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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation des comptes et de la gestion des chemins de fer fédéraux pour 1932.

(Du 8 mai 1933.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le rapport de .gestion et les comptes des chemins de fer fédéraux pour l'année 1932, ainsi que le rapport et les propositions du conseil d'administration.

ÉTENDUE DU RÉSEAU La longueur totale des lignes exploitées par les chemins de fer fédéraux (réseau nationalisé et lignes prises à bail), qui était de 3035 km 280 à la fin de 1931, n'est plus que de 3030 km 414 par suite de l'affermage de la section de Wattwil à Ebnat-Kappel au chemin de fer lac de Constance-Toggenbourg.

ËLECTRIFICATION La traction électrique a été mise en service au mois d'octobre sur les lignes Wallisellen-Uster-Rapperswil et Zurich-Affoltern-Zoug. Les travaux d'électrification des tronçons Delémont-Delle, Berne-Langnau-Lucerne et Uznach-Ziegelbrücke-Linthal sont en cours.

DÉPENSES DE CONSTRUCTION Ainsi qu'il ressort des données fournies à la page 58 du rapport de gestion, les dépenses nettes consacrées en 1932 à des constructions se sont élevées à 71,5 millions de francs, contre 94,6 millions en 1931. Sur ce total, 58,4 m liions ont été portés au compte de construction; le solde de 13,1 millions, qui ne représente pas de nouvelles valeurs, a été mis à la charge du compte d'exploitation ou de celui des dépenses à amortir.

780 Le tableau ci-après donne un aperçu des dépenses de construction, réparties en chapitres principaux et comparées aux chiffres du budget et à ceux du compte de l'année précédente.

Dépenses nettes Budget Dépenses nettes en 1932 de 1932 en 1931 Fr.

Fr.

Fr.

  1. Construction de nouvelles lignes Ligne de raccordement de Genève 36,657 -- 38,936 Ligne de la vallée de la Surb . .

1,290 B. Travaux neufs et travaux de parachèvement.

  1. Installation de la traction électrique 7,857,000 6,699,050 2,236,928 2. Autres travaux (frais généraux, voie et installations fixes) : Direction générale. . . .

23,000 Ier arrondissement . . . 14,694,591 13,501,000 16,171,535 II e » . . . 12,871,701 11,849,600 12,163,759 7,168,232 10,395,000 IIP » . . .

13,806,014 3. Matériel roulant, y compris les véhicules électriques . . 25,774,739 35,915,000 40,089,581 1,350,241 4. Mobilier et ustensiles . . .

1,240,000 281,114 5. Services auxiliaires: 18,852 Economat 542,000 3,408 Ateliers --36,869,962 --36,324,300 808,096 Usines --234,473,254 Total du chapitre Etablissement du chemin de fer .

31,744,101 44,998,300 --148,872,593 C. Dépenses pour entreprises accessoires.

Usines hydro-électriques . . .

Ateliers Navigation sur le lac de Constance et chantiers deRomanshorn

1,453,662 37,608,574

3,332,000 37,461,500

243,019,991 --

695,934

465,000

461,023

Total entreprises accessoires. .

39,758,170

41,258,500

243,481,014

Total général

71,502,271

86,256,800

94,608,421

781

Les notables écarts que l'on constate aux articles des chapitres B et C sont, ainsi que nous l'avons expliqué dans notre message de l'année dernière, la conséquence d'une innovation introduite par l'administration dans la manière de comptabiliser le coût d'établissement des usines électriques.

Le nouveau système a été étendu aux ateliers en 1932; la valeur d'établissement de ceux-ci a également été transférée du chapitre des « services auxiliaires » à celui des « entreprises accessoires ».

Parmi les ouvrages achevés pendant l'exercice et dont le coût a été porté au compte de construction de 1932, nous avons principalement à signaler, ·en plus des travaux d'électrification et des achats de matériel roulant: l'établissement de la double voie sur les sections Ridd es-Sion (2,6 millions), Schmitten-Flamatt (1 million), Soleure-Longeau (1,5 million) et RorschachStaad-Rheineck (0,7 million), la correction du torrent du St-Barthélemy {0,7 million), la reconstruction du pont de la Reuss près de Meilingen {0,6 million), la construction de nouvelles voies de quai et l'extension générale des voies de la gare principale de Zurich (7,2 millions), le nouveau bâtiment de service de cette même gare (2,2 millions), les agrandissements «xécutés à la gare de Sargans (0,B million) et, enfin, la transformation et l'extension de la gare de Coire (4;1 millions).

