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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 2 septembre 1933.)

M. Vasco Francisco Caetano de Quevedo, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la république Portugaise, a remis ses lettres de rappel au Conseil fédéral.

M. Aboi-Hassan Khan Foroughi a remis au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Perse, ainsi que les lettres de rappel de son prédécesseur, M.

Anouchirevan Khan Sepahbodi.

Le Cor.seil fédéral a accordé l'exequatur à M. Remigio Grillo, nommé vice-consul de carrière d'Italie à Lucerne, avec juridiction sur les cantons de Lucerr.e, Uri, Unterwald-le-Haut et Unterwald-le-Bas.

(Du 5 septembre 1933.)

Le Conseil fédéral a constitué ainsi qu'il suit une commission chargée d'enquêter sur l'occupation du personnel dans l'administration centrale: le Dr E. Keller, conseiller national et conseiller d'Etat, à Aarau, président; le Dr E. Mäder, conseiller national et conseiller d'Etat, à Gossau (St-Gall), premier vice-président; le Dr N. Bosset, député au Conseil des Etats et conseiller d'Etat, à Lausanne, second vice-président; membres: M. E. Zachmann, directeur général de la société fiduciaire suisse, à Baie; M. Weber, ingénieur, secrétaire général de la S.A. Brown, Boveri & Cle, à Baden; le Dr J. Oetiker, directeur de l'administration fédérale des finances; M. H. Ryffel, directeur du contrôle, fédéral des finances; M. E. Bonjour, directeur de la poste de campagne, chef de la section du personnel et de l'exploitation à la direction générale des postes, télégraphes et téléphones ; le Dr 0. Leimgruber, vice-chancelier, les cinq derniers à Berne. Les chefs de service ou leurs suppléants font partie de la commission pour les opérations intéressant leur service.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée par M. Schürch, inspecteur forestier, à Sursee, de ses fonctions de membre de la commission de surveillance de l'institut fédéral de recherches forestières. Il l'a remplacé, pour le reste de la période administrative de trois ans, par M. Hans Steiger, forestier cantonal, à St-Gall.

331 Le Conseil fédéral a confirmé dans leurs fonctions, pour une période de trois ans à partir du 1er janvier 1933, les autres membres de la commission, savoir: MM.Enderlin, inspecteur forestier cantonal, àCoire, Eiselin, forestier cantonal, à Bellinzone, von Erlach, forestier, à Mûri (Berne), et Lozeron, inspecteur général des forêts, à Neuchâtel.

(Du 8 septembre 1933.)

M. G. Sulzberger, ingénieur du contrôle au département des postes et des chemins de fer, à Berne, est confirmé, pour une nouvelle période de trois ans expirant le 31 décembre 1935, en sa qualité de représentant de la Confédération au conseil d'administration de la société suisse des électriciens.

M. le ministre Stucki, directeur du commerce au département de l'économie publique, à Berne, et le Dr E. Wetter, conseiller national, délégué de l'union suisse du commerce et de l'industrie, à Zurich, ont été délégués aux négociations qui s'ouvriront à Berne le 14 septembre 1933 avec les représentants de la Pologne en vue de la conclusion d'un accord commercial.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Admission de systèmes de compteurs à gaz à la vérification et au poinçonnage officiels.

En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures, et conformément à l'article 15 de l'ordonnance du 12 janvier 1912, sur la vérification et le poinçonnage officiels des compteurs à gaz, la commission fédérale des poids et mesures a admis à la vérification et au poinçonnage officiels le système de compteur à gaz suivant en lui attribuant le signe de système mentionné: Fabricant: Cle pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz, Genève.

B 28 Compteur à gaz sec « Rex ».

(admis le 23 mai 1933) Berne, le 5 septembre 1933.

Le président de la commission fédérale des poids et mesures, J. Landry.

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13.09.1933

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330-331

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