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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant

la modification de la concession d'un chemin de fer routier à voie étroite du Grand-Wabern à Belp.

(Du 9 avril 1895.)

Monsieur le président et messieurs, Par office du 13 mars dernier le conseil exécutif du canton de Berne nous informait que les concessionnaires d'un chemin de fer routier Wabern-Belp sollicitaient la modification, dans le sens de la restriction au tronçon Wabern-Kehrsatz, de la concession qui leur a été accordée le 22 décembre 1893, tout en déclarant que, en considération de la circulation sur la route, ils s'étaient décidés à reporter en dehors du corps de la route, mais toutefois le long de celle-ci, le tracé de leur voie ferrée.

Le gouvernement cantonal n'a rien à objecter à cette requête et il recommande d'y faire droit.

Nous puisons les motifs de cette modification dans la requête adressée le 15 février 1895 à la direction des travaux publics du canton de Berne pour être soumise aux autorités fédérales.

Des démarches actives sont faites actuellement en vue de trouver les capitaux nécessaires à la construction du chemin de fer par la vallée de la Gürbe, entreprise à laquelle Belp est également intéressé. Suivant le résultat de ces démarches, Belp se décidera pour l'une ou pour l'autre des variantes du tracé du tronçon

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Kebrsatz-Belp et participera financièrement, dans une mesure plus ou moins forte, au chemin de fer routier projeté.

Pour n'être pas obligés d'attendre que cette question aboutisse, ce qui pourrait encore durer deux années, les requérants, d'accord avec le conseil d'administration de la compagnie du tramway de Berne, à laquelle ils céderaient plus tard leur concession, ont l'intention de ne se procurer provisoirement des capitaux que pour le tronçon Wabern-Kehrsatz et de construire seulement ce tronçon, puis de n'entreprendre la construction de la deuxième section que lorsque ce tronçon sera ouvert à l'exploitation.

Dans une deuxième lettre, datée du 28 février dernier, les concessionnaires exposent en outre qu'en considération de l'expérience faite avec le nouveau tramway à vapeur, en ce qui concerne les obstacles apportés à la circulation sur la route, et pour satisfaire à la manière de voir exprimée généralement par la population, ils se sont décidés à reporter le tracé en dehors du corps de la route, mais toutefois . le long de celle-ci. Il serait pour cela à désirer qu'on supprimât les plus fortes courbes de la route cantonale et qu'on lui donnât à Wabern la largeur voulue. Les requérants espèrent qu'à cet égard ils seront soutenus, dans l'intérôt public.

Au vu des motifs invoqués et de l'adhésion du gouvernement cantonal, nous n'avons, quant au fond, rien à objecter contre la modification de la concession, telle qu'elle est requise. Quant à la forme à donner à cette modification, il nous parait opportun d'intercaler dans la concession un article 6 a stipulant que les délais fixés aux articles 5 et 6 ne concernent que le tronçon GrandWabern-Kehrsatz et que la fixation de délais particuliers pour le tronçon Kehrsatz-Belp est réservée au conseil fédéral. Pareille réglementation de la construction, par sections, de chemins de fer concessionnés, a été déjà souvent autorisée et, au cas particulier, il convient d'autant plus de ne pas fixer dès maintenant les délais pour le deuxième tronçon, mais d'en réserver la fixation au conseil fédéral, que l'exécution de cette section est subordonnée à des circonstances indépendantes, en partie, de la volonté des concessionnaires, de sorte qu'actuellement il n'est pas possible d'en fixer l'époque d'une manière positive. Concernant le report du tracé, nous estimons qu'il n'est pas nécessaire pour cela de changer la désignation de l'entreprise qui a été qualifiée de chemin de fer routier. Elle conserve ce caractère, le transport du tracé ne pouvant en réalité être envisagé que comme un élai'gissement de la route.

Nous vous proposons en conséquence d'accepter le projet d'ar-

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roté ci-après et vous présentons, monsieur le président et messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 9 avril 1895.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: Z E M P.

Le chancelier de la Confédération : EINOIEK.

Projet.

Arrêté fédéral modifiant

la concession d'un chemin de fer routier à voie étroite du Grand-Wabern à Belp.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu les deux requêtes de MM. Otto Ludwig, fabricant, et Fritz Walther, aubergiste, à Kehrsatz, du 15 et du 27 février 1895; vu le message du conseil fédéral du 9 avril 1895, arrête : 1. La concession d'un chemin de fer routier à voie étroite du Grand- Wabern à Belp, accordée le 22 décembre 1893 à MM. Otto Ludwig, fabricant, et Fritz Walther, aubergiste, les deux à Kehrsatz (recueil officiel des chemins de fer, XII. 742 et suivantes), est modifiée par l'intercalation d'un nouvel article comme suit : Art. 6 a. Les délais fixés aux articles 5 et 6 ne concernent que le tronçon Grand-Wabern-Kehrsatz ; pour le tronçon KehrsatzBelp, la fixation de délais particuliers est réservée au conseil fédéral.

2. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant la modification de la concession d'un chemin de fer routier à voie étroite du Grand-Wabern à Belp. (Du 9 avril 1895.)

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24.04.1895

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