Il a été consacré, pendant l'année, 4,4 millions de francs aux travaux d'électrification et 6,! millions à l'acquisition de matériel roulant. Il y a lieu en outre de mentionner, parmi les principales dépenses pour les constructions en cours: 1,4 million de francs pour l'agrandissement de la gare de Genève et 0,9 million pour celui de la gare de Neuchâtel; 3,2 millions pour le déplacement de la gare aux marchandises de Berne (service des expéditions partielles); 0,9 million pour la correction du tunnel de la Croix, près St-Ursanne; 2,6 millions pour la nouvelle gare de triage de Baie; 0,5 million pour de nouvelles installations à la gare de Lugano; 0,9 million pour l'extension de la gare de Waedenswil et 0,6 million pour celle de la station de Zürich-Letten; 0,7 million pour une nouvelle installation d'enclenchement à la gare de Winterthour et, enfin, pour la pose de la double voie entre Ependes et Yverdon 1,6 million, entre Choindez et Courrendlin '0,6 million, entre Zollikofen et Münchenbuchsee 0,5 million, entre Baar et Zoug 0,6 million, et entre Al Sasso et Rivera-Bironico 3,5 millions de francs.

Le compte d'établissement des chemins de fer fédéraux, y compris les travaux en cours d'exécution et les entreprises accessoires, s'élevait à 2810,4 millions de francs à la fin de 1932.

RÉSULTATS FINANCIERS L'extrait des comptes et du bilan annexé au présent message donne un aperçu des résultats de l'exploitation et de la gestion financière.

782

Nous complétons cet aperçu par les explications et les comparaisons suivantes, en faisant remarquer qu'il est aussi tenu compte, dans ces chiffres, des innovations comptables dont nous avons fait mention sous «Dépenses de construction ».

COMPTE D'EXPLOITATION Les recettes d'exploitation ont été les suivantes: 1932 1931 1930 en millions de francs

Voyageurs Bagages Animaux vivants Marchandises Colis postaux

.

;

136,8 9,6 5,3 171,i 8,0

150,7 11,3 6,2 196,4 8,8

159;1 12,4 6,3 204,3 : 9;1

Total des recettes de transport . . . .

Recettes diverses

330,8 12,2

373,4 13,5

391,a 11,7

Total général Prévisions budgétaires Recettes par km de longueur exploitée . .

343,0 394,9 116,981

386,9 404,2 131,761

402,9 396, ^ 136,972

Les dépenses d'exploitation, frais de renouvellement compris, ont atteint, d'autre part, les sommes que voici : 1932 1931 1930 en millions de francs

Administration générale Entretien et surveillance de la voie. . .

Service des gares et conduite des trains . .

Service de la traction et des ateliers . . .

Dépenses diverses

7,6 46,0 97,9 91,4 30,4

7,8 50,6 101,t 93,8 30,0

8tl 50,7 102,6 97,4 32,6

Total.

Prévisions budgétaires Dépenses par km de longueur exploitée . .

273,3 288,4 93,223

2

83,3 289,7 96,467

291,4 283,9 99,075

69,7 106,5 23,768

103,6 114,6 35,294

111,5 112,2 37,897

'

Les excédents, d'exploitation se chiffrent ainsi par: Au total Prévisions budgétaires Excédent par km de longueur exploitée. .

Le coefficient d'exploitation -- soit le rapport entre les dépenses et les recettes -- a été pour les trois années, de

79,69%

73,al%

72,33%

.783

Remarquons ici que les bases servant au calcul du coefficient changent avec l'extension de l'électrification, parce que les intérêts des capitaux engagés et les versements au fonds de renouvellement du réseau d'alimentation s'ajoutent aux autres facteurs de dépenses.

Les excédents indiqués ci-dessus représentent les résultats bruts, car les dépenses d'exploitation comprennent aussi les frais couverts par le fonds de renouvellement et les autres fonds spéciaux. Cette charge est compensée, dans les comptes de profits et pertes, par un prélèvement sur les fonds en question. L'excédent net se présente donc comme il suit: 1932

1931

1930

en millions de francs

Excédents bruts, comme ci-dessus. . . .

