882 (Du 31 Mai 1861.)

Par note du 29 courant la Légation royale de Prusse annonce au Conseil Fédéral que S. 91. le Roi a rapporté le décret interdisant aux compagnons de métier prussien les tournées hors du pays; en même temps il a été ordonné que les compagnons étrangers auxquels les Etats prussiens étaient fermés depuis le <2 Janvier 1853, pour cause de séjour en Suisse, seront de nouveau admis; les ordresnécessaires à cet effet ont été donnés aux autorités provinciales.

Dans le but d'accélérer la liquidation des pensions à Naples, le Conseil fédéral a désigné pour faire partie du bureau de liquidation Mr. L ämmli, ancien capitaine, du Canton de Berne.

., Leodegar Huber, ancien officier, du Canton de Lucerne.

,, Jacques Eschbach, ancien sous-officier, du Canton de Berne.

,, Joseph Renner, ancien sous-officier, du Canton d'Uri.

# S T #

INSERTIONS.

Publication.

D'après une communication faite au Conseil fédéral par le Consul général suisse à Londres, en date du 27 Mai dernier, la fête de tir anglais aura lieu à Wimbledon le 4 J u i l l e t prochain.

Berne, le 31 Mai 1861.

La Chancellerie fédérale.

Concours relatif à la confection de formules postales.

La livraison d'une sixième série de formules pour l'Administration fédérale des postes est mise au concours.

6*3 Lus modèles et conditions de livraison sont entre les m a i n s de tomes les Directions d'arrondissements où il peut en être pris connaissance et où aussi les formules de soumission seront délivrées.

Les offres doivent être expédiées franco et cachetées au Contrôle général des postes à Berne jusqu'au 25 Juin 1861.

Berne, le 29 Mai 1861.

Pour le Département fédéral des Postes: N;EFF.

Ecole polytechnique à Zurich.

Un concours est ouvert pour la place de maître adjoint de dessin technique de la division de technologie mécanique de l'Ecole polytechnique. Les fonctions consistent dans la direction, de la construction de machines aux cours supérieurs et dans des travaux au bureau de construction.

Les aspirants auront à adresser leurs offres accompagnées de certificats et de dessins avec attestations d'éludés, de capacité à l'enseignement ou dans la pratique, d'ici à la fin de Juin à Mr. C. Kappeier, Président du Conseil d'Ecole suisse à Zurich, qui fournira des renseignements sur [es conditions attachées à la place.

Les règlement* et programmes de l'Ecole polytechnique se trouvent à la Chancellerie duïConseil d'Ecole.

Zurich, le 16 Mai 1861.

Par orJre du President du Conseil d'Ecole, Le Secrétaire: Prof. STOCKER.

A Wl S .

Venie d'objets d'habillement et d'équipement confectionnés pour servir de modèle : 9 habits d'officier, 72 habits de soldat, 7 paires de pantalons d'officier et 62 paires de pantalons de soldat, 59 paires de guêtres en drap gris-bleu, 57 paires de guêtres de coutil, 60 cravates de flanelle noire, 61 dito, bleu, 80 gibernes avec ceinturon, 84 keppis, 58 casquettes, 41 chapeaux, etc.

Tous ces objets sont déposés jusqu'au 18 courant dans notre magasin où ils peuvent être examines. Les offres d'achat par partie ou en masse doivent être adressées par écrit à la Chancellerie soussignée.

Berne, le 3 Mai 1861.

Chancellerie du Département militaire fédéral.

884

Notification.

Autant pour accéler et simplifier les travaux de liquidation des pensions de IN'aples, que pour éviter des retards et des confusions, il est urgent de faire établir toutes les procures des militaires ayant droit à la pension et. le plus promptement possible sur la maison Meuricoffro et Comp.i et de les faire parvenir sans délai au Commissariat, de guerre central, pour être expédiées à qui de droit.

On rappelle à cette occasion que tout note ou d o c u m e n t présentant des corrections ou surcharges, soit aux dates, soit aux noms ou autres, sera péremptoirement refusé par les autorit.'S de Nazies chargées de la question des pensions, et qu'il e.st indispensable de les é v i t e r , si l'on ne veut pus compromettre ou pour le inoins i n u t i l e m e n t retarder, et l'inscription et la liquidation des pensions.

Berne, le 24 Avril 1861.

Le Commissariat de, guerre central.

iYflîse au concouru».

(Les offres de service doivent se faire par écrit,$ franco de purt, et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et origine.)

  1. Chef facteur au bureau des postes à la Chatix-de-Fonds, Canton de Neuchâtel. Traitement annuel fr. 1050. S'adresser, d'ici au 19 Juin 1861, à la Direction des postes de Neuchâtel.
  2. Buraliste, messager et facteur A Grindelwald (Berne). Traitement annuel fr. 720. S'adresser, d'ici au 19 J u i n 18(51, à la Direction des postes de Berne.
  3. Deux commis de poste à Porrentruy. Traitement annuel fr. 1000 et 00. S'adresser, d'ici au 19 Juin 1861, à la Direction des postes de Neuchâtel.

Conducteur de l'arrondissement postal d'Arau. Traitement annuel fr. 1020. S'adresser, d'ici au 12 J u i n 18ol à la Direction de l'arrondissement postal à Arau.

DE LA

CONFEDERATION SUISSE ´

f

POUR L'ANNÉE

1860.

Compte d'Etat de la Confédération £i*

Budget.

Recettes.

M "0

S<"

ac.

Résultat des comptes.

Capitaux.

U

Francs.

C. Francs. C.

Francs.

Ct.

Francs.

C.

Francs.

C.

Francs.

C.

Francs.

C.

SECTION.

Produit «ics immeubles et des capitaux.

A.

Immeubles.

UTcrmages.

6,139 1,992

110. a . Allmend à Thounc

.

.

.

.

111.

b . Immeubles à Bclp .

.

.

.

.

112.

c. Produit du terrain des fortifications : Fr. Ct.

  1. à Aarberg . . . .

1 913 32 2) ,, Bàie . . . .

41 615 98 3) ,, Bollitisene . . . . 30,607. -- 4) ,, St. Maurice . . . .

9,837. 25 5) ,, Luziunstcig . . . . 40,242. 10 6) .,, Jiglisau . . .

2 299 21

1,109

113. d. Moulins à poudres et dépendances : 1. Arrond.

Fr. Cl.

Fr. Ct.

Lavaux 110 000

3,000

369,337 05

7,060 10

1,800

72,250

253 10 330 300 392 90 20 126,574 86

1,302 4,400

11. Arrond.

a.

b.

c.

d.

2,308

1,77S 1,811 32

2,031 24

Laugnau . .

ïhoune . .

Worblaufen .

Domaine du Sandrain . .

57,700. -- 44,299. Ü?

4ô,2b8. 27

2,308

78,823. 01 ._=«=___,, 2^(H 1 0 O*)

3,152

1,771 99 1,811 53 92

9,044 44

111. Arrond.

~273ÏÏF Su

Knens IV. Arrond.

Allsletten

3,348 OS

oe*

00,723. 32

y,OU8

08 701 9Ü

2,748 Os

,

53 499 99

2,140

. . .

,";3 0 1 7 7ô

2,120 71

V. A r r o n d .

2,63®

Marsthal .

76

.

VI. AITOUU.

2,§40

Coire .

23,200

562,053 97

1,218

114.

c. Fabrique de capsules

115.

/'. Maisons de péage :

1 22,482 16

1,215

30,385 31

  1. Arrond.

a.

b.

c.

d.

310 0^

ni«

Fahy . . .

Goumois . .

Uheinïelden .

Biaufond . .

6,110. -- 15,000. -- 2,400. -- -- -- ---

._

_

31() 07« IliO 150

°*i =. Il)

i i

11. A r r o n d .

  1. Schalïhouse . 22,602. 52 b. Emmisliolen .

6,^00. -- c. Uiessenholén .


080 230

.

ÖD qnr>

r r>

980 250 100

1

370 1,10 300 300

i i

111. Arrond.

a.

b.

c,.

il.

37O 300 300 300

St.JHargrethen Caslasegna .

Monslein . .

lllicinek . .

8,517.

7,999.

13,143.

6,467.

,

30 36 45 50

o/-« 107 t\\

i l

IV. Arrond.

1,29O

»o 2,200 100

80 83

130 4ÖO

--

a.

b.

c.

d.

ß.

/'.

g.

Wagadino . .

San Simone .

Chiasso . .

Brusirlo finale Caprino . .

Dirinella . .

Poneione (ii Caslano . .

h. Ascona . .

i. Fornasclle .

/s. Rotondo-Ek .

45,000- -- 1,600. -- 80,000. -- 1,500. -- 1,500. -- 2,200. -- 1,500.

210.

14,350.

8,100.

n--

35,631

7,969

1 ,290 !)() 2,200 100 HO 83

-- -- 44 --

n^^_

Transport

130 450 1^=1 Or,C\

,'t't

244,400. 57 1,160,601 19

8,069

33,859 26

Suisse pour l'année 1860, ak i*

Budget.

Recettes.

1~s e '·*· eE.

Résultat «tes comptes,

Capitaux.

y Francs.

C.

Francs.

--

--

35,691 --

Francs. C.

Ct.

Francs.

7,969 --

Transport

244,400. 57

C.

1,160,601 19

Francs.

C.

8,069 --

Francs. C.

» 33,859 26

Francs.

c.!i!

1;

V. Arrond.

43® -- 18 -- 33 -- 1,300 --

Les Brenels . 11,930. -- Les Jaques .

420. -- Les Verrières 450. -- Col des Roches 62,976. 21 Cerneux- Péquignot . . 15,414. 16 f. La Kippe . . 3,140. 80

400 -- -- --

1 ·

tsO.

760 -- 28« -- 230 -- 44 -- 33® -- (100 -- 330 --

i

!

,

1,310 --

1

400 -- 150 --

VI. Arrond.

36e -- |

500 -- 18 -- 35 --

a.

o.

c.

d.

e.

o.

c.

d.

e.

f.

g.

7i.

Yireloup . .

Perly . . .

Thonex . .

Saiiverny . .

Sacconex . .

Croix de Rozon Moïllésulaz .

Chancy . .

9,760. -- 20,307. 90 8,240. -- 7,102. 50 1,296. -- 17,260. 46 25,728. 61 21,938. 33

360 760 250 250 44 350

600 350 450,365 54

1 a Jilaâs ,,ILC/ Cl"! 1

48,787

Fermages


j 1 1

J

1| 1 1

Ì3,446 _

1,610,966 73

--

Ì

47,305 26

·

1 l

B.

117.

i

j 1

Capitaux.

Fr.

Ct.

  1. Titres hypothécaires à divers taux d'intérêt . . 1,188,258. 65

73,000 -- 1

2} Dépôts dans dus banques

Iatt,0tt0 -- £4 O,OOO --

3) Prêts. temporaires .

.

--

:.

i

218,336 06 T"S O J

265,864 13

Produit des Immeubles et des capitaux placés

6,734,225 rtJO -iR

313,169 39

Moins «tue te chiffre cSu budget

I73,<S17 01

Capitaux

_

'

--

. 3,935,000. --

«ft& Wv ||f|£B 4i:t»^/

486,787 --

47,528 07

5,123,258

Wïl'ÏIÈ'lIC' SïTTSMI MfiU Alülilll öftt I BOT.

Intérêts «ics capitaux de roulement et des avances.

24,196

124.

125 12« 122.

a.

b, r.

d.

(

123.

e.

(

4,817 83

118. f, 116. g.

1,834 23

146. 7t.

146. i.

2, S®® ©S 5.OOO -- 10,274 S7

20,000 -

fiS 689 %o ^J*J 1 ^W^f

&

A l'administration d e s poudres . . . .

