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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 9 septembre 1933.)

M. Ernst von Weizsäcker a remis au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire d'Allemagne près la Confédération suisse.

M. José Lobo d'Avila Lima a remis au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la république Portugaise près la Confédération suisse.

(Du 11 septembre 1933.)

Le Conseil fédéral a approuvé l'arrêté du Conseil d'Etat du canton d'Argovie, du 28 août 1933, modifiant l'article 17, 2e alinéa, du règlement cantonal du 10 avril 1930 sur la chasse et la protection des oiseaux.

(Du 12 septembre 1933.)

Le Conseil fédéral a alloué à la paroisse catholique de Zoug une subvention de 13% pour cent des frais de restauration extérieure de l'église de St-Oswald (devis: 180,000 fr.; maximum: 24,000 fr.).

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Attilio Bollati, nommé consul de carrière d'Italie à Baie avec juridiction sur les cantons de BaieVille, Baie-Campagne et Argovie, en remplacement de M. Mario Orsini Batto, appelé à un autre poste.

Le Dr H. Rothmund, chef de la division de la police du département fédéral de justice et police, à Berne, est désigné en qualité de délégué du Conseil fédéral à la réunion du comité spécial pour l'assistance aux étrangers indigents qui se tiendra à Genève le 4 décembre 1933.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée pour le 31 décembre 1933, par M. P. Mûri de ses fonctions de membre du tribunal arbitral de l'office central des transports internationaux par chemins de fer. Il l'a remplacé par le Dr Leo Merz, conseiller d'Etat à Berne, jusqu'ici suppléant.

Feuille fédérale. 85" année. Vol. II.

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Le premier-lieutenant Fritz Gerber, de Langnau, jusqu'ici secrétaire de Ire clasiie, a été nommé adjoint administratif à la direction des places d'aviation militaires de la Confédération.

Le premier -lieutenant Otto Oeggerli, de Neuendorf (Soleure), jusqu'ici commis principal, est nommé secrétaire de IIe classe à ladite direction.

(Du 14 septembre 1933.)

Suivam; une communication de la légation de la république Argentine à Berne, le consulat général de ce pays à Genève a été chargé de la gérance provisoire du consulat de Lausanne, devenu vacant par suite du décès de M. Lwoff, consul.

(Du 15 septembre 1933.)

Les délégués du Conseil fédéral à l'assemblée générale et au conseil du tourisme de l'association nationale pour le développement du tourisme sont confirmés en cette qualité pour une période allant du 1er janvier 1933 au jour de l'adoption des nouveaux statuts par la prochaine assemblée générale. Ces délégués sont: Le Dr R. Baumann, secrétaire général de l'Union Holvetia, à Lucerne ; le Dr R. Furrer, directeur général des postes et des télégraphes, à Berne ; MM. Hermann Häfliger, président de la société pour la défense des intérêts économiques du canton de Neuchâtel, à Neuchâtel; N. Hartmann, architecte, à St-Moritz; S. Häusermann, inspecteur général des douanes, à Berne; H. Hunziker, directeur de la division des chemins ds fer du département fédéral des postes et des chemins de fer, à Berne ; G. Pedrolini, directeur de la « Banca della Svizzera italiana », à Lugano; le Dr H. Bothmund, chef de la division de la police du département fédéral de justice et police, à Berne, et le Dr V. Vital, secrétaire du département fédéral de l'intérieur, à Berne.

Si les nouveaux statuts sont adoptés, la délégation de la Confédération au comité et à l'assemblée générale de l'association nationale pour le développement du tourisme sera constituée ainsi qu'il suit pour la nouvelle période administrative expirant le 31 décembre 1935: M. Hunziker, directeur de la division des chemins de fer du département fédéral des postes et des chemins de fer; le Dr F. Hess, adjoint du chef de la division du contentieux et secrétariat dudit département, et le Dr H. Bothmund, chef de la division de la police du département fédéral de justice et police, tous trois à Berne.

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20.09.1933

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353-354

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