804

l'article 74, chiffre 3, de la loi fédérale sur les douanes du 1er octobre 1925, à une amende, de 1013 fr. 82. II doit payer en outre le droit simple éludé de 380 fr. 18. Le montant de l'amende peut être contesté par la voie du recours au département fédéral des finances et des douanes. Le délai de recours est de 30 jours.

Berne, le 13 mai 1933.

Direction générale des douanes.

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

1933

1932

Janvier jusqu'à fin mars . . .

Avril

221 102

238 101

-- 17 -f 1

Janvier jusqu'à fin avril . . .

323

339

-- 16

Berne, le 11 mai 1933.

# S T #

Accroissement 'ou décroissement

Mois

Office fédéral de l'émigration.

Mises au concours de travaux, de fournitures etde places et autres avis Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est de 12 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de 16 francs, port compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale, ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

Les demandes d'abonnement doivent être adressées exclusivement à l'office expéditeur, 1'« Imprimerie federative S. A.», à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

805 Matières des fascicules de la session de printemps

1933.

CONSEIL NATIONAL (Prix: 4 francs.)

Aperçu.

Agriculture. Protection par des mesures juridiques.

Aide aux chômeurs. Nouvelle réglementation.

Banque d'escompte suisse. Participation financière de la' Confédération.

Caisse de prêts de la Confédération. Modification de l'arrêté fédéral.

Contrôle des métaux précieux. Loi.

Entreprises de transport. Aide.

Motions : Bringolf. Extension de l'aide extraordinaire aux chômeurs.

Muller-Bienne. Aide aux chômeurs du bâtiment et de l'industrie du bois.

Pfister-Winterthour. Mesures juridiques pour les débiteurs obérés.

Schmid-Zurich. Service civil volontaire.

Schneider. Subsides de loyer aux chômeurs.

Walther-Lucerne. Mesures pour la protection de l'ordre public.

Postulats : Commission pour l'aide aux chômeurs. Vente aux chômeurs des produits à prix réduits.

Commission pour la loi sur le contrôle des métaux précieux. Rattachement du bureau central du contrôle des métaux précieux à la direction générale des douanes.

Kagi. Aide aux chômeurs et programme de travaux.

Moser-Thalwil. Secours aux chômeurs.

Petrig. Mévente du bétail.

Schmid-Soleure. Mesures juridiques pour les débiteurs obérés.

Producteurs de lait. Prolongation de l'aide.

Statistique du tourisme.

Vieillards indigents. Assistance. Prolongation de l'arrêté fédéral.

CONSEIL DES ÉTATS (Prix: 2 francs) Aperçu.

Agriculture. Protection par des mesures juridiques.

Aide aux chômeurs. Nouvelle réglementation.

Banque d'escompte suisse. Participation financière dé la Confédération.

Caisse de prêts de la Confédération. Modification de l'arrêté fédéral.

Entreprises de transport. Aide.

806

Motion Béguin. Mesures pour la protection de l'ordre public.

Motion du Conseil national. Revision de la loi sur les garanties politiques.

Procédure pénale fédérale. Loi (suite).

Producteurs de lait. Prolongation de l'aide.

Statistique du tourisme.

Vieillards indigents. Assistance Prorogation de l'arrêté fédéral.

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL FÉDÉRAL ET DES CONSEILLERS D'ETAT DES CANTONS == Edition de janvier 1933 =====

L'administration soussignée a publié une nouvelle Liste des membres du Conseil fédéral et des conseillers d'Etat des cantons avec indication des départements que dirigent les conseillers fédéraux et les conseillers d'Etat.

Prix: 50 centimes Par la poste: 60 centimes; contre remboursement: 75 centimes.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

Nouvelle édition de la constitution fédérale.

L'administration soussignée a publié une nouvelle édition de la 'constitution fédérale avec les modifications survenues jusqu'au 1er mars 1933.

La brochure contient en outre un aperçu historique sur le développement du droit constitutionnel depuis le pacte fédéral ainsi qu'un répertoire alphabétique.

Prix de l'exemplaire broché: 1 fr. 50, plus le port; contre remboursement: 1 fr. 75.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

807

Mise au concours de travaux.

Ecole polytechnique fédérale, à Zurich.