,, ,, ,, capsules . . .

,, ,, ,, · monnaies . . .

,, ,, ,, postes, (régie postale de Schaffliouse, Fr. 117,558. 57) .

A l'administration des télégraphes, restant du capila! portant intérêt Fr. 230,410. 55 A l'atelier des télégraphes Emplacement de l'hôtel des postes à St.

Gali . . .

Remise des postes à Fliielen . . . .

ilelais de poste à Tinzen-Silvaplana .

946,368 20 60,953 67 169,282188

37,854 72 2,438 15 6,771 32

1,011,494 53

45,162 12

-- -- 45,516 15

9,216 42 1,820 65

60 315 115«J 2,674 50 15,045 60

1,606 20 214 39 348 65

Ft>

Produit des capitaux de roulement et des avances

1 68,632 50 56,800

B'ius que le chiffre du budget.

52

î

2,311,650 68

105,432 62

Ct.

·*>

Francs.

Francs.

J

Recettes.

-

Budget.

FG1

Grand-livre I I

Compte d'Etat de la Confédération Résultat des comptes.

Francs.

Ct.

r t.

Francs.

Ct.

(H.

Francs.

I

TROISIÈME SECTION,

1

Régies et a «Immisi rations.

A.

121.

Administration des péages.

  1. Droits d'entrée .

.

.

.

.

.

2.

,, de sortie 3.

,, de transit 4. Recettes des entrepôts 5. Amendes pour contraventions 6 . Amendes disciplinaires .

.

.

.

. ** 7. Finance de pesage 8. Divers : 5,581 a. Droits sur les liquides, provisions b. Dépôts (pour saut-conduits et escortes) r.c.n 6,731 retirés .

.

.

.

1,131 c. Expéditions à Genève, plombage 3,310 d. Recettes imprévues

_

ftn «,000,000

6,000,000

05

16,755

49

MO

»M

2l 22 88 77 60

30 66 70 83

Administration des péages l,76i>,92i>

OÌ3

2,900,000 2.700,000 1,700,000 138,000 I2,OOO 30,000 15,000

B.

36,000

--

1,979,640 2,973,079 ,656,972 162,968

9

44', 051 16,620 i

Ti IAÎ l c elf /nn fpcci An ç

10. Divers : a . Amendes .

.

.

.

.

.

.

b. Produit de la vente du vieux matériel <;. Bonification pour l'usage du matériel postal d. Produit de la vente d'objets en rebut e. Gain sur le taux des monnaies f . Loyers d e bâtiments .

.

.

.

g . Recettes n o n prévues .

.

.

.

--

3,017 12,337 ur-

Moins quo le chiffre du budget

123.

C.

22 Î6i) 13

5,657

8l

22 830

\i\ ' 60

224,484 183,944 38,270 3.î,414

35 69 05 12

6,172

99

20

1,163,512 3,534 8,366

10

Administration des télégraphes.

4,894 1,278

99 --

488,286

20

1 17") *lM 412

69

Plus quo le chiffre du budget.

124.

1 '1 "t '"X O*¥ fi

D.

Administration des poudres.

  1. Produit de la vente de poudre 2. Loyers et fermages .

.

3 . Produits divers .

.

.

--

' .

.

.

.

5!)

i f l t \ff

159,4.8

69

Plus quo le chiffre du budget.

125.

20,800 1,800 3,773 21


26,394

E.

Administration des capsules.

  1. Produit de la vente 2.

,, ,, ,, ,, 3.

,, des déchets 4.

,, ,, ,, 5. Divers

de capsules .

d'étoupilles .

de cuivre ,, laiton

«·

Administration des capsules 25,0,50

--

60

,

m

Administration des télégraphes

1,107,000 3,334 3.40O

56

5U,7AL JiL

&M ( \ \r\ 1

274,088

  1. Produit des dépèches internes 2.

,, ,, ,, internationales 3 . Prestations d e s communes .

.

.

.

4. Remboursement par les comp. de chemins de fer 5. Divers : a . Recettes n o n prévues .

.

.

.

b. Recettes supplémentaires de l'atelier

--

440,000 48,286

6,916,911

26 09 92 8î0 ;> 70 50

i\01«

785 178

Administration des postes

7,191,000

213,000 180,000 33,000 1O,000 2,OOO

55

Administration des postes.

1 . Produit d e s voyageurs .

.

.

.

2,, ,, lettres 3.

,, ,, paquets et valeurs 4.

,, ,, journaux 5.

,, ,, droits de transit 6 . Emoluments pour récépissés .

.

.

.

7 . Droits d e casiers .

.

.

.

.

.

8. Bonifications de la part d'adrninistratfons de postes étrangères pour expéditions

--

2«,OO

"

7,765,925

Pins que le chiffre du budget.

122.

14,773,348

7,26S,91 1 408,030 41,669 7,938 4,83») 1,003 16,780

42,659 3,975 3,047 51 300

30 80 20 30 --

'

50,033

60

Plus que le chiffre du budget.

i Transport

16,396,569

60

Suisse pour l'année 1860, ,

,

.

..

li ;

Budget;

' ReeeltesS-

sb

Résultat des comptes.

0

Francs.

CL

Francs.

--

14,773,348 ; --

CL --

Transport

F.

126.

4 000,000

i'ooo'ooo --

i

il

,

300,000 50,000


10,OCO

--

9,200

--

368,200 Ì», 000, 000

"~

\ 1

--

--

--

--

4,001,520 515,288 54,158 -- .

1 |

16,396,569 60

4,570,966

""

-- 98

11,005 2,636

4,584,607 784,832

84

Atelier des télégraphes.

«

107,568

50

24,2J8 --

34 --

1 '

H. École polytechnique.

{>,000,000

1 4{)8

_.

  1. Subvention du canton de Zurich 2. Ecolages 3. Divers

_..-

ai

UMiis IQQIC le cBtonVc du Bpmdggct.

oÎ3 o ^t

Piai S CJJ3IO lo ff Gì 5 BffptB flSai QvifliBgct*

1

--

16,000 9,157 41

Cti 3 s tu I* ,U

25,198

8J

:

55 26

J l

I

Régies et administrations O fb nt UO

84

0

École polytechnique

' 2&,70tt jl / .f5,2tfff,2/fS

131,786

Plus que Sa chiffre du billiget.

127.

16, 00© 7,700

98

02

Atelier des télégraphes

6 a , 7 8 (î

Cf.

-- -- i

  1. Produit de la vente à des administrations étrangères 2.

,, ,, ,, ,, ,,l'administration fédérale des télégraphes .

.

.

.

.

.

.

3. Produits divers .

.

.

.

1 ) i1

--

G.

Francs,

--

.

Moins qiio le chiffre du budget

1 /

C t.

Monnaies

118.

70,000

Francs.

2. Produit de la fabrication de 8,804,000 pièces timbres-poste .

.

.

.

.

.

3. Produits divers

1

|

Ct.

Monnaies.

  1. Valeur nominale des monnaies frappées: a. Pièces de 2 francs 2,000,760 .

x6. ,, .,, 1 ' ,, 515,288 .

. ' c. ,, ,, 2 0 centimes 270,790 d. , ,, 10 ,, .

>[

Francs.

21,138,163 23 ,

·

·li

PAI ili« sEtnoiV.

iîTVfîT ^ finn^ dTÎ1!!/!!!!"1

Recettes de ctawileTM et indemnités.

128.

À.

t, STO

sec® §dfi<3D

6,100

la, 5 0 ^

6^ [P /TBISjffcHI

Recettes de chancellerie.

9

1 . Produit de l a feuille fédérale .

2 . Emoluments d e chancellerie .

3 . Receltes imprévues .

.

--

1

.

.

.

Q

.

.

.

.

.

.

3,722 3,656 M05

25 80 45

j

Q AUÂ OjftO^t

50

B

SO

S

H EBQS oflQEO le cEniifiSVe jDsa toaa«3;£eai.

B. Recettes de l'administration militaire.

m©®®

  1. Produit du louage des chevaux appartenant à la Confédération .

.

.

.

.

.

.

2. Vente de règlement, d'ordonnances et de formulaires .

.

.

.

.

.

.

3. Venie de feuilles de l'atlas suisse 4. Remboursement pour fourrage livré aux écoles de Tlioune .

. , 5. Produit de la venie du matériel de guerre 6 . Divers .

.

.

.

.

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MoëiiH <B a: e io etailfro du budget

C.

4,00®

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13,716 8,206

57 20

I

-- 30,140 19,098

-- 34 42

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48,953 47

I ;

115,441

53

4,875

--

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Emoluments de justice.

Remboursement de frais de justice 8?o

j

44,280

l'Elis que le «>9i3S3Vu iBu budget.

Recettes de chancellerie et indemnités

174,100

St! o î il s t|Q.B<& üö cfli ïfifi*o aä au fond g G t

128,801

4S,2IS8

03

97

SECTIOM.

23S

70

129.

Eecettes Imprévaes , 9IOÏD1» que le chiffre tiu budget

232

7O

--

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Compte d'Etal de la Confédération Section.

1

'1

Budget.

Recettes.

Resultai des comptes.

Ct.

Francs.

Ct.

Francs.

Francs.

<H.

Cl.

Francs.

Ì

RÉCAPITULATION DES RECETTES.

!

i I.

Produit des immeubles et des capitaux placés.

iI

A.

B.

48,787 438,000

Immeubles Capitaux

47,305 265,864

26 13

486,787

30

68,632

Intérêts des capitaux de roulement et des

H.

313,169

39 :

105,432

62

avances.

i Régies et administrations.

III.

i

II

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Ht

1

6,000,000 7,191,000 440,000 1,113,934 26,394 369,20(1 S, 000,000 74>,OOO 23,700

~

\

1 15,236,248 | 3,000,000


  1. Recette brute de l'administration des péages .

B.

., ,, ,, ,, ,, postes .

C.

,, ,, » ,, ,, tt s légraphes .

D.

,, ,, r ,, ,, poudres . ; .

E.

,, ,, ,, ,, ,, capsules ; . . .

7,765,925 6,916,911 488,28« 1,175,412 50,033

=I

F.

4,584,607

,,

G.

H.

__

--

1 1

i

,,

n »

,,

,, monnaies : .

n l'atelier des télégraphes « l'école polytechnique .

  1. Recettes de chancellerie .

.

B.

,, ,, l'administration militaire C. Emoluments de justice .

.

1 [

^74,100

.

i

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1^1 786 25,198

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7O

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.

·

8,484 115,441 4,875

V.

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:

Recettes imprévues

l .1

Total des recettes

n

710,366

Pin» que le chiffre du budget.

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128,801

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21,685,56«

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21,138,163

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i

232 13,966,000 5,000,000

55 56 20 69 6Q

Recettes de chancellerie et indemnités.

--

164,000 4,000

,,

,, ,,

IV.

6,100

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Suisse pour l'année 1860.

£

Budget

'· ' ' et '; Crédits supplémentaires.

et

Francs.

Dépenses.

'S "°

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Résultat des comptes.

Ct.

Francs.

11

PREMIÈRE SECTION, Paiements d'intérêts.

|

  1. Intérêts de passifs.

i

-- . 130.

463,373

Francs.

Ct.

135,000

--

  1. Intérêts de l'emprunt fédéral : a. pour capital de Fr. 5,400,000, au 5%, intérêt semestr. a u 1 5 Janvier .

.

.

.

6. pour capital deFr. 4,500,000, au 4Va%, intérêt semestr. au 15 Janvier Fr. 101,250.

pour capital de Fr. 4,250,000, au 4V2%, intérêt semestr.aulSJuillet ,, 95,625.

-- 3,600

| j

t i

1

Moins que le chiffre do budget

4,900

B. Rates d'intérêts de titres nouvellement acquis, bonifiées aux cessionnaires .

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1 1 1

moins qu'au budget

1!

