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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 30 Mars 1861.)

Relativement à l'article de la Gazette militaire de Turin (Gazetta militare), au sujet du partage de la Suisse, la Légation de Sardaigne a adressé, en date du 29 Mars, la note suivante à Mr. le Président de la Confédération : »Tit., ' ,,Puisqu'il a été question dans la dernière entrevue que j'ai eu ,,l'honneur d'avoir avec Votre Excellence, d'un article publié par un ,,journal militaire de Turin, je crois devoir vous communiquer ce que ,,Mr. le Comte de Cavour vient de m'écrire à ce sujet:" . ,,,,Je m'empresse de vous prévenir que la Gazetta Militare ,,,,vient de rectifier spontanément les expressions qui avaient ,,,,produit une impression si désagréable en Suisse.

,,,,Vous aurez soin de faire remarquer que celte feuille n'a ,,,,aucun caractère officiel et qu'il lui est permis d'être absurde ,,,,à ses risques et périls.""

,,Je saisis avec empressement cette occasion, Monsieur le Prési,,dent, pour offrir à Votre Excellence les nouvelles assurances de ma ,,plus haute considération."

JOCTEAU.

La Légation de Sardaigne a fait, en date du 23 Mars, au nom de son Gouvernement, la notification suivante : ,,Tit., ,,Le Parlement National a voté, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne a sanctionné la loi en vertu de laquelle Victor Emmanuel II assume, pour Lui et pour Ses successeurs, le titre de Roi d'Italie. Ainsi se trouve consacrée solennellement, et selon les formes de la l'égalité constitutionnelle, la reconstitution d'une Nation qui sera reconnue désormais en Europe.

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,,Accompagnée, dans ses récentes épreuves, du la sympathie des peuples les plus éclairés, l'Italie prend place aujourd'hui dans le concert des Puissances, avec la confiance d'y apporter un élément d'ordre et de sécurité de plus.

,,Le soussigné Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté, en s'acquittant, par ordre de son Gouvernement, de l'agréable devoir de notifier cet important événement à Son Excellence Monsieur Knusel, Président de la Confédération, est heureux d'exprimer la confiance de trouver, dans le Conseil fédéral des dispositions en rapport avec celles que le Gouvernement du Roi professe à son égard. Outre les nombreux intérêts communs qui relient les deux Pays l'un à l'autre, dans lu, présent et pour l'avenir, lus généreux sentiments des populations Helvétiques, si attachées aux principes d'indépendance sur lesquels se fonde le Gouvernement du Roi, lui en sont encore les garants.

,,En adressant cette communication à Son Excellence Monsieur le Président de la Confédération, le soussigné saisit avec empressement celle occasion pour lui offrir les nouvelles assurances de sa très-haute considération".

JOCTEAU

En réponse à cette notification, le Conseil fédéral a adressé à l'Envoyé extraordinaire du la Confédération suisse, Mr. Tourte, à Turin, la note suivante: "Tit., ,,Par note du 23 courant, Monsieur le Commandeur Jocteau nous a informés que le Parlement National a volé et que S. M. lu Roi de Sardaigne a sanctionné la loi en vertu de laquelle Victor Emmanuel H assume, pour Lui et Ses successeurs, le titre de Roi d'Italie.

,,En vous transmettant ci-joint copie de cette note, nous vous chargeons, Monsieur, de remercier de noire part le Gouvernement du Roi Victor Emmanuel de celte communication et de lui exprimer la satisfaction que nous avons éprouvée des sentiments d'amitié que le Gouvernement de Sa Majesté a témoignés à cette occasion envers la Suisse. Celle-ci ne manquera pas, de son côté, de contribuer aussi sous le nouvel ordre de choses loyalement et autant qu'il dépendra d'elle à maintenir et à resserrer toujours davantage les anciennes relations de bonne amitié qui existent si heureusement entre lus deux pays voisins.

,,Agréez, etc."

371 (Du i. Avril 1861.)

