735 M. Hans Büchel, à Buchs (St-Gall), a été annulée le 20 avril 1933, et à cette date l'agence du même nom a cessé d'exister.

Les demandes d'indemnité que les autorités ou les émigrants et passagers, ou les ayants-cause de ceux-ci, ont à faire valoir sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1888 concernant les opérations des agences d'émigration contre l'agence Hans Büchel, à Buchs, doivent être adressées à l'office soussigné avant le 20 avril 1934.

Berne, le 22 avril 1933.

Office fédéral de l'émigration.

# S T #

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

L'administration soussignée a publié une seconde édition (1931) du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale, juridiction administrative et disciplinaire.)

Ce recueil (156 p. in-8°) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919, 25 juin 1921, 1er juillet 1922, 30 juin 1927, 11 et 13 juin 1928.

2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 27 août 1851 sur la procédure pénale fédérale.

4. Loi fédérale du 11 juin 1928 sur la juridiction administrative et disciplinaire.

5. Règlement pour le Tribunal fédéral, du 26 novembre 1928.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2. francs (plus le port et les frais de remboursement).

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

736

Nouvelle édition de la constitution fédérale.

L'administration soussignée a publié une nouvelle édition de la constitution fédérale avec les modifications survenues jusqu'au 1er mars 1933.

La brochure contient en outre un aperçu historique sur le développement du droit constitutionnel depuis le pacte fédéral ainsi qu'un répertoire alphabétique.

Prix de l'exemplaire broché: 1 fr. 50, plus le port; contre remboursement: 1 fr. 75.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

PLACES Les indemnités et allocations légales ne sont pas comprises dans les traitements indiqués ci-dessous.

S'adresser à

Place vacante

Intendance du Adjoint de l'intenmatériel de guerre. dance de l'arsenal

Traitement fr.

Délai d'inscription

4300 à 7880

6 mai 1933 [2.].

fédéral de KriensLucerne.

Conditions d'admission

Officier. Connaissance du matériel de guerre. Pratique du service administratif. Doit posséder l'allemand et le français.

Le titulaire doit habiter un logement de service dans l'enclos de l'arsenal de Kriens contre payement d'un loyer.

Direction des 6 mai Connaissance complète du Adjoint à la direc- 8000 à douanes à Lau- tion des douanes à 11,600 service des douanes.

1933 sanne.

Lausanne.

Direction générale Chef de bureau à la des douanes à direction générale Berna.

des douanes à Berne.

6000 à 9600

[2.].

29 avril Connaissance complète du service des douanes 1933 [2..]

La place est occupée provisoirement.

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1933

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

17

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.04.1933

Date Data Seite

735-736

Page Pagina Ref. No

10 086 894

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