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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 12 mai 1933.)

M. Clauzel a remis au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur de France près la Confédération suisse.

Le Dr Hans Reich-Vischer, médecin à Zurich, est nommé membre du comité directeur des examens fédéraux de médecine et président pour le siège de Zurich.

Le premier-lieutenant Ruetschi, Hans, de Suhr, jusqu'ici employé à titre provisoire, est nommé contrôleur spécialiste de Ire classe au service technique militaire.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Eligibilité à un emploi forestier supérieur.

Conformément aux prescriptions actuellement en vigueur et à la suite des examens subis, le département soussigné a déclaré éligibles à un poste supérieur de l'administration forestière: MM. Fritz Krebs, de Rueggisberg (Berne).

Paul Mühle, de Wyssachen (Berne).

Elie-Franz Perrig, de Brigue (Valais).

Hans Rungger, de Versam (Grisons).

Hermann Vogt, d'Oberdiessbach (Berne).

Berne, le 8 mai 1933.

Département fédéral de l'intérieur.

Notification.

est avisé par la présente qu'à la suite du procès-verbal de contravention dressé à sa charge le 31 mars 1933, la direction générale des douanes, à Berne, l'a condamné le 13 mai 1933, pour infraction douanière au sens de

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1933

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

20

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.05.1933

Date Data Seite

803-803

Page Pagina Ref. No

10 086 910

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