895# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 15 mai 1933.)

Le gouvernement de la république de Panama a décidé de créer un consulat à Lucerne. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Léo José Walker, nommé consul honoraire de Panama à Lucerne, avec juridiction sur le canton de Lucerne.

(Du 16 mai 1933.)

r

Le D Arnold Heim, géologue, membre de la commission suisse de géologie, à Zurich, est désigné en qualité de délégué au XVIe congrès international de géologie, qui aura lieu à Washington du 22 au 29 juillet 1933.

Ont été désignés en qualité de délégués au VIIe congrès international des sciences historiques, qui aura lieu à Varsovie du 21 au 28 août 1933: M. Hans Nabholz, professeur, président de la société générale suisse d'histoire, à Zollikon près Zurich ; M. Karl Meyer, professeur à l'école polytechnique fédérale à Zurich, et M. Charles Gilliard, professeur à l'université de Lausanne.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services.

rendus, la démission sollicitée par M. Georges Gariel, de ses fonctions de Ier vice-directeur des bureaux internationaux pour la protection de la propriété industrielle, littéraire et artistique. Il l'a remplacé par M. Charles.

Drouets, directeur honoraire de la propriété industrielle au ministère français du commerce et de l'industrie.

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Importation des bois de construction et des bois d'oeuvre.

Le bureau de douane de route de Wil-Grenze (canton de Zurich) autorisé jusqu'ici à dédouaner les bois de construction et les bois d'oeuvre des nos 229/232 du tarif conformément à la publication parue dans la,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1933

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

21

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.05.1933

Date Data Seite

895-895

Page Pagina Ref. No

10 086 917

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.