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FEUILLE FÉDÉRALE # S T #

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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'octroi d'une subvention annuelle à la bibliothèque pour tous, fondation suisse (Du 16 septembre 1958) Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre par le présent message un projet d'arrêté fédéral augmentant la subvention annuelle à la bibliothèque pour tous, fondation suisse.

I En vertu de l'arrêté fédéral du 1er avril 1949 concernant l'aide à la bibliothèque pour tous, fondation suisse (FF 1949,1, 659), la Confédération participe chaque année aux frais d'exploitation de cette institution par une subvention égale au total des autres ressources annuelles de la fondation, mais ne pouvant pas excéder 120 000 francs.

La fondation a demandé le 1er août 1957 au département de l'intérieur que cette subvention fût portée à 180 000 francs. Elle fondait sa requête sur les raisons suivantes: 1. L'arrêté fédéral du 1er avril 1949 -- comme déjà celui du 23 juin 1921, qui allouait une subvention annuelle de 60 000 francs au maximum -- partait de l'idée qu'une contribution fédérale de la moitié des dépenses de la bibliothèque pour tous était appropriée. Mais en ce qui concerne le maximum de cette contribution, il faut considérer que la valeur de l'argent, aussi bien que l'ampleur des tâches incombant à la bibliothèque, a changé depuis 1949. La requête de la fondation dit ceci; Davantage de travail, des prix plus élevés et un pouvoir d'achat amoindri ont causé un déséquilibre financier qui entraîne environ 400 000 francs de dépenses pour l'année courante. Nous ne pouvons toutefois pas réunir une toile somme si la subvention fédérale ne suit pas cette évolution. Il a fallu, cette année comme ces années Feuille fédérale, 110« année. Vol. II.

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dernières, adapter au coût de la vie les traitements et salaires du personnel de notre dépôt central et régional de Berne et des six autres dépôts régionaux (Bellinzone, Coire, Fribourg, Lausanne, Lucerne et Zurich). Les loyers et les prix des livres, des reliures, du papier, du matériel de toute sorte et du mobilier ont continuellement augmenté. L'admission du personnel dang la caisse fédérale d'assurance a également eu des répercussions financières auxquelles notre fondation ne pourra pas faire face sans un accroissement de ses ressources. C'est pourquoi l'augmentation de la subvention fédérale nous paraît doublement justifiée.

2. Même aujourd'hui, de vastes régions du pays ont peine, par leurs propres moyens, à agrandir comme il le faudrait leurs bibliothèques populaires. De grosses lacunes continuent à subsister dans les bibliothèques cantonales et communales; l'institution qui couvre l'ensemble de la Suisse a le devoir de les combler.

3. Il est absolument nécessaire de consolider l'oeuvre de la bibliothèque pour tous en raison du flot de publications de bas étage, voire pernicieuses, qiii déferle de l'étranger.

II

Une statistique dressée en 1911 montra que les lectures de valeur mises à la disposition du peuple suisse par les bibliothèques ouvertes à tous les lecteurs étaient réparties très irrégulièrement dans les différentes régions du pays. Cette constatation engagea en 1919 l'association des bibliothécaires suisses à proposer la création d'une bibliothèque pour tous.

Leur idée prit juridiquement forme le 6 mai 1920 sous les espèces d'une fondation exerçant son activité sur tout le territoire de la Confédération; elle avait déjà été pratiquement réalisée dans la bibliothèque du soldat que l'état-major de l'armée avait créée durant la première guerre mondiale et dont les volumes, reçus ou achetés, avaient distrait nos soldats mobilisés aux frontières ou malades. L'armée, avec l'autorisation du Conseil fédéral, remit au début de 1921 à la nouvelle institution les livres et caisses de cette première grande bibliothèque circulante de Suisse, laquelle desservait aussi depuis 1919 les stations de lecture civiles qui en faisaient la demande.

La direction de la bibliothèque pour tous fut confiée à la personne qui avait été à la tête de la bibliothèque du soldat. Le Conseil fédéral, conformément au code civil, exerça la surveillance de la jeune fondation; la haute direction de cette dernière fut dévolue à un conseil de fondation composé de personnalités choisies dans toute la Suisse et dans toutes les classes de la population; le conseil de fondation nomma un comité directeur.

. La transmission de la bibliothèque du soldat à la bibliothèque pour tous était liée à la condition que celle-ci desservît désormais aussi l'armée, en temps de paix comme en temps de guerre. Cette tâche importante l'obligea pendant la seconde guerre mondiale à déployer au bénéfice des troupes en service actif une activité considérable, qu'elle n'aurait pu fournir sans le large soutien du don national suisse pour nos soldats et leurs familles.

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Le premier devoir de l'institution restait néanmoins celui de satisfaire la population civile dans les villes comme à la campagne, partout où les autres bibliothèques étaient insuffisantes. Considérant que, d'après les prévisions initiales, la fondation aurait besoin chaque année de quelque 120000 francs, un arrêté fédéral du 23 juin 1921, fondé sur un message du Conseil fédéral du 13 décembre 1920, lui consentit une subvention annuelle régulière de 60 000 francs. Les gouvernements cantonaux se décidèrent ensuite peu à peu à accorder à l'oeuvre leur appui moral et financier.