A ajouter: prélèvements sur les fonds. . .

Excédents nets . .

Différences par rapport à l'année précédente --

69,7 13,6 83,3 36,0

103,6 15,7 . 119,3 -- 10,3

Hl, 5 18^ 129,6 -- 20,j

Les recettes totales d'exploitation ont de nouveau subi, par rapport à l'année précédente, déjà très défavorable, un grave recul, qui se chiffre par 44 millions de francs, ou 11,4 pour cent. Comparativement aux prévisions budgétaires, la diminution est de 52 millions de francs, ou 13,2 pour cent.

Les recettes du service des voyageurs ont été de 14 millions de francs, ou 9,4 pour cent inférieures à celles de 1931. Cette régression est due à la diminution du nombre des voyageurs, lequel, de 124,3 millions qu'il était en 1931, est tombé à 115,8, c'est-à-dire de 8,5 millions.

La moins-value est encore beaucoup plus forte pour le trafic des marchandises. Les quantités transportées, qui s'étaient élevées à 17,8 millions de tonnes en 1931, sont descendues.à 15,3 millions, c'est-à-dire de 2,5 millions de tonnes. Les recettes ont baissé de 28,7 millions de francs, ou 12,9 pour cent.

Les recettes diverses, qui avaient été de 13,5 millions de francs l'année précédente, se sont élevées en 1932 à 12,2 millions. Le recul, de 1,3 million, doit être attribué à la diminution des recettes de l'économat et de celles qui proviennent de la location du matériel roulant.

Le total des dépenses d'exploitation a été'de 273,3 millions de francs, alors qu'il s'était élevé, en 1931, à 283,3 millions. La diminution est donc de 10 millions de francs, ou 3,6 pour cent. Toutes les branches de service participent à la réduction des frais pour le personnel et des dépenses pour le matériel, cela dans la mesure suivante: Administration générale 0;1; entretien et surveillance de la voie 4, 7 ; service des gares et des trains 3,2; service de la traction et des ateliers 2,4 millions de francs. Les dépenses diverses accusent, en revanche, à cause de l'augmentation des prestations d'assurance et des frais de publicité, une légère augmentation de 0,4 million de francs.

784

L'effectif du personnel a diminué de 822 unités; la moyenne annuelle a été de 33,069 agents en 1932, de 33,891 en 1931 et de 34,193 en 1930.

Les frais de personnel pour les traitements, salaires, allocations de résidence et autres, uniformes, allocations supplémentaires, etc., se sont % élevés à: 1932

1931

1930

en millions de francs

Personnel des quatre services Personnel non rubrique Personnel des ateliers de d é p ô t . . . . .

Personnel de l'économat et des entreprises accessoires Personnel des bureaux de construction et ouvriers pour l'éleqtrification Gratification d'ancienneté, etc Total des prestations en espèces et en nature A ajouter les prestations en faveur des institutions de prévoyance: Contributions ordinaires et versements complémentaires aux caisses de pensions, de secours et de maladie Primes et prestations supplémentaires pour l'assurance contre les accidents . . . .

Total des dépenses pour le personnel

145,3 18,9 3,2

149,3 19,2 3,2

150,8 18,5 3.J

18,8

18,6

18,e

0,7 1,0

0,8 0,9

0,, 0,7

187,9

192,0

192,4

29,9

28,6

27,0

3,5

3,4

3,6

221,3

223,9

223,0

L'économie de 4a millions de francs faite sur les traitements, grâce à la réduction du personnel, est en partie contre-balancée par une aug-r mentation de 1,5 million de francs des versements à la caisse de pensions et de secours. La diminution des dépenses se chiffre donc finalement par 2,6 millions de francs. D'autres prestations de l'administration pour les institutions d'ordre social en faveur du personnel, telles que cantines, cuisines laitières, bains, lavabos, etc., prestations se montant à environ 250,000 francs par an, ne sont pas comprises dans les sommes ci-dessus, parce qu'elles sont englobées dans les divers chapitres du compte d'exploitation. Le total des frais de personnel représente, en 1932, environ 76 pour cent de l'ensemble des dépenses d'exploitation.

