880

Ont été confirmés dans leurs fonctions de membres de la commission fédérale de météorologie pour une nouvelle période expirant le 31 décembre 1935: MM. P. Grüner, professeur à Berne, en qualité de président; P.-L. Mercanton, professeur à Lausanne; le Dr L.-W. Collet, professeur à Genève; Th. Niethammer, professeur à Baie; G. Thiercy, professeur à Genève; le Dr A. Kreis, à Coire, et le Dr Wilh. Jost, maître au gymnase de Berne.

Le Dr de Quervain. professeur à Berne, et le Dr Louis Michaud, professeur à Lausanne, ont été nommés, pour le reste de la période administrative courante expirant le 31 décembre 1935, en qualité de représentants des universités de Berne et de Lausanne dans la commission d'administration de la fondation Marcel Benoist, en remplacement du Dr Sahli, professeur à Berne, et du Dr Dind, professeur à Lausanne, décédés.

M. Marc Henrioud, jusqu'ici secrétaire-adjoint au bureau international de l'Union postale universelle a été promu secrétaire; M. Maurice Junod, jusqu'ici comptable audit bureau a été promu secrétaire-adjoint.

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Restitution du cautionnement de l'Agrippina, See-, Fluss- und Landtransport-Versicherung- Gesellschaft, à Cologne.

L'Agrippina, See-, Fluss- und Landtransport-Versicherungs-Gesellschaft, à Cologne, a renoncé en 1930 à l'autorisation d'exploiter en Suisse l'assurance contre les risques de transport et l'assurance de corps automobiles. Après avoir liquidé ses contrats d'assurance en cours dans notre pays, elle demande la restitution du cautionnement de 25,000 francs, valeur nominale, qu'elle a déposé à la banque nationale suisse.

Conformément à l'article 9, 3e alinéa, de la loi fédérale du 25 juin 1885 concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance, les intéressés sont invités par la présente à annoncer leur opposition à la

881 restitution du cautionnement. Les oppositions, qui seront motivées, doivent être adressées jusqu'au 31 mai 1934 au bureau fédéral des assurances, à Berne.

[3...]

Berne, le 24 novembre 1933.

Bureau fédéral des assurances.

Limitation et contingentement des importations.

La direction générale des douanes a publié une liste de toutes les marchandises dont l'importation est restreinte ou contingentée. Cette liste, mise à jour au 25 novembre 1933, est disposée d'après les numéros du tarif des douanes. Elle contient aussi l'indication du droit prévu pour les envois hors contingent (droit majoré), rémunération des pays auxquels s'appliquent le contingentement ou les restrictions, ainsi que l'indication des taxes à payer pour obtenir un permis d'importation.

On peut se procurer la brochure, au prix de 50 centimes, plus 5 centimes pour les frais de port, auprès des offices suivants: intendance du matériel de la direction générale des douanes, à Berne; directions des douanes à Bàie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève ; bureaux principaux des douanes à Lucerne, Zurich et St-Gall.

Berne, le 7 décembre 1933.

Direction générale des douanes.

Admission de systèmes de compteurs d'électricité à la vérification.

En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures, et conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 23 juin 1933 sur la vérification des compteurs d'électricité, la commission fédérale des poids et mesures a admis à la vérification les systèmes de compteurs d'électricité suivants, en leur attribuant le signe de système mentionné : Fabricant: Landis & Gyr A.-G., Zug.

Exécutions spéciales pour raccord direct pour 2 tensions: Adjonction au:

S

Compteur pour courant alternatif à un système moteur, types CM. l et DF1. 1.

Feuille fédérale. 85" année. Vol. II.

69

882

S vo>

Adjonction au: Compteur pour courant alternatif à deux systèmes moteurs, types FF1. 1, HF1. 1, KF1. 1, LF1. l et DF1. 1.

Adjonction au: Compteur pour courant alternatif à trois systèmes moteurs, type MF1. 1.

