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Arrêté fédéral approuvant

le budget de la Confédération pour l'année 1934.

(Du 22 décembre 1933.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 10 novembre 1933, arrête: Article unique.

Le projet de budget de la Confédération présenté par le Conseil fédéral pour l'exercice 1934, se soldant par 422,400,000 francs de recettes et 430,700,000 francs de dépenses, est approuvé.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 21 décembre 1933.

Le président, A. RIVA.

Le secrétaire, KAESLIN..

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 22 décembre 1933.

Le président, J. HUBER.

Le secrétaire, G. BOVET.

Lors de la discussion du budget de la Confédération pour l'année 1934, le Conseil national a adopté le postulat suivant: Le Conseil fédéral est invité à déposer un rapport spécial sur le remboursement de l'emprunt 5 1/2 pour cent, en dollars, de 1924.

Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral et du postulat ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 22 décembre 1933.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

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Arrêté fédéral approuvant le budget de la Confédération pour l'année 1934. (Du 22 décembre 1933.)

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Bundesblatt

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In

Foglio federale

Jahr

1933

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

53

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.12.1933

Date Data Seite

1008-1008

Page Pagina Ref. No

10 087 109

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