Les frais des matièrs de consommation de l'administration et de l'exploitation, tels que frais de bureau et d'impression, dépenses .pour le matériel d'éclairage, de chauffage et de nettoyage, et notamment pour le combustible des locomotives et l'énergie électrique, constituent également une fraction importante des dépenses d'exploitation. Ces frais ont été de 31,9 mil-

785 lions de francs pour 1932, au regard de 33,3 millions pour 1931 et de 34a millions pour 1930. Dans cette catégorie de dépenses, les frais de traction se répartissent comme il suit: .

,

Pour le combustible

Annees

Pour l'énergie électrique

Fr.

1932 1931 1930

6,181,217 8,310,920 8,782,338

.

_

.

I0tal

Fr.

Fr.

20,445,796 19,193,551 19,089,584

26,627,013 27,504,471 27,871,922

La réduction des dépenses pour la traction à vapeur est due non seulement à la diminution des parcours de locomotives, mais encore à une nouvelle baisse du charbon, dont le prix moyen a été de 29 fr. 46 par tonne, franco de port et de douane à Baie, contre 33 fr. 96 en 1931 et 34 fr. 23 en 1930. Les dépenses pour l'énergie électrique augmentent constamment avec l'extension de ce mode de traction. Elles se sont élevées à 20,4 millions de francs, ce qui représente'1,3 million de plus qu'en 1931.

Les parcours des locomotives ont été les suivants en 1932 et au cours des années précédentes: A ,,,,,5,, Années

1932 1931 1930

.

Locomotives à vapeur

Locomotives électriques et automotrices

_ . .

Total

km-loc.

km-loc.

km-loc.

13,747,108 15,269,226 16,209,631

35,013,080 34,847,977 34,380,121

48,760,188 50,117,203 50,589,752

La diminution des parcours effectifs des locomotives ne se fait sentir, pour le moment, que dans le trafic des marchandises. Elle a été, au total, de 1,3 million de kilomètres-locomotives, ou 2,, pour cent par rapport à l'année 1931 et de 2,3 millions, ou 4,6 pour cent comparativement aux prévisions budgétaires. Les véhicules mus à l'électricité ont assuré 72 pour cent du trafic total.

Parmi les autres éléments importants des dépenses d'exploitation, il faut mentionner encore le matériel de superstructure employé pour l'entretien et le renouvellement des voies. Il a été dépensé pour ce matériel 6,9 millions de francs en 1932, 8,2 millions en 1931 et 8,7 millions en 1930.

Le résultat du compte d'exploitation, c'est-à-dire l'excédent des recettes, n'est plus que de 69,651,559 francs. Le recul est de 33,993,412 francs, ou 32,8 pour cent, par rapport à l'année précédente et de 36,838,241 francs, ou 34,6 pour cent, comparativement aux prévisions budgétaires.

Nous attirons ici l'attention sur le tableau comparatif des recettes, des dépenses :et des excédents d'exploitation des vingt dernières années Feuille fédérale. 85« année. Vol. I.

57

786

que l'administration des chemins de fer fédéraux publie, pour la première fois, dans son rapport de gestion (page 90).

COMPTE DE PROFITS ET PERTES Nous référant à l'extrait de compte ci-annexé, nous faisons observer ce qui suit: Le total des recettes, se montant à 108,8 initiions de -francs, a été de 30,5 millions inférieur à celui de l'année précédente. -Cette régression- est due en premier lieu à ce que l'excédent du compte d'exploitation, est resté de 34 millions au-dessous du chiffre de 1931. Les prélèvements sur les fonds spéciaux ont, eux aussi, été de 2,3 millions de francs plus faibles. Il est vrai que le remboursement anticipé d'un emprunt à permis de faire un gain de cours de 5,9 millions de francs, mais ce montant a été totalement absorbé par l'amortissement des frais d'émission de cet emprunt.

Quant aux dépenses, il y a lieu de mentionner les différences en plus enregistrées dans divers articles: 1,6 million 4e francs pour le service des intérêts des emprunts consolidés et de la dette flottante; 5,9 millions pour l'amortissement légal, l'amortissement des installations supprimées et les frais d'emprunt; l a million pour les versements aux fonds spéciaux.

L'excédent des dépenses est donc de 49,823,204 francs. En y ajoutant le solde passif de 1931, lequel s'élevait à 3,857,778 francs, on constate que le solde passif du compte de profits et pertes s'élevait à fin 1932, à 53,680,982 francs.

