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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 23 Mars 1864.)

Le Conseil fédéral a admis dans l'état-major fédéral : I. Etat-major général.

  1. LIEUTENANTS-COLONELS.

MM.

Fluckiger, Daniel, d'Auswyl, à Arwangen, chef de bataillon depuis 1858.

Eilliet, Jacques-Aloys, de et à Genève, » » » » 1861.

2. MAJOR.

de Charrière, Godefroi, de Cossonay, à Lausanne, capitaine de dragons depuis 1859.

3 CAPITAINES.

Berguer, Fidèle-Nicolas, de et à Fribourg, capitaine aide-major depuis 1860.

Gabioud, Etienne, de St-Brancher, à Sion, lieutenant depuis 1660.

II. Etat-major du génie.

SECONDS SOUS-LIEUTENANTS.

Backofen, Guillaume, de et à Baie, ci-de vaut Perret, Jacques-Louis, de Morges, à Lausanne. aspirants de II cl.

Tauxe, Jules, d'Aigle, à Zurich, III.

Etat-major d'artillerie.

t. MAJORS.

Ruef, Arnold, de et à Berthoud (Berne), major dans l'état-major bernois d'artillerie.

Meyer, Henri, de et à Herisau, capitaine depuis 1856.

Gautschi, J.-Jacob, de et à Reinach, capitaine depuis 1859.

2. CAPITAINES.

Kulm, Charles, de Porrentruy, à Bienne, capitaine depuis 1861.

Teuscher, Charles, de et à Thoune, lieutenant depuis 1861.

Ochswald, Alfred, de et à Lenzbourg, » » »

396 3.

PREMIERS SOUS-LIEUTENANTS.

Staliel, Jacques, de Trubenthal, à Seefeld, I. sous-lieut. de 1862.

Faîikhamer, Frédéric, de Trub, à Zollikofen, » » » 1863.

Socin, Christophe, de et à Bàie, » » » 186:!., Heussler, Maurice, de et à Baie, II.

» » 1862.

IV. Etat-major sanitaire.

a.

Personnel médical.

  1. LIEUTENANTS.

Tobler, Albert, de Rehetobel, à Herisau, médecin de batterie depuis 1852, Keller, Alexandre, de Beringen, à Unterhallau, médecin d'escadron depuis 1863.

Fischer, Charles, de Reinach, à Aarau, médecin de batterie depuis 1864.

2. PREMIER SOUS-LIEUTENANT.

Suter, Eugène, de et à Zofingen, médecin-adjoint depuis 1863.

b. Personnel vétérinaire.

PREMIERS Sous-LIEUTENANTS.

Schmid, Adolphe, de et à Frik (Argovie), ci-devant vétérinaire dans le contingent argovien.

Giiöpf, à Bàie, ci-devant vétérinaire dans le contingent bàlois.

NOTE. Les admissions dans l'état-major judiciaire et l'état-major du commissariat ont été renvoyées à plus tard.

Par note du 21 courant, la Légation de Bavière annonce au Conseil fédéral que le Roi Louis II s'efforcera, à l'exemple de feu son père, d'entretenir les rapports d'amitié et de bon voisinage qui ont existé jusqu'à présent avec la Suisse, et que la Légation accréditée près la Confédération suisse continuera à fonctionner.

Le Consul général suisse à Turin, M. G-eisser, a renouvelé le 21 courant sa demande en démission qu'il avait précédemment présentée. Le Conseil fédéral la lui a accordée avec remerciements pour les services distingués qu'il a rendus en général, et en par-

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ticulier durant la vacance prolongée du poste de la Légation suisse à Turin.

Le Conseil fédéral a décidé en même temps que le poste de Consulat général suisse à cette résidence ne sera pas repourvu jusqu'à nouvel ordre, et que la gestion en sera confiée au Ministre suisse.

Le Département des postes a été autorisé par le Conseil fédéral à établir un bureau de télégraphe sur le Weissmstdn, d'après une convention passée préalablement à cet effet avec le Conseil d'administration de la ville de Soleure.

(Du 26 Mars 1864.)

Le Consul général suisse à Rome, M. Hôte, mande par missive du 15 courant que le Gouvernement pontifical a enfin décidé le paiement des fonds de masse du deuxième régiment étranger, dissous en 1860, et composé de 383 militaires de divers Cantons suisses, et a chargé à cet effet le Chargé d'affaires pontifical à Lucerne de régler de son chef les paiements en question, et de liquider ainsi cette affaire.

