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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis lundi 22 septembre 1958, à 18 h. 15, pour la 13e session de la 35e législature.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

(Du 13 septembre 1958) Le Conseil fédéral a approuvé l'arrêté du Conseil d'Etat fribourgeois du 22 août 1958 étendant la convention collective des garages et autres entreprises similaires de mécanique automobile dans le canton de Fribourg.

(Du 16 septembre 1958) Le Conseil fédéral a accepté la démission donnée par M. M. Bommer, ancien directeur de la Ciba S. A., à Riehen près Baie, de ses fonctions de membre du conseil d'administration de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents à Lucerne. Il l'a remplacé par M. Alfred Rheiner, docteur es sciences techniques de l'école polytechnique fédérale, président de l'union des fabricants bâlois de produits chimiques.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Vaud une subvention pour des améliorations foncières dans les communes de Chapelle et de Martherenges.

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Jahr

1958

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38

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.09.1958

Date Data Seite

771-771

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