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Les oppositions éventuelles à cette demande de constitution de gage doivent être adressées par écrit au département fédéral des postes et des chemins de fer, à Berne, jusqu'au 3 août 1933 inclusivement.

[1.]

Berne, le 15 juillet 1933.

Département fédéral des postes et des chemins de fer.

Contentieux et secrétariat.

# S T #

Mises auconcours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est de 12 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de 16 francs, port compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale, ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

Les demandes d'abonnement doivent être adressées exclusivement à l'office expéditeur, 1'« Imprimerie federative S. A.», à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de la session d'été 1933.

CONSEIL NATIONAL (Prix: 1 franc.)

Aperça.

Contrôle des métaux précieux. Loi (vote final).

Motions : Joss. Protection de l'artisanat.

Reinhard. Création d'organismes économiques mixtes.

Protection de l'ordre public. Loi.

Règlement du Conseil national. Addition.

80 CONSEIL DES ÉTATS (Prix: 1 franc.)

Aperçu.

Café et thé. Surtaxes douanières.

Contrôle des métaux précieux. Loi (divergences).

Motions : Amstalden. Protection des classes moyennes.

Week. Envois exclus du transport par la poste.

Postulat du Conseil national. Rattachement du bureau du contrôle des métaux précieux à la direction générale des douanes.

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

PLACES Les indemnités et allocations légales ne sont pas comprises dans lesi traitements indiqués ci-dessous.

S'adresser à

Place vacante

Intendance du ma- Garde d'arfienal de tériel de guerre. IIe classe d'ì l'inten-

Traitement fr.

Délai d'inscription

3600 à 6800

22 juillet Etre capable de diriger le service dans les ateliers 1933 et magasins de l'arsenal [1.]

et de faire des travaux de bureau élémentaires. Expérience dans le service des arsenaux.

29 juillet Les candidats doivent avoir au moins le rang de 1933 [2.].

commis-réviseur de l'administration des douanes.

29 juillet Officier; les candidats doivent avoir subi avec suc1933 [2.].

cès au moins l'examen prévu pour les commis de douane de Ire classe.

dance de l'arsenal fédéral à Brougg.

Direction des douanes à Lausanne.

Direction des douanes à Schaffhouse.

Contrôleur au bu- 5200 à 8800 reau principal des douanes de Lausanne-Entrepôt.

Officier des gardes- 4800 à 8400 frontière de IIe cl.

au IIe arrondissement des douanes à Schaffhouse.

Conditions d'admission

La place est occupée provisoirement.

Direction des Commis de caisse au 4400 à 29 juillet Commis-réviseur ou comdouanes à Baie. bureau principal des 8000 mis de Ire classe de l'ad1933

douanes de Baie, [2.].

gare badoi.se P.-V.

Direction générale Chef de la division du 11,900 à 31 juillet des chemins de fer contrôle de« finances 15,500 1933 fédéraux à Berne et de la comptabilité [2..]

générale.

ministration des douanes.

Longue pratique du service de comptabilité des chemins de fer. Etre apte à diriger une division.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1933

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.07.1933

Date Data Seite

79-80

Page Pagina Ref. No

10 086 975

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