. . .

Le conseil d'administration propose, par analogie à ce qui a été fait l'année dernière, d'imputer sur cet excédent de dépenses, l'intérêt'du déficit de guerre, c'est-à-dire une somme de 6,495,597 francs, qui serait mise à la charge du compte « dépenses à amortir, déficit de guerre », et de reporter à compte nouveau le solde de 47,185,385 francs.

De cette façon, le déficit de guerre monterait à 150,842,197 fr. 47.

BILAN La somme du bilan, en augmentation de 71,x millions, s'est élevée en 1932, à 3198,8 millions de francs.

A l'accroissement de l'actif ont contribué le compte de construction, les travaux en cours d'exécution et les entreprises accessoires pour une somme nette de 58,4 millions, les dépenses à amortir pour 2,7 millions, et le solde passif du compte de profits et pertes pour 43,6 millions; en revanche, le compte des valeurs et créances (dépôts en banque, valeurs et approvisionnements de matériaux) est en recul de 33,6 millions de francs.

Au passif, l'augmentation est de 45,7 millions de francs pour les emprunts consolidés, de 12U millions pour les dettes courantes, de 9,8 millions pour les fonds spéciaux et de 3,7 millions pour le capital amorti.

787

BESOINS DE TRÉSORERIE Suivant la justification des mutations au capital d'établissement figurant aux pages 122 et 123 de leur rapport, les chemins de fer fédéraux ont émis en 1932 un nouvel emprunt 3% pour cent de 125 millions de francs, destiné au remboursement d'emprunts contractés pour leur propre compte ou par des chemins de fer privés rachetés, ainsi qu'à la couverture partielle de leurs besoins courants. De plus, ils ont émis, en faveur de la caisse de secours, des bons de dépôt pour 16,9 millions de francs.

CAISSES DE PENSIONS, DE SECOURS ET DE MALADIE ·En raison de la réduction du personnel, le nombre des membres de la caisse de pensions a de nouveau baissé de 1468, et le montant annuel des traitements assurés, de 6,2 millions de francs.

Le nombre des personnes pensionnées ou secourues s'est accru de 1111, dont 953 invalides pensionnés. Le montant des pensions et secours a, de ce fait, augmenté de 4,5 millions de francs et s'est élevé à 44,7 millions.

En raison de la réduction du personnel et du non-paiement de l'intérêt du découvert, le déficit mathématique de la caisse est monté de 17a millions de francs. Il atteint maintenant 349,4 millions de francs, c'est-à-dire environ 51 pour cent de la réserve mathématique nécessaire.

La caisse de maladie compte 24,827 membres, en diminution de 280.

Grâce à l'augmentation des cotisations, opérée le 1er janvier 1932, et au recul des frais de traitement par agent, lesquels se sont abaissés de 45 fr. 49 à 43 fr. 85 pour les caisses des ateliers et de 46 fr. 99 à 43 fr. 19 pour celles des arrondissements, il a été possible de maintenir l'équilibre de la caisse durant l'exercice écoulé.

Les réserves de la caisse sont passées à 368,896 fr. 60; elles ont augmenté de 4,027 fr. 50, alors que l'année précédente on avait dû faire un prélèvement de 109,219 francs.

OBSERVATIONS FINALES ET PROPOSITIONS Les effets désastreux de la crise économique persistante, la concurrence de l'automobile et les conditions météorologiques généralement défavorables des meilleurs mois de ces dernières années aggravent chaque jour la situation des chemins de fer fédéraux. L'exposé qui précède ne le fait que trop clairement ressortir et démontre la nécessité absolue de prendre, sans hâte excessive mais sans aucun retard non plus, des mesures radicales pour redresser cette situation. Les économies déjà réalisées par l'administration des chemins de fer fédéraux et celles qu'elle prévoit encore seront insuffisantes, à elles seules, pour rétablir un équilibre dangereusement rompu.

Il est indispensable d'envisager des réformes importantes et profondes.