Intérêts

--

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Moins qu'alloué

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1 1

131

37,600 26,400 1 1 14,000 20,058 2,000 . --

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764 1 ,OOO 700

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.

2. Indemnité pour frais de voyage

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i

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71

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86,784 34,587

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1

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i

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126,276

Conseil des Etats.

  1. Vacations et indemnité aux commissions

2,742

--

2. Traducteur

1,640

--

1,508

--

.

3. Service

5,890

Plus qu'alloué.

132.

31,000

\''^1C-vl' , V Ü . - I

i

1,876

.

Conseil des Etats

10,000

|

1,X742 ' -- i

--

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C.

29

, 354,567

Plus qu'alloué.

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-- !

i

3. Vacations et indemnité pour frais de voyage aux * i conifnjssions ..

4. Traducteur , .

.

.

.

.

B.

29 '

Ì

'i

131.

1,117 800 744 l.OOO 572

i ; 354,567

Conseil national

1,623

fii finn njL,vw

1 . Vacations

5 . Service .

\

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Conseil national.

1

j

J

A.

3,425 2,253

3,600

i

-.

2,074

l 1

2t

71

4,900 ·'.

117,307

,,Frais d'administration générale.

j- }

73,400 48,802

1

DEUXIÈME SECTION.

i

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1

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5,679

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Q45 288 iJjÌÌSf

112,407

1

i

08

13,413

147. 2. Intérêt du fonds de réserve de la monnaie de F r . 141,980. 3 1 , a u 4 % .

.

.

.

110 3. Intérêt du capital restant pour achat de l'allmend de Thoune, Fr. 90,000, au 4«/o .

466,973

ct.

Francs.

19fi 1 J\j f 871 \J | ij

c. Provision sur le remboursement de la 3'ne série et des intérêts .

.

.

--

Ct.

Francs.

Conseil fédéral.

1 . Honoraires d u Président 2.

,, de six membres

.

.

.

.

.

.

.

.

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10,000 51,000

--

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Grand-liVE-e I Fol.

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Compte d'Etat (le la Confédération Budget

ft

Crédits supplémentaires.

Francs.

Francs.

Ci.

Dépenses.

Résultat dos comi»! es.

Ct.

Ci.

Francs.

n.

Frane.*.

Francs.

Ct.

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j

10,00®

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!

Tribunal fédéral.

3,975

t. Vacations aux membres et au offrcffior .

2. Indemnité pour frais de voyage

i

Ì

I).

132.

\i I O'ÎO «J

1

3. Divers: Etude des actes, copistes, reliures, service d'huissier .

.

.

.

.

.

j

2,985

60

3,199

24 84

10,159

Plus (fu tillouô.

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133.

E.

Chancellerie fédérale.

  1. Personnel : fi, lì 00

--

/i, 000

--

6.400 9,300


1 1

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«,2OO 10,300 13,000 «,OOO 4.300

i

i

  1. Chancelier, avec logement gratuit b. Substitut du chancelier, avec logement gratuit c. Deux archivistes, à Fr. 3,200 d. Uegistratenr .

.

.

.

e. Deux secrétaires do la chancellerie .

f. Traductions g . Copies .

.

.

.

.

.

.

h. Six huissiers i . Service d u palais fédéral .

.

.

.

6,000 4,000 6,400 3,200 6,200 9,828 U, 994 9,000 4,498

-- -- ---30 40


(»1,800 .TSoâEi.s iju ilMoiié

2. Matériel:

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30,000 10,000 lì.SW^


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70,100 2 'i, G SO

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2,SOO OiiO ----

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  1. Frais d'impression et de lithographie b . Comptes de relieurs .

c . Achats d e livres .

(/. Fournilures lie bureau e . Mobilier

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

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.

.

.

.

.

.

.

.

.

/". Ports de lettres et déjièches télégraphiques g . Eclairage e t clinuilage .

h . Habillement d e s huissiers .

_ 1

i . Divers

.

.

.

.

.

.

[

6,49!)

1,826 6,451

41 10 1!)

i

.

1

6,992 . 43 17,91(5

20

.

6,884 587

04 --

.

.

.

3,107

6S 47

33

/S,7«S

3. Frais d'impression extraordinaires :

1 1

!

Recueil des anciens actes officiels encore en vigueur XKoSiiM qiu'ttBîioaio

-- .'I,0«M> 1 i

Chancellerie fédérale

1

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.

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90,016

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2,000 7,000

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28,722

61

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i 134.

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Pensions.

j

Contribution au fonds des invalides pour subvenir a u x pensions militaires .

.

.

.

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Suisse pour l'année 1860,

1

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Budget

et

Francs.

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Dépenses.

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Crédits supplémentaires.

Francs.

i

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Résultat des comptes.

Francs.

Ct.

et.

Francs.

Ct.

i Ct.

Francs.

SECTHML

c

Départements.

A.

135.

1 . Secrétaire d u département 2 . Légation suisse à Paris .

3.,, ,, ,, Vienne 4 . Consul général à Washington

3,®«tt 8ÖD,OM>

18, WM) S.OäJO

8, WS

89,448 3,ttOO 70,00« 89,44«

1 70 )

70

(

i l

Département politique.

h .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1,260 36,000 18,000 5,000 94,448

5. Représentants et commissaires fédéraux .

1,437

6. Frais de représentation

i i

Département politique

-

156,146 8,302

IHoïns qu'alloué

1 . Secrétaire d u département .

.

.

.

2. Ârdmes : a. C o n t i n u a t i o n du répertoire général des anciens recès fédéraux .

. Fr. 10,UUO. -- b. Archives helvétiques (documents) -- --

10,000

1,200

1 i

3, STO 0,000

22, ««IO 17,702

G i»

<>,»M 3OOO

s, mm S,WMJ>

1,000 5,501

31

c. Trois aides

.

.

.

. ,,

1

3,000

f

5,118. 50 39,752

50 69

21,772

85

5,055

01

1,104

SS

15,118 3. Emigration

.

.

.

.

.

4. Subsides à des sociétés, savoir: a. Sociétés suisses de secours à l'étranger .

.

.

.

b. Sociites agricoles .

.

.

c. 6'ticiété d histoire · . ' .

d Société des naturalistes .

.

e. Société des beaux-arts .

.

s.omo

40 i i i

B. Département de l'Intérieur.

  1. Chancellerie.

136 S, 00©

i

70 70

Fr.

,, ,, ,, ,,

.

7,772. 85 6,000. -- , 3,OuO. -- u,000. -- 2,OUO. --

5. Dépenses imprévues: ^ Inspection des poids et mesures Fr. 1,528.70 "Triage de la bibliothèque fédérale ,, 1,639.26 Divers ,, I,»b7. 05

te'ä^mi

84,699

05

U 5, i 04 --

Moins qu'alloué

b. Bureau de statistique.

  1. Appointements : a . Directeur .

.

.

. F r . 2,916. 7 0 b. Personnel du bureau et aides extraordinaires pour le recensement .

.

.

.

. ,, 3,755. 20

«,01553 50,000

2. Frais d'impression 3 . Recensement .

.

.

.

4. Frais de bureau ( fournitures , liures) .

.

i 5. Frais de voyage

.

.

.

livres , re-

1 r

i

6,671 462 21,832 5,984

2,241

90 40 48 19 53

G, mm

56,000

moins qu'alloué

--

40O

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

2,47tf 2000 ßO.OOO 20,000 SO.OOO 24,1>ÖO 5,000

--

5,900 12,000

f

c. Travaux publics.

Indemnité au directeur des télégraphes .

Secrétaire des travaux publics Copies e t frais d e b u r e a u .

.

.

.

Crédit pour la route du St. Bernard ,, ,, le pont d'Achcregg .

.

.

» la route du hriinig n ,, ,, la correction de l'écoulement du l a c d e Lucerne .

.

.

.

.

.

Crédit pour la correction des eaux du Jura (limnimètres etc.) .

.

.

.

.

.

Travaux complémentaires au palais fédéral Dépenses diverses (expertises, voyages) moins qu'alloué

283,100 114,729

164,400 5ö,(3üö _

\

i

!

4,80?

50

118,034

32

30

400 2,400

1,772

53

20,000 55,000 19,400 1,461, 5,318: 12,281-

95 81 03

1O1,S*BO

fc8

107,903

13

Département de l'Intérieur IHolns qu'alloué

37,192

239,925

87

10

Compte d'Etat de la Confédération « E» if

Budget et Crédits supplémentaires.

Sl:ss!!<at îles «'»;iîj>lc,s.

» C t.

Francs.

Ct.

Francs.

Dépenses.

P si.

E'' r '!IIU'S.

137.

C.

2, SU« 3 &»0 8«a e

1,000 347

30

8,S.a1

31a

3,000 !

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5K,

b. Administration du personnel : Adjoint generai du département pour le personnel, eu meine temps instructeur en chef de l'infanterie Frais do voyage U n e ration d e fourrage .

.

.

.

.

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4, 2 IliO

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1,000

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22,347 1,000

1,OWO 200 1,000

1

Ct.

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i, roti .',200 j.wi

HO

12,803) 4,000

Kranes.

Déparlemeat mililaire.

  1. Chancellerie du département : 1. Un premier yecrélaire (chef do bureau) .

2 - U n second serrelaite .

.

.

.

.

3. Un troisième hi'créUiire ot traducteur 4 . Copistes o t concierge .

.

.

.

.

5. Frais de voyiisjo du département pour inspections, expertises, He. .

.

.

.

.

3,800 2,7««

Cl.

Franrs.

Cl.

12,574

80

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05

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lit 049

c. Contrôle des poudres: Contrôleur .

.

.

.

.

Frais de voyage

.

.

.

3,000

Achat e t entretien d'instruments .

.

.

.

l,uW ·"il 5

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5,0(>7 !

1 i i

Département militaire

!1>3

22,332

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1 Ü. Département des finances.

133.

J.

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3 4.

4,200 l j

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2,8TO 3,OÒO 13,10O

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27,100

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5.000

2 800 2,000 l.ftOO 2,7-io

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13,000 42,100

Département des finances

E.

Département du commerce v péages.

3,000

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29,18(5

!I4

14

173

-

et des

Département du commerce et des péages 300O

IMoiiie* i| u" ali o 116

11

141.

i 1,800

l

F. Département de justice et de police.

  1. Chancellerie du département : 1 . Secrétaire .

.

.

.

.

.

2 . Copies .

.

.

.

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3,4)00

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Î5.000

1 ,800

4,800

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4,000

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b. Justice; , ^ ; 1. Frais judiciaires .

.

.

.

2. ,, d'instruction et de détention .

·

8,000 22,800 11,000

41,924

  1. Voyages et expertises : 1. Frais de voyage pour Imités <fe N commerce 2. Expertises en affaires de péage et de commerce

3,000 2,000

i

; so i

1

illOllIH Illl'ullOll*'

l

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ir>,i oo

l>. Caisse d'Etat: i. Caissier 2. Adjoint * 3. Aide 4- Concierge .

.

.

.

.

.

.

5. Frais d'administration de capitaux el u'immoubles 0 . Vérifications,, d e caisse .

.

.

.

.

2 300 1,200

·'1,200

, --^saur> ODI) 27,100

/ 1

  1. Bureau des finances : Chef de la comptabilité et secrétaire d» département .

.

.

.

.

.

.

.

Adjoint et registratour .

. ,.

l)eu.\ réviseurs, à Fr. 2ô(JO .

. \ .'

Aides pour les travaux de révision el de bureau

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|

c. Police des étrangers !

.

,.·;...; d. Heimathloses, frais pour la repartition .

.

