404

# S T #

Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et antres avis

RECUEIL SYSTÉMATIQUE DES LOIS ET ORDONNANCES 1848 -- 1947 Les volumes suivants de ce Recueil ont paru: 1er volume :

/. Les règles fondamentales de la Confédération II. Le droit de cité et l'établissement III. L'organisation de la Confédération 830 pages, relié plein-toile, prix 17 fr. 50

2e volume:

I.V. Droit civil 962 pages, relié plein-toile, prix 18 fr. 50

3e volume:

V. Poursuite pour dettes et faillite VI. Droit pénal et procédure pénale VII. L'organisation judiciaire fédérale et la procédure civile 641 pages, relié plein-toile, prix 13 fr. 50

4e volume : VIII. Eglise, école, arts et sciences IX. Hygiène publique X. Travaux publics. Forces hydrauliques et installations électriques, Expropriation 1225 pages, relié plein-toile, prix fr. 22.-- K

Les commandes peuvent être adressées à la centrale fédérale des imprimés et du matériel, palais fédéral, aile est, Berne 3.

8446

405

Le bureau soussigné a publié un recueil des dispositions, avec commentaire, concernant

l'office fédéral de conciliation Le recueil (21 pages) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale du 12 février 1949 concernant l'office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs de travail.

2. Bèglement d'exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l'oflice fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs de travail, 3. Commentaire de la loi concernant l'oflice fédéral de conciliation en matière de confuta collectifs de travail.

Prix du recueil Fr. --.70 Par la poste (compte de chèques III 520) Fr. --.80 Contre remboursement Fr. --.90 8886

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

Le bureau soussigné a publié en 1949 une édition du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale)

Ce recueil (156 pages) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943.

2. Loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947, 3. Loi fédérale sur la procédure pénale du 15 janvier 1934, avec les modifications apportées par le code pénal suisse et la loi d'organisation judiciaire.

4. Règlement du Tribunal fédéral du 21 octobre 1944, avec les adjonctions du 28 octobre 1948.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 80, plus le port et les frais de remboursement (frais de port pour 1 exemplaire: 25 c.).

Compte de chèques; III 620 8236

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

406

Tableaux des lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum et des demandes d'initiative de 1930 à 1949 et des

VOTATIONS FÉDÉRALES DEPUIS 1848 (électeurs, participation, acceptants, rejetants, etc.)

Les tableaux précités sont arrêtés au 31 décembre 1949. Ils sont réunis en une brochure que l'administration soussignée vend au prix de 80 centimes (plus les frais de port et de remboursement).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III, 520 48

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

Le bureau soussigné a publié une édition de la

LOI FÉDÉRALE SUR LA POURSUITE POUR DETTES ET LA FAILLITE avec les modifications intervenues jusqu'au 1er février 1950. Cette édition contient en outre la loi fédérale du 29 avril 1920 sur les conséquences de droit public de la saisie infructueuse et de la faillite.

Le prix du recueil est de 1 fr. 70, plus le port et les frais de remboursement (frais pour 1 exemplaire: 25 c.).

Compte de chèques: III/520 8189

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

Le bureau soussigné a publié une édition du

CODE DES OBLIGATIONS avec les modifications intervenues jusqu'au 31 décembre 1949. Le prix de cette loi est de 4 fr. 50, plus le port et les frais de remboursement (frais pour 1 exemplaire: 30 c.).

Compte de chèques : III 620 8189

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

407

Fourniture de pain, viande et fromage Les fournitures de pain, viande et fromage aux troupes et aux écoles et cours militaires sont mises au concours pour l'année 1951 sur les places d'Aarau, Baie, Bellinsone, Berne, Bière, Brougg, Bülach, Coire, Colombier, Dübendorf, Emmen, Frauenfeld, Fribourg, Genève, Glaris, Hergiswil a. S., Hérisau, Kloten, Kreuzlingen, Lausanne, Liestal, Lesone, Lucerne, Luziensteig, Lyss, Mels, Payerne, Saint-Gall, Sargans et les communes voisines, Sion, Stans, Thoune, Wallenstadt, Wangen a. A., IVinterthour, Yverdon, Zoug et Zurich, ainsi que Monte-Ceneri (seulement les fournitures de pain et de viande) et Saint-Maurice, Airolo, Andermatt (seulement la fourniture de la viande).

La fourniture n'est d'abord adjugée que jusqu'au 31 mars 1951.

Les intéressés peuvent se procurer les prescriptions pour ces fournitures auprès de l'office soussigné auquel les offres doivent être adressées munies de la suscription « Soumission pour pain, viande ou fromage » d'ici au 18 novembre 1960.

Berne, le 28 octobre 1950.

[2..]

Commissariat central des guerres, Berne 3

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base prévus par la loi du 24 juin 1949 sur le statut des fonctionnaires. Us ne comprennent ni l'allocation de renchérissement de 10 pour cent, ni les autres allocations légales Délai Traitement d'inscription fi.

8' adresser &

Plane vacante

Archives fédérales, Archivstrasse 24, à Berne

Commis dereIIe classe ou de I classe

5636 à 8045 ou 5909 à 8864

15 novembre 1950 [1-]

Contrôleur

7727 à 11 818

19 novembre 1950

Direction des douanes à Coire

au bureau principal

des douanes de Bûche-gare

[L]

Conditions d'admission

Bonne instruction

générale et commerciale ; avoir des aptitudes spéciales pour les travaux d'archives; langue maternelle: l'allemand; ne pas avoir plus de 25 ans. Entrée: V janvier 1951 Les candidats doivent avoir au moins le rang de vérificateur de l'administration des douanes

408

S'idreaser a

Place vacant*

Service de la

Commis de Ire classe, évent.

commis principal; secrétaire d'école des troupes de transports automobiles

motorisation de l'armée, Berne 3

Traitement Délai d'Inscription fr.

Conditions d'admission

Sous-officier (fourrier de préférence). Expérience commerciale ou ou administrative.

6318 à Connaissance approfon10091 die de la comptabilité militaire. Doit savoir très bien l'allemand et le français Entrée en fonction: 1er janvier 1951. Thoune.

5909 à 8864

30 novembre 1950 [2.].

Etre porteur d'un diplôme d études commerciales ou d'un certificat d apprentissage de banque ou de commerce.

Connaissance d'une deuxième langue officielle S'adresser par lettre autographe, avec curriculum vitae à la division des travaux du Ier arrondissement des chemins de fer fédéraux, à Lausanne.

Entrée en fonctions: le plus tôt possible.

Division des travaux du 1er arrondisse-' ment des chemins de fer fédéraux, à Lausanne

Département fédéral das postes et des chemins de fer

à 1 jeune commis à la division convenir des travaux du Ier arrondissement des chemins de fer fédéraux, à Lausanne

23 novembre 1950 [1.]

18 182 à 22273

20 novembre 1950 [2..]

Directeur

de l'office fédéral des transports

Etudes techniques, juridiques ou économiques complètes.

Vaste expérience des transports et de l'administration.

Bonne connaissance des trois langues officielles.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1950

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

45

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.11.1950

Date Data Seite

404-408

Page Pagina Ref. No

10 092 115

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.