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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 2 novembre 1950)

M. Celai Bayar a informé le Conseil fédéral de son élection à la présidence de la république turque.

(Du 3 novembre 1950) M. Eric Kessler, conseiller à la légation de Suisse à Washington, est nommé chargé d'affaires en pied de la Confédération suisse en Roumanie.

Le Conseil fédéral a réélu en qualité de représentants de la Confédération dans le conseil d'administration de la Swissair, pour la nouvelle période administrative commençant le 1er janvier 1951: MM. Ed. Amstutz, professeur à l'école polytechnique fédérale, à Zurich, et M. Iklé, directeur de l'administration fédérale des finances, à Berne.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Registre des navires suisses

Le cargo à moteur à une hélice San Salvatore (ex Miraf jord, ex Chagres, ex Bakersfield appartenant à la « San Giorgio S. A. di navigazione », à Coire, a été immatriculé sous n° 30 dans le registre des navires.

Baie, le 30 octobre 1950.

8440

Office fédéral du registre des navires

Feuille fédérale. 102e armée. Vol. III.

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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle En exécution des articles 42 à 49 de la loi fédérale sur la formation professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après : A. Expert comptable diplômé 1. Duruz Jean- A., à Lausanne.

2. Frachebourg Fernand, à Sion.

3. Henchoz Marcel, à Lausanne.

4. Hügli Werner, à Lausanne.

5. Jornod Ami, à Genève.

6. Luseher Hans, à Lausanne.

B. Détaillant diplômé 1.

2.

3.

4.

5.

Bontron Jean, à Genève.

Bernand Pierre, à Lausanne.

Golaz Emile, à Morges.

Hunziker Pierre, à Benens, Kocher Christian, à La Chaux-déFonds.

6. Kurth Paul, à Crissier s. Renens.

7. Maillard Jean-Pierre, à Lausanne.

8. Maaset André, à Lausanne.

9. Eappaz Louis, à Lausanne.

10. Rochat Gérard-Frédéric, à Montreux.

11. Schmid Eoland, à Lausanne, 12. Schmidt Max, à Pully.

13. Streift Ernest-Louis, à Morges.

C, Maître Jwrloger-rhabitteur 1. Mathez Bene, à Genève.

2. Bihs Fernand, à Corcelles (Neuchâtel).

D. Maître sellier-tapissier 1. Heeb Bernhard, à Fleurier.

2. Tosalli Jean-Pierre, à Colombier.

Berne, le 9 novembre 1950.

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Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail Section de la formation professionnelle

Jugement Baeriswyl François, fils de Louis et d'Elisabeth Egger, né le 5 décembre 1898, originaire de Bonne-Fontaine (Fribourg), manoeuvre, domicilié à Passy sur Sallanches (Haute-Savoie), France; condamné, par mandat de répression du juge unique de la IIIe cour pénale de l'économie de guerre le 31 octobre 1950 pour infractions qu'il a commises en remettant un appartement sous condition que le preneur achète les meubles, à une amende de 100 francs et aux frais de la procédure s'élevant à 25 fr. 50. La dévolution à la Confédération de la somme de 85 francs représentant l'avantage injustifié est également ordonnée.

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Le dossier peut être consulté au secrétariat de la IIIe cour pénale (M G. Jacques-Dalcroze, avocat, 1 rue des Moulins, Genève).

Le jugement ci-dessus passera en force si le condamné ne forme pas opposition dans les 10 jours à compter de la présente publication. L'opposition doit être formée par écrit auprès du juge qui a décerné le mandat; elle doit être motivée, datée et signée. Mention doit être faite qu'il s'agit d'une opposition.

Genève, le 31 octobre 1950.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre: Le juge unique, 8449 Charles BARDE e

Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 1A.

A vous: 1. Guyot Marcel-René, fils de James et de Marcelle, née Honegger, né le 27 février 1923 à La Tour de Peilz (Vaud), originaire de Boudevilliers (Neuchâtel), employé de banque, précédemment domicilié à Genève, actuellement sans domicile connu, can, 1m esc. mot. arm. Id.

IV/12; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 1A à Monthey (VS), Château, salle du tribunal de district, le jeudi 23 novembre 1950 à 0900 h. comme prévenu de service militaire étranger et d'insoumission.

2. Kleiner Robert-Gaston, fils de Gotthilf et d'Henriette née Lanci, né le 7 novembre 1927 à Paris, originaire de Genève, horticulteur, précédemment domicilié à Genève, actuellement sans domicile connu, fus. cp. fus. 11/10; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division IA à Monthey (Valais), Château, salle du tribunal de district, le jeudi 23 novembre 1950 à 0900 h. comme prévenu d'insoumission.

3. Raccoursier Ernest, fils d'Ernest-Auguste et de Marie née Chuard, né le 12 novembre 1915 à Payerne, originaire de Bussigny sur Oron, manoeuvre, sans domicile connu, app. tf. bttr. ob. Id. 15; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 1A à Monthey (Valais), Château, salle du tribunal de district, le jeudi 23 novembre 1950 à 0900 h. comme prévenu d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

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Tribunal militaire de division 1A: Le grand juge, Colonel CORDEY

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1950

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45

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09.11.1950

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