.

e. Dépenses imprévues . "";..,,, · Département de justice et de frolic»

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Moiiifi qu'alloué

'4 «13

1 1,«M 70 .1,082

25

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Saraund-SS vr« a Fol.

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Suisse pour l'aimée 1860, Bn^et f;f Crédits supplémentaires.

et.

Francs.

Dépenses. > f

Résultat des comptes.

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Francs.

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Administrations spéciales.

i . ii

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  1. Administration militaire.
  2. Appointements et journées.

142.

  1. Commissariat des guerres.

1

425ß®.

809MD.

SÏÏDO.

Ii

22TO.

IWMW.

3îi>(tMB.

Iß, 100

l. Commissaire des guerres' en chef 2. Véniiealeur et leneur de livres · o. A i d e , a d m i n i s t r a t e u r des dépôts de caries et de règlements .

4. Aide du bureau principal .

5 . Copiste d u dépôt .

.

.

.

(j. Aides extraordinaires

4,200 3,000 2,700 2,200 742 3,257


--.

--

85 15

16,100

--

i

TM-

11. Administration du matèrie/.

1

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20TO.

1ÜTO.

2100.

40®.

12O.

120.

80.

1

10,420

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Administrateur Aide Sous-aide Administrateur ,, 5.

,, ,,

i

4,000 2,000 1,600 2,100 400 120 120

du magasin à Thoune.

.,, ., Zurich, r/ ,, ..

., Lucerne ,, : ,, Brugg .

,, ,, Soleure

80 i

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2800. > Commissaire des guerres «00. Aide .

.

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10,420

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2,500

1

3,750

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1.

2.

3.

4.

5.

6.

Inspecteur du génie ,, d e l'artillerie Colonel de la cavalerie ,, des carabiniers Auditeur en chef .

Médecin en chef .

600

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. . .

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.

.

.

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3,100

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  1. Personnel d'instruction : » 2>SOO; ! «.''Professeur de stratégie et de tactique j b. Génie : 1 2,700. Un instructeur de i" -"-" î' 1 '" ·- ''·'·· '-'classe" ·' ''"·"· ·'- '''2,700.---' 4,200. Deux sovs-instruct. 3,000. -- 60O. Indemnité de loge' ment et dé voyége^ ' 457. 90 ; ^ ' , 160. Habillement · , · , . » , M8: 80 7 Kfìtì ··-i_ ; '

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500

F 2,050 i 1,000

.

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c. Instruction.

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Appointements et journées i Ü

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b, Indemnités.

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20SO.

1OOO.

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200.

1600.

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Ì

33,370

·

1


III. Administration à Thoune.

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70-

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·

c. Artillerie :

|

M

S; 493. Deux instructeurs de ' l rc classe 8,498.-- 2078ÌOÒ. Huft iristriMeurs 'de·"'-" " 2de classe 20,800.'SO2,800. Deux instructeurs- "-"-K^ "' trompettes 2,800.-- 19,300. Ouinze sous ~ in- - !

strucleurs l9,499.;-r-^ 2,OOO. Indemnité de voyage ' et 'de logeméht 4,925.50 l,OOO. Habillement 1,082.70 34,393.1 -·'/'-' '^ ''··- : "''·**· ·'' ;

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12

Compte d'Etat de la Confédération

1

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Budget et Crédits supplémentaires.

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Francs.

Dépenses.

Francs.

33,370

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Résultat des comptes.

a.

Fruru'S.

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06,382

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Francs.

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Francs.

--

35,370 /

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rf. Cavalerie:

1

4,847.30 Inslnict. en chef 4,562.50 7,2b3. -- Dcuxinslructeurs (le 2'ie classe 6,711.50 3,623.-- Doux instructeurs- Irompolles 2,400.-- 3,St23.-- Un sons-inslrucU'iir 1,594.-- 1,300. -- Un maître d'armes et de voltiges 1,122.-- 1,000. -- I n d e m n i t é de voy a i r e e t d e logeiu. 1,299.30 10«.-- HabilleìiH'tit 110.40 2,030. -- l)rn.\ instructeurs de 3:K classe -- -- «n ì«'is IO

u

i

1 7 7<)1)

1

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.Voin-- ctn'nlloiuS (j,7J8. 80

e. Carabiniers :

1 ( !

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i

1 1

3,3036.-- înstnict. en chef 7,3>ifO. -- Deux instructeurs de 11C classe tì,000. -- Trois instructeurs de 2''" classe 3,800. -- Deux sous - instriicleurs 1,200.-- Un inslructeurtrompctle 124. -- Hahillcment l.,àOO. -- I n d e m n i t é de voyage el de logoni.

3,500.--

»

4,900.-- 7,500.-- 2,100.--

^

1,044.--- 119.10

i1 1

2,570. 60 21,733

70

.VU. -il s qii alloué 1,8!Ì0.3O

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/'. Instruction du personnel de santé:

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  1. 20, ©E 7 5,000

3O

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S, 200. -- Deux instructeurs 5,200. l,a04Ì. -- Un sous-mstriict. 9ÜO. 50 8ki*ii3. -- I n d e i n n i l é de voyiige el de logement el habillum. 387.90 6,548 ·Sloiiis «gii'ulloiió j j j | . ëO

1

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40

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1i 112A-/ AIÌA ^ ±U*t 1 · t+t\r l

Moins qu'nlloiio I0,®33. 30

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180,000 15,7uo

:

-- \ -- I

2 . Ecole centrale à Thoune

.

.

.

193,718 r1 45

.

,1l o i H M qu'alloué (^. vïfj A

130,000

--

3 . Rassemblement de troupes

.

.

.

.

233,020

i!58

404,620

34

943,823

57

00, 0 2 0 . 68 P>"S qu'alloué.

s

4. Instruction de recrues : a. Génie : v

·

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V

1

?/'ÏÏ?;J^} Sapeurs 17,470.73 10,00î>. -- Pontonniers 10,150.34 ; 22.000. -) 27,621 5,Gul.07/ 2î>o,00î). -- b. Artillerie et train de parc 216,212 c. Cavalerie : 8o,OOO. -- Dragons .

.

.

} 95,749 lcl,OOO. -- iicrnonles .

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1

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383,000 1 0, 6? I

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833,0ft7 ;^:-$ìy3.jiu

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07 / 8, 999. 2 7 Plu« qu'allou*.

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53 42

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07

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1

65,037

32

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Transport

35,370

--

13

Suisse pour Tannée 1860.

1 M

9 Li l»

Budget ct

1?

S " 1

Crédits supplémentaires.

Francs.

35,37O

;

Dépenses.

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9

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Francs.

Ct.

--

833,097

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87,000. -- i

Dr ons ï?;o2o:} "* ïi'oOO. Guides

32,235 186,200

.

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35,370

i

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01 50

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l26 856 42

' 14,239.08

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141,095 i

d. Carabiniers : 37,800. 22comp., cours de ropélilion 83,016.95 9,700. J9comp., exercices 8,334. 83

:

i

i 1

1

^

91,351

« 2 9 , 0 8 2 . 7 9 i»ius «in-uEiotié.

i

50

78 450,882

, '

6. Réserve : 6,000.-- a. Génie

>

79

|

l

[

.

.

S4,8DOO. -- b . Artillerie .

7,®««.-- c . cavalerie .

d. Carabiniers :

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8S,ä®(U

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.

.

7,550 83,05.9 2,426

.

.

74 68 15

1 ; i

22,300. 12comp., cours de répélition 32,115.72 0,0©0. 12comp., exercices 4,385. 18

Ì ',

36,500

7. Ecole d'aspirants de l'infanterie

28,000

--

22,OOO 2, 3G6

-- } ·

3,000 1,000 800

ÌÌ

.

.

90

1

129 537

\ 6tJ\J t *J\J ·

47 s\

24,340

12

24,366

28

44

~

5 4 , 0 3 7 . 4 7 Plus qu'nlEoué.

ij

2U / j

8. Ecole d'instructeurs de l'infanterie

i

.1 1

!

P. Voyages d'officiers fédér, , pour reconnaissances --

--

3,753

09

12,195

70

40

95

14. Inspection de l'infanterie et des carabiniers .

14,697

50

15. Indemnité pour rations de fourrage à 16 inspect.

8,784

16. Subvention pour le perfectionnement d'officiers à i'étranger .

.

.

.

r\f\r\ 4 ,000

17. Entretien des chevauï de l'administration

53,061

10. Inspection du malend des cantons

--

j

·J

2,000

1

;

ij

B ,7ö5

1!

8,1(00

1l

1

4, I O O

09

Ì

I)

11

12,000 2, 000

p

·

1

8,830

12. Instruction du personnel de santé

Ì

'

i

:

·

4,000 30,OOO

Ì

as, ooo

--

18. Magasin de fourrage à Thoune

100,000 1,51941,737 149,765

11. Instruction du personnel du commissariat

13. Inspection du service de santé

STO 1)

i

943,823

Francs.

f

1

l

Ct.

in

40,000.-- /

| | i

Francs.

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!

371,000

Ct.

Transport 5. Cours de répétition : ' 1S,000. -- 1 a r .

!| jl 1

1

i!

·Francs.

Ct.

27,540

Résultat des comptes.

50 1 44

)

·

75 .

Instruction

as,024

28

1,669,527

22

38,000

--

Pins qu ; #ltoné«

d. Travaux trigonométriques.

3(i»,200.

  1. Directions des travaux, arpentage, gravure des cartes, etc.

1,800.

2. Frais de la carte suisse réduite

8,000.

3. Subvenions pour le levé du territoire des cantons : a- Berne, Cernière subvention

O4> tfkJk^k

38,OOO

;2,920.

10,920

no «7 non ^·ÎCT', A\W 1,879,027 149,705

b. Lucerne .

--

Moins Cfo'atloué

5O 44

Ì

I

Transport -

-

·TM ·"

.

10,92O

-- J - · "·


1,742,897

22

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14

Compte d'Etat de la Confédération <$ lt \?

Budget cl

s E*< ab

Crédits supplémentaires.

Francs.

1 579,027 149,ïuo

Cl.

50 44

Dépenses.

'S ~3

Francs.

Résultai «les comples.

ii

0 Cl.

Francs.

1

Cl.

Francs.

Ct.

Transport

Francs.

ct.;

1,742,897

22 , '

e. Matériel de guerre, mobilier et magasins.

5,500 3,000 159,800

~~

  1. Enlrelieu ordinaire

--

2. Acquisition de matériel de guerre

5,000

--

3. Ambulances, cll'els d'hôpitaux

12,800

--

4. Magasins

M 2?

04

168,918

22

5,000

--

17,777

21

(ùSI

80

7-13

70

18, «04

5!)

481,020

70

.

477

lu. Entretien des bateaux à valeur sur le lac Majeur

:ì8,37;ì

08

1t

800

1,000

399,95*0 270,079

!

--

5, Achats de plans et d'ouvrages scientifiques

--

u'. Achats de modèles

--

7. Confection de matériel de guerre pour les cantons

15,00« 200, 03»<i& 249,079 --

51

18,000

--

.

!

i1

'

1

--

1

8. Transformation des fusils d'infanterie y . Achat d e fusils d e chasseur .

.

.

i

ì

si ;

l 1

1

·

740,623 70,644

48

J'Ius qu'alloué.

79

f-

i i i i i

f. Fortifications et places d'armes.

  1. Appointements des directeurs et des inspecteurs des lorliliealions, indemnités de voyage

3,00 .D

i2,«oo

i

--

1

5,9Jii^ -70^

18,300 50,910

!

2. Entretien des ouvrages à Aarberg, Baie, Bullinzone, liglisa i, Lux.ieusleig et öl. Maurice

27,000

--

3. Arsenal à Bellinzonc

.

.

.

