

^.

1.0,ffiG50 ,_,,

,._J a,ioo --

221,^00

i Cinquième Section.

310 --

3,314 §8 24

Dépenses imprévues (pour arrondir)

.

.

.

.

8,»»7

QO :

i / i!

1

i i

r

15

aillée 1862, Compte pour 1860.

Budget pour 1861.

%

fifl/ïn>pwii®,fl®

fiL^ty uj/vju ft-ö'C/Ö o

Fr.

r

*

Ct.

Fr.

Ct.

r

I. Intérêts.

354,567

29

120,225 -- 4,900

29

184,125 --

1.

2.

205,200

  1. Intérêts de passifs .

.

B. Bonifications de rates d'intérêts

-- «îftfc <2ll(i6

TI. Administration générale.

126,276 5,890 61,000 10,159 84 144,737 17 28,722 61

92 10© -- 8425 61 ©TO I® OTO 13© <S<91®

376,785

S3S,ldS§ --

62

ssm®

3.

4.

5.

6, 7.

8.

A.

B.

C.

D.

E.

Conseil national ,, des Etats ,, fédéral Tribunal fédéral Chancellerie fédérale Pensions .

. . .

.

.

.

91^80® 4,3®® ffil,®§î5 10,000 138,120

.

8i,ej®®

SS)®

ßätfn 3»Sft

at)fi&

III. Départements.

156,146 246,325 12,574 41,924

. 29,186 94

§8000 201 S®® -- 12 STO 42 100 S 000 22 80© --

486,158 87

3-72,200 --

4087 80 86

9.

10.

11.

1?

13.

14.

A . Département B.

,, C.

,, D.

,, E.

,, F.

,,

politique .

.

.

de l'intérieur militaire .

.

.

d e s finances .

.

.

du commerce et des péages d e justice e t d e police .

.

.

.

8§®5D© 1S8 7®® -- 1« 1(1W 44 ÖJ095 ITO OÎDdB -- 2® 2®®

.

.· .

.

.

.

.

432 S©®

IV. Administrations spéciales.

3,708,177 3,482,755 6,916,911 439,856 1,174,042 49,680 4,584,607 122,712 217,198

08 97 56 77 54 94 98 89 81

20,695,944 54

2,013,OES§ Sffl 15.

16.

3,387,000 7,115.<B®è S2 17 18.

411, ©080 19.

1,024,000 20.

28,8^4 21.

3,004,50® 22.

108,100 23.

215,700

  1. Administration militaire B.

,, des péages .

C.

...

postes r D* ,, télégraphes E.

,, ,, poudres f.

,, ,, capsules G.

,, ,, monnnaies H . Atelier d e s télégraphes .

I. Ecole polytechnique

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1,853 (II)®® ' 3,892 ®®® ' '7,182 005D -- 482 ®®W S6S53 7«M& 4§ 114 3,«53 <MI>OE 12JD §0® 221 S®®

:]

17 an a ATI A

17,307.078 42

310

--

5,814

21,913,766

32

18,151,778 --

§8 24.

|

"V. Dépenses imprévues Somme totale des dépenses présumées

8,997 18,298,®»®

a© -- I

°

BILAN.

21,685,566 21,913,766

27 32

18,701,778 -- 18,131,778

228,200

05

640,000 --

Les recettes présumées s'élevant suivant page 4 à et les dépenses, ainsi que nous venons de l'indiquer ci-haul, à

19,364,000 18,298,000

le budget pour l'année 1862 présente donc un excédant actif de

1,066,000

: J

lo

Compte de Profits et Pertes,

BOIT.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Acquisition de mobilier pour îe pa-

2, 12,

Excédant actif du compte d'administration

lais fédéral.

velles

Acquisition de mobilier pour l'admi-

Acquisition nistration des péages.

Déchet

122, 2M,

il

10%.

Acquisition de matériel

B ,OCßÖS,

Maisons de péage, constructions nou-

Déchet 10 «/o.

1O,90O

la,

Ct.

T.

"

d'appareils

!

et d'auînvs

objets à l'image de l'administration des télégraphes

de guari'«

Déchet 10%

pour l'administration militaire.

Déchet 10%.

i i

Excédant passif du compte générai.

Excédant actif du compte d'adminis-

1,

«&72,10O 1,077,000

tration.

Augmentation de la fortune en 1862.

I,07?(OÖ« --

ETAT PRESUME DE LA

FORTUNE DE LA CONFÉDÉRATION au 31 Décembre 1862.