Au cours des trente-huit années de son existence, la bibliothèque pour tous a connu un développement considérable. Celui-ci apparaît dans les statistiques suivantes des livres fournis aux différentes stations de la fondation : Annes

1921 1927 1938 1951 1956 1957

Stations desservies

182 811

1100

1502 2000 2000

Caisses de livres

Volumes qu'elles contenaient

220 1407 2229 3774 5647 5784

18 189 66 493 90284 123 751 177 692 182413

Les recettes totales de la fondation avaient atteint en 1921 la somme de 100498 francs, soit: Eecettes d'exploitation, 6011 francs; subventions cantonales, 16 900 francs; subvention fédérale (sans condition pour 1921), 60000 francs; autres subventions, 17 587 francs. En 1957, elles étaient les suivantes : Recettes d'exploitation 85 457 Subventions cantonales 95 870 Subvention fédérale 120000 Autres subventions 57 943 Total 359270 Le compte d'exploitation 1957, avec 359 269 fr. 90 aux recettes et 388 432 fr. 43 aux dépenses, accuse un défait de. 29 162 fr, 53. Ce découvert a eu pour conséquence de ramener à 63 081 fr. 32 la fortune de la fondation, qui consiste en un fonds d'exploitation, un fonds du catalogue et un fonds de réserve.

Le budget pour 1958 prévoit 375 000 francs de recettes et 451 000 francs de dépenses, Boit un déficit de 76 000 francs. Les subventions cantonales s'élèveront à 102 400 francs ; la subvention fédérale est encore de

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120 000 francs ; les autres subventions (en partie incertaines ou extraordinaires) atteindront 66 600 francs, et les recettes d'exploitation et les intérêts, 86 000 francs.

Deux faits ressortent de ces chiffres : La subvention fédérale de 120 000 francs est maintenant très au-dessous du total des autres ressources annuelles de la fondation; le budget de cette dernière est déséquilibré par suite de l'augmentation constante de ses tâches.

III

Après que la fondation eut, l'été dernier, demandé l'augmentation de sa subvention, les représentants de l'association des bibliothécaires suisses au conseil de fondation estimèrent désirable une certaine réorganisation de la bibliothèque pour tous, pour faire concorder le texte des statuts de la fondation, du 9 juillet 1920, avec la pratique actuelle de celle-ci, pour tenir compte des changements qui se sont produits ces dernières décennies dans le fonctionnement des bibliothèques et pour mieux répondre aux besoins actuels. Simultanément, ces représentants firent quelques critiques sur la façon dont la bibliothèque pour tous acquérait ses livres.

Ces problèmes ont fait l'objet d'un échange de vues entre les dirigeants des stations locales ainsi que d'une première discussion au sein du comité directeur. Le conseil de fondation, compétent selon l'article 13 des statuts pour prendre la décision, a résolu, dans sa séance du 20 mars 1958, de discuter ultérieurement lesdits problèmes, qui, selon le procèsverbal, «demandent une préparation soigneuse et une délibération approfondie». Il a été déclaré au département de l'intérieur, lors d'une conférence qui eut lieu le 17 avril 1958, que le comité directeur examinerait à fond cette affaire à l'intention du conseil de fondation.

IV

Le rapport annuel de la bibliothèque pour tous, que le conseil de fondation a soumis au département de; l'intérieur en même temps que la requête du 1er août 1957, reconnaît franchement que la bibliothèque devra, à l'avenir, attendre son succès non pas surtout de sa sécurité matérielle, de l'étendue de ses moyens financiers, de l'augmentation de son stock de livres et du nombre de ses lecteurs, mais principalement de la force spirituelle de ses serviteurs, de ses donateurs et de ses lecteurs. Cette condition primordiale posée, encore faut-il que l'institution ait un minimum de moyens financiers pour faire face à l'importance et à l'ampleur de sa tâche.

Les exposés des paragraphes I et II ci-dessus démontrent qu'il est justifié de porter à 180000 francs le maximum de la subvention annuelle.

Mais pour tenir déjà compte, au moins dans une modeste mesure, du

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développement probable de l'oeuvre au cours de ces prochaines années, nous estimons qu'il convient de fixer le maximum de la subvention à un montant un peu plus élevé, soit à 200 000 francs. En plus de cette limitation, il semble équitable de prescrire encore que la contribution annuelle de la Confédération ne pourra pas, à partir de 1961, excéder le montant total des subventions cantonales et communales, ce qui correspond à un juste équilibre des prestations des pouvoirs publics. Cette clause, que nous avons introduite dans le 2e alinéa de l'article premier de notre projet de nouvel arrêté fédéral, signifie pratiquement que les organes de la fondation devront s'efforcer d'obtenir, ces deux prochaines années, une augmentation d'environ 80 000 francs des subventions cantonales et communales, s'ils désirent qu'après 1960 la subvention fédérale s'élève à 200 000 francs.

Enfin, il y a lieu de noter que l'encouragement de la bibliothèque pour tous présente des rapports étroits avec l'éducation des adultes, dont on discute beaucoup aujourd'hui, et avec le bon emploi des heures de loisirs, que suppose une diminution des heures de travail.

Nous fondant sur ce qui précède, nous vous proposons d'adopter le projet d'arrêté fédéral ci-après.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 16 septembre 1958.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le, président de la Confédération, Holenstein 12098

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL allouant

une subvention annuelle à la bibliothèque pour tous, fondation suisse

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,.

vu le message du Conseil fédéral du 16 septembre 1958, arrête: Article premier 1

II est alloué chaque année à la bibliothèque pour tous, fondation suisse, une subvention qui peut s'élever jusqu'à 200 000 francs, 2 Sous réserve du maximum fixé ci-dessus, la subvention fédérale est égale, jusqu'en I960, au total de toutes les autres ressources annuelles de la fondation, puis, dès 1961, à l'ensemble des subventions que celle-ci reçoit annuellement des cantons et communes.

Art. 2 1

Le présent arrêté remplace celui du 1er avril 1949 concernant l'aide à la bibliothèque pour tous, fondation suisse.

2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur, 3 Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution.

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Jahr

1958

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38

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7679

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25.09.1958

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765-770

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