Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 novembre 2005

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

Diazinon 230 g/l

Formulation

EC

2. Produits commerciaux Diacit E 25

Numéro d'homologation suisse: I-3793 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 4253 distributeur: Sivam, Via Scarlatti 30, 20124 Milano

Applications autorisées: Domaine d'application

Arboriculture toutes les cultures

toutes les cultures

1

Maladie/effets

Mode d'application

(*)

carpocapse des pommes, poires et abricots, écidomyie des feuilles du poirier, cécidomyie des feuilles du pommier, cheimatobies, cochenille virgule, hyponomeutes, lécanium du cornouiller, noctuelles, psylle printanier du pommier, pucerons du feuillage [sans le puceron du pêcher], punaises des fruits, verdes jeunes fruits carpocapse des prunes, hoplocampes, mineuses, tordeuses des bourgeons

Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 3 Semaine(s)

1

Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 3 Semaine(s)

1

RS 916.161

6612

2005-3184

Domaine d'application

Maladie/effets

Mode d'application

(*)

toutes les cultures

cécidomyie de l'écorce du framboisie

1

toutes les cultures

Effet partiel: puceron lanigère du pommie

Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: jeunes pousses de 30­40 cm de long.

Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 2 Semaine(s) Concentration: 0.1 % Dosage: 0.5 l/mètre courant Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: après le semis; arroser Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 2 Semaine(s)

1

Culture maraîchère épinard mouche de la bettrave haricots

mouche des semis

toutes les cultures

altises, cécidomyie du chou, mouche de l'asperge, mouches blanches, psylle de la carotte, pucerons du feuillage, teigne du oireau, thrips mouche de la carotte

toutes les cultures

Grande culture bettrave fouragère, bettrave sucrière

mouche de la bettrave

colza

tenthrède de la rave

1

1

1

Concentration: 0.1 % 1 Dosage: 0.5 l/mètre courant Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: semis précoces mi-mai, semis tardifs de mi-août à fin août; une seule application; arroser.

Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 3 Semaine(s)

1 1,2

(*) Restrictions et remarques: 1 = Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).

2 = Seulement contre les stades larvaires.

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Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

15 novembre 2005

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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