348

Le Conseil fédéral a établi comme il suit la liste des objets en délibération pour la session d'automne (9e session de la 29e législature), qui s'ouvrira le 25 septembre 1933, à 18 heures: Explication des signes. Les premiers nombres indiquent les numéros de la session; les nombres entre parenthèses indiquent les numéros consécutifs de contrôle.

N = traité par le Conseil national. E = traité par le Conseil des Etats, n = priorité au Conseil national, é = priorité au Conseil des Etats.

E

  1. Elections aux conseils législatifs.

Conseil national. Vérification des pouvoirs.

2. Conseil national. Elections à des commissions permanentes: a. Commission de vérification des pouvoirs.

b. Commission des grâces.

3. Conseil des Etats. Election d'un membre de la commission des douanes.

4. (12962) é Gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances pour 1932.

Département politique.

N 5. (2482) n Réparation de dommages de guerre. Rapport sur le postulat du Conseil national (Duft).

6. (2986) é Traité d'amitié et de commerce avec l'Ethiopie.

7. (2996) Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage avec la Turquie. Modification.

8. (2999) Convention d'établissement avec la Roumanie.

Département de l'intérieur.

9. (2989) n Construction d'un dépotoir à l'Ochsenboden. SubventionDépartement de justice et police.

NE 10. ( 918) n Code pénal suisse.

E 11. (2284) é Code des obligations. Revision des titres XXIV à XXXIII.

349 NE 12. (2481) N 13. (2956) 14. (2985) 15. (2988)

n n é é

Procédure pénale fédérale. Loi.

Protection de l'ordre public. Loi.

Entreprises hôtelières. Prorogation des restrictions.

Traités d'extradition et d'entr'aide judiciaire avec la Turquie.

Département militaire.

16. (2897) n Dépenses militaires. Classement. Rapport sur le postulat Huber.

N 17. (2939) n Etablissements de remonte. Comptabilité.

18. (2997) Intervention fédérale à Genève. Frais.

Département des finances et des douanes 19.

E 20.

21.

22.

23.

24.

(2868) (2927X (2995) (2981) (2990) (3002)

n Imposition du tabac. Loi.

é Café et thé. Surtaxes douanières.

Tabac. Surtaxes douanières.

é Boissons distillées. Imposition des réserves.

n Programme financier.

Froment indigène. Prix d'achat pour 1933.

Département de l'économie publique.

25. (1931) n Tarif des douanes. Loi.

26. (2905) n Vieillards indigents. Assistance. Initiative.

27. (3003) é Limitation des importations. 7e rapport du Conseil fédéral et prorogation de l'arrêté fédéral.

28. (2998) Grands magasins. Mesures restrictives.

29. (3000) Caisses d'assurance-chômage des industries dans la gêne.

Elévation de la subvention.

30. (3001) Chômage. Matériel militaire et travaux divers.

Département des postes et des chemins de fer.

31. Concession de chemins de fer.

(2915) é Mols-Flumserberge. Concession.

350 Motions, postulats et interpellations.

  1. Motions et postulats.

1° Conseil national.

32. (2958)

Bossi-Lugano. Organisation de cours pour l'enseignement des langues nationales.

33. (2774) Bringolf. Sableuses.

34. (2821) Bringolf. Programme économique.

35. (2807) Bürki. Primes de la Suva.

36. (2950) Carnat. Tuberculose bovine.

37. (2877) Duft. Concession obligatoire pour les agences immobilières.

38. (2991) Foppa. Contribution de la Confédération aux frais de l'assistance publique.

39. (2773) Gadient. Caisse nationale d'assurance-accidents. · Réorganisation.

40. (2919) Gadient. Loi sur les caisses d'épargne dans le bâtiment.

41. (2787) Gelpke. Infiltration étrangère.

42. (2887) Graber. Semaine de 40 heures.

.

43. 12806) Grimm. Subventions aux oeuvres communales de secours aux vieillards.

44. (2925) Grospierre. Eéduction de la durée du travail.

45. (Ad 2962) Häberlin. Caisse de secours et de pensions des CIT.

46. {2961) Held. Encouragement de l'élevage bovin.

47. [2946) Muller-Bienne. Assurance militaire et chômeurs.

48. (2809) Müller-Grosshöchstetten. Equilibre entre les dettes et les prix.

49. (2924) Nobs. Exclusion des fonctionnaires communistes.

50. (2790) Reichling. Message du Conseil fédéral concernant les projets soumis au vote populaire.

