417

3. Au canton de St-Gall, 10 pour cent des frais d'adduction d'eau dans la région de Kühboden, communes d'Alt St-Johann et de Wildhaus, district du Haut-Toggenbourg (devis: 125,000fr.; maximum: 12,500 fr.).

4. Au canton du Valais: a. 25 pour cent des frais de correction du bisse de la Forclaz, commune de Martigny-Combe (devis: 35,000 fr.; maximum: 8750 fr.); b. 25 pour cent des frais de correction du bisse des Crêtes, commune ' de Bovernier (devis: 37,500 fr.; maximum: 9375 fr.); c. 25 pour cent des frais de correction des bisses de Bergwasser et de Z'Oberi, commune de Glis, district de Brigue (devis: 41,000 fr. ; maximum: 10,250 fr.); d. 20 pour cent des frais d'améliorations dans le pâturage de Baltschieder, commune de Baltschieder (devis : 35,000 fr. ; maximum : 7000 fr.); e. 20 pour cent des frais de construction d'une étable et d'abreuvoirs dans le pâturage de la Léchère, commune d'Orsières (devis : 39,000 fr.; maximum: 7800'fr.).

M. Melchior Blesi, de Schwanden (Glaris), actuellement employé aux ateliers fédéraux de constructions à Thoune, est nommé fonctionnaire technique de IIe classe (chef de fabrication) à ces ateliers.

# S T #

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Nouvelle édition de la constitution fédérale.

L'administration soussignée a publié une nouvelle édition de la constitution fédérale avec les modifications survenues jusqu'au 1er mars 1933.

La brochure contient en outre un aperçu historique sur le développement du droit constitutionnel depuis le pacte fédéral ainsi qu'un répertoire alphabétique.

Prix de l'exemplaire broché: 1 fr. 50, plus le port; contre remboursement: 1 fr. 75.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

418

LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903 jusqu'à 1928.

..-....:

SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS ---

Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par

G E O R G E BOVET .

vice-chancelier de la Confédération.

L'ouvrage complet, comprendra cinq volumes. Les trois premiers sont parus : ,,Tome I, .un volume grand in-8°, 746 pages, broché 17 francs, rei. 20 francs.

.. Principaux sujets traités: Le territoire de la Confédération, la neutralité suisse, la neutralité de la Savoie, représentation des puissances étrangères en Suisse, la convention de la Croix-Rouge, les conférences de la paix à La Haye, la Société des Nations, rapports entre la Confédération et les cantons, le droit de cité suisse.

Tome II, un volume grand in-8°, 968 pages, broché 17 francs, rei. 20 francs.

Principaux sujets traités: Les droits politiques des citoyens suisses, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté religieuse, la liberté de la presse, l'organisation de la Confédération, le vote fédéral, l'Assemblée fédérale, les autorités fédérales, les fonctionnaires fédéraux.

Tome III, un volume grand in-8°, 995 pages, broché 17 francs, rei. 20 francs.

. Principaux sujets traités: Organisation de la Confédération, administrations fédérales: Département politique, département de l'intérieur, département de justice et police (unification du droit civil, registre foncier, registres de l'état civil et droit matrimonial, registre du commerce).

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres des chambres fédérales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

Delachaux & Niestlé S.A., Neuchâtel.

419

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.

Une édition modifiée et complétée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite a paru récemment à l'administration soussignée.

Cette nouvelle édition contient tous les suppléments et modifications à cette loi, et, entre autres, la loi fédérale du 3 avril 1924 modifiant et complétant la loi susmentionnée et entrée en vigueur le 1er janvier 1926.

La brochure en question contient en outre comme annexe: la loi fédérale du 19 avril 1920 sur les conséquences de droit public de la saisie infructueuse et de la faillite.

Prix de vente: 1 fr. 20, plus le port et les frais de remboursement.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

Mises en adjudication de travaux.

Hôtel des postes de Berne.

Sont mis en adjudication les travaux de vitrerie (fenêtres à double vitrage) pour la transformation et l'agrandissement de l'hôtel des postes de Berne (lre étape des travaux). -- Les intéressés peuvent consulter les plans et le cahier des charges et se procurer les formulaires de soumission tous les jours de 8 à 12 et de 14 à 18 heures, au bureau n° 179 du palais fédéral, aile ouest.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 12 octobre 1933, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation des travaux soumissionnés.

[2.].

Berne, le 23 septembre 1933.

Direction des constructions fédérales.

PLACES Les indemnités et allocations légales ne sont pas comprises dans les traitements indiqués ci-dessous.

S'adresser à

Service de l'in-

fanterie.

Place vacante

Traitement

Commis principal au service de l'infanterie.

3800 à 7400

fr.

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

30 sep- Bonne instruction générale, tembre connaissance des langues allemande et française et 1933 [2..]

du service de l'enregistrement.

La place est occupée provisoirement.

420 Traitement, fr.

Délai d'inscription

Direction générale Chef de bureau prindes douanes cipal à la direction à Berne; générale des douanes à Berne.

Direction des Commis de contrôle douanes à Lau- au bureau principal sanne.

des douanes à Lau-, sanne-Entrepôt.

Direction des 3hef du bureau prindouanes à Lau- cipal des douanes à sanne.

Crassier.

7000 à 10,600

Connaissance complète du service des douanes.

Direction des douanes à Lugano.

6000 à 9600

7 octobre 1933 [2.].

7 octobre 1933 [2.].

7 octobre 1933 [2.].

7 octobre 1933 [2.].

7 octobre 1933 [2.].

30 sep1933 tembre [2..]

15 octobre 1933 [3..].

Etudes universitaires de chimie complètes. Bonnes connaissances en chimie physique et organique et, si possible, connaissance du contrôle et de la fabrication des produits pour la protection des plantes.

Etudes universitaires complètes de droit ou de sciences politiques. Plusieurs années d'activité indépendante, principalement dans le domaine du service des transports.

Posséder à fond deux langues nationales au moins. Bon rédacteur.

S'adresser à

Place vacante

Chef du bureau principal des douanes à Luino.

4800 à 8400 4300 à 7880'

Direction des douanes à Schaffhouse.

Commis de contrôle 4800 à 8400 au bureau principal des douanes à Waldshut.

Direction des Chef de bureau de 5200 à douanes à IIe classe à la direc8800 Genève.

tion d'arrondissement des douanes à Genève.

Division de l'agri-' Chimiste de IIe cl. 6500 à culture à Berne. à l'établissement fé- 10,100 déral d'essais pour l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture à Waedenswil.

Direction générale Adjoint au secrétaire 10,400 à des chemins do général.

14,000 1er fédéraux à Berne.

15 octobre 1933 [1-]

Conditions d'admission

Les candidats doivent avoir au moins le rang de commis-réviseur de l'administration des douanes.

Les candidats doivent avoir au moins le rang de commis-réviseur de l'administration des douanes.

Connaissance complète du service des douanes.

Les candidats doivent avoir au moins le rang de commis-réviseur de l'administration des douanes.

Les candidats doivent avoir au moins le rang de commis-réviseur de l'administration des douanes.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1933

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

39

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.09.1933

Date Data Seite

417-420

Page Pagina Ref. No

10 087 023

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.