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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 22 septembre 1933.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée par M. Heinrich Benz, docteur en droit et avocat, à Winterthour, de ses fonctions de président de la commission fédérale des pensions. Il a confirmé M. Benz en qualité de membre de ladite commission.

M. H. Spillmann, docteur en droit, à Soleure, jusqu'ici membre de la commission des pensions, est nommé président de la commission.

(Du 25 septembre 1933.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1. Au canton de Berne: a. 20 pour cent des frais de travaux de drainage au « Gwattmoos », commune de Zweisimmen (devis: 34,000 fr.; maximum: 6800 fr.); b. 25 pour cent des frais de construction d'un chemin d'alpage de ï'Habchegg au Thülboden, commune de Sigriswil (devis: 260,000 fr.; maximum: 65,000 fr.); c. 25 pour cent des frais de construction d'un chemin entre Mühlethal et Wagenkehr, première, section .du chemin Mühlethal-GenthalEngstlenalp, communes d'Innertkirchen et de Gadmen, district de l'Oberhasli (devis: 279,000 fr.; maximum: 69,750 fr.); d. 15 pour cent des frais de construction d'un chalet-étable sur l'alpe d'Haslerberg, commune de La Lenk, Simmenthal (devis: 29,300 fr.; maximum: 4395 fr.); e. 25 pour cent des frais de construction d'un chemin BrandschermPfanni- Schotten, alpage de Breitenboden, commune de Meiringen (devis: 66,000 fr.; maximum: 16,500 fr.); /. 25 pour cent des frais de construction d'un chemin de Schwenden à l'alpe de Kiley, commune de Diemtigen, Simmenthal (devis: 89,000 fr.; maximum: 22,250 fr.); g. 15 pour cent des frais d'améliorations dans le pâturage de Schleifgraben, commune de Rüschegg, district de Schwarzenburg (devis: 31,500 fr.; maximum: 4725 fr.).

2. Au canton de Schaffhouse, 66,780 francs au maximum pour frais d'améliorations dans la commune d'Herblingen (devis: 251,000 fr.).

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3. Au canton de St-Gall, 10 pour cent des frais d'adduction d'eau dans la région de Kühboden, communes d'Alt St-Johann et de Wildhaus, district du Haut-Toggenbourg (devis: 125,000fr.; maximum: 12,500 fr.).

4. Au canton du Valais: a. 25 pour cent des frais de correction du bisse de la Forclaz, commune de Martigny-Combe (devis: 35,000 fr.; maximum: 8750 fr.); b. 25 pour cent des frais de correction du bisse des Crêtes, commune ' de Bovernier (devis: 37,500 fr.; maximum: 9375 fr.); c. 25 pour cent des frais de correction des bisses de Bergwasser et de Z'Oberi, commune de Glis, district de Brigue (devis: 41,000 fr. ; maximum: 10,250 fr.); d. 20 pour cent des frais d'améliorations dans le pâturage de Baltschieder, commune de Baltschieder (devis : 35,000 fr. ; maximum : 7000 fr.); e. 20 pour cent des frais de construction d'une étable et d'abreuvoirs dans le pâturage de la Léchère, commune d'Orsières (devis : 39,000 fr.; maximum: 7800'fr.).

M. Melchior Blesi, de Schwanden (Glaris), actuellement employé aux ateliers fédéraux de constructions à Thoune, est nommé fonctionnaire technique de IIe classe (chef de fabrication) à ces ateliers.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Nouvelle édition de la constitution fédérale.

L'administration soussignée a publié une nouvelle édition de la constitution fédérale avec les modifications survenues jusqu'au 1er mars 1933.

La brochure contient en outre un aperçu historique sur le développement du droit constitutionnel depuis le pacte fédéral ainsi qu'un répertoire alphabétique.

Prix de l'exemplaire broché: 1 fr. 50, plus le port; contre remboursement: 1 fr. 75.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

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1933

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2

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39

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.09.1933

Date Data Seite

416-417

Page Pagina Ref. No

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