456

Aide-téléphoniste à Genève : » »

» »

M. Joseph Bertrand, de Carouge (Genève).

» Fritz Hemmeler, d'Aarau.

» Emmanuel Planta, de Gnarda (Grisons).

» Ernest Tobler, de Thal (Zurich).

» Berne : » Zurich :

» Winterthur (Zurich) :

» Stéphane Hullenmoser, de Rorschacherberg (St-Gall).

# S T #

d e s

départements et d'autres administrations de la. Confédération.

AVIS.

Par arrêté du 3 courant, le conseil fédéral a suspendu, jusqu'à nouvel avis, l'exécution de son arrêté du 8 janvier dernier, concernant la production de certificats d'origine spéciaux, visés par le consulat suisse de Barcelone, pour l'importation en Suisse de vins d'origine espagnole.

Cette décision a été prise après entente entre le conseil fédéral et le gouvernement espagnol, relativement à d'autres mesures à prendre par ce dernier et présentant pour la Suisse les garanties nécessaires pour empêcher l'importation en Suisse, au taux du tarif conventionnel, de vin d'Espagne coupé avec du vin de France.

Il suffira donc, dorénavant et jusqu'à nouvel ordre, que les importations de vin d'Espagne soient accompagnées de certificats d'o-

457 rigine ordinaires suivant le formulaire adopté par le conseil fédéral le 14 février 1893.

Berne, le 4 juillet 1895.

[2.].

Département fédéral des douanes.

Avis.

Il arrive, depuis quelque temps, que du sucre coupé ou scié en barres, brisées en deux ou trois morceaux, est déclaré à tort, pour l'acquittement, à fr. 7. 50 d'après le n° 447 comme gros déchets. Comme il est notoire que ces fragments de barres sont employés par plusieurs négociants à la fabrication de sucre coupé régulier, il en résulte que les maisons qui tirent de l'étranger leur sucre coupé et doivent l'acquitter à fr. 10. 50 se trouvent en perte vis-à-vis de leurs concurrents.

Afin de mettre un terme à cet abus, le département des douanes a pris les décisions suivantes.

NB. ad n° 447 à fr. 7. 50 par q.

« Les seuls fragments de sucre en barres qui soient ad« mis à fr. 7. 50 par q. sont ceux dont la forme et les di« mensions excluent l'emploi dans la fabrication du sucre en « morceaux réguliers. » La décision ad n° 449 : « Sucre coupé ou scié en barres « de section rectangulaire » est remplacée par la suivante.

« Sucre scié ou coupé en barres, de toute longueur, en« tières ou brisées, aussi en mélange avec des déchets de sucre, « quelles que soient les proportions du mélange. » La décision ad n° 449 entre immédiatement en vigueur ; celle ad n° 447, dès le 15 courant.

Le département a, en outre, décidé que les envois de sucre en barres brisées, même lorsque les fragments pourraient encore servir à la fabrication du sucre conpo régulier, pourront encore être admis à fr. 7. 50 d'après le n° 447 jusques et y compris le 14 courant.

Berne, le 3 juillet 1895.

Direction générale des douanes.

458

Décisions l'application du tarif, prises par le département fédéral des douanes pendant les mois de mai et juin 1895.

dÄ ^"ïfr!1" C."''

280

  1. 70

Désignation des marchandises.

Le NB. ad n° 280 du tarif (au bas de la page 44 de l'édition d'usage du tarif), ainsi conçu : « On entend par tôle décapée celle qu'on a traitée au mordant pour enlever la battiture, puis recuite, afia qu'elle soit assez douce pour être estampée ; elle est ordinairement reconnaissable à sa surface imitant le bronzage, » est remplacé par l'observation suivante.

« NB. N'est admise comme décapée que la tôle complètement exempte de battiture et de paille. »

447

7. 50

Fragments de sucre en barre, mais ceux-là seulement dont la forme et les dimensions excluent l'emploi dans la fabrication de sucre coupé régulier.

449

10. 50

La décision : « sucre coupé ou scié en barres de section rectangulaire » est remplacée par la suivante : « sucre coupé ou scié en barres, de toute longueur, entières ou brisées, aussi en mélange avec des déchets de sucre, quelle que soit la proportion du mélange ».

