Décision dans la procédure d'opposition n° 7646/2005 Opposante Connective Tissue Imagineering LLC, Suite A, 205 S. West Street, US-Visalia, CA 93291, marque dite notoire ELASTICA, représentée par Jacobacci & Partners SA, 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève contre Défendeur BLB BEMER LIFE AND BEAUTY INTERNATIONAL AG, Schliessa 12, LI-FL-9495 Triesen, marque internationale n° 842 168 CELASTIN.

Le 27 octobre 2005, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1.

La défenderesse est exclue de la procédure d'opposition n° 7646/2005 conformément à l'art. 42 LPM.

2.

L'opposition n° 7646/2005 à l'encontre de l'enregistrement international n° 842 168 CELASTINE, devenue sans objet, est close par classement.

3.

La moitié de la taxe d'opposition, soit un montant de 400 francs, est remboursée à l'opposante, l'autre partie reste acquise à l'Institut.

4,

Les dépens sont compensés.

5,

La présente décision est notifiée à la partie opposante; par publication à la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.

Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.

27 octobre 2005

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

2005-2834

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