Fabricant: Sprecher & Schuh A.-G., Aarau.

La publication officielle du 2 décembre 1932 est complétée par le transformateur de courant type STHF 708.

S

Fabricant: Société des Compteurs de Genève «Sodeco», Genève.

Dans la désignation de type de ces systèmes de compteurs le symbole «SIP» est dorénavant supprimé.

Berne, le 6 décembre 1933.

Le président de la commission fédérale des poids et mesures, J. LANDRY.

Supplément .

à la

liste(*) des établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'article 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 octobre 1917 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail dans tout le territoire de la Confédération: Canton de Berne.

Nouvelle autorisation.

41. Darlehenskasse Bönigen.

Berne, le 8 décembre 1933.

(*) FF 1918, m, 516.

Département fédéral de justice et police.

883

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

1933

1932

Accroissement ou décroissement

Janvier jusqu'à fin octobre . .

Novembre

942

1107

-- 165

131

111

+ 20

Janvier jusqu'à fin novembre .

1073

1218

-- 145

Berne, le 8 décembre 1933.

Off! :e fédéral de l'émigration.

Droit supplémentaire sur les matières brutes servant à la fabrication de carburants pour moteurs.

Par arrêté du 28 novembre 1933, le Conseil fédéral a décidé les modifications suivantes du tarif d'usage du 8 juin 1921 : I. La remarque concernant les positions 1126, 1127, 1128 et 1131 b est supprimée et remplacée par la note suivante: N. B. ad 1126/1128. Les produits de ces positions qui servent à la fabrication de carburants pour moteurs sont soumis, jusqu'à nouvel avis, aux droits supplémentaires suivants: Rendement en benzine

2. Plus de 40% jusqu'à 3. » » 45% » 4. » » 50% »' 5. » » 55% » 6. » » 60%. . .

Droit supplémentaire par 100 kg. brut

45% inclusivement . . . . . . . 5 » 50 50% » . .

6 » 50 . . . 7 » 50 55% » . .

60% » . .

. . . 8 » 50 9 » 50

II est en outre perçu sur les résidus de fabrication de ces matières, utilisés comme carburants pour moteurs, un droit supplémentaire spécial de 2 fr. 70 par 100 kg brut.

N. B. ad 1131 b. Huiles minérales servant à la fabrication de carburants pour moteurs, voir N. B. ad 1126/1128.

II. L'administration des douanes est chargée du contrôle de l'exploitation des fabriques indigènes de carburants pour moteurs.

884

III. Avant de commencer la fabrication de carburants pour moteurs, il y a lieu d'aviser la direction générale des douanes, afin qu'elle puisse ordonner les mesures de contrôle nécessaires.

Berne, le 8 décembre 1933.

Direction générale des douanes.

# S T #

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Fournitures des chevaux de service dans la Suisse occidentale en 1934.

Les propriétaires de chevaux d'artillerie fédéraux et les fournisseurs qui ont l'intention de participer aux fournitures pour les écoles et cours militaires en 1934 sont invités à s'annoncer par écrit jusqu'au 31 décembre 1933 à l'officier de livraison des chevaux de la Suisse occidentale, M. le lieutenant-colonel D. Grenon à Yverdon.

Thoune, décembre 1933.

[2.].

Direction centrale pour la livraison des chevaux.

Nouvelle édition de la constitution fédérale.

L'administration soussignée a publié une nouvelle édition de la. constitution fédérale avec les modifications survenues jusqu'au 1er mars 1933.

La brochure contient en outre un aperçu historique sur le développement du droit constitutionnel depuis le pacte fédéral ainsi qu'un répertoire alphabétique.

Prix de l'exemplaire broché: 1 fr. 50, plus le port; contre remboursement: 1 fr. 75.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1933

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.12.1933

Date Data Seite

880-884

Page Pagina Ref. No

10 087 094

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