788

Le département des postes et des chemins de fer a reçu, daté du 7 février 1933, le rapport qu'il avait demandé à la direction générale et au conseil d'administration des chemins de fer fédéraux sur la situation financière de cette entreprise. Ce rapport sert de base aux études en cours pour assainir notre réseau national. Car cet assainissement s'impose dans l'intérêt même des finances fédérales. Il doit être efficace et durable. Mais il va de soi qu'il ne se justifiera qu'entouré de garanties véritables contre le retour de situations aussi graves que celle en présence de laquelle nous nous trouvons. L'endettement des CFP doit être enrayé par une stabilisation rigoureuse ; l'autonomie de l'entreprise doit être étendue et confirmée en même temps que ses responsabilités; sa commercialisation doit être poursuivie dans toute la mesure permise par l'intérêt général; son organisation doit être revue à l'effet d'alléger l'exploitation de tous poids morts, de la rendre plus économique et plus simple, de lui donner la rapidité et la souplesse qui lui font en partie défaut; enfin les relations du rail et de la route doivent être rationnellement réglées. Des propositions spéciales vous seront adressées à ce sujet.

Nous recommandons à votre approbation le projet d'arrêté ci-après présenté par le conseil d'administration et nous saisissons cette occasion, Monsieur le Président et Messieurs, pour vous assurer de notre haute considération.

Berne, le 8 mai 1933.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, SCHULTHESS.

Le vice-chancelier, LEIMGRUBER.

Annexes : Projet d'arrêté fédéral.

Extrait des comptes et du bilan de 1932.

789

(Projet.)

approuvant

les comptes et le rapport dé gestion des chemins de fer fédéraux pour Tannée 1932.

. L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le rapport de gestion et les comptes de la direction générale des chemins de fer fédéraux du 7 avril 1933; vu le rapport et la proposition du conseil d'administration du 28 avril 1933 adressés à l'Assemblée fédérale par l'entremise du Conseil fédéral; vu le message du Conseil fédéral du 8 mai 1933, arrête :

Article premier.

Les comptes de 1932 et le bilan au 31 décembre 1932 de l'administration des chemins de fer fédéraux sont approuvés.

Art. 2.

La gestion de l'administration des chemins de fer fédéraux en 1932 est approuvée.

Art. 3.

L'excédent des dépenses du compte de profits et pertes de l'année 1932, se montant à 49,823,204 fr. 06, est mis au 1er janvier 1933 pour 6,495,597 à la charge du compte du « déficit de guerre », et le solde de 43,327,607 fr. 06 porté, avec le solde passif de 3,857,777 fr. 94 de l'année 1931, à compte nouveau.

790

Extrait des comptes et du bilan des chemins de fer fédéraux de l'année 1932.

Compte de construction.

Situation au 3l décembre 1931 Etablissement de la ligne.

I. Frais généraux . . . .

II. Etablissement de la ligne et installations fixes : a. Acquisition de terrains et de droits .

6. Terrassements et ouvrages d'art . . . .

c. Voie de fer ....

d. Bâtiments et installations mécaniques .

e. Installations pour la traction électrique .

/. Télégraphe, signaux et appareils de protection III. Matériel roulant . . .

ITV. Mobilier et ustensiles .

V. Services auxiliaires (économat et ateliers) .

Augmentation pour 1932

Situation au 3l décembre 1932

FI.

c.

196,564,889 59

Fr.

C.

2,012,522 89

Fr.

C.

198,577,412 48

221,300,644 28

1,972,042 55

223,272,686 83

681,087,768 77 208,193,439 01

9,706,965 60 3,243,365 79

690,794,734 37 211,436,804 80

212,432,648 31

9,285,837 32

221,718,485 63

109,714,004 96

2,528,173 16

112,242,178 12

112,440,894 31 567,548,986 04

4,546,744 68 25,349,609 50

116,987,638 99 592,898,595 54

28,048,120 17

1,363,642 30

29,411,762 47

37,490,968 07 -- 36,854,164 53

636,803 54

Total du compte de cons2,374,822,363 51 Dépenses pour entreprises accessoires.

  1. Usines électriques . . .
  2. Navigation et Chantiers

237,177,808 18 1,561,522

Total général 2,613,561,693 69

23,154,739 26 2,397,977,102 77

720,985 33

237,898,793 51

35,489,691 45

35,489,691 45

597,025 53

2,158,647 53

59,962,441 57 2,673,624,135 26

791

Compte d'exploitation de l'année 1933.

Compte de 1931

Budget de 1932

Fr.