La décision ad n° 449 entre immédiatement en vigueur ; celle ad n° 447, à partir du 15 juillet.

459

Noml>re clés emigrante de la Suisse

pour les pays d'outre-mer.

Mois.

Janvier jusqu'à fin mai .

Juin Janvier jusqu'à fin juin

.

1896.

1891.

1795

1829

on décioissoment.

-- 34

269

248

+ 2 1

. 2064

2077

--

13

Berne, le 8 juillet 1895.

(F. féd. 1895, III. 244)

Bureau fédéral d'émigration, section administrative.

Publication.

Les citoyens suisses nés, dans le royaume d'Italie, d'un pere qui, & l'époque de leur naissance, y avait fixé son domicile depuis 10 ans (le séjour pour cause de commerce ne constituant pas le domicile), sont avertis qu'en vertu de l'article 8 du code civil les autorités du royaume doivent les considérer comme citoyens italiens et par conséquent les appeler à, faire partie de l'armée italienne, à moins que, pendant l'année qui suit leur majorité, c'est-k-dire après la 21me année accomplie, ils ne déclarent devant l'officier de l'état civil de leur résidence dans le royaume ou devant les agents diplomatiques ou consulaires, s'ils sont hors du royaume, qu'ils optent pour la qualité d'étranger, c'est-k-dire pour la conservation de la nationalité suisse, le tout h, teneur de l'article 5 du code civil précité. Ils sont en outre avertis que l'article 4 de la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, entre la Suisse et l'Italie, leur assure le droit de ne point être appelés au service dans l'armée royale avant qua l'âge de la majorité ne soit légalement atteint.

Rome, février 1879.

La légation suisse en Italie.

Le conseil fédéral, en ordonnant la publication de l'avis qui précède, croit devoir en même temps attirer l'attention des gouvernements cantonaux, ainsi que des autorités communales, sur la déclaration faisant suite k la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, en vertu de laquelle les Italiens qui perdent leur nationalité ensuite de renonciation, d'acquisition d'une nationalité étrangère, d'acceptation d'un emploi d'un gouvernement étranger sans permission de leur gouvernement, ne sont exempts ni du service militaire dans l'armée italienne, ni des peines infligées à ceux qui portent les armes contre leur patrie (l'Italie), articles 11 et 12 du code civil italien.

460 Les fils d'un père italien, nés à l'étranger avant la perte de la nationalité italienne de leur père, sont considérés comme Italiens.

Ils sont considérés comme tels même lorsqu'ils sont nés après ladite perte, s'ils sont nés dans le royaume et s'ils y résident. Dans ce cas, ils ont le droit d'opter pour la nationalité étrangère pendant l'année qui suit celle de leur majorité. (Voir article 5.)

Le fils d'un Italien, qui est né a l'étranger après la perte de la nationalité italienne de son père, est considéré comme étranger, à moins qu'il n'opte pour la nationalité italienne dans les formes voulues par l'article 5, et qu'il n'aille, dans l'année qui suit l'option, fixer son domicile dans le royaume.

Il sera également considéré comme Italien s'il a accepté un emploi public, ou s'il a servi dans l'armée de terre ou de mer, ou s'il a autrement satisfait au devoir de la conscription militaire dans le royaume, sans exciper de sa qualité d'étranger.

Berne, février 1879.

La chancellerie fédérale suisse.

Reproduite en juillet 1895.

# S T #

Mise au concours de

travaux de fournitures et de places, annonces et insertions.

Mise au concours.

La fourniture d'environ 550 draps de lit pour soldats et d'environ 450 fourres de coussins en cotonnade est mise au concours. L'office soussigné donnera, sur demande écrite, connaissance des conditions de la fourniture et. des renseignements détaillés sur la qualité et les dimensions des objets a fournir.

Berne, le 5 juillet 1895. [2.].

Commissariat central des guerres.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1895

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

30

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.07.1895

Date Data Seite

456-460

Page Pagina Ref. No

10 072 052

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