2,500"

--

4. Loyer pour l'allmend de Tlioune .

4100

--

5. Loyer pour la fabriqu« de fusées .

.

x

4,(KÌO - --

--

-

.

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;.'.;")()()

400

i 76 \

28,082 illoïii« ({n'alloué

'

I ii

>.» 1

21,333

(52

M

g. Commissions et expertises.

5,000 2,400

1

4,003» 9,000

a, 4 oo

62

-- 1 " 1

  1. Commissions et indemnités de voyage .
  2. Kssais d'armes à feu et de poudre à canon .

10

--

--

l

29,450

78

i

.

.

«6 48

'(52

19,648

15

k. Frais d'armement eb d'occupation des frontières.

1 . E n 185S), supplément .

.

.

.

.

2. ,, M>0 .

. -

2,000

  1. Dépenses imprévues: modèles d'habillements modèles de selle, essnis

!

}

Administration militaire

[

120,704

38

l i

-

7,27S) 1,089,787

2() 48 1 ,0!)7,0(i(i

--.

50

43,301

__

. . .

74

f

2,015,427 1,562,227

84

iMus qu'iilloiié.

i. Frais de justice .

7,279 1,089,787 ,

1.3,910

l'Ili« qu'ulEoui1.

IMoiuN qu'alloué

1,097,066

-

h. Frais d'impression pour l'édition des règlements et formulaires

1

040

2,000

--

}

51,961 7,000 12,000

~

Plu« q u ' a l l o u é .

20,!>2I 5,817

4l 78

20,73!)

3,698,419

74

19 : 33

1

15

Suisse pour l'année 1860, ?

Budget et Crédits supplémentaires .

Dépenses.

8 L, .

Résultat des comptes.

S

Francs.

Cl.

Ct.

Francs.

Ct.

Francs.

Francs.

Ct.

i c,|

Francs.

t

121.

-

B. Administration des péages.

  1. Traitements.

1 i 1

1

  1. Direction centrale : 4,6®0.

8 <iOO.

3,00<të.

2,oTO.

4,800.

1,800.

3.IOO.

|

i

î

a . Secrétaire e n chef .

b . Réviseur e n chef .

c. Régistrateur d. Second secrétaire .

e. Deux aides de révision /". Sous-secrétaire« .

g. Deux copistes

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

4,600 3,«00 3 000 2,500 4,800 1,800 3,050

23,400 2.' Directions d'arrondissement : 22,200. a . S i x directeurs .

.

.

.

13,300. b. Secrétaires de direction., en partie caissiers .

.

.

.

.

18,8î)0. c. Réviseurs, en partie caissiers Itf.tSOO. d. Adjoints et aides-réviseurs 4,800. c. Copistes et *erviuc de concierge .

]

, _

73,400

1

1

.

3. Bureaux de péage : 1 . Receveurs .

.

.

.

.

2 . Contrôleurs . . " . . .

3 . Adjoints .

.

.

.

.

.

4. Aides 5. Provision à des fonctionnaires des péages et des postes et à des gendarmes

i

I

333,300

--

i

--

1

<i --

22,200

--

15,400 13,800 18,451 4,240

-- 95 --

200,393 64,554 47,640 32,099

32 17 05 16

9,357

17

23,350

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Traitements

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Plus qu'alloué.

1

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b. Frais de voyage et d'expertises : ;

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10,000

.1

  1. Indemnité pour voyages en affaires de service 2. Expertises de marchandises, analyses chimiques, etc. .

.

.

.

.

.

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62

1,084

45

1 8,929,

93

1,070

Moins qu'alloué

7,844

07 ]

c. Frais de bureaux : 49,60®


13,000

3O ^f\f tOOO \f\f\f 4,400

  1. Loyers de locaux pour les bureaux, pour maisons de visite et d'entrepôt, bureaux , d'expédition et corps de garde 2. Chauffage, éclairage et service de bureau, objets de moindre valeur 3. Frais de bureau et d'impression : 9,000. a . Frais d e bureau .

.

.

.

21,OOO. b. Formulaires, registres, travaux de lithographie, papier, insertions, etc. '.

i 46

5,470

7,965

07

24,020

41

'

4. Dépenses accessoires: Gages des chargeurs et des tonneliers, frais de voilure, ports, pesages, etc.

--

»9,000

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49,431

37

15,103

82

31 985 V i I \J\Jl~r

48

5,949

79

Frais de bureaux

102,470

46

106,077

60

9,380

77

Plus qu'alloué.

d. Bâtiments : 10,000 110,000 9,500

---- ·

Constructions nouvelles et réparations

13,922

Moins qu'alloué

40

e. Meubles et ustensiles .

--

119

Moins qu'alloué

23

f. Garde des frontières : .

273,900

--

1.

2.

3.

4.

Indemnités a u x cantons .

.

.

.

Gardes-frontière extraordinaires Logement des gendarmes Gardes fédéraux dans les cantons du Tessin, de ISeuchâlel et de Genève

-

832, 7OO 1 1 0,000

Moins qu'utinué

3,528

127,304 3,965 2,650

19 44 32

136,451

38

Transport

--

--

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948,715

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Compte Ait de la Confédération \

Budget et Crédits supplémentaires.

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Francs.

852, -700

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10,000

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  1. Paiements aux cantons pour le nichât,

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Plus qii'nUoué.

h. Dépensas diverses: ,

1 . Surtaxes restituées .

.

.

2. Indemnité p o u r aides extraordinaires 3. Entretien de locaux .

.

.

4. Transport d'espèces .

.

.

5 . Frais judiciaires .

.

.

.

6 . Dépenses imprévues .

.

.

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24,971

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3,482,755

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9,110 5, 1 32 (i,83() !I3 951 2,852

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7,828

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Administration des péages 1 7. S«MB .H- ' ç^»y\iy

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2. Frais pour le déblai des neiges sur. le St.

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32,30®

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Frnircs,' *

g. Rachat des péages :

33, 157

Résultat des comptes,

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Transport

84 /i 2 ì)6 --

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Dépenses.

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122

C.

Administration des postes.

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I. Traitements et indemnités.

  1. Direction générale des postes.
  2. Chancellerie : 4.0ÎMλ. a. Secrétaire en chef S OOîî. l). Kég-islrateur . .
  3. lOO. c. SiH'réL e t l r a d u c t e u r 2, 200. d. Second secrétaire 3,2tìO. e. Copies et autres travaux de chancellerie . . . .

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KIoiilM qu'alloué

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133,400

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1,939,700 0,1 U U

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38,400 29,775 22,501 32,024

12

IloinM qu'alloué

10,780

46

31,766

68

32,061

63

  1. Onze directeurs d'arrondissement .

" '1j OOJ A n f 2 . Onze contrôleurs .

23,7OO. 3 . Onze adjoints .

41 OoO. 4. Aides

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56,934

80

122,700

54

760,233

32

671,938

37

279,181

23

i

Directions d'arrondissement :

39,000.

100

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8, .100. 4. Trois inspecteurs du train, à F r . 2,700

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3,000. 5. Aides provisoires

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3. Bureau des coiirses : 4 000. a. Ins})cctcurdescourscs4,00(). -~ 3,2«0. b . Adjoint . . . . 3,200. -- 3,OOu. c. Premier et second secrétuire . . . 5,000. -- 4,300. d. Troisième et quatrième secrétaire , 4,000. -- 1,600. e. Un copiste . . . l,b'()0. --

.

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15,100

2. Bureau de contrôle: 3.800. a. Contrôleur général 3,800. -- 3,OOO. b. Deux réviseurs, à Fr. 2,500 . . . 5,000. -- 2 200. o. Aidc-rcvUcur . . 2,110. ;U)

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.

.

.

.

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C. Bureavx'^de poste (buralistes et commis) .

Moins qu'alloué

D. Dépôts, messagers, facteurs, chargeurs

.

Moins qu'alloué

E . Conducteurs

.

.

.

.

.

.

181. 23 Plus qu'alloué.

1,890,988

26 -«/

Moins qu'alloué

Transport

74,811

74 1,890,988

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Cr ran cï- livre. 1 Foi.

1

Suisse pour Tannée 1860.

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1

Crédits supplémentaires .

Résultat des coûtes.

Dépenses.

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Francs.

1, H 5», 700

207,000

III. !Frais d e bureaux

. . 1,

2,400

I V . Habillement V . Bâtiments

3,000,0350

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4,702 2,558

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Administration des postes

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Bonilication a u x Cantons .

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(Ueste éventuellement à bonifier aux Cantons t'ï. 320,137. 94) ijonilication à compie de la dette du matériel postal

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219,487

IX. Divers: 1. indemnités pour effets penlus et dommages causés .

.

.

.

.

.

.

2. Impression de timbres-poste 3. Intérêt de la somme payée au prince de Ttiurn et Taxis pour In cession de la régie postale de SeiialFhouse (Fr. 117,558. 5?) .

4. Déboursés divers

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VIII. Bonification pour la moins-value du matériel postal .

.

.

.

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VII. Frais d e transport

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II. Commissaires et frais de voyage

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Francs.

Transport

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Aîoins qu'alloué

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Administration des télégraphes.

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I. Traitements et indemnités.

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Moins qu'aiioué

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.

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IX. Divers: , .,· a. Dédommagements et, bonifications \.

b. Diverses autres dépenses' .'" "l;,,

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19,375 10,500

.

.

Administration des télégraphes

1 .

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V. Construction et entretien des lignes V I . Matériel d e bureau .

.

.

.

VU. Intérêt de l'avance faite par l'Etat VIII. Appareils: a . Achat. .

.

.

.

.

.

.

6. Réparations et entretien .

s c. Matériel' d'exploitation .

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1,638. 56 3,220- 1,7

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3,600.-- 3UO. --

II. Expertises et frais de voyage .

IÏÏ. Frais de bureau .

.

IV. Bâtiments (loyers) .

.

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Direction : 1. Directeur .

.

.

2. Premier secrétaire .

.

3. Second secrétaire et régislrateur .

.

.

S,?OS. 4. Contrôleur .

.

.

S,<iMi)qi>. o. Deux aides .

.

.

i,öö«iü. 6. Un télegrapliiste .

.

l.yftî^. 7. Inspecteur technique .

jJ.,tÎSiè. 8. Secrétaire du bureau technique .

.

.

.

8SÎ9. i). Aldus provisoires .

.

_ B. Quatre inspecteurs .

.

C . Quatre caissiers .

.

0. Bureaux de télégraphes

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Compte d'Etat de la Confédération Budget et Crédits supplémentaires.

Francs.

Francs.

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Dépenses.

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Francs.

Ct.

124.

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Francs.

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Administration des poudres.

  1. Traitements.

6, §00

1 Administration <·< nlrulf : 4,001). a. Intendant lederai dos poudres -Î.OOO 2,800. b. Adjoint .

.

.

. 2,800

6,800

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H. Administrations d urrouilisscment : 3,090. a. Intendant du T arrondissement ^,000 3,000. 6.

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.

.

. 1,500

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111. frais di' royayc ci il r humait

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B. Fabrication: 51/1,53« 90.OOO 2,000

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et. Matériaux (salpêtre r! soufre.)

i>r, Frais d o i'abriration .

.

.

.

c. Primes aux maîlres poudriers cl à leurs ouvriers .

.

.

.

.

.

d. Emploi de combustible dans les s<Viioirs e. Honilications de clumois miv wmlre> mmI driers .

.

.

.

.

.

221/10» 6,S83 800 27,000

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C . Achats de poudres .

.

.

.

D. Provision aux débitants de poudre et aux arsenaux E. Gardes-magasins F . Analyses techniques .

.

.

.