Fr.

150,722,568 213,919,834

156,000,000 218,000,000

8,808,353 373,450,755

9,000,000 383,000,000

13 476 317 386,927,072

11 915,000 394,915,000 -

7,232,060 734,422 7,966,482

7,373,500 792,900 8,166,400

Compte de 1932 Recettes d'exploitation.

I. Transport des voyageurs .

II. Transport des bagages, animaux et marchandises . .

III. Transports postaux . . .

Total des recettes dé transport

C.

136,755,361

42

185,984,620 8,014,889

73 65

330,754,871 12,198 454

80 01

Total des recettes d'exploi81

Dépenses d'exploitation.

I. Administration générale.

  1. Frais de personnel . . . .
  2. Frais accessoires . . . . .

Total I II. Entretien et surveillance de la voie.

  1. Frais de personnel . . . .

9,920,196 1 160 299 35,131,382

10,175,100 1 116 900 35,504,000

46,211,877

46,796,000

C. Entretien et renouvellement des installations Total II

101,592,700 6,453,000 108,045,700

III. Service des gares et conduite des trains.

  1. Frais de personnel . . . .
  2. Frais accessoires Total III

99,724,076 6,043,340 105,767,416

Fr.

IV. Service de la traction et des ateliers.

  1. Frais de personnel . . . .

32,423,706 1,030 431 28,277,512

32,897,700 1 197 000 28,317,000

2,382,846

2,821,000

D. Entretien et renouvellement des installations mécaniques

31,514,015

31,810,000

95,628,510

97,042,700

E. Entretien et renouvellement du matériel roulant . . . .

Total IV

7,114,075 701,007 7,815,082

50 48 98

9,912,890 1,186 710

33 06

31,382,588 42,482,188

57

97,076,129 5,136,727 102,212,857

73 60 33

31,157,810 985,547

29

27,294,288

43

' 2,224,927

86

31,627,537 93,290,111

83 41

96

C. Matières de consommation et force motrice pour le maté-

792

Compte de 1931

Budget de 1932

Fr.

Fr.

Compte de 1932 Fr.

V. Dépenses diverses.

  1. Loyers et fermages . . . .
  2. Pertes sur les services auxi-

2,622,721

2,634,500

28,058,639 30,681,360

30,450,900

7,966,482 46,211,877

8,166,400 46,796,000

105,767,416

108,045,700

I. Administration générale .

II. Entretien et surveillance de la voie III. Service des gares et con-

. 95,628,510

97,042,700

IV. Service de la traction et des

30,681,360 286,255,645

33,085,400 293,136,200

V. Dépenses diverses . . . .

Total

+ 6,106,734 + 4,000,000

Dépenses de parachèvement imputables sur le compte d'ex-

-- 9,080,278 -- 8,711,000

Excédent des recettes pour frais d'exploitation et d'entretien de gares et de lignes communes.

C. Autres dépenses Total V

33,085,400

2,178,629

C.

08

29,142,594

52

31,321,223

60

7,815,082

98

42,482,188

96

102,212,857

33

93,290,111 31,321,223 277,121,464

41 60 28

+ 4,575,321

72

-- 8,395,019

01

273,301,766

99

342,953,325

81

273,301,766

99

259,696,078

58

69,651,558

82

83,257,247

23

Récapitulation des dépenses.

283,282,101

288,425,200

386,927,072 283,282,101

394,915,000 288,425,200

267,574,891

272,363,500

103,644,971

106,489,800

119,352,181

122,551,500

Total des dépenses tion

d'exploita-

Clôture de compte.

Total des recettes d'exploitation Total des dépenses d'exploitation: avec les frais à la charge de fonds spéciaux *) . . . .

sans les frais à la charge de fonds spéciaux *) Excédent des recettes, avec les frais à la charge de sans les frais à la charge de fonds spéciaux *) . . . . . .

·) Chiffre 7 des recettes du co mpte de profits et pertes.

793

Compte de profits et pertes pour l'année 1932.

Compte de 1931

Budget de 1932

Fr.

Fr.

Recettes.

