437"

Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-desstis sera inséré dans la feuille fédérale.

Berne, le 24 juin 1895.

Au nom du conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération : ZEMP.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

# S T #

Assemblée fédérale.

Le 29 juin, les conseils législatifs de la Confédération ont clos leur session ordinaire d'été de cette année. Comme d'habitude, lerésumé de leurs délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la feuille fédérale.

# S T #

Extrait des délibérations du conseil fédéral»

(Du 27 juin 1895).

Le conseil fédéral ar pris connaissance d'une dépoche de Rome l'informant que M. le D Gaston Carlin, son nouveau ministre en cette résidence, a remis le 22 courant, au roi d'Italie, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse auprès du gouvernement italien.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Assemblée fédérale.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1895

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.07.1895

Date Data Seite

437-437

Page Pagina Ref. No

10 072 046

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.