G. Bonifications de charrois aux débitants de poudre et aux arsenaux H. Charrois et salaires extraordinaires I. Réparations et entretien des bâtiments et des ustensiles K. Intérêt du fonds de rotilement L. Loyers pour les immeubles M. Constructions nouvelles N. Divers


3,000 2 7,OOO 24,186 25,204}

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Administration des poudres » i ,9 4 7

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F.

Administration des capsules.

a . Matériaux .

.

.

.

.

6. Fabrication, charrois et salaires c. Entretien et réparation des machines d. Intérêt du fonds de roulement e. Loyers elc

.

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Administration des capsules 25,786

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Suisse pour l'aimée 1860.

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Budget et Crédits supplémentaires:

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I. Frais d'administration: a. Traitement du directeur, avec logement gratui* .

.

,, d e l'aide .

.

.

.

d. Frais d e bureau .

.

.

.

.

e. Contrôle d e s monnaies .

f. Concierge et commissions

.

.

.

II. Fabrication: a. Médailles, coins etc

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ï. Frais d'administration: a. Traitement du chef de l'atelier b, ,, de l'adjoint .

.

.

c.

,, du secrétaireetteneurde livres d. Frais de bureau et de voyage II. Frais de fabrication: a. Matériaux b . Salaires e t provisions .

.

.

c. Divers, chauffage, éclairage etc. .

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1,700 -- 660 . 90 134 330

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3,334

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6,896 6,771

52 32

349,158

88 4,584,607

404,920 90

.

Atelier des télégraphes Plna qu'alloné.

3,330

1,750 2,100 1,372

80 -- -- 57

98

i 8,553

37 1

III. Intérêt du fonds de roulement I V . Loyers .

.

.

. . . .

.: V. Achat et entretien de machines et d'ustensiles

-- _ \j 89

Ct.

Atelier des télégraphes.

x

29,512

"

l

.

Administration des monnaies

//

7O.OOO U 5, 4 00

:

ji

F

Résultat des comptés.

III. Acquisitions pour compte de l'inventaire IV. Séparations, entretien des machines et des ustensiles V. Intérêt du fonds de roulement VI. Transport sur le fonds de réserve de la Monnaie'


14,00®

)

, b. Métaux .

  1. Kilos 18,349,1,5 argent à 226. - . . .

4,148,072. 3 0 2. Kilos 5,309,039 cuivre à 3.i 2 '/2 .

.

. 16,577. 65 3. Kilos 48,472 nickel à 12,80 .

.

.

624. 5 0 4. Kilos 1 13,022 zinc à -,8o .

.

.

90. 67 A ifi5 365 ^tf i\J*J i \J\JtJ c. Salaires : 1. Mécanicien .

.

.

1,500.-- 2. Salaire des ouvriers et indemnités pour tra'vail hors des heures de service . 20,302. 59 21,802 d. Objets de consommation: 14,000. 1) pourla fabrication des monnaies : fer, acier, matériaux : de chauffage et d'éclairage, produits chimiques .

. 16,365. 59 3,00®. 2) pour la fabrication des timbres-poste : papier, coins. N couleur, colle etc. .

. 2,589. 06 18,954 Moina qu'alloué

8,000

;

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Monnaies.

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Sioins qu'alloué

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8,870 1,200 '

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37,476.

1,242

04 47

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1,820 3,226

65 07

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66

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671

122,712

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20

Compte d'Etat de la Confédération et Crédits supplémentaires .

Ct.

Francs.

et.

Francs.

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i 34,0«® 1,200 8,000


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3,000

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215,700

Ct.

Francs.

et.

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i G.OOO 3,000 1,200 1,512

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5(i2 5,818

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(i,,'ìl lì

87

i

1 (

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j 11

II. Appointements du personnel enseignant III. Collections IV. Primes d'encouragement .

. .

V . Cours préparatoire . . . .

VI. Transport sur le fonds de l'École .

VII. Dépenses imprévues . . . .

Ecole polytechnique

--

1,^98

Ct.

Francs.

I. Ecole polytechnique.

  1. A p p o i n t e m e n t s du président du conseil d e l'École .

.

.

.

.

.

b. Appointements du secrétaire .

c.

., , caissier d. Vacillions cl i n d e m n i t é |iour frais de voyajïe aux membres du conseil de l'Ecole c. Indemnités diverses aux professeurs pour l e s examens .

.

.

.

.

/'. Frais de chancellerie, éclairage etchauH'agc g. Divers: A p p o i n t e m e n t s du directeur, ilu bibliolliécaire, du bedeau et du concierge, frais pour le service de la maison etc.

Ì

--

Francs.

I. Frais d'administration^:

|

143,000

llrsiillat des comptes.

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i

24,300

Dépenses.

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127.

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Budget

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12.1,21.0 ·H), .'ìlio 100 8,0,")li l(i,27!l

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Pins qu'alloué.

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129. Dépenses imprévues

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Suisse pour l'année 1860, Section.

Budget et . ' ' Crédits supplémentaires.

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Fé fi'lìP'i'ì'CPC e *'/v?'···'-·JLM'L>jJ\.'t 'tjt7o«

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Resultat des comptes.

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Bonifications d'intérêts.

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Intérêts de passifs

.

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Bonificalions d e rates d'intérêts

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395, S47 ::S© 1 iä 1 6, i 7 7 'i 70 J li'

.

Tribunal fédéral

JE.

Chancellerie fédérale

F.

Pensions .

.

.

.

.

.

,

.

.

.

.

.

.

.

IV.

28,722

61

.

156,146

40 87

.

.

.

: . , .

22,332

55

.

.

.

l

de justice et police

3.îl©,lSâdD 4,ö7SP,öü8 ïdD,©^ 23/400

17

239,925

,,

Sä>,S£ä

151,137

.

F-

B4

84

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du commerce et des péages .

&8/ï,feSÎ&

10,159

.

,,

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.

1 i

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61,000

i

.

3,<3MMÖ

.

Département politique

des finances

1 } j i 1

5,800

i i

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383,185

62 1

489,516

62

Départements.

,,

2S,80;ü) i 1,0(1)0 . .

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D.

l

126,276

.

42,1 W

15?, 8 7ü

! 1S.7SI,0<MP 0,97.>,9120

'" fédéral

militaire

4 o,0 0 0

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.

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4 80,34« 7,ai,i,(MM> 00,200 4KWMM&

835 00 j

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S,S;Mi),(llxM)

1/4, £5/42, otto.

(>,G«^, (Mi 8

.

de l'intérieur

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4,000

.

.

D.

A.

70

1

B.

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Conspil. national ,

III.

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29

Administration générale.

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75,40® 4 8,8 oü 3,420 2,ä55

Ct. | j

471,873

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Francs.

RÉCffITtt/ìTItI ÌES DÉPE^SES^

i'

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Ct.

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.

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.

41,924

86

.

.

29,186

94

Administrations spéciales.

A . Administration militaire

.

.

.

.

3,698,419

38

.

.

.

3,482,7:>5

97

i

1

B.

-

des péages

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,,

postes

.

.

D.

,,

,, télégraphes .

.

E.

.,

,,

.

F.

,,

,, capsules

G.

,,

,,

poudres

.

.

.

6,916,911

56

. . .

439,856

77

1,174,042

54

.

.

K j

1

1 J3

monnaies

H . Atelier d e s télégraphes

S1S//CDCD

J . Ecole polytechnique .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

49,080

94

4,584,607

98

122,712

89

217,108

81

i IÎ3

!t 20,686,186

v.

Dépenses imprévues

Total des dépenses

70

2l, 913,766

79' I

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15,9CO,®0®

Les recettes se montent suivant fol. 6 à Les dépenses suivant fol. 22 à

18. 731,000

238, 00«

i

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--

.

Solde passif en 1860

.

.

.

.

21,685,566

27

i

21,913,766

32

228,200

05

1

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22

Gompt c ·-

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RECETTES.

Francs.

1

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Francs.

Fraiifs.

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  1. Immeubles: Immeuble à Help, prix de vente à déduire: frais de dessèchement

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  1. Titres hypothécaires: remboursement? ..-.

.

, .

.

à déduire : trois nouveaux placements .

.

.

.

.

80,000 1.014


78,981»

B. Capitaux placés:

2) Preis temporaires:

remboursements .

à déduire ; deux nouveaux placements .

.

.

.

374,216 192,000 2,000,000 50,701

02 --

182,2 II!

02

1,949,298

10

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90

468

12 62

102,935

18

3,799,880

83

354,838

09

0,468,622

84

2 131 514 A*fltJlfi'i

0. Intérêts arriérés : Rentrées D. Capitaux de roulement et avances: 1) Administration des capsules, remboursement 2) ,, ,, postes, ,, 3 ) Emplacement d e l'hôtel d e s postes à S t . Gali, prix de vente .

4 ) Administration d u relais Tinzen-Silvaplana, remboursement .

E. Caisse: Solde au 31 Décembre 1859 » » » » 1860 F. Fonds de réserve de la monnaie :

.

.

.

.

\

Reçu de l'administration des monnaies Intérêt du fonds de réserve de la monnaie pro 18GO '

]

31 09

1 ,(M7 25,927 60,315 15,015

.

.

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15

60

7, 258, 10-1 3/158,223

37 f>.l

349,158 5,679

88 21

Compte de profits et pertes.

1

I. Immeubles: a. Allmend à Thoune, mieux value par suite de nouvelle estimation o. Immeuble à Help, profit réalisé p a r l a vente d u domaine .

c. Maisons do péage et dépendances,;acliats et constructions nouv. Fr.

à déduire : moins-value par i; ;: suite de nouvelle estimation ,,

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.

106,077. 60 21,043.14

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61,262 6,736

95 __

85,034 55,000

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208,033

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H. Compte de l'inventaire:

i ·

  1. Administration militaire, acquisitions nouvelles .

.

à déduire: déchet et dépréciation

. Fr. 454,390. 50 , ,, 315,422. 46

b.

. Fr. 9,380. 77 . ,, 8,972. 03

r.

des péages, acquisitions nouvelles .

.

à déduire: déchet et dépréciation

(·. Collection des monnaies, acquisitions nouvelles à déduire : déchet .

III.

.

.

.

.

.

. Fr.

. .

556. 47 338. 3 7

138,968

04

408

74

218

10

130,222 64,125

63 30

Intérêts arriérés et rates d'intérêts : Diminution des raies d'intérôts de l'emprunt fédéra!

à déduire : diminution d e s raies d'intérêts d e s capitaux placés

.

.

.

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47,714

70

IV. Solde du compte de profits et pertes : Diminution de la fortune en 1860 1

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461,440 6,930,063

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général.

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Francs.

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  1. Capitaux de roulement et avances : 1) Administration des poudres, . - -

;

-

payements de la aissc d'Etat à déduire : remboursements

.

.

.

.

.

.

.

.

.

15 ^-- ;

205,370 105,000

I

1

2)

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B

monnaies, payements d e J a Baisse d'Etat à déduire : remboursements i

:

,

3) Atelier des télégraphes, payements 'de là caTsse i d'Etat à déduire : remboursements

.

.

'.:3il-vC'.!-.:./ '':,[ .'.'·,

B.

4) Remise des postés à FltielenT^pàyémènts de la caisse d'Etat i Compte de l'inventaire: Administration militaire, payements d e l a caisse d'Etat pour achats d e chevaux .

à déduire : vente d e chevaux .

.

.

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5,400,000 250,000

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5,650,000 228,200

05

6,468,622

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. Fr. 81,124. 29 . ,, 19,049. 43

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f\*V A

6. Moulins n poudre et dépendances, rnoins-value par suite de nouvelle eslimaition (y compris les nouvelles constructions de Ff. 95,538. 18) Fr. 149,930. 65 -.i" )'., >:: : 'f.îfi Mieux Fvfl/up par su/le d« nouvelle estimation - .

.