103,644,971

106,489,800

  1. Excédent des recettes de l'ex-

1,251,639

1,500,000

2. Produit de lignes affermées . .

3. Intérêts des capitaux employés

4,305,686

1,825,000

11,599,353

11,638,000

2,510,406 75,448

2,718,590 79,500

23,917

19,000

12,426 344

16,300 2,000

15,129,309 93,408

15,390,000 20,000

656,178

652,700

Compte de 1932

4. Produit des valeurs et des créances 5. Intérêts des capitaux des entreprises accessoires: a. Exploitation des usines électriques 6. Ateliers c. Navigation et chantiers . .

6. Produit net des entreprises accessoires : a. Exploitation des usines élec6. Ateliers .

c. Chantiers de Romanshorn 7. Prélèvements sur les fonds spéciaux: a. Fonds de renouvellement . .

6. Fonds d'assurance contre l'in cendie et les accidents . . .

c. Fonds de couverture de rentes-

11,667 10,073,660

10,810 5,192,000

149,388,412

145,553,700

8. Subventions pour l'exploitation 9. Autres recettes . . . .

10. Solde passif reporté à compte nouveau Total des recettes de l'année .

47,000

47,000

Dépenses.

  1. Indemnités pour sections de

110,660,949 3,153,508 806,165

108,858,000 5,612,000 300,000

2. Intérêts des emprunts consolidés 3. Intérêts des dettes courantes .

4. Frais de finance, pertes de cours,

Fr.

C.

69,651,558 29,750

82

992,329 3,968,057

31

11,858,890 2,633,361 87,325

45 05 90

17,728 15,038 495

86 60 35

12,916,551

15

39,642

81

656,242

55

5,903,330

14

53,680,982 162,451,284

06

47,000 113,985,525 1,434,280

24 63

681,826

75

449,951

29

16,072,092 132,670,676

46

07

5. Perte sur l'exploitation d'entre-

106,746 10,174,550

7,882,400

124,948,918

122,699,400

6. Sommes affectées à des amortissements A reporter

·) Esploitation des bat«aux sur le lac de Constance.

37

Compte de 1931

Budget de 1932

Fr.

Fr.

124,948,918

122,699,400

18,571,728 224,872

19,372,300 225,000

623,132

700,000

4,570,520

iloJjUUU o o Afin 2,210,000

n i o eoo olo,uoo

Ol K (\f\f\ ülöjUUU

l OK K CQ

1 05,55y

Compte de 1932

Keport 7. Versements dans les fonds spéc. : a. Fonds de renouvellement . .

6. Fonds d'assurance contre l'incendie et les accidents . . .

c. Fonds de couverture de rentesaccidents · 8. Autres dépenses: et Subventions 6. Versements extraordinaires à la caisse de pensions et de

Fr.

C.

132,670,676

37

19,593,980

30

229,473

50

667,195

30

140,990

30

4,931,690 359,499

85 50

9. Solde passif de l'année précé149,388,412

145,553,700

Total des dépenses de l'année

3,857,777 94 162,451,284 "06

795 Bilan au 31 décembre 1932.

Compte de 1931

Compte de 1932

Fr.

Fr.

C.

Actil.

2,374,822,363 113,917,356 24,602,965 238,739,330 178,702,120 186,854,188 10,073,660

I. Compte d'établissement: 1. Compte de construction du che2. Excédent du prix de rachat sur les frais d'établissement . . .

II. Travaux en cours d'exécution. .

III. Frais d'installation des entreprises

V. Valeurs et créances VI. Solde passif du compte de Profits

2,397,977,102

77

113,917,355

77

23,007,740

16

275 547 032 181 395 840

49 12

153 244 178

09

53 680 982

Total de l'actif

3,127,711,982

3,198,770,231

40

2,852,200,610 77,509,446 127,909,375

96 52 57

128,765,554

19

6,953,612

37

5,431,631

79

3,198,770,231

40

Passif.

2 806,519,372 73,836,984 115 780 649

5,342,425

IV. Fonds spéciaux: a. Fonds de renouvellement . .

6. Fonds d'assurance contre l'incendie et les accidents. . . .

c. Fonds de couverture de rentes-

3,127,711,982

Total du passif

119,676,167 6,556,385

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation des comptes et de la gestion des chemins de fer fédéraux pour 1932. (Du 8 mai 1933.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1933

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

20

Cahier Numero Geschäftsnummer

2963

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.05.1933

Date Data Seite

779-795

Page Pagina Ref. No

10 086 908

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

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