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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 12 Septembre 1864.)

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Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance pour les chariots de parc qui lui a été présentée par son Département militaire.

(Du 14 Septembre 1864.)

Eu égard à la question non encore résolue de l'introduction d'un bulletin renfermant la substance des délibérations des Conseils législatifs, le Conseil fédéral a décidé : 1. de faire un essai de publication d'un bulletin analytique: 2. cet essai aura lieu à l'occasion des délibérations des deux Conseils sur les traités entre la Suisse et la France.

Le Conseil fédéral a approuvé un règlement qui lui a été» présenté par son Département de l'Intérieur, pour les archives fédérales, ainsi que des instructions et un plan d'archives.

Le Conseil fédéral a nommé: (le 12 Septembre 1864) Commis au bureau de poste de Wattwyl (St-Gall), M. Arnold Rikli de Ernetschwyl, actuellement volontaire postal à St. Gall.

(le 16 Septembre 1864) Receveur de péage à Allschwyl : M. Jacques Gürtler, juge de district du dit lieu.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1864

Année Anno Band

2

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39

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.09.1864

Date Data Seite

625-625

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