884

III. Avant de commencer la fabrication de carburants pour moteurs, il y a lieu d'aviser la direction générale des douanes, afin qu'elle puisse ordonner les mesures de contrôle nécessaires.

Berne, le 8 décembre 1933.

Direction générale des douanes.

# S T #

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Fournitures des chevaux de service dans la Suisse occidentale en 1934.

Les propriétaires de chevaux d'artillerie fédéraux et les fournisseurs qui ont l'intention de participer aux fournitures pour les écoles et cours militaires en 1934 sont invités à s'annoncer par écrit jusqu'au 31 décembre 1933 à l'officier de livraison des chevaux de la Suisse occidentale, M. le lieutenant-colonel D. Grenon à Yverdon.

Thoune, décembre 1933.

[2.].

Direction centrale pour la livraison des chevaux.

Nouvelle édition de la constitution fédérale.

L'administration soussignée a publié une nouvelle édition de la. constitution fédérale avec les modifications survenues jusqu'au 1er mars 1933.

La brochure contient en outre un aperçu historique sur le développement du droit constitutionnel depuis le pacte fédéral ainsi qu'un répertoire alphabétique.

Prix de l'exemplaire broché: 1 fr. 50, plus le port; contre remboursement: 1 fr. 75.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

886

Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est de 12 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de 16 francs, port compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale, ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

Les demandes d'abonnement doivent être adressées exclusivement à l'office expéditeur, 1'« Imprimerie federative S. A. », à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de la session d'automne 1933.

CONSEIL NATIONAL

(Prix: 4fr. 50.)

Aperça.

Boissons distillées. Imposition des réserves.

Café et thé. Surtaxes douanières.

Chômage. Matériel militaire et travaux divers.

Entreprises hôtelières. Prorogation des restrictions.

Grands magasins. Mesures restrictives.

Limitation des importations. 7e rapport du Conseil fédéral et nouvel arrêté . fédéral.

Postulat de la commission pour les grands magasins. Situation et activité de la commission d'étude des prix.

Programme financier.

Protection de l'ordre public. Loi.

CONSEIL DES ÉTATS (Prix: 2fr. 50.)

Aperça.

Boissons distillées. Imposition des réserves.

Café et thé. Surtaxes douanières (vote final).

Chômage. Matériel militaire et travaux divers.

Entreprises hôtelières. Prorogation des restrictions.

Grands magasins. Mesures restrictives.

Limitation des importations. 73 rapport du Conseil fédéral et nouvel arrêté fédéral.

Postulat de la commission des douanes. Compétences de la commission d'étude des prix.

Programme financier.

Protection de l'ordre public. Loi.

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903 jusqu'à 1928 SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par.

GEORGE BOTET vice-chancelier de la Confédération.

L'ouvrage complet comprendra cinq volumes.

Sont parus: Tome I, 744 pages, broché 17 francs, relié 20 francs.

Tome II, 968 pages, broché 17 francs, relié 20 francs.

Tome III, 1000 pages, broché 17 francs, relié 20 francs.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres du parlement fédéral, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

Delachaux & Niesflé S. A., Neuchâtd.

887

TABLEAUX DES LOIS ET DES ARRÊTÉS FÉDÉRAUX SOUMIS AU REFERENDUM ET DES DEMANDES D'INITIATIVE de 1909 à 1932 et des

VOTATIONS FÉDÉRALES DEPUIS 1848 (électeurs, participation, acceptants, rejetants, etc.)

Les tableaux précités sont arrêtés au 31 décembre 1932. Ils sont réunis en une brochure que l'administration soussignée vend au prix de I fr. (plus les frais de port et de remboursement).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux, sans égard à la réduction votée le 13 octobre 1933 par l'Assemblée fédérale.

Ils ne comprennent pas les allocations légales.

S'adresser à

Place vacante

Bureau fédéral IIe chef de section.

des assurances.

Traitement fr.

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

9000 à 27 décem- Etudes juridiques com12,600 bre 1933 plètes ; connaissance du droit des assurances ; pra[3...]

tique de l'administration ou du barreau.

Il sera probablement pourvu à cette place par voie de promotion; dans ce cas, la place suivante sera vacante: Bureau lèderai Expert scientifique 8000 à 27 décem- Etudes juridiques comdes assurances. de Ire évent. de 11,600 bre 1933 plètes; si possible con-

IIe cl. (juriste).

naissance du droit des assurances et un peu de pratique dans l'administration ou le barreau.

Allemand comme langue maternelle.

Entrée en fonctions: si possible le 1" mars 1934.

évent.

6500 à 10,100

[3...]

886

S'adresser à

Service de l'Infanterie.

Place vacante

Traitement fr.

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

Commandant des 11,800 à 16 dé- Colonel dans le corps d'inscembre truction de l'infanterie.

écoles centrales e* 15,380 des écoles de tir. (échelle A) 1033 2 instructeurs d'ar- 11,900 ù |l-l rondissement.

15,300 (échelle B )

Service de l'infanterie.

er

1 chef de section du 10.400 w service de l'infan- 14.000 terie.

10 dé- Colonel dans le corps d'inscembre truction de l'infanterie.

1933 [!·]

La plue« est occupée provisoirement.

Direction des douanes à Genève

Chef de bureau de 5200 h IIe classe à la direc · 8800 tion des douanes k Genève.

23 dé- Les candidats doivent avoir cembre au moins le rang de commis-réviseur de l'ad1933 [2.].

ministration des douanes.

Direction des douanes à ug

Contrôleur au bureau principal des douanes à Lugano.

4400 à 8000

23 dé- Les candidats doivent avoir cembre au moins le rang de commis-réviseur do l'ad1933 ministration des douanes.

[2.].

Direction des Chef de service à Iß douanes à Baie. direction des doua-

6000 à 9600

16 décem- Les candidats doivent avoir bre 1933 au moins le rang de com[2..]

mis-réviseur de l'administration des douanes.

nes à Baie.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1933

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.12.1933

Date Data Seite

884-888

Page Pagina Ref. No

10 087 095

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