Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 novembre 2005

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

Glufosinate 200 g/l

Formulation

SL

2. Produits commerciaux Basta

Numéro d'homologation suisse: D-3732 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 3570-00 distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln

Basta

Numéro d'homologation suisse: A-3742 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2376 distributeur: Bayer Austria GmbH, Geschäftsbereich für Pflanzenschutz, Lerchenfelder Gürtel 9­11, 1164 Wien

Herbatox B

Numéro d'homologation suisse: A-3743 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2426 distributeur: F.Joh.Kwizda, Dr. Karl Lueger-Ring 6, A-1011 Wien

RA-200-flüssig

Numéro d'homologation suisse: D-3733 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 3570-64 distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln

1

RS 916.161

6624

2005-3187

Applications autorisées: Domaine d'application

Maladie/effets

Mode d'application

(*)

Culture de baies fraise framboise

stolons de fraisier lutte contre les rejets

Dosage: 4 l/ha Dosage: 5 l/ha

1

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces

Dosage: 5 l/ha

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces dessiccation, défanage

Dosage: 5 l/ha

Arboriculture toutes les cultures

Viticulture toutes les cultures

toutes les cultures [rejets]

Culture maraîchaire toutes les cultures dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces Grande culture houblon

jachère

pomme de terre

pomme de terre de consommation, pomme de terre fourragère

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces dessiccation, défanage

culture ornamentale toutes les cultures dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces

Concentration: 1­1.5 % Application: période de végétation Dosage: 4­5 l/ha Application: entre le semis et la levée

Dosage: 3­5 l/ha

2

Dosage: 3­5 l/ha

Dosage: 2­3 l/ha Application: pré-levée Dosage: 3­5 l/ha

Dosage: 4­5 l/ha

6625

Domaine d'application

Syliviculture pépinières forestières

Maladie/effets

Mode d'application

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: adventices vivaces, monocotylédones vivaces

Dosage: 4­5 l/ha

(*)

(*) Restrictions et remarques: 1 = Avant le traitement, arrachage mécanique des stolons.

2 = Application interdite pour le nettoyage du houblon.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

15 novembre 2005

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

6626