355

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Emprunt fédéral 3 pour cent de 24,248,000 francs de 1897.

Remboursement de capital au 31 décembre 1933.

Ensuite du tirage qui a eu lieu aujourd'hui, les obligations suivantes de l'emprunt susindiqué seront remboursées dès le 31 décembre 1933 et cesseront de porter intérêt à partir de cette date: 1121--1140 5381--5400 10141--10160 17441--17460 21701--21720 1341--1360 5561--5580 10641--10660 17901--17920 22161--22180 1541--1560 7081--7100 11581--11600 19301--19320 22881--22900 1701--1720 7341--7360 13701--13720 19461--19480 23241--23260 1761--1780 8161--8180 14061--14080 20061--20080 23261--23280 4161--4180 8861--8880 14221--14240 20521--20540 23321--23340 4261--4280 8941--8960 14361--14380 21061--21080 23501--23520 4721--4740 9001--9020 14481--14500 21521--21540 23541--23560 5301--5320 9781--9800 15481--15500 21561--21580 23561--23580 Le remboursement de ces obligations, d'ensemble 900,000 francs, aura lieu en Suisse : à tous les guichets de la banque nationale suisse et des autres banques suisses ; en France : à la banque de Paris et des Pays-Bas, 1 au Crédit lyonnais et !· à Paris, au Crédit commercial de France J Les titres suivants, sortis lors des tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentés pour le paiement: 31 décembre 1924: n°s 1862--1863.

31 décembre 1925 nos 11040 17701--17709, 17714.

31 décembre 1926 n° 17594.

31 décembre 1928 nos 6758, 8310.

31 décembre 1929 nos 9203--9205, 10898--10899, 12121--12126, 16056.

31 décembre 1930 nos 9908--9909.

31 décembre 1931 nos 6935--6936, 7242, 7250, 14904, 14920, 16020, 20922--20923.

356 31 décembre 1932 : noa 1230, 1501--1502, 1510, 6462, 6473--6476, 6665, 6670--6671, 6673--6674, 7904--7905, 7917--7920, 8628, 8637--8638, 8640, 10240, 14088, 15342--15346, 18415, 18417--18418, 18924--18928, 18934--18938, 20593, 20899.

Berne, le 15 septembre 1933.

Services fédéraux de caisse et de comptabilité.

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

1933

1932

Accroissement ou décroissement

Janvier jusqu'à fin juillet . . .

Août

557 118

661 122

-- 104 -- 4

Janvier jusqu'à fin août . . .

675

783

-- 108

Berne, le 15 septembre 1933.

Off ce fédéral de l'émigration.

Limitation de l'importation des pommes de terre de table.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du Conseil fédéral du 12 septembre 1933 relatif à l'utilisation des pommes de terre récoltées en Suisse en 1933 et à l'approvisionnement du pays en pommes de terre, le département fédéral des finances et des douanes a pris la décision suivante pour l'importation des pommes de terre de table (n° 45 du tarif douanier): 1. Om; le droit d'importer des pommes de terre de table les maisons établies en Suisse qui peuvent prouver: a. qu'elles en ont déjà importé en 1931; 6,- qu'elles contribuent à l'utilisation des pommes de terre récoltées en Suisse en 1933.

2. Le contingent admis à l'importation est fixé proportionnellement à la quantité de marchandise du pays que la maison importatrice a achetée.

Pour 30 wagons de 10 tonnes de pommes de terre du pays achetées par la maison, il pourra être importé un wagon de 10 tonnes. La régie des alcools est autorisée à restreindre encore la quantité importable si l'écoulement de la récolte indigène l'exige.

357

II n'est pas accordé d'autorisation pour les quantités inférieures à 10,000 kg.

L'autorisation d'importer doit être demandée, sur des formulaires officiels, à la régie fédérale des alcools à Berne ; ces formulaires sont délivrés par la régie.

Berne, le- 18 septembre 1933.

Régie fédérale des alcools.

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Mises auconcours de travaux, de fournitures et de places et autres avis LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903 jusqu'à 1928 SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par GEORGE BOVET vice-chancelier de la Confédération.

L'ouvrage complet comprendra cinq volumes.

Sont parus: Tome I, 744 pages, broché 17 francs, relié 20 francs.

Tome II, 968 pages, broché 17 francs, relié 20 francs.

Tome III, 1000 pages, broché 17 francs, relié 20 francs.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres du parlement fédéral, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

Delachaux & Niestlé S. A., Neuchâtel

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Jahr

1933

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.09.1933

Date Data Seite

355-357

Page Pagina Ref. No

10 087 017

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