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Assemblée fédérale

La session d'automne a été close le 14 octobre 1933.

Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 10 octobre 1933.)

Suivant une communication du consulat du Mexique à Genève, le gouvernement mexicain a décidé de transformer le consulat de carrière à Zurich, en un consulat honoraire. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Edgar Künzli, nommé consul honoraire du Mexique à Zurich, avec juridiction sur les cantons de Zurich, Argovie, Appenzell (Rh.-Ext. et Rh.-Int.), Glaris, Lucerne, Schaffhouse, Schwyz, St-Gall, Thurgovie, Unterwald (le Haut et le Bas), Uri et Zoug.

Le gouvernement du royaume d'Irak a décidé de créer un consulat à Genève. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Moussa Bey al Shabandar, nommé consul de carrière d'Irak à Genève, avec juridiction sur toute la Suisse.

(Du 13 octobre 1933.)

M. Gonzalo Zaldumbide a remis le 9 octobre au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la république de l'Equateur près, la Confédération suisse.

(Du 14 octobre 1933.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton de Zurich, 30 pour cent des frais de correction du Schmittenbach (pour le secteur commun aux cantons de Zurich et St-Gall) sur le territoire des communes de Wald (Zurich) et Goldingen (St-Gall) (devis: 350,000 fr.; maximum: 105,000 fr.);

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2. au canton de Berne, 30 pour cent des frais de construction d'un chemin forestier à la Combe du Violât, commune de Courroux (devis: 35,000 fr.; maximum: 10,500 fr.); 3. au canton de Lucerne, 20 pour cent des frais de construction d'un chemin de dévestiture Tschädigen-Obkilermoos, commune de Meggen (devis: 36,000 fr.; maximum: 7200 fr.); 4. au canton de Baie-Campagne, 30 pour cent des frais de correction de la « Vordere Frenke », commune d'Hölstein (devis : 280,000 fr. ; maximum : 84,000 fr.); 5. au canton des Grisons: a. 30 pour cent des frais de construction d'un chalet,d'étables, etc.

sur l'alpage de « Nadels-dadens », commune de Truns, district du Rhin antérieur (devis: 77,000 fr.; maximum: 23,100 fr.), 6. 40 pour cent des frais de remaniement parcellaire sur le territoire de Salums, commune de Laax, district du Glenner (devis: 64,200 fr.; maximum: 26,280 fr., y compris un supplément de 600 fr.); 6. au canton d'Argovie, 15 pour cent des frais de construction d'un bâtiment rural au lieu dit « Tschoppert », dans la zone de remaniement parcellaire de Zeinigen, district de Rheinfelden (devis: 31,000 fr.; maximum: 4650 fr.); 7. au canton du Valais: a. 25 pour cent des frais de correction du bisse de Verrey, communes de Nendaz et Veysonnaz, districts de Conthey et Sion (devis: 46,000 fr.; maximum: 11,500 fr.), 6. 35 pour cent des frais de construction d'un chemin forestier au lieu dit «les Darreys», commune de Vernayaz (devis: 77,000 fr.; maximum: 26,950 fr.).

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée pour fin 1933 par M. Jules Maillard de ses fonctions d'inspecteur des fabriques du Ier arrondissement.

Le Conseil fédéral a conféré le titre de professeur au Dr Karl Mülly, privat-docent d'exercices et d'entraînement corporels, à titre de récompense pour les services qu'il a rendus dans l'enseignement de la gymnastique à l'école polytechnique fédérale.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1933

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

43

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.10.1933

Date Data Seite

511-512

Page Pagina Ref. No

10 087 044

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