357

II n'est pas accordé d'autorisation pour les quantités inférieures à 10,000 kg.

L'autorisation d'importer doit être demandée, sur des formulaires officiels, à la régie fédérale des alcools à Berne ; ces formulaires sont délivrés par la régie.

Berne, le- 18 septembre 1933.

Régie fédérale des alcools.

# S T #

Mises auconcours de travaux, de fournitures et de places et autres avis LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903 jusqu'à 1928 SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par GEORGE BOVET vice-chancelier de la Confédération.

L'ouvrage complet comprendra cinq volumes.

Sont parus: Tome I, 744 pages, broché 17 francs, relié 20 francs.

Tome II, 968 pages, broché 17 francs, relié 20 francs.

Tome III, 1000 pages, broché 17 francs, relié 20 francs.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres du parlement fédéral, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

Delachaux & Niestlé S. A., Neuchâtel

358

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL FÉDÉRAL ET DES CONSEILLERS D'ETAT DES CANTONS == Edition de juillet 1933 ==

L'administration soussignée a publié une nouvelle Liste des membres du Conseil fédéral et des conseillers d'Etat des cantons avec indication des départements que dirigent les conseillers fédéraux et les conseillers d'Etat.

Prix: 50 centimes Pa,r la poste: 60 centimes; contre remboursement: 75 centimes.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration dea imprimés de la chancellerie fédérale.

LES

ARMOIRIES DE LA CONFÉDÉRATION ET DES CANTONS SUISSES Prix ; 2 fr. 40, plus le port La chancellerie fédérale a publié une brochure qui contient les armoiries authentiques de la Confédération et des cantons, reproduites sur huit planches en couleur, d'après les originaux de feu Rob. Munger, héraldiste à Berne, et accompagnées de leur description héraldique. Dans cette brochure figurent également les poinçons fédéraux de contrôle des ouvrages en métar.x précieux.

Ce recueil a été publié en application de la convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, revisée le 6 novembre 1925, convention qui prévoit que les pays contractants se communiqueiont réciproquement la liste des emblèmes d'Etat, signes et poinçons officiels de contrôle et de garantie dont ils désirent interdire l'utilisation, à défaut d'autorisation des pouvoirs compétents, comme marques de fabrique ou de commerce ou comme éléments de ces marques.

Les autorités, les bibliothèques publiques et les librairies bénéficient d'une réduction de 80 centimes par exemplaire.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

359

Mises en adjudication de travaux.

Bâtiment de la direction des douanes, Lausanne.

Sont mis en adjudication les travaux de ferblanterie et de couverture à exécuter au bâtiment de la direction du Fe arrondissement des douanes à Lausanne. -- Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés à l'inspection des constructions fédérales à Lausanne, cercle de Beau-Séjour, Grotte 3.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 27 septembrel933, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation des travaux soumissionnés.

Berne, le 8 septembre 1933.

[2..]

Direction des constructions fédérales.

Câble téléphonique Lucerne--Hasle et Wolhusen--Ruswil.

L'administration des télégraphes et des téléphones met en adjudication les travaux de terrassement et de maçonnerie relatifs à la pose de câbles Lucerne-Hasle et WolhusenRuswil. En règle générale, le câble sera posé dans un canal formé de fers zorès, à une profondeur de 60 à 70 cm.

Les travaux sont répartis en 3 lots: Lot I. Longueur des fouilles env. 12,800 m; Lucerne (Kreuzstutz)-chambre P 7 à la Neumatt (Malters).

Travaux de terrassement et enlèvement de roc pour la canalisation et les fosses à épissures » 3960 m3.

Lot II. Longueur des fouilles » 14,000 m; chambre P 7 à la Neumatt (Malters)-central Wolhusen, y compris la dérivation Wolhusen-Ruswil.

Travaux de terrassement et enlèvement de roc pour la canalisation et les fosses à épissures » 4000 m3.

Lot III. Longueur des fouilles » 11,750 m; central Wolhusen-Hasle.

Travaux de terrassement et enlèvement de roc pour la canalisation et les fosses à épissures » 3350 m3.

Les entrepreneurs seront également tenus de faire coopérer leurs ouvriers à la pose des câbles, ceci moyennant indemnisation aux prix de régie.

Les plans et cahiers des charges peuvent être consultés aux bureaux de l'office téléphonique de Lucerne, où les intéressés pourront se procurer les formulaires de soumission.

Les offres sous pli fermé et affranchi portant la suscription « Offres pour travaux de fouilles Lucerne-Hasle/Ruswil » doivent être adressées au plus tard le 27 septembre à l'office téléphonique de Lucerne.

Direction générale des postes, télégraphes et téléphones.

360

PLACES Las indemnités et allocations légales ne sont pas comprises dans les traitements indiqués ci-dessous.

Place vacante

Traitement fr.

Service de l'infanterie.

Commis'principal au service de l'infanterie.

3800 à 7400

Direction des douanes à Genève.

Chef de bureau de 5200 à IIe classe à la direc8800 tion d'arrondissement des douanes à Genève.

Chimiste de IIe cl. 6500 à à l'établissement fé- 10,100 déral d'essais pour l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture àWsedeuswil.

S'adresser à

Délai d'inscription

Conditions d'admission

30 sep- Bonne instruction générale, tembre connaissance des langues allemande et française et 1933 [2.].

du service de l'enregistrement.

La place est occupée provisoirement.

Division de IVgriculture à Beine.

30 sep- Les candidats doivent avoir au moins le rang de com1933 tembre mis-réviseur de l'admi[2.].

nistration des douanes.

15 octobre 1933 [3.]-

Etudes universitaires de chimie complètes. Bonnes connaissances en chimie physique et organique et, si possible, connaissance du contrôle et de la fabrication des produits pour la protection des plantes.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1933

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.09.1933

Date Data Seite

357-360

Page Pagina Ref. No

10 087 018

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.