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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 15 juillet 1895.)

Par note du 3 juin 1895, le ministre des affaires étrangères de la république de Honduras annonce l'accession de cet état à l'union postale universelle (convention principale, conclue à Vienne le 4 juillet 1891).

(Du 26 juillet 1895.)

Pour les améliorations d'alpes, prévues dans l'office.du conseil d'état de St-Gall du 12 juillet 1895, le conseil fédéral a accordé à la corporation privée de Mädems, commune de Mels, un subside de 20 °/0 des frais effectifs estimés à 8600 francs, soit une somme de 1700 francs au maximum.

Le conseil fédéral a approuvé le projet présenté par le canton des Grisons pour le boisement de la Sassal-Rüfe sur le territoire de la commune de Maladers, et il a alloué un subside de 60 °/0 aux frais évalués à 880 francs, soit une somme de 528 francs au maximum.

(Du 29 juillet 1895.)

Le message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'arrangement commercial avec la France est approuvé.

Par lettre du 23 courant, M. Plinio Perucchi, avocat à Stabio, informe le conseil fédéral du don que M. Spartaco Vela, décédé le môme jour, fils du sculpteur Vincent Vela, a fait à la Confédération de sa maison de Ligornetto avec les précieuses collections qu'elle renferme, pour qu'on en fasse un musée accessible au public.

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Le conseil fédéral a remercié M. Perucchi de ce premier avis ; dès qu'il sera renseigné sur l'importance et les conditions de ce legs, il se prononcera au sujet de son acceptation.

(Du 30 juillet 1895.)

Le 29 juin dernier, les délégués de la Suisse, de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l'Italie, du Luxembourg, du Monaco, des Pays-Bas, du Portugal, de la Russie, de la Suède et de la Norvège, à la conférence de Paris pour la protection des oiseaux ont signé le procès-verbal fixant les bases d'une convention qui aurait pour but la protection des oiseaux utiles à l'agriculture.

Ce projet doit être soumis par les délégués à l'examen de leurs états respectifs.

(Du 31 juillet 1895.)

Les personnes dénommées ci-après qui ont pris part à l'école préparatoire d'officiers sanitaires n° II, à Baie, ont été nommées officiers dans les troupes sanitaires, savoir : A. Premiers-lieutenants (médecins).

MM. Edouard Oeresole, de Vevey, à Lausanne ; Max Studer, à St-Gall ; Jules Taillens, à Lausanne ; Gustave Ceresole, de Vevey, à Lausanne ; Jules Gonin, à Lausanne ; Auguste Boehrich, à Genève; Otto Burckhard, de Bàie, à Préfargier ; Louis Schnider, à Neuveville ; Eugène Patry, à Genève ; Jean Braun, à Genève ; Henri Vulliet, de Commngny, à Lausanne ; Guillaume Eeiser, de Rorschach, à Genève ; Victor Nicolet, de Villarimboud, à Fribourg ; Jules Jacot-Guillarmod, de la Chaux-de-fonds, à Prilly; Massimino Fonti, de Miglieglia, à Bedigliora ; Théodore Vannod, d'Orny, à Berne ; Robert Verdun, de Neuchâtel-Boudry, à Peseux ; Eugène de Coeatrix, à St-Maurice (Valais) ; Amédée Wolff, à Genève ;

750 André Monastier, de Lausanne, à Nyon ; Stefano Riva, à Lugano ; Alfred Clément, à Romont ; Denis Oberson, de Fribourg, à Genève.

B. Lieutenants (pharmaciens).

MM. Edouard David, à Fribourg ; César Barbezat, des Bayards, à Payerne.

Le délai fixé à l'article 5 de la concession d'un chemin de fer de Niederweningen à Döttingen par la vallée de la Surb, du 24 juin 1892, pour la présentation des documents techniques et financiers prescrits, ainsi que des statuts de la société, est prolongé de trois ans, soit jusqu'au 24 juin 1898.

Nominations.

(Du 30 juillet 1895.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

mo Directeur du VI arrondissement postal (Aarau) : M. Jacques Dambach, de Brugg (Argovie), actuellement adjoint d'arrondissement à Aarau.

Commis de poste à Zurich : » Rodolphe Wespi, d'Ossingen (Zurich), aspirant postal à Lucerne.

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07.08.1895

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