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3. Cet arrêté sera communiqué au gouvernement du canton de Soleure, tant pour lui-même quer pour le grand conseil, et à Pierre Käch, à Soleure, pour qu'il en fasse part aux recourants, les actes faisant retour à qui de droit.

Berne, le 20 mars 1895.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : ZEMP.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

# S T #

Arrêté du conseil fédéral concernant

le remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques liquides qui ont été exportés pendant l'année 1894 et sur ceux qui seront exportés en 1895.

(Du 23 avril 1895.)

Le conseil fédéral suisse, en exécution de l'article 5 de la loi sur les spiritueux et de l'article 1er de l'arrêté du conseil fédéral du 16 février 1892 (F.

féd. de 1892, I. 621), modifiant le règlement du 4 novembre 1887 sur le remboursement du bénéfice du monopole à l'exportation des produits liquides fabriqués avec de l'alcool (Ree. off., nouv. série, X. 317);

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sur la proposition de son département des finances et des douanes, arrête : 1. Le taux légal de remboursement pour l'alcool monopolisé acheté de la régie par les exporteurs aux prix du 30 décembre 1890 et exporté en 1894 est fixé à 83 francs par hectolitre d'alcool absolu. Les acomptes trimestriels qui ont été payés sur la base du taux provisoire de 80 francs, conformément au chiffre 2 de l'arrêté du conseil fédéral du 20 mars 1894, (F. féd. de 1894,1. 826), seront déduits des sommes à rembourser.

2. Le taux provisoire auquel les acomptes trimestriels seront payés en 1895 aux exporteurs sur leur avoir de fin d'exercice, pour l'alcool exporté par eux pendant cette année, est fixé à 80 francs par hectolitre d'alcool absolu.

3. Le département des finances et des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Berne, le 23 avril 1895.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: ZEMP.

Le chancelier de la Confédération: RlNGIEK.

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Arrêté du conseil fédéral concernant le remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques liquides qui ont été exportés pendant l'année 1894 et sur ceux qui seront exportés en 1895. (Du 23 avril 1895.)

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24.04.1895

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