MOyVEMENT

Etat d'entrée an 31 Décembre 1861.

Compte

Capital.

Actif.

pour

1860.

Total.

Aug'fflUtt&iitatioii.

i

Fr.

Ct.

Fr.

Fr.

Ct.

  1. Immeubles.

430,600 -- -- -- 64,500 -- 41 ?, 100 -- 18,000 -- 535,400 -- 55,000

.

3 ) Fortifications

.

.

.

.

.

.

.

4) Moulins à poudre et dépendances .

5) Fabrique de capsules

.

6) Maisons de péage et dépendances .

7) Riitli

369,337 72,250 126,574 683,000 30,385 480,365 --

05 -- 86 -- 31 54

Par révision d'estimation .

·

2,991,744 74,890 2,744,430 2,451,173 3,458,223

53 75 79 80 54

13,241,063 41

Fr.

C t.

[..'

  1. Allmend à Thoune 2 ) Domaine à Belp

Ct.

B . Capitaux placés .

C. Intérêts arriérés .

D. Ponds de roulement E. Compte d'inventaire F Caisse .

.

.

.

.

.

.

.

et avances .

.

.

.

Total de l'actif

«

1,761,912 2,655,000 20,000 2,341,296 2,276,697 835,917

y,

constructions nouvelles

,,

donation .

.

.

61,2(52 95 ,,..,.

-- ---- -- -- _, ~_ .

75,034 46 55,000

76 ,, placements

-- 91 55 12

,,

versements

,,

nouvelles acquisitions

9,890,824 34

1,275,000 -- -- 47,703 09 9,302 45 3,121,876 52 4,8843, 17» 47

--

Passif.

Diminution.

4,250,000 -- A . Emprunt fédéral .

.

.

.

90,000 -- B. Dette hypothécaire 88,551 37 C. Proratas passifs .

.

.

.

496,818 40 D. Fonds de réserve de la Monnaie



852,016

--

4,925,369

852,016

77

Total du passif

8,315,693 64

Fortune nette

9,038,808 34

13,241,063 41

Somme égale à l'actif ci-dessus

9,890,824 34

Par remboursement

250,00!)

-- ,,,

Par redressement de l'état présumé de 1861 en admettant son chiffre trop élevé de

--

23«MMW 723,114 70 S,OQ.8,â04

:B7

DES CAPITAUX.

Etat de sortie au 31 Décembre 1862.

Actif.

Idiminutioii.

Fr.

Capital.

Fr.

Ct.

Total.

Ct.

Fr.

Ct.

  1. Immeubles 1 ) Allmend à Thoune Ensuite de vente

T

«

.

.

.

430,600

.

64,500 441,500 18,000 555,400 55,000

2) Domaine à ßelp (vendu)

72,250 62,074 86 241,500 12,385 31

,, révision d'estimation

.

3) Fortifications 4) Moulins à poudre et dépendances .

5 ) Fabrique d e capsules

.

.

.

6) Maisons de péage et dépendances .

7) Mtli

B.

C.

D.

E.

F.

Capitaux placés Intérêts arriérés Fonds de roulement et avances Compte d'inventaire .

.

.

Caisse

388,210 17

.

.

4,000,000

accumulation

.

Total de l'actif

Augmentation.

Par redressement

1,565,000 3,930,000 20,000 2,389,000 2,286,000 3,957,793

64

14,147,793 64

P<assif.

  1. Emprunt fédéral B. Dette hypothécaire .

.

.

C. Proratas passifs .

.

.

.

D. Fonds de réserve de la Monnaie

3,750,000 .

.

80,000 1,030,000

1,237,984

Total du passif

4,860,000

972,100

Fortune nette

9,287,793

64

Somme égale à l'actif ci-dessus

14,147,793

64

80,000 177,984

Excédant présumé en 1862

3,618,294 17

Ainsi arrêté par le Conseil national suisse.

Berne, le 10 Juillet 1861.

Au nom du Conseil national suisse, Le Président: , · Harr er.

Le Secrétaire : Schiess.

*

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse.

Berne, le 11 Juillet 1861.

Au nom du Conseil des Etats suisse, Le Président: ÏW. ÏBeraiiftim.

Le Secrétaire: J. Kern-Germann.

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INSERTIONS.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1861

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

35

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.08.1861

Date Data Seite

429-436

Page Pagina Ref. No

10 058 600

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