Décision relative à des dérogations à la limitation générale de vitesse sur l'autoroute N16 dans le canton du Jura du 13 décembre 2005

L'Office fédéral des routes (OFROU), vu les art. 2, al. 3bis, et 32, al. 3, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 ainsi que les art. 107 et 108 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, arrête:

I La vitesse maximale est abaissée de 120 km/h à 100 km/h sur l'autoroute N16, de la manière suivante: Chaussée Boncourt ­ Bienne, du km 12.870 au km 17.050 et du km 40.702 au km 42.062 Chaussée Bienne ­ Boncourt, du km 42.432 au km 40.702 et du km 17.050 au km 14.060 II Selon l'art. 2, al. 3bis, LCR, la présente décision peut être attaquée devant la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement, 3000 Berne. Le mémoire de recours sera remis en double exemplaire dans un délai de 30 jours. Il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joindra la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en sa possession.

13 décembre 2005

Office fédéral des routes: Le directeur, Rudolf Dieterle

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SR 741.01 SR 741.21

2005-3312

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13 décembre 2005

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Chancellerie fédérale