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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 23 Septembre, 1861.)

Le Conseil fédéral, a désigné en qualité d'inspecteur de l'école des aspirants officiers à Lucerne Mr. le Colonel fédéral Kurz, à Berne, en remplacement de Mr. le Colonel fédéral Bourgeois-Doxat, que sa mission dans le Canton du Tessin empêche de se charger de, cette inspection.

Mr. F. Cosby, du Kentuki, que le Président des Etats-Unis de l'Amérique du Nord a nommé le 12 Août dernier, au poste de Consul en Suisse, à la résidence de Genève, a reçu du Conseil fédéral l'exéquatur en cette qualité.

A été patenté débitante de poudre : Madame Marie Petite, à Corsier, Canton de Genève.

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INSERTIONS.

Publication.

Le Chargé d'Affaires suisse à Turin a transmis au Conseil fédéral par note du 16 courant deux extraits mortuaires de soi-disant ressortissants suisses qui sont morts à Gênes, comme prisonniers de guerre napolitains, savoir : o ' Nicolas Paguier, fils de Joseph Paguier, décédé [e 13 Mars, 1861.

Joseph Tegelot, décédé le 29 Octobre 1860.

La naturalité des individus prénommés n'ayant pu être constatée, les, Chancelleries d'E at des Cantons, ainsi que les autorités communales et de police qui reconnaîtraient comme leurs ressortissants les dits militaires, sont priées d'en aviser la Chancellerie soussignée.

Berne, le 27 Septembre 186k La Chancellerie fédérale.

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1861

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46

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.09.1861

Date Data Seite

717-717

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