51. (2890) Reinhard. Taux d'intérêt des emprunts publics.

52. (2745) Scherrer-St-Gali. Directives de la politique sociale.

53. (2908) Schirmer. Revision du titre du code des obligations relatif au cautionnement.

54. (2984) Schirmer. Pouvoirs extraordinaires en matière de politique industrielle.

(P) (M) (M) (P) (P) (M) (P) (M) (P) (P) (M) (P) (P) (M) (P) (M) (M) (P) (P) (M) (P) (P) (M)

351

55. (Ad 2934) 56. (Ad 2934)

57. (2808) 58. (2974) 59. (2993) 60. (Ad 2934) 61. (2994) 62. (2853)

Schmid-Soleure. Intérêt des emprunts hypothécaires.

Schmid-Soleure. Office central pour l'importation de denrées fourragères et monopole fédéral des blés.

Schmid-Zurich. Protection des salaires.

Schmid-Zurich. Revision totale de la constitution.

Schmid-Zurich. Retraités de l'administration fédérale.

Vonmoos. Ressources nécessaires à l'écoulement du bétail.

Weber-Grasswil. Prix des porcs.

Welti-Rheinfelden. Assurance-maternité.

(P)

(P) (M) (M) (P) (P) (P) (P)

2° Conseil des Etats.

63. (2697) 64. (2775) 65. (2786)

Bertoni. Université fédérale.

Klöti. Droits de douane sur la benzine. Plusvalues. Attribution aux OFF.

Schöpfer. Prêts aux employeurs titulaires de créances momentanément irrécouvrables.

(P) (P) (P)

b. Interpellations.

Conseil national.

66.

67.

68.

69.

70.

71.

(2982) (2854) (2978) (2735) (2972) (2855)

72.

73.

74.

75.

76.

77.

(2943) (2885) (2992) (2975) (2784) (2820)

Bossi-Lugano. Insigne de la croix gammée.

Burki. Ecoulement des peaux et fourrures.

Fazan. Prix du blé de la récolte 1933.

Gradient. Importation de bétail de boucherie.

Gnägi. Taux d'intérêt des prêts agricoles.

Graber. Rappel de la délégation suisse à la conférence du désarmement.

Hadorn. Subsides pour l'assurance du bétail.

Huber. Fonctionnaires communistes.

Moser-Hitzkirch. Volaille étrangère.

Petrig. Taux d'intérêt des obligations bancaires.

Rosselet. Haut fonctionnaire de la banque nationale.

Schneider. Tantièmes et dividendes.

352

Pétitions à l'Assemblée fédérale.

78. (2917) n Dömel, R., à Säckingen. Action en dommages-intérêts.

79. (2940) n Roth-Bürgi, Louis, à Liestal, et Bider, Walter, à Zurich.

Contestation de compétence.

80. (2983) n Bircher, Gottlieb, à Willisau. 1er août jour férié.

Questions écrites.

(Conseil national, article 40 du règlement.)

Les Questiona sont numérotées pour chaque législature à part.

6. Reinhard. Déflation.

24. Gnägi. Taux des emprunts fédéraux.

39. Berthoud. Couverture, par compensation, de créances suisses à l'étranger.

59. Weibel. Accès de la gare de Lucerne.

60. Z'graggen. Conduite de locomotives par un seul homme.

64. Nobs. Mémoire Landmann sur le contrôle des banques.

65. Weber-Grasswil. Importations de bois.

67. Oprecht. Irrédentisme économique en Allemagne.

71. Wunderli. Fonctionnaires communistes.

73. Grnägi. Office central d'importation des denrées fourragères.

75. Vallotton. Imposition des vins.

76. Walter-Olten. Interdiction des uniformes de parti.

77. Meili. Taux d'intérêt des obligations bancaires.

78. Gradient. Ecoulement du bétail.

80. Gradient. Programme financier du Conseil fédéral.

81. Duft. Journaliste anglais Dell.

82. Surbeck. Bénéfices exagérés.

83. Bossi-Lugano. Passage d'un gymnase à l'autre.

84. Widmer. Fusion des caisses de secours des CFF.

85. Tschudy. Prix des abonnements des CFF.

86. Mûri. Films incombustibles.

87. Walter-Olten. Revision totale de la constitution fédérale.

88. Grimm. Activité commerciale du colonel divisionnaire Sonderegger.

89. Kuntschen. Indemnités de déplacement des agents des CFF.

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20.09.1933

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