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XIII. ANNÉE. VOLUME I.

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SAMEDI, 6 AVRIL 1861.

Ordonnance concernant

les indemnités pour les officiers et sous-officiers voyageant isolément.

(Du 1.$ Avril 1861.)

LE CONSEIL FEDERAL SUISSE, vu le rapport de son Département militaire, fixe comme suit les indemnités des officiers, sous-officiers et soldats (y compris les détachements de moins de 8 hommes) voyageant isolément.

  1. Les officiers, sous-officiers et soldats voyageant isolément n'ont pas droit à la subsistance ; il' leur sera payé l'indemnité de route suivante : · a. Officiers : pour chaque étape calculée à raison de 10 lieues, une journée de solde, plus la ration de vivres réglementaire (pour les officiers montés la bonification de la ration de fourrage), ainsi qu'une indemnité par lieue de ,50 centimes palhomme et 40 centimes par cheval.
  2. Sous-officiers el soldats : pour chaque étape calculée à raison de 10 lieues, une journée de solde, plus L'indemnité de subsistance de 90 centimes (pour les hommes montés la bonification de fourrage), ainsi qu'une indemnité par lieue de 10 centimes par homme et 40 centimes par cheval.

Feuille fédérale. XIII. année. Vol. I.

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Carton.

368 A part ces bonifications, les militaires voyageant isolément nônt droit à aucune indemnité pour la ferrure, le bagage et lu transport des chevaux.

2. Pour une distance de moins de 5 lieues, il ne sera alloué que. la solde, réglementaire et la ration de vivres, soit indemnité de subsistance d'un jour (jour d'arrivée ou de licenciement).

3. Les distances de 5--10 lieues font une étape. Pour celles de plus de 10 lieues, les fractions au-dessous de 5 lieues ne sont pas comptées ; les distances de 5 lieues et plus compi eut pour un« étape entière.

4. Par la présente ordonnance «st abrogée celle du 23 Février 1859*.

Berne, le 1. Avril 186}.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : J.-M. KNUSEL.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

(Voir Recueil officiel, tome VI, page 467.)

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Ordonnance concernant les indemnités pour les officiers et sous-officiers voyageant isolément. (Du 1. Avril 1861.)

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1861

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1

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15

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06.04.1861

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367-368

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