. ,, 4,976. 68 144,953

97 O*

(·. Fnbriq icUle capsules, moins-value f>ar suite de nouvelle estimation

31

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12,385

.

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Fr.

.

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4,174., -- ,

17,370. 73

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l>. Admin stration des télégraphes, acquisitions nouvelles .

.

. Fr. 34,569. '12 ! à déduire: déchet et dépréciation ,, 35,198. 52

13,826

}

13

t de la fortune

,

a u 3 1 Décembre '1859 .

.

.

.

1860 .

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.

. . .. .

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Pour balancer le solde passif de 180'U ·:

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180,485

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461,440

6,930,063

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34 64

8,363,,408 8,3! 5,693

'

IV. Excédant du compte général

:

i

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8'6

!

--

,.' ; i3<- '

62,074

'""

II. Compte de l'inventaire : a. Clianc illerics, acquisitions ïiouvelles .

. , à déduire: djéchïk et dépréciation .

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' .

32 16 ,

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1

.

i

1

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5,324

'··V-

I. Immeubles : a. Fortifications, moins-vnluc par alitò «Vnouvelle estimation Mieuxfvalue par suite do nouvelle estimation

i

03

'

Compte de profits et pertes.

1

21,976

··*·: W

.

.

D. Excédant passif du compte d'administration

: i

36

1; >

1 ) Remboursement d e l'emprunt à 5%.

.

,, à compte de l'emprunt à 4'/2 % 2)

:

408,044

535,715

C. Emprunt fédéral:

1

-- 83 80

' 'W '"

61,918 39;942

.

15

. / r,

36

4,979,010 4,570^966 ·'''-,'

100 1 \J\J 1 370 \J t \J

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2.1

Résumé du mouvement

ftlOUVEIflEN

ETAT D'ENTRÉE au 31 Décembre 1859.

2> 1,

A u u ni en t al ion.

Total.

Capital.

A C t i f.

«?

S'M s :,

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Francs.

  1. Immeubles.

1

Francs.

Ct.

110.

1 . Allmcnd à Thoiinc .

.

.

.

369,337

111.

112.

2 . Immeuble à Bclp 3. Forlilìt'Rlions : ( t Aarber"" .

6. lia le .

c. ßellinzone il. Ëglisau .

e . Lnzie.nslcig .

/ St Maurice .

.

.

.

.

72,250

.

.

.

.

1,913

.

.

·

41,1)15 30,tì67 2,299 40.242 9,837

.

.

.

. . . .

.

.

.

4. Moulins à poudre et dépendances: l. Arrond. Lavaux .

.

.

.

II.

, a. Langnau . 57,700. -- 6. Thoune .

. 44.2ii9. 67 <·. AVorblanfcn . 45,288. 27 </. Ual'lincrìcdu salpò Ire nu Saiulrain 78,823. 01 III.

IV.

V.

VI.

, ,, ,, ,,

Kriens Allsietten .Aiarslhal Coire

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Ct.

Francs.

Francs.

Par nouvelle cstiniiitioti .

,, profil (i,73U Frais de dessèchement 1,0 14

05

«I,2<Ì2

Par nouvelle estimation .

2l 10 25

·»

226,110 50,723 b'8,701 53,489 53,017

n

»

86

7,486

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11,562

7,r)

19,019

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V. Arrondissement : a. Les lin-nets .

b. Les .lisqucs .

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nouvelle estimation .

,, achat 28,802

îlï. Arrondissement : a. Kl. iiarjrreihen b. Caslascgua .

c. rUoiiMem .

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.

43

. .

5. Fabrique de capsules 1 115. (>. Maisons de péage et dépendances: 1. Arrondissement : a. Fahy .

.

. 6,110.-- b. Cocîmois .

. 15,000. -- : c. Rlieinfdden .

. 2,400. --

II. Arrondissement : a. Schaii'lionso .

b. Eiuiniblioi'en .

03

110,000

114.

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Ct.

7,75«

32 98

126,574 ; 113.

Ct.

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Transport

tïS«»,U w Jtï>

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25

des capitaux co 1861

DES CAPITAUX.

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A?c;ETA^ DE SORTIE au 31 Décembre 1860.

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Diminution.

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Par nouvelle estimation .

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32,000 21,100 4,999

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.

.

.

.

78,000

. . .

.

.

177,600 55,700 27,800 37,300 40,700

' i 7,000. -- 18,500.-- 1,000. -1' ' 75,^00.-- 9.600.-- 2,^00.--

.

.

.

. 35,000. -- . 5,500. -- . 4,000. --

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1,360

1

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2,940

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2,828

61

.

10,700.-- 9,000. -- 14,000.-- 14,400.-

. 34,1pO. -- . 1,500. -- . 87,500. -- .

6,00. -- .

600. -- . 1,800 -- .

200. -- . '1f)0. . 11,000. --

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. 8,400. -- 21,000. -- . 5300 -- . 7,800. -- . 1,500. -- . 17,300.-- . 22,900. -- . 22,900. --

.

.

.

.

42

153.

376,389

.

.

.

.

V. Arrondissement: a . L e s Brenets .

.

.

. 16,500.-- b. Les Jaques .

.

. * . .300.-- c. Les Verrières .

.

.

200. -- d. Col des Koches .

.

. 43,800. -- e. Cerneux-l'équignot .

. 9,000. -- f . L a Rippe .

.

.

. 4,800. --

Rotondo-Ek (St. Gotlhard)

53.149

.

.

.

.

.

07

6 . Rulli

.

.

.

.

-

.

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--

417,100 18,000

.

.

.

M

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101,700.--

700

:i

9,400 16,800 14,000 500 2,400 21,400

36,ßOO. -- 39,300.--

.

.

VI. Arrondissement : a . Virdoup .

b. Perly c . Thonex .

d . Sauverny .

e , Sacconex .

f. Croix de Rozon .</. MoilIrsulHZ » 'h. Chancy .

Ct.

64,500

, .

IV. Arrondissement: a Magadino .

.

6 . S a n Siinone .

.

c . Chiasso .

.

d. Brusino finale .

e . Caprino .

.

f . Dirinclla .

.

g. Poncione di Castano h. Ascona .

.

i . Fornaselle .

.

Francs.

i

.

.

.

.

.

.

.

Ct.

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.

. ;' . ^ .

II. AiTÙndisserncnt : a . Schaffhouse .

b . BinmishotVn .

c. Diessenhofen

2l 16

1

430,600

1,400

44

Total.

i.

.

.

.

.

.

.

120 250 19,176 6,414

Transport

.

.

.

.

.

.

.

900 900 400 1,300 110 3,350

i -.5 n

.

Francs.

j

!

3. Moulins à pondre: L, Arrfond.

Lavaiix . · .

II.

,,! a. Lano-nan .

.

' b. Thoune .

.

' c. Worblaufen ; rf, Raffinerie de saii pêtre au Sandrain

,,

'

L

.

.

.

.

.

.

·10,900 100

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IH. Arrondissement: a. St. Marirrelhen b . Castasegna .

c . Monstein .

'd. Rhcinek .

,, n

,

I. Arrondissement: a Fahy .

.

b . Goumois .

c . Rheinfelden .

d . Baie .

.

e . Lyshiihel .

/. Biaufond .

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  1. Immeubles.
  2. 4 Fabrique de capsules .

.

, 152. 5 Maisons de péao-e et dépendances:

,1 :i

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2. Fortifications : a'\ Aai'herg .

b, Bàie .

e.'. Bellinzonc dl EgLisan e. Liiz'ipnsteig /V S t . : Maurice

28 ; v

14«,Ü3O . 13,383

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149.

67

96 99 75

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148.

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40,001 10,1!)!)

12,317

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98

Capital.

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81,134, 29 i n n

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80,000 24,815; Ki.667 1,799; 37,842:

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Francs. : -Ct.

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114,200

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74,600

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107,100 9,500

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.

535,400 55,000

Transport

1,520,600

.

'

--

26

1

MOUVEMENT

ETAT D'ENTRÉE au 31 Décembre 1859.

Grand-livre Fol.

i Capital.

Actif.

I

Francs.

Ct.

Francs

Ct.

Transport

117.

Augmentation.

Total.

Francs.

Ct.

1,610,966

73

Transport

2S4>,22>2

B. Capitaux placés.

  1. Titres hypothécaires: r a a u 4°'(\ 6 4«A% .

c 5%

.

.

.

2 . Prêts temporaires .

.

3. Dépôt du Consul Kmery

.

.

.

.

.

.

.

1,038,957 93 138,300 72 6,000

.

/ Par placements 1,183,258 3,935,000 5,000

1

192,000

"1

65 T

50,701 !)»

B

2'i2,7«u "SïT

5,123,258 (55

117.

,i

Francs.

C. Intérêts arriérés.

  1. Intérêts de capitaux 2. Rates d'inlérêls : a. de capitaux placés sur hypothèques .

.

.

.

.

.

b. de prêts temporaires .

i

1,34«

Par augmentation

37

25 ;

6,507

i 13,925 35 124,210 95

138,136

8,246 80 ' 60,076 70 !

n n

E ri

30

74.SJIO 7«'

67

139,484 D. Capitaux de roulement et avances

]'»· 116.

r

146.

5. Administration des postes (régie postale de Schaffhouse 117.558.5?)

6. Pour l'emplacement de l'Iiô tel des postes à S t . Gali .

.

.

i - .

7. A l'administration du relais TjinzenSilvaplana . . . ' . .

8. Pour la remise des postes à Flù'elen

1,011,494

53

60,315

15

20,),370 ir> 2,790 si ·1,979,010 ,".ii 6 1,1) IS H«>

Par payements

94u,3t>b 20 00,953 67 16y,282 88 45,516 15

124. 1. Administration des poudres 125.

2.

,, capsules f 1 126 3.

,, ,, monnaies i 118. 4. Atelier de.s télégraphes

·n a

n »

D

»

»

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237,1)07 f

15,045 (iO 2,074 50

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39

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<VI»2,Jlïi

2,311,650 68 134.

.

'

E. Compte de l'inventaire.

Ì l

1,908,024

  1. Administration militaire

Par transport (acq. directe) Par acquisitions » «

64

bt),12s> 15 120,234 34 153,506 8, «04 42

2.

,, des péages 3.

,, ,, télégraphes .

4. Chancelleries 5. Collection des monnaies .

2,270,697 120.

n

n

n

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tin,:1, 13 r»o 4,Vl,-;ì90 i 50 9,:;so < i 34,,'li9 \'i 4,174

('>;>() 47 ó<tìMÌS'l 30

55

F. Caisse.

E n numéraire .

.

.

.

.

dont figurent sur l'état du fonds d e s invalides .

.

.

.

.

,, ,, Grenus .

.

. . .

de l'école polytechnique Châtelain .

.

Total de l'actif

7,298,245 86

3,783 304 30,167 5,885

58 88 55 48

40,141

49

7,258,104 37 18,714,162 65

Transport

26.221,80/1

03

2«, 22 1,804

03

»2,887,11« ÏÎ7

i

i

!

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.1

27

DES CAPITAUX.

ETAT DE SORTIE au 31 Décembre 1860.

' t.e >

Il im aitili ion.

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A c t i f.

Capital.

Total

s

li

Ì5

Ct.

Francs.

376,339

Transport

:

6?

n

n

374,216

02

2,000,000

--

2,3/4,21«

02

468 kU /4 üO

62

13,925 124,210

35 95

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,, »

» »

.

.

(augmentation) .

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13»,484

n

nfivpmpnt .

jjnyi/iiii-ui

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n

n

»

"

"

n

"

. 'j

'

.

·

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2. Prêts temporaires .

.

3. Dépôt du Consul Emery.

ii

1

,,

rovente .

.;

,,

remboursement | a

.

;

n ft

» n

·n

n

.

