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Assemblée fédérale

La session d'automne a été close le 14 octobre 1933.

Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 10 octobre 1933.)

Suivant une communication du consulat du Mexique à Genève, le gouvernement mexicain a décidé de transformer le consulat de carrière à Zurich, en un consulat honoraire. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Edgar Künzli, nommé consul honoraire du Mexique à Zurich, avec juridiction sur les cantons de Zurich, Argovie, Appenzell (Rh.-Ext. et Rh.-Int.), Glaris, Lucerne, Schaffhouse, Schwyz, St-Gall, Thurgovie, Unterwald (le Haut et le Bas), Uri et Zoug.

Le gouvernement du royaume d'Irak a décidé de créer un consulat à Genève. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Moussa Bey al Shabandar, nommé consul de carrière d'Irak à Genève, avec juridiction sur toute la Suisse.

(Du 13 octobre 1933.)

M. Gonzalo Zaldumbide a remis le 9 octobre au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la république de l'Equateur près, la Confédération suisse.

(Du 14 octobre 1933.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton de Zurich, 30 pour cent des frais de correction du Schmittenbach (pour le secteur commun aux cantons de Zurich et St-Gall) sur le territoire des communes de Wald (Zurich) et Goldingen (St-Gall) (devis: 350,000 fr.; maximum: 105,000 fr.);

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Bundesblatt

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In

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Jahr

1933

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

43

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.10.1933

Date Data Seite

511-511

Page Pagina Ref. No

10 087 043

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