Le Conseil fédéral a conclu avec la France une convention touchant le transport du sel par les Cantons de Vaud et de Genève, à destination de la haute Savoie.

IIr. Rodolphe Schwander, pierriste, d'Aarberg, a été nommé buraliste postal au dit lieu.

(Du 5 Avril 1861.)

Le Conseil fédéral a confirmé pour la période de 1861/1864 Mr. Coslanlino Trezzini dans ses fonctions d'inspecteur du corps des gardes-frontières dans le Canton du Tessin, et nommé le Prieur Mr. Louis Gaillard buraliste postal à l'hospice du Grand St. Bernard.

Parmi les officiers nouvellement nommés le |4 du mois passé dans l'état-major fédéral (voir page 262 ci-devant), ceux dont les noms suivent n'ont pas accepté leur nomination, savoir : Mr. Hafner, Jean-Ulric, de Wiltenbach (St. Gall), nommés majors à ,, Kiefer, G., de Baie, /l'état-major d'artill.

Mr. Fier z, Jean, de Küssnacht (Zürich), \ nommés capitaines à ,, Boillat Edouard, de Recounvillier (Berne),H'état-major d'artillerie.

Mr. Zeiger, Ferd.-Aloïs-Albert, de Stanz, ,, Massip, Philippe, de Genève, n Heusser, Robert, de Hombrechtikon, Perrochet, Gustave, de la Chaux-deFonds, Schwarzenbach Auguste, de Thalweil,

nommés lieutenants à l'état-major d'artillerie.

Afin de pourvoir A ces vacances et de compléter en même temps l'état-major, le Conseil fédéral a procédé aux avancements et aux nouvelles nominations ci-après :

372 1.

PROMOTIONS.

,%. Etat-major général.

Lieutenant-colon et.

Mr. SIérian, Rodolphe, de et à Baie, actuellement major au dit étatmojor.

JB. Etat-major d'artillerie.

ttajors.

Mr.

,, ,, ,,

Bleuler, Henri, de Iliesbach (Zurich),') Leemann, Jean, de Meilen, ..

I actuellement capitaines à de Valliè.re, Théodore, de Lausanne,! l'état-major d'artillerie.

Reiner/, Ollion, de Soleure, J C. Etat-major du génie.

/. sous-lieutenant.

Mr. de Ma>i, Edouard, de Berne, actuellement 11. sous-lieutenant au dit ótat-major.

D. EUtat-major du, <'ominissariat.

Fonctionnaire du Commissariat de il. classe avec rang de major, Mr. foi/et, Alphonse, du Canton de Vaud, à Neudiûlel, actuellement · commissaire aveu rang de capitaine.

II. NOUVELLES NOMINATIONS.

  1. Etat-major d'artillerie.

Capitaine.

Mr. Zeiger, Ferdinand -Aloïs-Alhert, de Stanz, actuellement lieutenant d'artillerie.

Il, Etat-major cenerai.

Capitaine.

Mr. Roulel, Henri, de MeucLâtcl, ci-devant lieutenant.

373 C. Etal-iiiujov du Commissariat.

Commissaire des guerres de III. classe avec rang de capitaine.

Mr. Ihm; Adolphe, de Allstetteu (Zurich).

Commissaire de IV. classe avec rang de lieutenant.

Mr. Bander, Jean-Jacques, de Höngg (Zürich).

Commissaires de V. classe avec rang de sous-lieutenants.

.Mr.

,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,,

Marlin, Louis, de Neiichâtel, Neff, Jean-Jacques, de Herisau.

Vanotli, Giovanni, de Aqua rossa (Tessin), Chenevard, Paul, de Genève, · Mensel, Marc, ,, de Sloutz, Jules, ,, Ernst, Fritz, de Lau.-anne.

Aider. Edouard, de Kiissnacht (Zurich), Munzinger, Théodore, de Olten, Arllutud, Pierre, de Genève,

actuellement aspirants au commissariat.

La patente de débitant de poudre a été retirée: à Mr. L. Calame-GUabert, au Locle.

,, ,, Auguste Bürcher, à Brigue.

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