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FEUILLE FÉDÉRALE 85 année Berne, le 23 août 1933 Volume n e

Parait une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 11 août 1933.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton du Valais, 50 pour cent des frais de travaux de défense et de reboisement au « Bannwald », commune de Wiler (Lötschental) (devis: 40,000 fr.; maximum: 20,000 fr.); 2. à la paroisse catholique de Flums (St-Gall), 20 pour cent des frais de restauration de l'ancienne église de St-Juste (devis: 66,110 fr.; maximum: 13,220 fr.).

(Du 15 août 1933.)

Ont été désignés en qualité de délégués à la conférence qui se réunira à Rome le 3 octobre 1933 en vue de reviser les conventions internationales concernant le transport des marchandises par chemins de fer et le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer, etc. : MM. Hans Hunziker, directeur de la division des chemins de fer du département fédéral des postes et des chemins de fer ; Albert Altwegg, chef de section à la division des chemins de fer; Robert Kunz, chef de section à la division des chemins de fer; Paul Toggenburger, chef de la division du contentieux de la direction générale des chemins de fer fédéraux, et Ernst Hess, chef de la division du service commercial de la direction générale des chemins de fer fédéraux.

M. E. Laur, professeur, directeur de l'union suisse des paysans à Brougg, est désigné en qualité de délégué du Conseil fédéral à la conférence internationale des pays exportateurs et importateurs de blé, qui se réunira à Londres le 21 août 1933.

(Du 16 août 1933.)

M. Victor Chi-tsai Hoo a présenté au Conseil fédéral, le 11 août 1933, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre Feuille fédérale. 85" année. Vol. II.

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plénipotentiaire de la république Chinoise près la Confédération suisse, ainsi que les lettres de rappel de son prédécesseur, M. K. S. James Woo.

(Du 22 août 1933.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Zoilo Gonzalez, nommé consul honoraire de Colombie à Genève, en remplacement de M. Carlos Vila.

Le Dr Adolf Müller, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire d'Allemagne près la Confédération suisse, a présenté ses lettres de rappel au Conseil fédéral.

La commission fédérale des blés a été composée comme il suit pour la période administrative du 1er juillet 1933 au 31 décembre 1935 : président: le Dr J. Piller, conseiller d'Etat, à Fribourg; membres: MM. Heinrich Wehrli, propriétaire de moulin, à Zurich, E. Fazan, conseiller national et conseiller d'Etat, à Lausanne, J. Vonmoos, conseiller national, agriculteur à Heraus, et Armin Aerni, notaire, secrétaire de la fédération des moulins à façon, à Berne; suppléants : MM. Alberto Bernardoni, directeur de la « cooperativa agricola ticinese », à Bellinzone, et R. Weber, conseiller national, agriculteur à Grasswil.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Exécution de la loi sur la formation professionnelle.

Le règlement du 17 février 1933, présenté par l'association suisse des maîtres plâtriers-peintres, concernant les examens de maîtrise pour les professions de peintre, de peintre en autos et voitures, ainsi que de plâtrier, n'ayant pas donné lieu à opposition dans le délai imparti (v. Feuille fédérale du 24 mai 1933), le département fédéral de l'économie publique l'a approuvé en date du 16 août dernier.

Conformément à l'article 39 de l'ordonnance I portant exécution de la loi sur la formation professionnelle, publication est faite de ce qui précède.

Berne, le 17 août 1933.

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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In

Foglio federale

Jahr

1933

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.08.1933

Date Data Seite

109-110

Page Pagina Ref. No

10 086 993

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