C. Intérêts arriérés.

1

[

:

15

S Mf «JIA« 442 \j\j

HO \j\j

48

60,315

15

--

6. Emplacement de l'hôtel des postes à St.* Gali .

15,045

60

IfeO.

7. Administration du relais Tinzen-Silvaplana 8. Keniise des postes à Miielen .

'·.

35,190 17,370 338 388,008

11

i.

postale de

86

25

Ufj qoQ OO,O^O

en 5U

1,046,738 59,306 577,3^7 t>7 à.^ " 1 ,HtC/A'

  1. Administration militaire 2- : ,, d e s péages .

3' ,, ,, télégraphes 4. Chancelleries .

.

.

.

5. Collection des monnaies

38 360,213

3l

2,744,430

79

2,451,173

80

3,458,223

54

13,241,063

41

35 33 24 ift 10

985,567 __

44

7,999

25

--

.

.

.

·

2,101,700

18

80,536 119,604 140,309 9,022

89 94 27 52

En numéraire .

.

dont figurent sur l'état du des invalides .

, ,, ,, Grenus .

de l'école polytechnique Châtelain .

.

.

.

fonds , , .

.

.

.

.

, .

.

. 4,525. 02 . 1,2;,5. 72 . 375. 75 . 6,322. 9 4

3,470,682

Total de l'actif

l i

97 ·

12 459 1 A/ f

Transport

75

F. Caisse.

1

86

74,890

E. Compte de l'inventaire. ;

]

30,021,084

53

i

1

179.

<

30,021,684

.

6,567

;!

178.

b,972

avances.

.

.

.

.

·;

18

-- 46 03 52 73 37

63 90

i

105,000 - 4,430 4,570,9ü6

11,606 315,422

1,520,600

1,001,042 1,985,701 5,000

.

:.

  1. Intérêts de capitaux .

.

. !.

2. Rates d'intérêts : a. du capitaux placés sur hypothèques .

.

.

.

.

. 8,246. 8 0 o. ue prêts temporaires .

.

. 60,U76. 10

i ]

,, transport (vente directe) .

,, déchet .

.

.

1

.

.

D. Capitaux de roulement et 160. 1 . Administration d e s poudres .

,, ,, capsules .

161. 2.

,, ,, monnaies .

163 3.

162. 4. Atelier des télégraphes .

.

158. 5. Administration des postes (.régie schallhouse 117,558,57)

S,0䣻,332

1 __ 1

2,991,744

T*S i »j

i':

Ct.

B. Capitaux placés.

  1. Titres hypothécaires : a. au 4% 781,756.41 .
  2. ,, 4i/2% .

.

. · . 213,206.22 c. ,, 5% 6,000.--

154.

,, remboursement ,, transport .

.

Francs.

Transport 154.

Par remboursement.

et.

Francs.

'-f^J^f

43

'

i i

1

i :

1

i ·!

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!

i

i

28

MOUVEMENT

ETAT D'ENTRÉE au 31 Décembre 1859.

« t, ï»

Passif.

: -j]= ü -" 1

Diminution.

Total.

Capital.

(5

t.

!

Ö

Francs.

Ct.

Francs.

Cl.

Ct.

Francs.

Transport

32, $87,1 Iti 27

  1. Emprunt fédéral.

' KH).

A 4Va% ,,5

4,500.000 5,400,000

--

Par remboursement a

9,900,000

n

·

2f)().000 5,400,000

.,,

-- 3,<i50,<WO

HO'

~ !

B. Detta hypothécaire.

i > ìxkstant du prix d'acliat de l'alimenti de Thoune .

90,000

»

--

_..

--

i i

!

\

\ C. Rates d'intérêts passifs.

i 130:

t

218,774

"1)0 l'emprunt föderal

r

_,

,,

mise en compte

218,77/1;

' 1

i

!

i

i

\

\

1.47,

1

D. Fonds de réserve de la monnaie.

Profit net de la fabrication des monnaies .

141,980

31

Total du passif

10,350,7,14

31

Montant de la f o r f u n e nette de l'Etat fin 1859 .

8,303,408

34

18,714,16»

65

·*

«8,733,8!»« Diminution de la fortune en 18(iO

/47,7l 4

27 ' 70

^

Somme «gai« à l'actif d'autre part

3S,SO3,ffi04.

»

·

5>7 !

29

DES CAPITAUX.

ETAT DE SORTIE au 31 Décembre 1860.

»

-

>

Augmentation.

Passif.

2?

a 6

Capital.

Total.

«

Transport

Francs.

et.

38,360,21^

SI

Francs.

Ct.

Francs.

Ct.

\.

  1. Emprunt fédéral.

166 --

à 4>/2 % » 5 ,,

--

.

.

.

.

.

.

.

.

4,250,000

-- 4,250,000

--

--

148 -._

__

B. Dette hypothécaire.

Restant du prix d'achat de l'allmend de Thoune

90/000

--

88,551

37

Ì

166 Par augmentation

.

! ; i 1

De l'emprunt fédéral .

88,531 87

.

167

:;

i jl Par augmentation : pnijfit suivant compte Fr. 349,158. b8 ' intérêt pour 1860 ,, 5,679.21

§sa,8S8

09

C. Eates d'intérêts passifs.

ii

D. Fonds de réserve de la monnaie.

Profit net de la fabrication des monnaies

496,818

40 j ~~!

1

38,803,ÎB04 S7

Total du passif

4,925,309

77

--

Montant de la fortune nette de l'Etat fin 1860 .

8,315,693

64

ni

Somme égale à l'actif d'autre part

13,241,063

41

--

38,803,604

i 1

n

F O N D S SPÉCIAUX.

Ì. Compte -dit ffltìds fles èvalides Hbur 18fi(K Francs.

Ct.

Francs.

Ct.

i

Etat de la fortune au 81 Décembre 1859.

En espèces .'

Capitaux placés à

3,783 66,77(5 [;,«,,»·,;$' 9^89

f>8 ,47

»a 490,150

Solde en caisse , . .

.

.

.

.

. ' .

Capilaux remboursés .

.

.

.

.

.

Inlerßts .

.

.

.

( ye,rseinent; de la Caisse fédérale pour compléter les pensions 1

'\

53,(>39

5S 98

28,722

(>1

·,-:..··,:· 3,783

I .:

106' 627

Kl>

102 102

54

i

Dépenses.

v

'

rïacements de capitaux

52,898 49,201

51 · -

Solde actif au 31 Décembre 1860

4,525

Etat dd la fortune au 31 Décembre 1860.

;; ;,

:

En espèces .

'. , .

Capitaux placés à 3Vz % .

, ,» » » 40/0

4,525 (>2,87li 422,7-18

02 ·Î7 5l

490,150

'

·

:

02

'<

IL Compte da fonds des Invalides-Grenus pour 1860.

Francs.

Ct.

304 80,000 1,375,031 22,538

84 90

Francs.

Ct.

1,477,875

62

129,882

76

128,647

04

1,235

72

181

65

Etat de la fortune au 31 Décembre 1859.

En espèces .

.

. ' .

Capitaux à 3f/a% · · · » » 40/0 .

.

Baies d'intérêts au 31 Décembre 1859

Recettes.

Solde en caisse au 31 Décembre 1859 Capitaux remboursés .

304 72,498 57,079

88 60 28

Dépenses.

Placements de capitaux

Solde actif au 31 Décembre 186O

Etat de la fortune au 31 Décembre 1860.

En es Capitaux à 3'/z% .

.

.

» ' * 4% .

.

.

Bâtes d'intérêts au 31 Décembre 1660

1,235 68,000 1,443,180 23,765

72 28 65

Balance.

L'état de la fortune s'élève au 31 Décembre 1860 à .

Il s'elevai! au 31 Décembre 1859 à .

Augmentation en 186O q u i provient: 1 ) d'intérêts capitalisés .

.

.

.

;J 2) de rates d'intérêts nu 31 Décembre 1860 à déduire: rates d'intérêts au 31 Décembre 1859 .

1,536,181 1,477,875

65 62

58,306

03

58,306

03

. Fr. 57,079. 28 . ,, 23,765, 65 Fr. 80,844. 93 ,, 22,538. 90

E

Compte du fonds de Fècole polytechnique pour 1860, Ct.

Francs.

Francs.

Ct.

Etat de la fortune au 3J Décembre 1859.

En numéraire .

.

.

:.

Capitaux placés à 4% · '· Inventaire de l'école polytechnique fin 1859 Prorata au 31 Décembre 1859

30,167

76,3!)8 148,088 842

55 13 70 fit)

30,167 7,758 3,052 16,279

34 92 12

255,496

Recettes.

Solde actif au 31 Déceoiber Capitaux remboursés . ; .

.,. .

Intérêts .

.

',·: . <.

Versement^ de l'école polytechnique

57,257

Dépenses.

;PJ«Ôements de capitaux

.

Solde actif au 31 Décembre 1860

Etat de a fortune au 31 Décembre 1860.

v:3"75 ,W..

En numéraire,..' .

A-'.

Capitaux placée à 4% . j.

,X;Im?èntaire ëe^^ecrfe^pïrfyteetrmque fin 186Ü (31 Décembre 1860 ] .

197,032

99

Balance.

L'état de la fortuné A'élùVo au il II s'élevait au 31 Décembre 18£

>'·:>

323,026 71 255,4t><*.

·· .

qui provierjt: 1) 2) 3) 4>

d'intérêts capi de versements de rates d'inté et «i31 Décembre 1860 de l'augmentaUon de l'inventaire

è déduire: rates d'intérêts au i l Décembre 1859

.

,

, Augmentation en 1860 .

.

. 3,052. 92 .

.

.

. 16,279. J ggf . 48,944. 29 68,372. 33 842. 60

tì.7,,52,9, 73

67,529

tt-

56,882

18

375

75

IV. Compte du fonds CBâtelain pour 1860.

Erancs.

c

Francs.

Ct.

Etat de la fortune au 31 Décembre 1859.

.'

·'· En numéraire .

.

Capitaux placés à 4 % :

.

·

;! · ;·

,, ,, 4'/4%> . : ·

Prorata au'31 Décembre 1859 "< .

5,885 31,473 5,833 383

48 37 33

5,885 15,227 2,416 1,800

48 58 67 35

43,^75

18

,25,330

08

Recettes.

Solde actif) au 31 Décembre 1859 Liquidation du legs, versements du Département de l'Intérieur .

Capitaux remboursés .

Intérêts .

.

.

:

Dépenses.

Placements! de capitaux .

!.

Ecole polytechnique, pour bourses

17,594 1,412

64 50

14

Solde " actif au 31 Décembre 1860

6,322

94

Etat de la fortune au 31 Décembre 1860.

En numén ire Capitaux p aces à 4% » Prorata au

6,322 46.651 5,833 598

94 34 33

01

<r

Balance.

_.

'|

i

L'étarde ija fortune s'élève au|31 Décembre 7860 à .

Il s'élevai au 31 Décembre 1859 à

qui provie

Augmentation en 186O ' . Fr. 15,227< 58 »

de la liquidation du ,2). de rates d'intérêts au 31 Décembre 1860 -'" !,àà 1H(!fliiirn: 'dedurre: rnlns ra '^'/h^rali h'ttf<$ï fa'Zi&tiïJiilÂ*1859

5: V|

3) d'intérêts capitalisés

59,406 43,575

:

01 18

m

Fr. 598. 40 » 383. ' .

,,

» , ,

;

215,Wd 387.^85

r ;

I :: ;:L,

=83

Berne, le 24 Avril 1861.

in nom da Conseil fédérai suisse, Le Président:

J. M. Knusel.

Le Chancelief de la Confédération: (totale«».

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INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1861

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.06.1861

Date Data Seite

882-884

Page Pagina Ref. No

10 058 544

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