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Publications des

départements et d'autres administrations de la. Confédération.

AVIS S.

Le conseil fédéral a adopté, le 12 février dernier, un règlement définitif d'exécution pour la loi sur les douanes, du 28 juin 1893, et a fixé, au 1er avril prochain, la date à laquelle il entrera en vigueur.

On peut se procurer des exemplaires de ce règlement auprès des directions de douane à Bâle, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève, au prix de 50 centimes l'exemplaire.

Berne, le 8 mars 1895. [3..].

Direction générale des douanes.

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1895

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.03.1895

Date Data Seite

728-728

Page Pagina Ref. No

10 071 897

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