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XIII. ANNÉE, VOLUME II,

N° 33.

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JEUDI, 1. AOUT 1861

RAPPORT du

Conseil fédéral à la h. Assemblée fédérale sur

l'état de l'affaire de la route du Brunig.

(Du 5 Juillet 1861.)

Tit.,

''

Par arrêté fédéral du 20 Juillet 1860, postulat 15, le Conseil fédéral a été invité à présenter à l'Assemblée fédérale un rapport sur l'état de l'affaire de la route du Brunig et sur les mesures prises ou à prendre en vue du prompt achèvement de cette route.

Cet arrêté a été provoqué par notre compte-rendu sur les gestions en 1859, dans lequel nous exposions au chapitre ,,Travaux publics" que des conflits avaient surgi sur le h. Etat de Berne au sujet de l'accomplissement convenable et en temps utile des engagements par lui contractés.

La difficulté principale portait sur la question de l'achèvement en temps utile de la route sur le territoire du Canton de Berne.

Par Part. 6 du protocole séparé de -la conférence du 31 Mars 1857 Berne avait pris l'engagement d'accélérer la construction) de la route de telle sorte que les travaux, abstraction faite du délai fixé, fussent poursuivis dans la même mesure que le seraient les constructions à la route du Brunig sur territoire d'Obwalden.

Ainsi qu'il est dit au rapport de gestion pour 1859, le Gouvernement d'Obwalden avait annoncé pour fio 1860 l'achèvement de la Fouille fédérale. XIII. année. Vol. II.

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422 route, tandis que Berne remit au 1. Novembre 1862 l'ouverture de son rayon. Il s'agissait dès-lors d'intervenir auprès du Gouvernement de Berne aux Ans de l'engager à accélérer les travaux de telle manière que la route pût être livrée à la circulation simultanément des deux côtés, partant pour fin 1860. délai fixé dans le temps par l'Obwalden.

Le Département de l'Intérieur avait déjà en date du 4 Juillet ordonné une inspection sur l'état des travaux sur les deux versants du B funi g ; cette inspection eut lieu les 24 et 25 Juillet. Le résultat fut en somme très-satisfaisant, et, comme à en croire les communications de MM. les experts, les travaux étaient poussés avec toute l'énergie désirable, le Conseil fédéral, eu égard aux pressantes sollicitations précédemment adressées au Gouvernement de Berne, ne jugea pas devoir faire aucune démarche extraordinaire, et cela d'autant moins qu'à l'occasion de l'expertise elle-même, les experts avaient directement communiqué aux délégués de Berne les observations relatives à l'accélération de la construction de cette section.

En date du 4 Mai dernier, les Gouvernements de Berne et Obwalden furent invités à faire rapport sur l'état de l'entreprise.

Les deux Gouvernements répondirent que la route dans tout son parcours serait praticable pour le 1. Juillet.

Dans le but de nous en assurer, nous chargeâmes Mr. l'Ingénieur Hartmann d'examiner l'état des travaux, de nous faire son rapport et, le cas échéant, de présenter des propositions en vue des mesures extraordinaires qui pourraient devenir nécessaires pour procurer l'ouverture de la route au 1. Juillet.

Dans le rapport sur l'expertise qui eut lieu le 27 Mai, il était déclaré que les travaux des deux côtés de la frontière étaient assez avancés pour que, avec quelques efforts, il fut possible de livrer la route à la circulation pour le 1. Juillet. Ici nous devons mentionner que de. la part de Berne, il a été fait des efforts vraiement extraordinaires dans le but de rendre laroute praticable au !.. Juillet.

" Nous nous empressâmes de faire part aux deux Gouvernements des observations de Mr. l'expert qui avaient trait au délai pour l'ouverture de la route, en insistant sur la plus grande accélération possible des travaux à exécuter encore, en égard surtout au tir fédéral de Stanz. : Comptant sur les assurances données par les deux Gouvernements et sur le résultat de l'inspection de notre expert, nous avons décrété déjà on date du 5 du mois passé l'établissement d'un double service postal par le Brunig qui devait s'ouvrir au t. Juillet.

Co délaiétant expiré, et ou nous fondant sur les rapports cijoints de la Direction des travaux "publics du Canton de Berne et du Département des Postes, nous avons la satisfaction de pouvoir vous annoncer que la route du Brunig a été effectivement livrée à la cir-

423 cotation le 1. de ce mois, et qu'ainsi il est établi pour ies équipages de toute espèce une communication non-interrompue entreTOberland bernois, Uhterwalden,' haut et bas, et Lucerne.

I! s'entend d'ailleurs de soi-même, que lors-même que la route du Brunig est ouverte à la circulation, il y a eacora divers travaux de parachèvement à exécuter, en. sorte que k réception définitive do lé route ne pourra avoir lieu qu'en automne.

Outre le rayon Wylerbrucke-Luiigern, il reste uniquement encore à achever la section longue de 7000' entre Horw et Lucerne qui esî déjà en voie de construction. On peut donc admettre d'une manière assez certaine que dans le'courant de l'automne, toute la route da Brunig à partir de Brienz soit Wylërbrucke 1 jusqu'à Lu cera e pourra être définitivement livrée à la circulation.

En ce qui concerne. l'exécution, telle qu'elle-est prescrite, dés rayons dont la réception n'a pas encore .eu lieu,, et les corrections de l'ancienne route s effectuer encore par Obwalden, -pour lesquelles le délai est fixé au 1. Janvier 1870, (arrêté du Conseil fédéral dm 23 Mars 1857)*, nous nous ferons un devoir de sauvegarder les BJJîérêts de la Confédération, en faisant soigneusement inspecter ies travaux et en ordonnant les changements et amélioration qui seraietS jugés nécessaires.

En terminant, nous ajouterons que sur la subvention fédérale de fr; 400,000 il resté encore à livrer fr. 30,000 dont Obwaiden touchera fr. 25,000, et Lucerne fr; 5,000.

Il résulte du présent rapport que l'affaire de la construction âe $& route du Brunig est près d'avoir atteint sa solution, résultat d'aiaCuci plus satisfaisant que, aux termes de l'art. 6 de l'arrêté du Coti» seil fédéral du .23 Mars 1857, l'achèvement de la route du Brunig pouvait n'être exigé que pour Novembre 1862. En présence de cel état de choses9 nous ce nous trouvons pas dans. le cas de soumettre à la haute Assemblée fédérale des propositions .quelconques sur UE objet -qui/1 1ainsi que- nous l'avons exposé, se trouve dans les meilleures conditions .

QutiDf aux opérations ultérieures, c'est-à-dire la réception 'définitive de Ha : route, elle'fera l'objet de communications de détail 'dans le rapport 'de- gestion "pour 1861; Agréez, Tit., i'assDra&ce tie notre haute considération.

Bernev le 5 'Juillet 1861; Au nom du Conseil fédérai suisse, Le Président de la Confédération' : J. M. KNÜSEL.

Le Chancelier de la Conféêêràtioni * Voir Kécueil officiel, tome V, page 500, art. 6.

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RAPPORT du Conseil fédéral à la h. Assemblée fédérale sur l'état de l'affaire de la route du Brunig. (Du 5 Juillet 1861.)

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01.08.1861

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