La lettre du Ministère des armes pontifical adressée au Consulat général suisse à Rome est conçue comme suit : »Tit., » La liste des militaires des ci-devants régiments étrangers qui nous a été remise par vous, sous N ro 194, a été examinée par mon ordre aux fins de vérifier les titres produits par les militaires réclamants.

»Tout d'abord, je ne saurais vous dissimuler que cette liste est tellement pleine d'erreurs qu'il a fallu beaucoup de temps, je ne dirai pas pour mettre toute la chose au clair, ce qui est chose impossible, mais seulement pour débrouiller ce qui était susceptible de l'être avec tout le bon vouloir possible.

» Plusieurs individus figurent deux fois dans le môme état.

»Un certain nombre prétendent avoir été à Castelfidardo, tandis qu'ils faisaient partie d'une compagnie qui est restée à Rome et a été plus tard employée dans la Comarca et dans la province de Prosinone, comme division de la colonne sous les ordres du lieutenant-colonel de Mortellet. Divers noms de famille sont tellement altérés que les officiers chargés de donner des informations ont été dans le doute de savoir à qui ils devaient être attribués.

»D'autres ont réclamé le fonds de masse, et étaient en état de désertion à une époque antérieure aux dernières rencontres.

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»Ces circonstances, jointes à d'autres dont je ne vous importunerai pas, ont contribué à retarder des éclaircissements qu'il m'importait de ne pas omettre et d'accélérer.

»Une grande partie des réclamants sollicitent le fonds de masse sans posséder même le livret qui est le principal document.

»Ceux qui réclament le livret de masse l'ont perdu. Par la faute de qui ?

»Pour ma part, je crois que beaucoup d'entre eux l'ont perdu, par le motif que s'il pouvait être pour quelques-uns un titre de créance, pour bien d'autres il constituera une dette.

·»En droit, le Ministère des armes ne se tient pas pour obligé à ce qui est prescrit à l'art. 151 de la loi du 26 Janvier 1852, et cela par la raison que les corps n'ont pas été licenciés, mais ont été dispersés et faits prisonniers par les troupes qui ont envahi les Etats pontificaux.

»Il suit de là que les titres que les réclamants font valoir sont de nulle valeur.

»Toutefois, afin de mettre un terme à toutes réclamations et vous éviter d'ultérieurs désagréments, j'ai l'honneur de vous prévenir que 'j'ai annoncé à Monseigneur Bovieri que je lui adresserai dans peu de jours la liste de ceux auxquels il pourra, par un effet de pure condescendance, être accordé quelque subside.

»Je saisis cette occasion de vous renouveler, Tit., l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Rome, le 14 Mars 1864.

CAV. DE MfîRODE.

Le Conseil fédéral a nommé commis au bureau de poste de Wattwyl (St-Gall) M. Jacques Diener, de Hinweil (Zurich), actuellement volontaire postal à St-Gall.

(Du 29 Mars 1864.)

Le Vice-Consul suisse à Cantagallo (Brésil), M. Dietrich, de Greifensee (Zurich), ayant demandé sa démission, le Conseil fédéral l'a lui a accordée en termes honorables et avec remercîments pour les services qu'il a rendus.

M. Charles Euler, de Baie, a été nommé en remplacement du démissionnaire.

M. Charles Kühn, à Bienne, a, par lettre du 24 courant, refusé sa nomination au rang de capitaine à l'état-major fédéral qui a eu lieu le 23 du même mois.

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CDu 30 Mars 1864.)

Le Conseil fédéral a réparti le crédit de fr, 20,000 alloué pour cette année par l'Assemblée fédérale, en faveur de Sociétés d'agriculture, comme suit : fr. 12,000 à la Société suisse d'agriculture, pour une exposition générale d'agriculture suisse ; » 5,000 à la Société d'agriculture de la Suisse romande, pour ses divers besoins; » 3,000 à la Société suisse d'économie alpestre, pour ses stations d'essais, -à .condition qu'il en soit, si possible, établi une dans la Suisse romande.

fr. 20,000.

Le Conseil fédéral a nommé : M. Charles Lendi,er de Wallenstadt (St-Gall), actuellemnt inspecteur du 1 arrondissement des télégraphes, adjoint provisoire de la Direction des télégraphes et remplaçant du Directeur central; » Martin Verseli, aubergiste d'Albula à Tiefenkasten, buraliste postal au dit lieu ; » Charles Landtwing, aide postal, de et à Zug, commis de poste au dit lieu; » Jacques Roseriberg&r, de et à Wollschofen (Zurich), buraliste postal au dit lieu.

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