Sont mis au concours les travaux de peinture pour le chauffage à distance et les travaux de gypserie et de ferblanterie, ainsi que les installations électriques pour l'agrandissement du laboratoire des machines de l'école polytechnique fédérale à Zurich. -- Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés, du 10 au 22 mai 1933, au bureau du professeur Salvisberg, architecte, salle n° 1 6 de l'école polytechnique, où ils peuvent être consultés de 8 à 10 heures.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 24 mai 1933, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription: Soumission pour travaux à VE.P.F.

à Zurich.

[2..]

Berne, le 4 mai 1933.

Direction des constructions fédérales.

PLACES Les indemnités et allocations légales ne sont pas comprises dans les traitements indiqués ci-dessous.

S'adresser à

Place vacante

Service d'identifi- Commis de Ire classe.

cation du bureau suisse de police centrale.

Trattement fr.

3500 à 6500

Délai d'inscription

Conditions d'admission

24 mai Bonne culture générale, langue maternelle : l'ita1933 [2..] . lien, bonne connaissance des deux autres langues nationales.

27 mai Officier supérieur, connaissance approfondie du ser1933 [2.].

vice administratif, connaissance de l'exploitation.

31 mai Service d'épreuve comme aspirant instructeur.

1933 [2.]. ·

Service de l'état- Commandant de la 9000 à major général du place d'armes d'a- 12600 département miliviation (directeur taire.

de place d'aviation militaire).

Service de l'infan- 2 officiers subalternes 5100 à terie.

8800 dans le corps d'instruction de l'infanterie.

Entrée en fonctions: 1er 'juillet 1933.

Intendance du ma- Garde-arsenal de IIe 3500 à 20 mai Connaître le service dans tériel de guerre. classe à l'arsenal de 6680 les arsenaux. Etre ca1933 pable de diriger le serMoudon.

[2..]

vice dans les ateliers et les magasins et d'accomplir des travaux de bureau élémentaires. Langue maternelle : le français, Le titulaii e de la fonction est tienu d'habil er le logernent de service à l'arsenal, pour lequel il aura à payer un I oyer.

808

S'adresser à

Place vacante

Traitement fr.

Direction générale des douanes à Berne

Assistantscientifique 5200 à à la direction géné- 8800 rale des douanes à Berne.

Direction générale des douanes a Berne*

2 secrétaires à la direction générale des douanes à Berne.

Direction des douanes à Baie.

Commis de contrôle 4800 à 8400 au bureau principal des douanes à Baieport rhénan de Petit -Huningue.

Commis de caisse au 4400 à bureau principal des 8000 douanésàBâle-Zollfreilager Dreispitz.

Contrôleur au bureau 5600 à principal des dou9200 anes à Berne.

Délai d'inscription

Conditions d'admission

27 mai Etudes universitaires complètes de chimie.

1933 [2.].

La place est occupée provisoirement.

5200 à 8800

27 mai Les candidatsdoiventavoir au moins le rang de com1933 mis-réviseur de l'admi[2.].

nistration des douanes.

Les places sont occupées provisoirement.

Direction des douanes à Baie.

Direction des douanes à Baie.

Direction des douanes à Baie.

Direction des douanes à Schaffhouss.

Direction des douanes à 1

Commis de caisse au 4400 à bureau des douanes 8000 de Baie-poste.

Chef du bureau prin- 4300 à cipal des douanes à 7880 Diessenhofen.

Chef de bureau de 5200 à IIe classe à la direc8800 tion d'arrondissement des douanes à Schaf fhouse.

20 mai Les candidats doivent avoir au moins le rang de 1933 commis-réviseur de l'ad[2..]

ministration des douanes.

rc 20 mai Commis de I classe ou commis-réviseur de l'ad1933 ministration des douanes.

[2..]

doivent 27 mai Les candidats avoir au moins le rang de 1933 commis-réviseur de l'ad[2.].

ministration des douanes.

ou com27 mai Commis-réviseur mis de Ire classe de l'ad1933 ministration des douanes.

[2..]

20 mai Connaissance complète du service des douanes.

1933 [2.].

27 mai Les candidatsdoiventavoir au moins le rang de com1933 mis-réviseur de l'admi[2.].

nistration des douanes.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1933

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

20

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.05.1933

Date Data Seite

804-808

Page Pagina Ref. No

10 086 912

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